Conditions Générales de Vente

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+## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
+## _PREAMBULE : Général_
 Ce site est opéré par :
 CDISCOUNT
 Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€
 Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
+Représentée par M. Thomas METIVIER , en qualité de Directeur Général
+Représentée par M. Thomas METIVIER, en qualité de Directeur Général
 Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
 Le site cdiscount.com propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
+## _PREAMBULE Modalités de contact_
+## _PREAMBULE : Modalités de contact_
 **Modalités de contact :**
 **Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil
 Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
 A ce titre, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l'article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée).
 Nonobstant ce qui précède, CDISCOUNT se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil.
 ## _Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT_
+**4.1. Modes de paiement**
+**
+.1. Modes de paiement
+**
 Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :
 .1.1 Paiement au comptant
 (a)
 Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté.
 .1.3 Paiement rapide(a) Paiement Flash
 Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
 (b) Par Paypal :
+La commande peut être réglée par PayPal, dans la limite de 3000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
+La commande peut être réglée par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
 (c) Par Apple Pay
 Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch).
 Il utilise des méthodes de sécurité comme l'authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l'app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici.
 .1.4 Paiement par virement sécurisé
 Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.
 b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
+À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, [\[email protected\]](https://www.cdiscount.com/mailto:droit.retractation@cdiscount.com) :
+À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, \[email protected\] :
 - Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
 - N° de commande .................................................................................................................. .......................................
 - Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. .................
 **9.1 Les Garanties Légales**
 Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
 **Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**
+Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
+Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
     Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
 Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
 La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.