Conditions générales de vente

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4747Dans les catégories Véhicules, Immobilier et Services, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.
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49494.1.2 Paiement des frais d'insertion
5050
5151Le dépôt d'Annonces sur le Site est en principe gratuit. Toutefois, dans certaines catégories, des frais d'insertion s'appliquent au-delà d'un certain nombre d'Annonces diffusées sur une période de douze (12) mois glissants. Ces seuils sont les suivants :
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53- Pour la catégorie « Bureaux et Commerces » :le dépôt d'Annonces est gratuit tant que l'Utilisateur propose à la vente au maximum trois (3) biens immobiliers distincts via cette catégorie au cours des douze (12) derniers mois. À partir du quatrième bien immobilier distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
54- Pour l'ensemble des « Colocations », « Locations » : le dépôt d'Annonces est gratuit tant que l'Utilisateur propose à la location au maximum cinq (5) biens immobiliers distincts dans l'une ou l'autre de ces catégories au cours des douze (12) derniers mois. À partir du sixième bien distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent. Pour la catégorie « Ventes immobilières » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente dans cette catégorie au cours des douze (12) derniers mois. À compter du quatrième bien distinct, des frais d'insertion s'appliquent.
55- Pour les catégories « Utilitaires » et « Voitures : le dépôt d'Annonces est gratuit tant que l'Utilisateur propose à la vente au maximum deux (2) véhicules d'occasion distincts (utilitaires et/ou voitures) via ces catégories au cours des douze (12) derniers mois. À partir du troisième véhicule d'occasion distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
53- Pour les sous-catégories « Utilitaires » et « Voitures : le dépôt d'Annonces est gratuit l'Utilisateur pour les deux (2) premiers véhicules d'occasion distincts (utilitaires et/ou voitures) proposés à la vente dans ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du troisième véhicule d'occasion distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
54- Pour la sous-catégorie « Bureaux et Commerces » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente ou à la location dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du quatrième bien immobilier distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
55- Pour l'ensemble des sous-catégories « Colocations » et « Locations » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les cinq (5) premiers biens immobiliers distincts proposés à la location dans l'une ou l'autre de ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du sixième bien distinct proposé dans ces catégories, des frais d'insertion s'appliquent.
56- Pour la sous-catégorie « Ventes immobilières » : le dépôt d'Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois. À compter du quatrième bien distinct proposé, des frais d'insertion s'appliquent.
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58Dès lors que le seuil est dépassé dans l'une des sous-catégories de la catégorie « Immobilier », le dépôt devient payant dans l'ensemble des sous-catégories (« Bureaux et Commerces », « Colocations » et « Locations », « Ventes immobilières »).
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5760Le paiement des frais d'insertion se fait au moment du dépôt ou de la prolongation d'une Annonce par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.
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5962Les frais d'insertion varient en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
6063
6164Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 des présentes CGV pour connaître le prix des frais d'insertion pour chaque catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
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