Annonces légales et judiciaires — Hautes-Pyrénées
20250124_rev01 · COMPARED WITH 20241110_rev01 · ARCHIVE SNAPSHOT, DATE APPROXIMATE · IN FR
Full text changes — 20241110_rev01 to 20250124_rev01
| 1 | 1 | - [Accueil](https://ladepeche.fr/) |
| 2 | 2 | - [Annonces](https://ladepeche.fr/annonces/) |
| 3 | 3 | - Annonces légales et judiciaires |
| 4 | 4 | |
| 5 | 5 | www.ladepeche.fr, support de presse en ligne habilité à publier les annonces légales et judiciaires par arrêté préfectorale, sur les départements 09 - 11 - 12 - 31 - 32 - 46 - 47 - 65 - 81 - 82 |
| 6 | 6 | |
| 7 | Conformément à l'Arrêté du ministère de la culture et de la communication du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales et au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ; le tarif est fixé soit au caractère, à 0,183 € HT pour chaque signe ou espace, soit au forfait selon certaines catégories d'annonces. | |
| 7 | Conformément à l'Arrêté du ministère de la culture et de l'économie du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales et au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ; le tarif est fixé soit au caractère, à 0,187 € HT pour chaque signe ou espace, soit au forfait selon certaines catégories d'annonces. |