Conditions Générales de Vente

20260629_rev01 · COMPARED WITH 20260523_rev01 · ARCHIVE SNAPSHOT, DATE APPROXIMATE · IN FR

Full text changes — 20260523_rev01 to 20260629_rev01

1## _PREAMBULE : Général_
1## _PREAMBULE : MODALITES DE CONTACT_
22
33Ce site est opéré par :
44
55CDISCOUNT
66Société anonyme au capital social de 87 122 439,88 €
77Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
88Représentée par M. Thomas METIVIER, en qualité de Directeur Général
99Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
1010
1111Le site cdiscount.com propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
1212
13## _PREAMBULE : Modalités de contact_
13## _PREAMBULE : MODALITES DE CONTACT_
1414
15**1.1 Champ d'application**
16
17Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :
18
19- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ;
20- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
21- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
22- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
23- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);
24- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
25- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit);
26- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit);
27- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit);
28- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).
29
30**
311.2 Exclusions**
32
33Les CGV ne sont pas applicables :
34
35\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount sur notre site.
36
37\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
38
39Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
40
41Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande.
42
43Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
44
45## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
46
1547**Modalités de contact :**
1648
1749**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil
1850
1951Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
2052
3365Depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
3466
3567Depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
3668
3769Depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
3870
39**Pour passer commande**, vous pouvez :
71 **Pour passer commande**, vous pouvez :
4072
4173 - vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/),
4274
4375 - utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
4476
4577 - ou téléphoner :
4981 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
5082 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
5183
5284 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
5385 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
5486
55 - depuis le
87 - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
5688
57Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
89 - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
5890
59 - d
60
61epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
62
6391 - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
6492
6593 - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
6694
6795 - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
96
6897**Pour le suivi de votre commande et le service après-vente,** vous pouvez nous contacter :
6998
7099\-En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
71100
72101\- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
73102
74103\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).
75104
76105Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
77106
78## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
107## _Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX_
79108
80**1.1 Champ d'application**
81
82Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :
83
84- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ;
85- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
86- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
87- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
88- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);
89- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
90- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit);
91- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit);
92- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit);
93- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).
94
95**
961.2 Exclusions**
97
98Les CGV ne sont pas applicables :
99
100\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount sur notre site.
101
102\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
103
104Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
105
106Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande.
107
108Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
109
110## _Article 2 : Information sur les prix_
111
112109**2.1 Prix des produits et des services**
113110
114111Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande.
115112
116113Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.
117114
122119**2.2 Prix de référence**
123120
124121**2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"**
125122
126123Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « _Prix le + bas sur 30j_ ».
127124
128Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.
125Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.
129126
130**2.2.2 Les" prix de comparaison"**Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :
127Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.
131128
129**2.2.2 Les" prix de comparaison"**
130
131Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :
132
132133\- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
133134
134135\- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.
135136
136137\- Le « _prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
137138
138.
139
140139## _Article 3 : COMMANDES_
141140
142141**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
143142
144143Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition par Cdiscount de celle-ci.
145144
146145La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
147146
148**3.2. Modalités de passation des commandes**
147**3.2. Modalités de passation des commandes**Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT :
149148
150Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/);
149\- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/);
151150\- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;
152151\- Par téléphone en appelant :
153152
154153 - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ;
155154
156155 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
157156
158157 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
159158
160159 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
161160
162 - depuis l'Espagne au 0800 00 01
161 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
163162
16417 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
163 - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
165164
166 - depuis
165 - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
167166
168le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
169
170 - d
171
172epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
173
174167 - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
175168
176169 - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
177170
178171 - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
179172
180173Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
181174
182175Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier (premier clic), vous devez ensuite :
183176
184177- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
185
186178- valider votre panier ;
187
188179- accepter les CGV et votre obligation de paiement ;
189
190180- en cliquant à nouveau (deuxième clic) pour valider votre commande.
191181
192182**3.3 Enregistrement des commandes**
193183
194184Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
195185
221211A ce titre, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l'article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée).
222212
223213Nonobstant ce qui précède, CDISCOUNT se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil.
224214
225215## _ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT_
226216
227**
217**4.1. Modes de paiement**
228218
2294.1. Modes de paiement
230
231**
232
233219Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :
234220
235221 4.1.1 Paiement au comptant
236222
237223(a) Par cartes bancaires
238224Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et American Express est utilisable pour le paiement au comptant de la commande.
242228
243229(c) Par Bancontact
244230Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/). Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount.
245231
246232(d) Par bons d'achat
247233Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par CDISCOUNT et le compte client peut être fermé.
234
248235(e) Par e-carte cadeau Cdiscount, soumise aux conditions ci-après :
249236 - la contrevaleur de la e-Carte cadeau Cdiscount est utilisable de façon non sécable : la e-Carte cadeau Cdiscount n'est pas fractionnable et n'est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois.
250237 - la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.cdiscount.com, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à volonté ou « Services » (tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, livres, développement photo, téléchargement musique, etc.).
251238
252239(f) Avec la cagnotte Cdiscount à volonté
253240Si vous êtes membre du programme de fidélité Cdiscount à volonté, vous pouvez utiliser votre cagnotte pour régler tout ou partie de vos achats. Dans ce cas, le montant disponible est automatiquement déduit du montant de la commande. Pour en savoir plus sur la Cagnotte à volonté, cliquer sur "Conditions générales d'abonnement "Cdiscount à volonté" plus bas.
257244
258245En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
259246
2602474.1.2 Paiement en plusieurs fois
261248
262249(a) Paiement en « 4 fois »
263Le paiement en « 4 fois » peut être effectué en utilisant une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Sous réserve d'acceptation de Cnova Pay, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://paymentresources.cdiscount.com/static/cgv/4f.pdf)
250Le paiement en « 4 fois » peut être effectué en utilisant une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Sous réserve d'acceptation de Cnova Pay, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf)
264251
265252Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d'identifier les clients et commandes éligibles au paiement "4 fois".
253
266254(b) Paiement jusqu'à 20 fois par carte bancaire Cdiscount
267255La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
268256
269257(c) Paiement jusqu'à 60 fois avec Floa
270258CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros. A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr).
271259
272260Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour en savoir plus sur cette solution de crédit, cliquez [ici](http://https//www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
273261
274262(d) Solution de crédit affecté
275263Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté.
276264
2774.1.3 Paiement rapide(a) Paiement Flash
2654.1.3 Paiement rapide
266
267(a) Paiement Flash
278268Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
279269
280270(b) Par Paypal :
281271La commande peut être réglée par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
282272
283273(c) Par Apple Pay
284274Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch).
285275Il utilise des méthodes de sécurité comme l'authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l'app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici.
286276
2872774.1.4 Paiement par virement sécurisé
288278
289Ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://cdn.prod.website-files.com/6674250de1acfb13fc4a9da4/68249da69928a67cd5194d9c_20231213%20CGS%20AIS%20%2B%20PIS%20/(1/).pdf).
279 Ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://cdn.prod.website-files.com/6674250de1acfb13fc4a9da4/68249da69928a67cd5194d9c_20231213%20CGS%20AIS%20%252B%20PIS%20/(1/).pdf).
290280
291281**Généralités**
292282
293283CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
294284\- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
295285\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
300290Dans le cas où le client aurait reçu un remboursement indu de la part de Cdiscount (par exemple, un retour non conforme dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, etc.) alors Cdiscount se réserve le droit de récupérer les sommes qui lui sont dues, par tous moyens, au titre du paiement initial de la commande concernée.
301291
302292**4.2. Factures**En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit transmise sous format électronique.
303293
304294Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
305295
306## _Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_
296## _ARTICLE 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_
307297
308298Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
309299
310300CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/). A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site.
311301
312302Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.
313303
314Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir
304Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir +, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html).
315305
316+, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html).
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318306## _ARTICLE 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_
319307
320308**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.**
321309
322CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.**
310CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.
323311
312**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.**
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324314**Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
325315**
326316
327Pour les besoins du présent article :\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
317Pour les besoins du présent article :
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319\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
320
329321\- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
330322
331323**6.1 Modes et frais de livraison**
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333325CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison.
334326
339331Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison, vous pouvez consulter la page "Les modes et frais de livraison" accessible en bas de page de notre Site.
340332
341333**6.1.1 Produits de petit gabarit**
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343335**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
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345 Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison) :
337Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison) :
346338
347<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">France<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Belgique<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Italie<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Allemagne<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Espagne<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span>&nbsp;<span>Luxembourg</span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span>&nbsp;<span>Autriche</span></span></p></td><td><span>&nbsp;&nbsp;Pays-Bas&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span></td><td><span>Portugal</span>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><span face="Calibri">x</span><o:p></o:p></td><td>&nbsp;x</td><td>x&nbsp;</td><td>&nbsp;x</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile express </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison sur RDV :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_Rendez_vous"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison « same day » :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><span color="black">Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span> </span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_soiree"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">&nbsp;ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
339<table><tbody><tr><td></td><td><p>France</p></td><td><p>Belgique</p></td><td><p>Italie</p></td><td><p>Allemagne</p></td><td><p>Espagne</p></td><td><p>&nbsp;Luxembourg</p></td><td><p>&nbsp;Autriche</p></td><td>&nbsp;&nbsp;Pays-Bas&nbsp;&nbsp;&nbsp;</td><td>Portugal&nbsp;</td></tr><tr><td><p><em>Livraison domicile standard </em>:</p><p>La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.</p></td><td><p>x</p></td><td><p>x</p></td><td><p>x</p></td><td><p>x</p></td><td><p>x</p></td><td>x</td><td>&nbsp;x</td><td>x&nbsp;</td><td>&nbsp;x</td></tr><tr><td><p><em>Livraison domicile express </em>:</p><p>La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.</p></td><td><p>x</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p><em>Livraison sur RDV :</em></p><p>Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_Rendez_vous">ici</a>.</p></td><td><p>x</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p><em>Livraison « same day » :</em></p><p>Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_soiree">&nbsp;ici</a>.</p></td><td><p>x</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
348340
349341**
350342LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE
351343**
352344
353<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">France<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Belgique<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Italie<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Allemagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Espagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><span face="Calibri" size="2">Luxembourg</span></td><td><span>Autriche&nbsp;</span></td><td><span>&nbsp;Pays-<span>Bas</span></span></td><td><span>&nbsp;Portugal</span></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison en point de retrait standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td>&nbsp;<span face="Calibri" size="2">x</span><o:p></o:p></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en point de retrait express :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif"> <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841"><span color="#096ec8">&nbsp;ici</span></a></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span></i><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en consigne :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_consigne"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
345<table><tbody><tr><td></td><td><p>France</p></td><td><p>Belgique</p></td><td><p>Italie</p></td><td><p>Allemagne</p></td><td><p>Espagne</p></td><td>Luxembourg</td><td>Autriche&nbsp;</td><td>&nbsp;Pays-Bas</td><td>&nbsp;Portugal</td></tr><tr><td><p><em>Livraison en point de retrait standard </em>:</p><p>La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.</p></td><td><p>x</p></td><td><p>x</p></td><td></td><td><p>x</p></td><td><p>x</p></td><td>&nbsp;x</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p><em>Livraison en point de retrait express :</em></p><p><em>Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</em><em> <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841">&nbsp;ici</a></em><em>.</em></p></td><td><p>x</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p><em>Livraison en consigne :</em></p><p>Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_consigne">ici</a>.</p></td><td><p>x</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
354346
355347**6.1.2 Produits de gros gabarit** (uniquement en France et en Belgique)
356348
357349**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
358350
359351La livraison de produits de gros gabarit s'effectue sur prise de rendez-vous à l'adresse de votre choix.
360352
361353La prise de rendez-vous s'effectue soit :
362354
363\- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;\- par notre transporteur, dans les 48h - 72h suivant la validation de votre commande.
355\- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;
364356
357\- par notre transporteur, dans les 48h - 72h suivant la validation de votre commande.
358
365359Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs.
366360
367361Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),
368362
369363En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
370364
371365Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou l'article "Eco-participation et reprise" disponible en bas de page de notre Site.
372366
373Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,
367Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :
374368
369_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :
370
371\- soit à votre portail pour une maison,
372
375373\- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.
376374
377375Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.
378376
379377L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.
380378
427425Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier.
428426
429427Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil.
430428
431429\- Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).
432430
4336.2.2 Territoires desservis
434CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières.
435
436431Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.
437432
4384336.2.3 Retard livraison
439434
440435En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer.
441436
457452
458453 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
459454 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
460455
461456 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
462457
463 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;\- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
458 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
464459
460 - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
461
462 - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
463
465464 - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
466465
467466 - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
468467
469468 - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
470469
474473
475474**
4764756.3 Remise des Coupons**
477476
478477Concernant la vente de bons d'achat permettant d'acquérir des produits et/ou d'obtenir l'exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de CDISCOUNT (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par CDISCOUNT dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s'effectuera par voie électronique.
479478
480## _Article 7 : RECEPTION_
479## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
481480
482481**
4834827.1 Accessoire et/ou pièce manquant**
484483
485484Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
486485
487486Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que CDISCOUNT puisse traiter le dossier avec son transporteur.
488La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que CDISCOUNT pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.**
487La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que CDISCOUNT pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.
488**
4894897.2 Produits livrés abîmés**
490490
491491Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
492492
493493Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
494494
497497\- en vous connectant sur votre Espace Client.
498498
499499Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur.
500500
501501La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Cdiscount pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.
502502
503## _Article 8 : RETRACTATION_
503## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
504504
505505**8.1 Principe**
506506
507507Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
508508
509509Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
511511Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
512512
513513Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.
514514
515515Produits vendus en "Pack" : l'exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l'ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.
516516
517En cas de rétractation, vous supportez les frais de renvoi du bien.
518
517519**Cas particuliers**
518520
519521Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
520522
521Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
523Le montant estimatif des frais de retour est calculé et varie en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
522524
523<table><tbody><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Broyeur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Canapé (petit 2 3places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Canapé (moyen 4 5 6 places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 85€ et 120€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Canapé (grand 7 8 9 places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 120€ et 140€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Climatiseur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Congélateur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière électrique</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 65€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière gaz</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière mixte</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Four</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Lave-linge</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Lave-vaisselle</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Meuble</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Réfrigérateur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Réfrigérateur américain</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 80€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Sèche-Linge</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Salon de jardin (petit)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Salon de jardin (grand)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 75€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Lit bébé combiné</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Abri jardin</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisine IRMA</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 70€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Poele à bois</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 70€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Piscine</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 65€ et 120€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr></tbody></table>
525<table><tbody><tr><td><p>Broyeur</p></td><td><p><strong>Entre 55€ et 75€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Canapé (petit 2 3places)</p></td><td><p><strong>Entre 60€ et 80€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Canapé (moyen 4 5 6 places)</p></td><td><p><strong>Entre 85€ et 120€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Canapé (grand 7 8 9 places)</p></td><td><p><strong>Entre 120€ et 140€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Climatiseur</p></td><td><p><strong>Entre 55€ et 75€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Congélateur</p></td><td><p><strong>Entre 50€ et 70€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Cuisinière</p></td><td><p><strong>Entre 60€ et 90€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Cuisinière électrique</p></td><td><p><strong>Entre 65€ et 90€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Cuisinière gaz</p></td><td><p><strong>Entre 55€ et 70€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Cuisinière mixte</p></td><td><p><strong>Entre 60€ et 80€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Four</p></td><td><p><strong>Entre 55€ et 80€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Lave-linge</p></td><td><p><strong>Entre 50€ et 75€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Lave-vaisselle</p></td><td><p><strong>Entre 55€ et 80€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Meuble</p></td><td><p><strong>Entre 50€ et 70€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Réfrigérateur</p></td><td><p><strong>Entre 60€ et 90€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Réfrigérateur américain</p></td><td><p><strong>Entre 80€ et 100€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Sèche-Linge</p></td><td><p><strong>Entre 55€ et 70€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Salon de jardin (petit)</p></td><td><p><strong>Entre 60€ et 80€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Salon de jardin (grand)</p></td><td><p><strong>Entre 75€ et 100€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Lit bébé combiné</p></td><td><p><strong>Entre 50€ et 70€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Abri jardin</p></td><td><p><strong>Entre 60€ et 90€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Cuisine IRMA</p></td><td><p><strong>Entre 70€ et 90€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Poele à bois</p></td><td><p><strong>Entre 70€ et 100€</strong></p></td></tr><tr><td><p>Piscine</p></td><td><p><strong>Entre 65€ et 120€</strong></p></td></tr></tbody></table>
524526
525527**
526528Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n'engage pas CDISCOUNT.**
527529
528530**Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l'estimation présentée ci-dessus.**
529531
530532**8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation**
531533
532534Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l'article 8.1.
533535
534Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : a) **Via votre Espace Client :** pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».
536Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
535537
536Sélectionnez votre commande et cliquez dans l'espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider.
538a) **Via votre Espace Client :**vous pouvez exercer votre droit de rétractation via une fonctionnalité en ligne gratuite, directement et facilement accessible depuis votre Espace Client en cliquant sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Retourner un article». En vous connectant sur votre Espace Client, vous confirmez votre identité (nom et prénom) et l'adresse mail à laquelle vous sera envoyé l'accusé réception de votre rétractation immédiatement après que vous aurez eu confirmé celle-ci.
537539
538Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.
540Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une déclaration de rétractation distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.
539541
540542b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
541543
542(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
544Formulaire de rétractation
543545
544À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, \[email protected\] :
546Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
545547
546- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
548À l'attention de :
549CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France
550[\[email protected\]](https://clients.cdiscount.com/cdn-cgi/l/email-protection)
547551
548- N° de commande .................................................................................................................. .......................................
552Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\] :
549553
550- Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. .................
554<table><tbody><tr><td>Commandé le (*) / reçu le (*)</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td>N° de commande</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td>Nom du (des) consommateur(s)</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
551555
552- Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. .............................................................
553- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
556Adresse du (des) consommateur(s) :
554557
555- Date.................................
558<table><tbody><tr><td>Date</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
556559
560Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
561
557562(\*) Rayez la mention inutile
558563
559A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV,
564Comme indiqué à l'article 8.1 lors de votre déclaration de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, CDISCOUNT vous proposera :
560565
561CDISCOUNT vous proposera :\- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. \- soit de retourner le produit concerné par vos soins.
566\- une étiquette prépayée par Cdiscount pour retourner le produit concerné auprès d'un transporteur spécifique. Le montant de cette étiquette prépayée sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation.
562567
563En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
568\- soit de retourner le produit concerné par vos soins, directement à vos frais et auprès du transporteur que vous souhaitez.
564569
565Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l'envoi de la notification de
570En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre retour.
566571
567votre décision de vous rétracter
572Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants votre déclaration de rétractation
568573
569.
574Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par la rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.
575Pour un meilleur traitement des rétractations, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.
570576
571Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.
572Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une demande de rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.
573
574577En cas d'exercice d'un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation; vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l'exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous.
575578
576579**
5775808.3 Exceptions**
578581
579Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : \- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation\- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
582Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
580583
581\- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. \- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... \- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; \- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
582\- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
584\- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation (ex : prestation de montage d'un produit)
583585
584\- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
586\- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex: meuble confectionné sur mesure, objet personnalisé avec une photo ou une gravure); ;
585587
586\- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation : « Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. »
588\- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex: produits alimentaires avec une date limite de consommation).
587589
590\- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ( ex : articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc.)
591
592\- Les biens indissociables avec d'autres articles (ex : télécommande pour un téléviseur)
593
594\- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ( ex: les produits livrés avec un logiciel) lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
595\- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
596
597\- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ex : jeu vidéo dématérialisé)
598
588599**8.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation**
589600
590A la suite de votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
601A la suite de votre déclaration de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de votre déclaration rétractation.
591602
592En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.
603En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit ou de sa preuve d'expédition.
593604
594605CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
595606
596607Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'une carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
597608
598## _ARTICLE 9 : GARANTIES_
609## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
599610
600611**9.1 Les Garanties Légales**
601612
602613Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
603614
604615**Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**
671682\- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit, sous-traitant de Cdiscount.
672683
673684Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d'utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l'échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d'œuvre occasionnés.
674685
675686**Reproduction des dispositions légales :**
676687
677 **Article L217-3 du Code de la Consommation**
688**Article L217-3 du Code de la Consommation**
678689Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
679690
680691Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
681692
682693Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
683694
695706
6967071° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
6977082° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
6987093° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
6997104° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
7007115° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
7016° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
7126° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
713
714II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
715
7161° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
702717 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
7033° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
7183° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
704719
720III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
721
705722**Article L217-8 du Code de la Consommation** En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
706723
707724Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
708725
709726Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
710727
738755
739756Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées :
740757
741758- Garantie Panne + Casse
742759- Garantie Panne + Assistance
743760- Garantie Casse / Casse Vol
761 - Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables
762 - Bijoux
763 - Matériel Transport enfant
764 - Cycle
765 - Matériel Fitness
744766
745- Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables
746- Bijoux
747- Matériel Transport enfant
748- Cycle
749- Matériel Fitness
750
751767- Garantie Tache & Déchirure
768 - Textile
769 - Canapé / Siège
752770
753- Textile
754- Canapé / Siège
755
756771- Garantie Erreur de Montage
757772- 60 jours pour vous décider
758773- 100 nuits pour vous décider
759774
760775En cas de souscription à une garantie commerciale Cdiscount, vous disposez d'un délai de renonciation de trente (30) jours sur le contrat souscrit en vertu de l'article L. 112-10 du code des assurances.
761776
774789Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.
775790
776791Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.
777792
778793**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.**
779794
780## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_
795## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
781796
782797**10.1 Les démarches environnementales de Cdiscount Eco-participations**
783798
784799Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Cdiscount est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable.
785800A cet effet, Cdiscount met à disposition une "Aide au Choix Responsable" disponible en bas de page de notre Site.
786801
819834 - Contenus et contenants des produits chimiques
820835 - Cartouches de gaz combustibles à usage unique
821836 - Jouets
822837 - Sport et loisirs.
823838
824839La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.
825_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site. La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités.
840_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.
826841
842Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site. La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités.
843
827844**10.2 Redevance pour copie privée**
828845
829846Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.
830847
831848Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.
832849
833850Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, [cliquez ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do).
834851
835852Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.
836853
837854Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, nous vous invitons à consulter le site de Copie France ([https://www.copiefrance.fr/fr/](https://www.copiefrance.fr/fr/)).
838855
839## _Article 11 : CONTRÔLES A L'EXPORTATION_
856## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
840857
841858Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou transférer des produits achetés sur le Site vers des pays, entités ou personnes sous sanctions. Ces restrictions incluent les interdictions imposées par l'UE, l'ONU et les autorités américaines. Vous reconnaissez également ne pas pouvoir acheter sur le Site si vous êtes soumis à de telles mesures.
842859
843## _Article 12 : FORCE MAJEURE_
860## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
844861
845862CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
846863
847## _Article 13 : DONNEES PERSONNELLES_
864## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
848865
849866La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html).
850867
851## _Article 14 : CODE DE BONNE CONDUITE_
868## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
852869
853870CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
854871Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](https://www.fevad.com/)
855872
856## _ARTICLE 15 : Litige, médiation et droit applicable_
873## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
857874
85887515.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
859876
86087715.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cdiscount adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD
861878
862BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - [https://www.mediateurfevad.fr](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/7dYvfcxBDUAE9fNdxqL9eQadDF0pBN6nPEK9S9vBRQwx/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkEpGEUVeA$). Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Cdiscount, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, [cliquer ici](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/E6GqxjI5iv00wdanY60VFRHgGJUx78rpZ2MsGz46C1Ux/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkGur6A3WQ$).15.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
879BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - [https://www.mediateurfevad.fr](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/7dYvfcxBDUAE9fNdxqL9eQadDF0pBN6nPEK9S9vBRQwx/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkEpGEUVeA$). Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Cdiscount, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, [cliquer ici](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/E6GqxjI5iv00wdanY60VFRHgGJUx78rpZ2MsGz46C1Ux/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkGur6A3WQ$).
863880
88115.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
882
86488315.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
865884
866885Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
867886
868## _CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT "Cdiscount à volonté"_
887## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
869888
870889**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »**
871890
872891**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
873892
874893Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "**CGA**") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "**Service**") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « **Abonnement** ») au Service par un particulier, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit :
876895- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
877896
878897(ci-après, ensemble le "**Site** "), ou,
879898
880899- par téléphone :
881900
882 \- depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;
901 - depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;
883902 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
884903 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
885904 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
886905 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);
887906 - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
888907
925944
926945 - Chronopost à domicile
927946- Chronopost en soirée
928947- Chronopost en points retraits
929948- DPD à domicile
930949- Relais Colis Express
931 Modes de livraison standard **:**
932950
951 Modes de livraison standard **:**
952
933953- DPD à domicile
934954- Chronopost en Point retrait
935955- Colissimo
936956- Mondial Relay
937957- Relais Colis
938958
945965Modes de livraison standard :
946966
947967- Mondial Relay
948968
949969 Pour une livraison en Italie, Allemagne et Espagne :
950970
951La livraison offerte n'est pas applicable. En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en
971La livraison offerte n'est pas applicable. En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)
952972
953[cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)
954
955973**2.2 Prix réduits**
956974
957975L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).
958976
959977**2.3 Programme CDISCOUNT Famille**
960978
11111129La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
11121130
11131131Le solde de la Cagnotte de l'Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service sera définitivement perdu.
11141132
11151133**7.2 Résiliation par l'Abonné**
11161134
1117Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone ou se rendre sur son Espace Client, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service :
1135Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
1136
1137Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone ou se rendre sur son Espace Client, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service :
11181138 - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé)
11191139 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
11201140 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
11211141 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
11221142 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
11231143 - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
12841304
12851305En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.
12861306Toutefois, en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de l'Abonnement, le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible et utilisable par l'Abonné dans les conditions qui précèdent.
12871307
12881308La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus.
12891309
1290## _CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_
1310## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
12911311
12921312Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf)
12931313
1294## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_
1314## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
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12961316**1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT**
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12981318Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « **URCT** »).
12991319
13001320Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu'elle identifie (les « **Associations Partenaires** »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement (les « **Causes URCT** »).
13971417L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount.
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14001420
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1403Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : \[email protected\]. **8. DROIT DE RETRACTATION**
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14091431Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français
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14721494CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande.
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14741496Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV.
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14761498Historique des conditions générales de vente
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1500- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/06/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260618_020815.pdf)
1501- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/06/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260617_034324.pdf)
1502- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/06/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260617_034147.pdf)
1503- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/06/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260617_024113.pdf)
1504- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/06/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260616_113559.pdf)
1505- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/06/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260616_104009.pdf)
1506- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 04/03/2026](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20260304_033619.pdf)
14781507- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 19/12/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241219_073623.pdf)
14791508- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 19/12/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241219_063024.pdf)
14801509- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/11/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241125_052633.pdf)
14811510- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/11/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241125_052451.pdf)
14821511- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112623.pdf)
14831512- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112234.pdf)