Conditions générales de vente

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4747Dans les catégories Véhicules, Immobilier et Services, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.
4848
49494.1.2 Paiement des frais d'insertion
5050
5151Le dépôt d'Annonces sur le Site est en principe gratuit. Toutefois, dans certaines catégories, des frais d'insertion s'appliquent au-delà d'un certain nombre d'Annonces diffusées sur une période de douze (12) mois glissants. Ces seuils sont les suivants :
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53- Pour les sous-catégories « Utilitaires » et « Voitures : le dépôt d'Annonces est gratuit l'Utilisateur pour les deux (2) premiers véhicules d'occasion distincts (utilitaires et/ou voitures) proposés à la vente dans ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du troisième véhicule d'occasion distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
54- Pour la sous-catégorie « Bureaux et Commerces » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente ou à la location dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du quatrième bien immobilier distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
55- Pour l'ensemble des sous-catégories « Colocations » et « Locations » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les cinq (5) premiers biens immobiliers distincts proposés à la location dans l'une ou l'autre de ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du sixième bien distinct proposé dans ces catégories, des frais d'insertion s'appliquent.
56- Pour la sous-catégorie « Ventes immobilières » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois. À compter du quatrième bien distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
53- Pour les sous-catégories « Utilitaires » et « Voitures : le dépôt d'Annonces est gratuit l'Utilisateur pour les deux (2) premiers véhicules d'occasion distincts (utilitaires et/ou voitures) proposés à la vente dans ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du troisième véhicule d'occasion distinct proposé ou de la prolongation du deuxième bien mis en ligne sur cette période, des frais d'insertion s'appliquent.
54- Pour la sous-catégorie « Bureaux et Commerces » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente ou à la location dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du quatrième bien immobilier distinct proposé ou de la prolongation du troisième bien mis en ligne sur cette période, des frais d'insertion s'appliquent.
55- Pour l'ensemble des sous-catégories « Colocations » et « Locations » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les cinq (5) premiers biens immobiliers distincts proposés à la location dans l'une ou l'autre de ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du sixième bien distinct proposé dans ces catégories ou de la prolongation du cinquième bien mis en ligne sur cette période, des frais d'insertion s'appliquent.
56- Pour la sous-catégorie « Ventes immobilières » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois . À partir du quatrième bien distinct proposé ou de la prolongation du troisième bien mis en ligne sur cette période, des frais d'insertion s'appliquent.
5757
5858Dès lors que le seuil est dépassé dans l'une des sous-catégories de la catégorie « Immobilier », le dépôt devient payant dans l'ensemble des sous-catégories (« Bureaux et Commerces », « Colocations » et « Locations », « Ventes immobilières »).
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60Toute prolongation d'une Annonce, dès lors qu'elle a pour effet de maintenir en ligne un bien déjà publié au-delà de sa durée initiale de parution, est assimilée à un nouveau dépôt pris en compte dans l'application des seuils mentionnés ci-dessus.
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62Par conséquent, au-delà du seuil de gratuité applicable, la prolongation d'une Annonce est susceptible d'entraîner la facturation de frais d'insertion.
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64L'Utilisateur est informé de manière claire et préalable du caractère payant ou non de la prolongation avant toute validation de cette action.
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6066Le paiement des frais d'insertion se fait au moment du dépôt ou de la prolongation d'une Annonce par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.
6167
62Les frais d'insertion varient en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
68Les frais d'insertion varient en fonction de la catégorie de dépôt d'Annonce sélectionnée.
6369
6470Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 des présentes CGV pour connaître le prix des frais d'insertion pour chaque catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
6571
66724.2 Espace et Moment de souscription
6773
68744.2.1 Options payantes