=================================================================== --- 20260706_rev01 +++ 20260729_rev01 @@ -1,1805 +0,0 @@ -## _PREAMBULE : Général_ - -Ce site est opéré par : - -CDISCOUNT -Société anonyme au capital social de 87 122 439,88 € -Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822 -Représentée par M. Thomas METIVIER, en qualité de Directeur Général -Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse) - -Le site cdiscount.com propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs. - -## _PREAMBULE : Modalités de contact_ - -**Modalités de contact :** - -**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil - -Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h. - -Depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -**Pour passer commande**, vous pouvez : - - - vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), - - - utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, - - - ou téléphoner : - - - depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ; - - - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis le - -Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - d - -epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. -**Pour le suivi de votre commande et le service après-vente,** vous pouvez nous contacter : - -\-En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ; - -\- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; - -\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse). - -Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. - -## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_ - -**1.1 Champ d'application** - -Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone : - -- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ; -- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; -- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; -- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; -- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit); -- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); -- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit); -- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit); -- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit); -- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit). - -** -1.2 Exclusions** - -Les CGV ne sont pas applicables : - -\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount sur notre site. - -\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. - -Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. - -Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande. - -Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande. - -## _Article 2 : Information sur les prix_ - -**2.1 Prix des produits et des services** - -Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. - -Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix. - -Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" accessible en bas de page de notre site. - -Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page "les modes et frais de livraison" accessible en bas de page de notre site ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande. - -**2.2 Prix de référence** - -**2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"** - -Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « _Prix le + bas sur 30j_ ». - -Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix. - -**2.2.2 Les" prix de comparaison"**Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être : - -\- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. - -\- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine. - -\- Le « _prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. - -. - -## _Article 3 : COMMANDES_ - -**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. - -Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition par Cdiscount de celle-ci. - -La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. - -**3.2. Modalités de passation des commandes** - -Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/); -\- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ; -\- Par téléphone en appelant : - - - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ; - - - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 - -17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; - - - depuis - -le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; - - - d - -epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. - -Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier (premier clic), vous devez ensuite : - -- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ; - -- valider votre panier ; - -- accepter les CGV et votre obligation de paiement ; - -- en cliquant à nouveau (deuxième clic) pour valider votre commande. - -**3.3 Enregistrement des commandes** - -Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : - -- le récapitulatif de votre commande, -- son numéro, -- les présentes CGV. - -**Cet email sera envoyé à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.** Si vous ne recevez pas l'email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client. - -Toutefois, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : -\- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ; -\- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d'un client agissant en tant que consommateur ; -\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance ; -\- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; -\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ; -\- un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d'entrainer un dysfonctionnement du site. - -CDISCOUNT se réserve également le droit, en raison d'un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d'en limiter l'achat à une (1) commande par foyer sur les six (6) derniers mois (ex : consoles de jeux). - -**3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par CDISCOUNT** - -En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par CDISCOUNT sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la suspension du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la suspension de son compte client et le cas échéant le mettant en demeure. CDISCOUNT se réserve la faculté de clôturer ensuite définitivement le(s) compte(s) client(s) et d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée. - -**3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles -** - -Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d'une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse. - -A ce titre, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l'article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). - -Nonobstant ce qui précède, CDISCOUNT se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil. - -## _ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT_ - -** - -4.1. Modes de paiement - -** - -Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT : - - 4.1.1 Paiement au comptant - -(a) Par cartes bancaires -Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et American Express est utilisable pour le paiement au comptant de la commande. - -(b) Par Carte Cdiscount -La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). - -(c) Par Bancontact -Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/). Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. - -(d) Par bons d'achat -Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par CDISCOUNT et le compte client peut être fermé. -(e) Par e-carte cadeau Cdiscount, soumise aux conditions ci-après : - - la contrevaleur de la e-Carte cadeau Cdiscount est utilisable de façon non sécable : la e-Carte cadeau Cdiscount n'est pas fractionnable et n'est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois. - - la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.cdiscount.com, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à volonté ou « Services » (tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, livres, développement photo, téléchargement musique, etc.). - -(f) Avec la cagnotte Cdiscount à volonté -Si vous êtes membre du programme de fidélité Cdiscount à volonté, vous pouvez utiliser votre cagnotte pour régler tout ou partie de vos achats. Dans ce cas, le montant disponible est automatiquement déduit du montant de la commande. Pour en savoir plus sur la Cagnotte à volonté, cliquer sur "Conditions générales d'abonnement "Cdiscount à volonté" plus bas. - -(g) Par carte Illicado -Pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte). - -En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an. - -4.1.2 Paiement en plusieurs fois - -(a) Paiement en « 4 fois » -Le paiement en « 4 fois » peut être effectué en utilisant une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Sous réserve d'acceptation de Cnova Pay, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf) - -Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d'identifier les clients et commandes éligibles au paiement "4 fois". -(b) Paiement jusqu'à 20 fois par carte bancaire Cdiscount -La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). - -(c) Paiement jusqu'à 60 fois avec Floa -CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros. A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). - -Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour en savoir plus sur cette solution de crédit, cliquez [ici](http://https//www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). - -(d) Solution de crédit affecté -Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté. - -4.1.3 Paiement rapide(a) Paiement Flash -Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). - -(b) Par Paypal : -La commande peut être réglée par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full). - -(c) Par Apple Pay -Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch). -Il utilise des méthodes de sécurité comme l'authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l'app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici. - -4.1.4 Paiement par virement sécurisé - -Ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://cdn.prod.website-files.com/6674250de1acfb13fc4a9da4/68249da69928a67cd5194d9c_20231213%20CGS%20AIS%20%252B%20PIS%20/(1/).pdf). - -**Généralités** - -CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : -\- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ; -\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ; -\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. - -Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Cdiscount que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire. - -Dans le cas où le client aurait reçu un remboursement indu de la part de Cdiscount (par exemple, un retour non conforme dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, etc.) alors Cdiscount se réserve le droit de récupérer les sommes qui lui sont dues, par tous moyens, au titre du paiement initial de la commande concernée. - -**4.2. Factures**En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit transmise sous format électronique. - -Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande. - -## _Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_ - -Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). - -CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/). A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site. - -Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement. - -Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir - -+, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html). - -## _ARTICLE 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_ - -**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.** - -CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.** - -**Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. -** - -Pour les besoins du présent article :\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. - -\- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. - -**6.1 Modes et frais de livraison** - -CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison. - -La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site. - -Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci. - -Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison, vous pouvez consulter la page "Les modes et frais de livraison" accessible en bas de page de notre Site. - -**6.1.1 Produits de petit gabarit** - -**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** - - Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison) : - -

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne	Luxembourg	Autriche	Pays-Bas	Portugal
Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Livraison domicile express : La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.	x
Livraison sur RDV : Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison « same day » : Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

- -** -LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE -** - -

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne	Luxembourg	Autriche	Pays-Bas	Portugal
Livraison en point de retrait standard : La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.	x	x		x	x	x
Livraison en point de retrait express : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison en consigne : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

- -**6.1.2 Produits de gros gabarit** (uniquement en France et en Belgique) - -**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** - -La livraison de produits de gros gabarit s'effectue sur prise de rendez-vous à l'adresse de votre choix. - -La prise de rendez-vous s'effectue soit : - -\- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;\- par notre transporteur, dans les 48h - 72h suivant la validation de votre commande. - -Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs. - -Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.), - -En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous. - -Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou l'article "Eco-participation et reprise" disponible en bas de page de notre Site. - -Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison, - -\- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble. - -Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit. - -L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis. - -Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge. - -Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime. - -\- _Livraison_ _Standard_ (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité. - -Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime. - -\- _Livraison Confort d'articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson). - -La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L'installation et les tests de mise en service seront effectués. - -Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale. - -Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision). - -Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime. - -\- _Livraison directe par le fournisseur_ (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits. - - **LIVRAISON EN POINT RETRAIT** **(uniquement en France)** - -La livraison des produits commandés s'effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail. - -Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez CDISCOUNT et vos produits remboursés_,_ - -Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d'une pièce d'identité. En cas d'empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d'identité ainsi que la sienne. - -Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit. - -Nous vous invitons à vérifier l'état de l'emballage de votre colis avant de l'accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n'êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l'emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison. - -Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil, les modalités et conditions de reprise sont accessibles à l'article 10 de nos CGV ou en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html). - -**6.2 Livraison** - -6.2.1 Date de livraison - -La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison". - -Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long. - -Pour certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité d'être livré en express : - -\- Le jour même à domicile (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h. - -Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier. - -Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil. - -\- Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique). - -6.2.2 Territoires desservis -CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières. - -Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande. - -6.2.3 Retard livraison - -En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer. - -Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. - -CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. - -6.2.4. Contact - -Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter : - -\- - -En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ; - -\- Par téléphone : - - - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h :; - - - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;\- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - -\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse). - -Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. - -** -6.3 Remise des Coupons** - -Concernant la vente de bons d'achat permettant d'acquérir des produits et/ou d'obtenir l'exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de CDISCOUNT (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par CDISCOUNT dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s'effectuera par voie électronique. - -## _Article 7 : RECEPTION_ - -** -7.1 Accessoire et/ou pièce manquant** - -Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). - -Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que CDISCOUNT puisse traiter le dossier avec son transporteur. -La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que CDISCOUNT pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.** -7.2 Produits livrés abîmés** - -Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. - -Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler : - -\- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou - -\- en vous connectant sur votre Espace Client. - -Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur. - -La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Cdiscount pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse. - -## _Article 8 : RETRACTATION_ - -**8.1 Principe** - -Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. - -Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. - -Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. - -Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé. - -Produits vendus en "Pack" : l'exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l'ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant. - -En cas de rétractation, vous supportez les frais de renvoi du bien. - -**Cas particuliers** - -Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. - -Le montant estimatif des frais de retour est calculé et varie en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. - -

Broyeur	Entre 55€ et 75€
Canapé (petit 2 3places)	Entre 60€ et 80€
Canapé (moyen 4 5 6 places)	Entre 85€ et 120€
Canapé (grand 7 8 9 places)	Entre 120€ et 140€
Climatiseur	Entre 55€ et 75€
Congélateur	Entre 50€ et 70€
Cuisinière	Entre 60€ et 90€
Cuisinière électrique	Entre 65€ et 90€
Cuisinière gaz	Entre 55€ et 70€
Cuisinière mixte	Entre 60€ et 80€
Four	Entre 55€ et 80€
Lave-linge	Entre 50€ et 75€
Lave-vaisselle	Entre 55€ et 80€
Meuble	Entre 50€ et 70€
Réfrigérateur	Entre 60€ et 90€
Réfrigérateur américain	Entre 80€ et 100€
Sèche-Linge	Entre 55€ et 70€
Salon de jardin (petit)	Entre 60€ et 80€
Salon de jardin (grand)	Entre 75€ et 100€
Lit bébé combiné	Entre 50€ et 70€
Abri jardin	Entre 60€ et 90€
Cuisine IRMA	Entre 70€ et 90€
Poele à bois	Entre 70€ et 100€
Piscine	Entre 65€ et 120€

- -** -Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n'engage pas CDISCOUNT.** - -**Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l'estimation présentée ci-dessus.** - -**8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation** - -Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l'article 8.1. - -Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : - -a) **Via votre Espace Client :**vous pouvez exercer votre droit de rétractation via une fonctionnalité en ligne gratuite, directement et facilement accessible depuis votre Espace Client en cliquant sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Retourner un article». En vous connectant sur votre Espace Client, vous confirmez votre identité (nom et prénom) et l'adresse mail à laquelle vous sera envoyé l'accusé réception de votre rétractation immédiatement après que vous aurez eu confirmé celle-ci. - -Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une déclaration de rétractation distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct. - -b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :** - -(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). - -À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, \[email protected\] : - -- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... .......................... - -- N° de commande .................................................................................................................. ....................................... - -- Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. ................. - -- Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. ............................................................. -- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - -- Date................................. - -(\*) Rayez la mention inutile - -Comme indiqué à l'article 8.1 lors de votre déclaration de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, - -CDISCOUNT vous proposera : - -\- une étiquette prépayée par Cdiscount pour retourner le produit concerné auprès d'un transporteur spécifique. Le montant de cette étiquette prépayée sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. - -\- soit de retourner le produit concerné par vos soins, directement à vos frais et auprès du transporteur que vous souhaitez. - -En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre retour. - -Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants votre déclaration de rétractation - -Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par la rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2. -Pour un meilleur traitement des rétractations, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct. - -En cas d'exercice d'un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation; vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l'exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous. - -** -8.3 Exceptions** - -Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : - -\- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation (ex : prestation de montage d'un produit) - -\- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex: meuble confectionné sur mesure, objet personnalisé avec une photo ou une gravure); ; - -\- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex: produits alimentaires avec une date limite de consommation). - -\- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ( ex : articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc.) - -\- Les biens indissociables avec d'autres articles (ex : télécommande pour un téléviseur) - -\- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ( ex: les produits livrés avec un logiciel) lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel -\- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; - -\- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ex : jeu vidéo dématérialisé) - -\- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert). - -Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si vous avez demandé à ce que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à CDISCOUNT un montant correspondant au service qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous avez informé CDISCOUNT de votre rétractation, Ce montant sera proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.. » - -**8.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation** - -A la suite de votre déclaration de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de votre déclaration rétractation. - -En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit ou de sa preuve d'expédition. - -CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. - -Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'une carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire. - -## _ARTICLE 9 : GARANTIES_ - -**9.1 Les Garanties Légales** - -Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. - -**Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.** - -Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité : - - Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. - -Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. - -La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. - -La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. - -Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. - -Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. - -Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : - -1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; - -2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; - -3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; - -4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. - -Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. - -Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. - -Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. - -Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. - -Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). - -Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. - -La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit. - -Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client : - -- En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ; - -- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : - \- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; - \- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; - \- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; - \- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; - \- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ; - \- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) ; - \- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) ; - \- depuis Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) ; - \- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) ; - \- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit). - -Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. - -- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE. - - Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. - -Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit. - -Ainsi, vous pourrez être amenés : - -\- Soit à nous retourner directement votre produit en panne ; -\- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit, sous-traitant de Cdiscount. - -Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d'utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l'échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d'œuvre occasionnés. - -**Reproduction des dispositions légales :** - - **Article L217-3 du Code de la Consommation** -Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. - -Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. - -Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : - -1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; -2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. - -Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. - -Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. - -Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. - -**Article L217-5 du Code de la Consommation** -I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : - -1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; -2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; -3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; -4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; -5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; -6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; - 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou -3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. - -**Article L217-8 du Code de la Consommation** En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. - -Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. - -Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. - -**Article L217-13 du Code de la Consommation -**Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. - -Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. - -**Article L217-28 du Code de la Consommation** Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. - -Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur. - -Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable. - -**Article 1641 du Code Civil** - -Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - -**Article 1648 alinéa 1er du Code Civil** - -L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. - -**9.2 Les Garanties contractuelles** - -**9.2.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT -** - -Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT offre la possibilité aux clients, personnes physiques résidant en France Métropolitaine, de souscrire à une garantie. - -Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit que vous achetez. - -Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées : - -- Garantie Panne + Casse -- Garantie Panne + Assistance -- Garantie Casse / Casse Vol - -- Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables -- Bijoux -- Matériel Transport enfant -- Cycle -- Matériel Fitness - -- Garantie Tache & Déchirure - -- Textile -- Canapé / Siège - -- Garantie Erreur de Montage -- 60 jours pour vous décider -- 100 nuits pour vous décider - -En cas de souscription à une garantie commerciale Cdiscount, vous disposez d'un délai de renonciation de trente (30) jours sur le contrat souscrit en vertu de l'article L. 112-10 du code des assurances. - -Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d'information, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/ct-garantie.html). - -La notice d'information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l'adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie. -** -IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.** - -**9.2.2 La Garantie Fabricant** - -Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie. - -L'existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site. - -Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client. - -Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit. - -**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.** - -## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_ - -**10.1 Les démarches environnementales de Cdiscount Eco-participations** - -Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Cdiscount est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable. -A cet effet, Cdiscount met à disposition une "Aide au Choix Responsable" disponible en bas de page de notre Site. - -Dans cette même volonté Cdiscount propose depuis 2021 la reprise des produits d'ameublement devançant ses obligations en tant que distributeur dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). - -La Responsabilité Elargie des Producteurs amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité. -Ces obligations sont de deux ordres : - - L'éco-participation ; - - Et la reprise des produits usagés. - -**a) Eco-participation** - -Pour l'ensemble des filières REP, en tant que producteur CDISCOUNT a l'obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu'elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après). -Pour cela Cdiscount est adhérant aux différentes filières REP relevant de son activité. - - Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éco-organismes et l'identifiant unique afférent de Cdiscount : - -- DEEE : FR001284\_05PK6G -- DEA : FR001284\_1OPPFZ -- Piles & batteries : FR001284\_06GBZN -- Emballages : FR219492\_01YWKD -- Textiles : FR219279\_11PREL -- Jouets : FR219279\_12ZWAV -- Articles de bricolage et de jardin : FR219279\_14BHBY - -Pour les filières des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit. - -Pour en savoir plus sur les éco-participations, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site. - -**b) Reprise 1 pour 1** - -Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits pour les filières REP suivantes : - - DEEE - - DEA - - DAB&J - - Contenus et contenants des produits chimiques - - Cartouches de gaz combustibles à usage unique - - Jouets - - Sport et loisirs. - -La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. -_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site. La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités. - -**10.2 Redevance pour copie privée** - -Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français. - -Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports. - -Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, [cliquez ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do). - -Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée. - -Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, nous vous invitons à consulter le site de Copie France ([https://www.copiefrance.fr/fr/](https://www.copiefrance.fr/fr/)). - -## _Article 11 : CONTROLES A L'EXPLORATION_ - -Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou transférer des produits achetés sur le Site vers des pays, entités ou personnes sous sanctions. Ces restrictions incluent les interdictions imposées par l'UE, l'ONU et les autorités américaines. Vous reconnaissez également ne pas pouvoir acheter sur le Site si vous êtes soumis à de telles mesures. - -## _Article 12 : FORCE MAJEURE_ - -CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure. - -## _Article 13 : DONNEES PERSONNELLES_ - -La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html). - -## _Article 14 : CODE DE BONNE CONDUITE_ - -CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). -Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](https://www.fevad.com/) - -## _ARTICLE 15 : Litige, médiation et droit applicable_ - -15.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition. - -15.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cdiscount adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - -BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - [https://www.mediateurfevad.fr](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/7dYvfcxBDUAE9fNdxqL9eQadDF0pBN6nPEK9S9vBRQwx/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkEpGEUVeA$). Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Cdiscount, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, [cliquer ici](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/E6GqxjI5iv00wdanY60VFRHgGJUx78rpZ2MsGz46C1Ux/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkGur6A3WQ$).15.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/). - -15.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. - -Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. - -## _CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT "Cdiscount à volonté"_ - -**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »** - -**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION** - -Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "**CGA**") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "**Service**") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « **Abonnement** ») au Service par un particulier, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit : - -- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, - -(ci-après, ensemble le "**Site** "), ou, - -- par téléphone : - - \- depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ; - - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit); - - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); - -Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV de Cdiscount. - -L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers. - -**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE** - -L'Abonnement au Service permet à l'Abonné : - -De bénéficier : - -- de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ; - -- de prix réduits sur une sélection de produits ; - -- du programme Cdiscount Famille ; - -- du privilège « Ma cagnotte à volonté » , dans les conditions définies à l'article 9 ; - -- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement. - -De faire bénéficier : des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1. - - La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen. - -**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg)** - -Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention " Produit **C****discount** **à v****o**l**o**nté****" sur la fiche produit du Produit Eligible. -Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos. -Cdiscount propose la livraison gratuite en express (jusqu'à 72heures ouvrées maximum). -En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) et sur notre page dédiée à notre abonnement Cdiscount à Volonté en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/cdav/livraison-a-volonte). - -La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous et pour un minimum d'achat qui varie en fonction du mode de livraison choisi et du montant du colis. - -**Pour une livraison en France métropolitaine** : - -Modes de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées): - - - Chronopost à domicile -- Chronopost en soirée -- Chronopost en points retraits -- DPD à domicile -- Relais Colis Express - Modes de livraison standard **:** - -- DPD à domicile -- Chronopost en Point retrait -- Colissimo -- Mondial Relay -- Relais Colis - -**Pour une livraison en Belgique et au Luxembourg** : - -Mode de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées) : - -- Chronopost à domicile sans rendez-vous - -Modes de livraison standard : - -- Mondial Relay - - Pour une livraison en Italie, Allemagne et Espagne : - -La livraison offerte n'est pas applicable. En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en - -[cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) - -**2.2 Prix réduits** - -L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »). - -**2.3 Programme CDISCOUNT Famille** - -Pendant toute la durée de son Abonnement, l'Abonné bénéficie du programme Cdiscount Famille, incluant les avantages suivants : - -\- remises ponctuelles sur les produits de l' "univers enfant" du Site (exemples : jeux, jouets, mode enfant, puériculture) ; - -\- offres spéciales "anniversaire" dédiées aux enfants (personnes physiques mineures) renseignés par l'Abonné. - -Il est précisé que pour bénéficier des offres spéciales "anniversaire", l'Abonné doit : - -\- avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ; - -\- avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant. - -**2.4 Privilège « Ma Cagnotte à Volonté »** - -Le Service offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur une cagnotte dématérialisée consultable dans son Espace Client (ci-après la « **Cagnotte** ») pour l'achat de produits éligibles sur le Site, qui n'auront pas fait l'objet d'une rétractation ou d'une annulation, dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après. - -**2.5 Autres avantages** - -L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné. - -Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen. - -**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE** - -**3.1.** Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service. - -Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après. - -**3.2.** Dans le cas où : - -- l'Abonné ne bénéficie pas de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service. - -- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service. -- Afin de garantir le paiement du Service à l'issue de la Période d'essai telle que définie à l'article 4.1 ci-après, Cdiscount procédera à une empreinte bancaire du prix de l'Abonnement sur la carte bancaire que l'Abonné aura utilisée lors de la souscription au Service. En cas d'échec de l'empreinte bancaire, aucune somme ne sera débitée de la carte bancaire utilisée par l'Abonné et la souscription au Service ne sera pas effective. En cas d'interruption de la Période d'essai par l'Abonné ou par Cdiscount, aucune somme ne sera débitée de la carte bancaire utilisée par l'Abonné. - -En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement. - -3.3 En cas d'offre promotionnelle portant sur le prix de l'Abonnement au Service lors de la souscription, l'Abonné reconnait que le prix promotionnel n'est applicable que pour la première année de souscription à l'Abonnement et ne saurait s'appliquer en cas de tacite reconduction pour les années suivantes. - -**ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT** - -Cdiscount est susceptible de proposer une offre d'essai gratuit dans les conditions décrites ci-après. Cdiscount se réserve le droit d'arrêter l'offre d'essai gratuit à tout moment ; le cas échéant, l'offre d'essai gratuit ne sera pas visible sur le Site au moment de la souscription au service. - -En cas d'offre d'essai gratuit, la durée de l'essai gratuit sera susceptible d'être modifiée par Cdiscount. La durée de l'essai gratuit sera alors celle indiquée par Cdiscount au jour de la souscription à l'Abonnement. - -**4.1** **Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit** - -Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, en sus du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit"). - -Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié de la Période d'essai gratuit au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande. - -Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit. - -**4.2 Interruption de la Période d'essai** - -Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut : - -\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) sur PC et tablette, à l'exception du site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associées, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ; - -\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai : - - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; - - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ; - - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); - -**ARTICLE 5 - DUREE** - -**5.1 Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit** - -L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours (ou toute autre durée de l'essai gratuit mentionnée par Cdiscount) à compter de la Date de souscription au Service. - -Il sera ensuite renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues aux articles L.215-1 et L.241-3 du Code de la consommation reproduits ci-après. - -**5.2 Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit** - -L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service. - -L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L241-3 du code de la consommation reproduits ci-après. - -La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service. - -**5.3. Dispositions communes relatives à la durée** - -L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement. - -Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone ou se rendre sur son Espace Client, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service : - - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) - - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ; - - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); - -Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé le jour de la date d'anniversaire de l'Abonnement : - -- sur la dernière carte bancaire enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ; -- ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur toute autre carte bancaire enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ; - -- ou, dans l'hypothèse où ces cartes auraient été supprimées de l'Espace Client de l'Abonné ou seraient arrivées à expiration, sur le moyen de paiement utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial. - -Dans le cas où les coordonnées bancaires renseignées ne correspondent pas à la carte bancaire de l'Abonné mais de celle d'un tiers, l'Abonné garantit à CDISCOUNT qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n'est pas le titulaire. - -**Reproduction des dispositions légales : -**_L215-1 du Code de la consommation_ - -_Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non reconduction._ - -_Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction._ - -_Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur._ - -_ -L241-3 du Code de la consommation_ - -_Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal._ - -**ARTICLE 6 - RETRACTATION** - -Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter. - -L'Abonné peut faire usage de son droit de rétractation : - -\- sur un ou plusieurs produits commandé(s) simultanément à son Abonnement Cdiscount à volonté. Le cas échéant, l'Abonné peut alors continuer à bénéficier de son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes ; - -\- et/ou sur son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes. - -Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment : - -\- via l'Espace client, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount à volonté" puis sur le bouton "Se désabonner" ; - -\- en nous adressant le formulaire présenté à l'article 8 des CGV complété. - - Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures. - -**ARTICLE 7 - RESILIATION** - -**7.1** **Résiliation par Cdiscount** - -Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné : - -- ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ; - -- ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ; - -- utiliserait le Service dans un but professionnel ; - -- ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service. - -La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service. - -Le solde de la Cagnotte de l'Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service sera définitivement perdu. - -**7.2 Résiliation par l'Abonné** - -Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone ou se rendre sur son Espace Client, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service : - - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) - - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ; - - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); - -La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service, sauf exercice de votre droit de rétractation. - -Dans l'hypothèse où, à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le solde de la Cagnotte de l'Abonné n'est pas nul, ce solde sera perdu et rendu inutilisable pour l'Abonné. -Toutefois, le solde sera informatiquement enregistré par Cdiscount et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné. Passée la date d'expiration de l'ensemble du crédit cumulé dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera définitivement perdu. - -**ARTICLE 8 - PARTAGE** **D'ABONNEMENT** - -Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée. - -**8.1 Conditions relatives à l'Abonné** - -Pour que le Partage soit valable, l'Abonné doit : - -\- accepter de partager son Abonnement avec un Bénéficiaire répondant aux critères énoncés ci-dessous ; - -\- avoir informé le Bénéficiaire de son inscription au Partage ; - -\- être un membre de la « famille » du Bénéficiaire. - -Sont considérés comme faisant partie de la même « famille », deux personnes physiques majeures ayant l'un des liens de parenté suivants : - -\- Conjoint(e) - -\- Concubin(e) - -\- Enfant - -\- Nièce / Neveu - -\- Cousin / Cousine - -\- Frère / Sœur - -\- Petit-enfant - -\- Parent - -\- Grand-parent - -\- Oncle / Tante - -**8.2. Conditions relatives au Bénéficiaire** - -Pour que le Partage soit valable, le Bénéficiaire doit : - -\- disposer d'un compte client sur le Site au moment où l'Abonné lui propose de partager son Abonnement ; - -\- avoir été informé par l'Abonné de son inscription au Partage ; - -\- être un membre de la « famille » de l'Abonné ; - -\- ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage. - -L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires. - -**8.3. Conditions communes** - -L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT. - -CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage. - -**8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire** - -Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage. - -Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA. - -Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement). - -En conséquence : - -\- le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service (à l'exception du partage d'Abonnement) pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement). - -\- à l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service. - -Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite. - -_Exemple : pour un Abonné dont l'Abonnement au Service est valable jusqu'au 31.12.18, le Bénéficiaire bénéficiera du Service à compter de J+1 suivant son inscription au Partage par l'Abonné et jusqu'au 31.12.18, excluant tout renouvellement._ - -Outre les informations contenues dans l' « email de bienvenue », le Bénéficiaire dispose, au même titre que l'Abonné , de toutes les informations relatives au Service en se connectant à son Espace client sur le Site. - -L'utilisation du Service par le Bénéficiaire est conditionnée au respect des CGA. - -Tout manquement de l'Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l'Abonnement au Service dans les conditions de l'article 7.1 des CGA et l'annulation consécutive du Partage. - -**8.5. Refus par le Bénéficiaire de bénéficier du Partage** - -Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l' « email de bienvenue » par CDISCOUNT. - -Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), afin de demander à ne plus bénéficier du Service. - -Dans un tel cas, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de quelque sorte ou nature que ce soit. - -En aucun cas le Bénéficiaire ne peut demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier. - -Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire. - -**ARTICLE 9 - PRIVILEGE « MA CAGNOTTE A VOLONTE »** - -Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site, qui n'auraient pas fait l'objet d'une rétractation ou d'une annulation (ci-après les « Offres Site »). - -La Cagnotte est personnelle : en cas de Partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, le Bénéficiaire ne bénéficierait pas du crédit cumulé par l'Abonné dans le cadre du Privilège. - -**9.1 Création de la Cagnotte** - -La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique « Ma cagnotte à volonté » de l'Espace Client de l'Abonné dès la Souscription au Service ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure. - -En cas de partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, la Cagnotte du Bénéficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client à compter de l'Activation du Service à son profit ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure. - -**9.2 Cumul du crédit sur la Cagnotte** - -**9.2.1 L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte :** - -Pour les Offres Site, par l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** »). - -Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site est précisé sur la fiche produit du Produit éligible au Privilège pour les Offres Site sous forme : - -\- d'un montant en euros ; ou - -\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels) ; - -**9.2.2 Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :** - - A l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site. - -Avant l'écoulement de ces périodes, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ». - -Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande. - -A l'issue de ce délai maximum de trente (30) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ». - -Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ». - -Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après. - - **9.3 Utilisation de la Cagnotte** - -**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé et que la commande éligible n'a pas fait l'objet d'une annulation. - -**9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ». - -Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu. - -**9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Billetterie), sans minimum d'achat. - -Pour cela, l'Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement. - -Si le montant de la commande est supérieur au Solde de la Cagnotte, l'Abonné devra choisir un mode de paiement complémentaire pour régler le montant de la commande restant dû après déduction du Solde de la Cagnotte. - -Si le montant de la commande est inférieur au Solde de la Cagnotte, la totalité du montant de la commande sera débité de la Cagnotte. Le Solde de la Cagnotte restant après déduction du montant de la commande restera utilisable lors d'une prochaine commande dans la limite de sa durée de validité. - -**9.3.4** Cdiscount pourra utiliser le Solde de la Cagnotte de l'Abonné afin de financer le montant de l'Abonnement au Service dans le cadre d'une tacite reconduction, dans l'hypothèse où le montant de l'Abonnement au Service ne pourra pas être prélevé dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus. - -**9.4 Durée de validité de la Cagnotte -** - -La Cagnotte est active tant que l'Abonnement au Service n'a pas été résilié dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus. - -En cas de renouvellement de l'Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservé, sous réserve de la durée de validité de chaque montant crédité, précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ». - -En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre. -Toutefois, en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de l'Abonnement, le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible et utilisable par l'Abonné dans les conditions qui précèdent. - -La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus. - -## _CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_ - -Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf) - -## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_ - -**1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT** - -Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « **URCT** »). - -Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu'elle identifie (les « **Associations Partenaires** »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement (les « **Causes URCT** »). - -Dans cette optique, URCT a noué un partenariat avec Cdiscount afin de proposer aux clients de Cdiscount d'effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** »), des dons d'un montant minimum de 1 euro en faveur d'Associations Partenaires (le « **Partenariat** »). - -Pour le Partenariat, quatre Associations Partenaires portant des projets spécifiques et budgétisés dans chacune des causes URCT (les « **Projets** ») sont sélectionnées pour recevoir les dons des clients de Cdiscount. - -Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les clients de Cdiscount (ci-après les « **Clients** ») peuvent utiliser le service de micro-don proposé par Un Rien C'est Tout et Cdiscount sur le Site au moment de la validation de leur commande pour faire un don en faveur de l'un des quatre Projets portés par une Association Partenaire et sélectionnés pour le Partenariat (ci-après le « **Service** »). - -L'utilisation du Service par le Client est subordonnée à l'acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales d'Utilisations. En validant sa commande et son don, le Client reconnaît qu'il est pleinement informé du contenu des Conditions Générales d'Utilisation et qu'il est tenu par ces dernières. - -**2.** **MODALITES D'UTILISATION DU SERVICE** - -**2.1.** **PROPOSITION DE DON** - -Quand le Service est actif sur le Site, tout Client de Cdiscount se voit automatiquement proposer au moment de la validation de sa commande et avant le paiement de celle-ci la possibilité de réaliser un don au profit d'un des quatre Projets portés par les Associations Partenaires et sélectionnés pour le Site. - -Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les différents Projets, les Associations Partenaires ainsi que les Causes URCT sont à la disposition du Client sur le Site et sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/). - -Le Client est libre d'accepter ou de refuser la proposition de don qui lui est faite, de choisir le montant de son don ainsi que le Projet qui en bénéficiera. - -En cas de refus par le Client, la proposition de don disparaît et la procédure de paiement reprend comme habituellement. - -**2.2.** **ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE DON ET PAIEMENT** - -Pour accepter la proposition de don, le Client doit choisir le montant de son don, qui est par défaut fixé à un minimum de 1 euro, et le Projet qui en bénéficiera. Le Client ne peut faire qu'un seul don par achat. Le Client doit ensuite valider son don. - -Une fois le don validé, son montant s'ajoute au montant de la commande initiale du Client et le paiement global de la commande et du don s'opère conformément aux conditions prévues par le Site. - -En cas d'abandon de la procédure de paiement avant la validation définitive du paiement, le don est considéré comme nul et non avenu. - -**2.3.** **ATTRIBUTION DU DON AU PROJET SELECTIONNE** - -Mensuellement, URCT reçoit de la part de Cdiscount les dons des Clients réalisés au cours du mois expiré. Cdiscount transmet également à URCT les informations nécessaires à l'attribution du don au Projet choisi et à l'émission d'un reçu fiscal annuel. Cette transmission se fait conformément à la politique de traitement de données personnelles prévues à l'article 4 des présentes. - -URCT transmet les dons ainsi récoltés aux Associations Partenaires et s'assure de leur utilisation pour le financement des Projets. - -**2.4.** **FRAIS DE FONCTIONNEMENT** - -Le Service ne fait l'objet d'aucune tarification auprès du Client. - -Afin d'assurer son fonctionnement, URCT collecte sur les dons reçus 20% au titre de frais de collecte et de fonctionnement. - -**3.** **RECU FISCAL** (pour les clients résidant en France) - -La reconnaissance d'intérêt général accordée à URCT et son objet permettent aux Clients résidant en France de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de leurs dons dans les conditions prévues par la loi et notamment par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. - -Par exemple, un Client particulier résidant en France peut déduire 66% du montant de son don au profit d'un des Projets de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu net imposable. Cet avantage est subordonné à la fourniture par le Client d'un reçu fiscal à l'Administration fiscale. - -Au plus tard à chaque début d'année, URCT adresse automatiquement par courrier électronique aux Clients résidant en France ayant réalisé un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulés de l'année précédente. - -**4.** **DONNEES PERSONNELLES** - -Afin de procéder au traitement du don réalisé par le Client et à l'émission du reçu fiscal, URCT collecte et traite dans le cadre du Service des données à caractère personnel. URCT traite également des données à caractère personnel pour envoyer des informations aux Clients sur URCT, les Causes URCT et les Projets si ce dernier y a consenti au moment de son don. - -URCT met en œuvre une politique de protection des données personnelles présentées dans le document intitulé « Politique de protection des données » qui est librement accessible sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/). Le Client est expressément invité à prendre connaissance de ce document avant toute utilisation du Service. - -URCT garantit aux Clients que le traitement de leurs données à caractère personnel est réalisé conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « **RGPD** »). - -Pour les besoins du présent article, les termes « données à caractère personnel », « traiter / traitement », « responsable du traitement », « destinataire », « sous-traitant » et « transférer / transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le RGPD. - -**4.1.** **DESCRIPTION DU TRAITEMENT** - -Au titre du Partenariat, URCT est désigné comme responsable du Traitement et Cdiscount est désigné comme sous-traitant. - -Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : attribution des dons aux Projets et émission de reçus fiscaux à la suite des dons effectués par le Client. - -La nature des opérations réalisées sur les données à caractère personnel est la collecte, l'enregistrement, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition et la destruction. - -Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service sont exclusivement : - -- Nom et Prénom du Client ; -- Adresse électronique du Client ; -- Adresse postale du Client ; -- Montant du don ; -- Date du don ; -- Projet bénéficiaire. - -Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans. Cette durée est justifiée par l'émission des reçus fiscaux. - -URCT garantit aux Clients prendre toutes les précautions afin que leurs données soient conservées de telle manière à conserver leur confidentialité et leur sécurité. URCT garantit que les données à caractère personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d'y avoir accès et habilitées à cette fin. - -URCT garantit aux Clients que les données à caractère personnel ne pourront faire l'objet d'aucun transfert à des tiers non autorisés. - -**4.2.** **DROIT DU CLIENT SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL** - -Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données à caractère personnel dont URCT garantit l'exercice effectif. - -Le Client bénéficie d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification ou d'effacement (« droit à l'oubli ») de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données et d'un droit à ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). - -Pour exercer l'un de ses droits, le Client doit adresser une réclamation par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : \[email protected\]. URCT s'engage à donner une suite à la réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés. - -**5.** **ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES** - -Lorsqu'il procède à un don, le Client s'engage à respecter l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation. Il s'engage à ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre règle impérative. En cas de manquement, URCT et Cdiscount pourront engager toute action à l'encontre du Client pour préserver leurs droits. - -**6.** **PROPRIETE INTELLECTUELLE** - -L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount. - -Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo et /ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires et de Cdiscount. - -**7.** **RECLAMATION** - -Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : \[email protected\]. **8. DROIT DE RETRACTATION** - -Les Clients ne bénéficient d'aucun droit de rétractation pour les dons réalisés en utilisant le Service, même en cas de rétractation partielle ou totale sur la commande associée. - -**9.** **DROIT APPLICABLE** - -Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français - -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ - -**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION** - -Les présentes conditions générales de précommande s'appliquent à toute commande passée à distance comprenant un ou plusieurs produits en précommande par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cidscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel). - -Les produits en précommande sont les produits identifiés comme tels sur le Site dans le magasin Jeux Vidéos (ci-après les « Produits Jeux Vidéos ») et dans le magasin Téléphonie (ci-après les « Produits Téléphonie ») du Site et vendus uniquement par Cdiscount (hors produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount) (ci-après ensemble les « Produits en Précommande »). - -Les présentes conditions générales de précommande font parties intégrantes des CGV, l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV entraîne l'acceptation dans les mêmes conditions des présentes. - -Les conditions générales de précommande applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de votre commande. - -**ARTICLE 2 - PAIEMENT DES PRODUITS EN PRECOMMANDE** - -Dans le cas où votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en Précommande, le montant de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera débité au moment de l'expédition des Produits en Précommande. -Dans le cas où votre commande comprend plusieurs Produits en Précommande qui sont expédiés à des dates différentes, le montant intégral de votre commande sera débité au moment de l'expédition du premier Produit. - -Dans le cas où votre commande comprend un ou plusieurs Produits en Précommande ainsi que d'autres produits immédiatement disponibles, le montant intégral de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera, pour des raisons techniques, débité au moment de l'expédition des produits immédiatement disponibles. - -**ARTICLE 3 - GARANTIE DU PRIX CDISCOUNT LE PLUS BAS POUR LES PRODUITS JEUX VIDEOS -** - -Dans l'hypothèse où le prix pratiqué au moment de l'achat d'un Produit Jeu Vidéo en précommande serait supérieur au prix pratiqué par CDISCOUNT pour le même Produit Jeu Vidéo en précommande sur son Site pendant la période de précommande (c'est-à-dire jusqu'à la veille de la sortie du Produit Jeu Vidéo en précommande), un bon d'achat d'une valeur équivalente au montant de la différence entre ces deux prix sera crédité sur votre compte client, sous réserve que la différence de prix soit égale ou supérieure à 0,50€ (ci-après la « Garantie du prix Cdiscount le plus bas »). - -Les Produits Téléphonie en précommande sont exclus de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas. -La Garantie du prix Cdiscount le plus bas est soumise aux conditions cumulatives suivantes : - -\- Le Produit Jeu Vidéo précommandé acheté auprès de CDISCOUNT et le Produit Jeu Vidéo en précommande dont le prix est présenté sur le Site est inférieur : -\- DOIVENT ETRE tous les deux vendus par CDISCOUNT (à l'exclusion des produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount) ; -\- DOIVENT ETRE du magasin Jeux Vidéos uniquement ; -\- DOIVENT ETRE tous les deux identiques (même marque, même modèle, même couleur, même référence fabricant, même durée de garantie constructeur, etc.) ; -\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits d'occasion ; -\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en solde ou à prix coûtant ; -\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur. -\- L'offre est limitée à un remboursement par commande et par Produit Jeu Vidéo en précommande. - -Les Produits Jeux Vidéos précommandés payés au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Cetelem, Aurore, Cofinoga, Carte Cdiscount, Carte Casino ne sont pas éligibles à la Garantie du prix Cdiscount le plus bas. - -Dans le cas où les conditions de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas seraient remplies, le bon d'achat sera mis à votre disposition via votre compte client au plus tôt quatorze (14) jours suivant la date de sortie nationale du Produit Jeu Vidéo précommandé. -Le bon d'achat est valable un (1) an à compter de sa date d'émission et utilisable dans les conditions suivantes : - -\- Il sera utilisable sur l'ensemble du Site, produits vendus sur la MarketPlace inclus (hors frais de livraison, livres, abonnements, Cdiscount à volonté, offres Cdiscount Voyage, CMobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, Banque Casino et Cdiscount Santé) ; -\- Le bon d'achat n'est pas fractionnable ; il doit donc être utilisé dans son intégralité et en une seule fois et n'est pas échangeable. S'il n'est pas utilisé, il ne pourra pas faire l'objet d'un rendu-monnaie ; -\- Le bon d'achat est convertible en numéraire (remboursement par chèque en intégralité) ; -\- Le bon d'achat est cumulable avec une autre offre en cours proposée par CDISCOUNT, avec un autre code promotionnel (ex : « code VIPCDAV ») ou un autre bon d'achat. - -**ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS JEUX VIDEOS PRECOMMANDES -** - -4.1. Livraison garantie le jour J - -Pour toute commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande pour laquelle vous avez sélectionné un mode de livraison à domicile Express, Cdiscount vous garantit une livraison chez vous le jour de la sortie officielle nationale du ou des Produits Jeux Vidéos précommandés, et ce, quel que soit le montant de votre commande. - -4.2. Livraison offerte dès vingt-cinq euros (25 €) - -Dans l'hypothèse où le montant de votre commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande serait supérieur ou égal à vingt-cinq euros (25 €), les frais de livraison seront gratuits. - -Si votre commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande contient aussi des produits immédiatement disponibles et/ou des Produits Téléphonie en précommande, la livraison de ces derniers reste soumise au paiement des frais de port correspondants détaillés dans les CGV de CDISCOUNT. - -**ARTICLE 5 - MODES DE LIVRAISON** - -CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande. - -Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV. - -Historique des conditions générales de vente - -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/06/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260618_020815.pdf) -- [(Ancienne version) 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[(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/11/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241125_052633.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/11/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241125_052451.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112623.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112234.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112017.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_111740.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_111734.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_111724.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241009_082146.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241009_082023.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/09/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20240913_023713.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/09/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20240912_041754.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/09/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20240912_041755.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/09/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20240910_030234.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/03/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20240318_051416.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions 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[(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_073406.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_070704.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/10/2014](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141023_062017.pdf)

Conditions Générales de Vente

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