Conditions Générales de Vente

20250122_rev01 · COMPARED WITH 20241212_rev01 · ARCHIVE SNAPSHOT, DATE APPROXIMATE · IN FR

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223223## _Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT_
224224
225225**4.1. Modes de paiement**
226226
227227Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :
228228
229(i)
2294.1.1 Paiement au comptant
230230
231Cartes bancaires
231(a)
232232
233 : Visa, Mastercard.
233Par cartes bancaires
234234
235(ii)
235Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et American Express est utilisable pour le paiement au comptant de la commande.
236236
237Paiement en « 4 fois »
237(b)
238238
239: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://paymentresources.cdiscount.com/static/cgv/4f.pdf).
239Par Carte Cdiscount
240240
241 Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d'identifier es clients et commandes éligibles au paiement "4 fois".
242(iii) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
241La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
243242
244(iv) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 42 773 400€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
243(c)
245244
246(v)
245Par Bancontact
246Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/). Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount.(d) Par bons d'achat
247Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par CDISCOUNT et le compte client peut être fermé.
248(e) Par e-carte cadeau Cdiscount, soumise aux conditions ci-après :
249 - la contrevaleur de la e-Carte cadeau Cdiscount est utilisable de façon non sécable : la e-Carte cadeau Cdiscount n'est pas fractionnable et n'est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois.
250 - la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.cdiscount.com, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à volonté ou « Services » (tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, livres, développement photo, téléchargement musique, etc.).
247251
248Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.
252(f)
249253
250A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank.
254Avec la cagnotte Cdiscount à volonté
255Si vous êtes membre du programme de fidélité Cdiscount à volonté, vous pouvez utiliser votre cagnotte pour régler tout ou partie de vos achats. Dans ce cas, le montant disponible est automatiquement déduit du montant de la commande. Pour en savoir plus sur la Cagnotte à volonté, cliquer sur "Conditions générales d'abonnement "Cdiscount à volonté" plus bas.
251256
252Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
257(g) Par carte Illicado
258Pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).
253259
254Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
260En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
255261
256(vi) Solution de crédit affecté : Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits de la marque Apple, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté.
2624.1.2 Paiement en plusieurs fois
257263
258(vii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
264(a)
259265
260(viii)
266Paiement en « 4 fois »
261267
262Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
268Le paiement en « 4 fois » peut être effectué en utilisant une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Sous réserve d'acceptation de Cnova Pay, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://paymentresources.cdiscount.com/static/cgv/4f.pdf)
263269
264(xi)
270Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d'identifier les clients et commandes éligibles au paiement "4 fois".
271(b) Paiement jusqu'à 20 fois par carte bancaire Cdiscount
272La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
265273
266Par carte(s) cadeau(x)
274(c) Paiement jusqu'à 60 fois avec Floa
275CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.
267276
268 : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) telles que :
277A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr).
269278
270\- la carte ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,
279Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour en savoir plus sur cette solution de crédit, cliquez [ici](http://https//www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
271280
272[cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).
281(d) Solution de crédit affecté
282Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté.
273283
274En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
2844.1.3 Paiement rapide(a) Paiement Flash
285Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
275286
276\- l
287(b) Par Paypal :
288La commande peut être réglée par PayPal, dans la limite de 3000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
277289
278es cartes UP CADHOC (à l'exclusion des cartes Up Cadhoc Incentive et Up Cadhoc Absolu) pour le paiement de tout ou partie de votre commande contenant uniquement des produits vendus et expédiés par Cdiscount (exclusion des produits de la marketplace et des services tels que : voyages, billetterie ou forfait mobile). Au moment du choix de paiement par carte cadeau UP CADHOC, le client est redirigé vers le site du prestataire technique de l'émetteur (Limonetik) afin de saisir le code de la carte, le montant qu'il souhaite utiliser et si besoin compléter le montant par une autre carte cadeau du même émetteur (dans la limite de 3 cartes cadeaux) ou par carte bancaire. A l'issue de la transaction, le client est redirigé sur la page de confirmation de commande Cdiscount. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement : [cliquez ici](https://up.coop/upcadhoc/utilisateurs/). En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) UP CADHOC, les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) utilisée(s) seront remboursées dans un délai d'un (1) jour ouvré sur le moyen de paiement concerné. Dans le cas où la commande a utilisé un complément par carte bancaire, la priorité du remboursement sera faite sur la carte bancaire ayant fait le complément puis sur la carte cadeau si besoin.
290(c) Par Apple Pay
291Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch).
292Il utilise des méthodes de sécurité comme l'authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l'app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici.
279293
280Les cartes ILLICADO sont cumulables avec les cartes UP CADHOC si les cartes ILLICADO sont utilisées en premier dans le parcours de paiement.
2944.1.4 Paiement par virement sécurisé
281295
282(xii) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin' : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).
296Ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).
283297
284(xiii)
285
286 Par e\-carte cadeau Cdiscount, soumise aux conditions ci-après :
287 - la contrevaleur de la e-Carte cadeau Cdiscount est utilisable de façon non sécable : la e-Carte cadeau Cdiscount n'est pas fractionnable et n'est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois.
288 - la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.cdiscount.com, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à volonté ou « Services » (tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, Disneyland, livres, développement photo, téléchargement musique, etc.).
289
290298**Généralités**
291299
292300CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
293301\- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
294302\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
295303\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
967975\- avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ;
968976
969977\- avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant.
970978
971979**2.4 Privilège « Ma Cagnotte à Volonté »**
972980
973Le Service offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur une cagnotte dématérialisée consultable dans son Espace Client (ci-après la « **Cagnotte** ») pour l'achat de produits éligibles sur le Site dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après.
981Le Service offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur une cagnotte dématérialisée consultable dans son Espace Client (ci-après la « **Cagnotte** ») pour l'achat de produits éligibles sur le Site, qui n'auront pas fait l'objet d'une rétractation ou d'une annulation, dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après.
974982
975983**2.5 Autres avantages**
976984
977985L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné.
978986
979987Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
12161224En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.
12171225
12181226Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.
12191227
12201228**ARTICLE 9 - PRIVILEGE « MA CAGNOTTE A VOLONTE »**
12211229
1222Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site (ci-après les « Offres Site »).
1230Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site, qui n'auraient pas fait l'objet d'une rétractation ou d'une annulation (ci-après les « Offres Site »).
12231231
12241232La Cagnotte est personnelle : en cas de Partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, le Bénéficiaire ne bénéficierait pas du crédit cumulé par l'Abonné dans le cadre du Privilège.
12251233
12261234**9.1 Création de la Cagnotte**
12271235
12281236La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique « Ma cagnotte à volonté » de l'Espace Client de l'Abonné dès la Souscription au Service ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
12541262Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
12551263
12561264Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.
12571265
12581266 **9.3 Utilisation de la Cagnotte**
12591267
1260**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé.
1268**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé et que la commande éligible n'a pas fait l'objet d'une annulation.
12611269
12621270**9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
12631271
12641272Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu.
12651273
12661274**9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d'achat.
15841592CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande.
15851593
15861594Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV.
15871595
15881596Historique des conditions générales de vente
15891597
1598- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 19/12/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241219_063024.pdf)
1599- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/11/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241125_052633.pdf)
15901600- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/11/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241125_052451.pdf)
15911601- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112623.pdf)
15921602- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112234.pdf)
15931603- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_112017.pdf)
15941604- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_111740.pdf)
15951605- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/10/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20241010_111734.pdf)