Cdiscount Conditions Générales de Vente changes — 20240229_rev01

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Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs.

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Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),

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En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

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Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou

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Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande pass��e. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou l'article "Eco-participation et reprise" disponible en bas de page de notre Site.

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Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,

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Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,

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\- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

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Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.

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L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

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Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

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Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

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Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

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\- _Livraison_ _Standard_ (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.

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Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

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Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

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\- _Livraison Confort d'articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).

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La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L'installation et les tests de mise en service seront effectués.

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Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.

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Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).

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Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

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Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

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\- _Livraison directe par le fournisseur_ (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.

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**LIVRAISON EN POINT RETRAIT** **(uniquement en France)**

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La livraison des produits commandés s'effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

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 CDISCOUNT
 Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€
 Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
 Représentée par M. Thomas METIVIER , en qualité de Directeur Général
 Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
+Le site cdiscount.com propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
+Le site cdiscount.com propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
+Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les "Conditions générales de vente - Client consommateur", disponibles immédiatement après.
 ## _PREAMBULE Modalités de contact_
 **Modalités de contact :**
 **Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil
 **
 .2 Exclusions**
 Les CGV ne sont pas applicables :
+\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf)
+\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount sur notre site.
 \- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
 Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
 Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande.
 Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
 ## _Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX_
 **2.1 Prix des produits et des services**
+Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services �� tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
+Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande.
+Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
+Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" accessible en bas de page de notre site.
+Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
+Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page "les modes et frais de livraison" accessible en bas de page de notre site ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
 **2.2 Prix de référence**
 **2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"**
 Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « _Prix le + bas sur 30j_ ».
 Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.
+**2.2.2 Les" prix de comparaison"**
+**2.2.2 Les" prix de comparaison"**Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :
+Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :
 \- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
 \- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.
 \- Le «_prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 37 sites_ » : est la moyenne des prix de vente à laquelle ce même produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nôtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est établi par un prestataire professionnel, indépendant de notre société, la société WORKIT ; il est actualisé une fois par mois.
 \- Le « _prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
+.
 ## _Article 3 : COMMANDES_
+**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
+**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
+Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
+Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition par Cdiscount de celle-ci.
+**3.2. Modalités de passation des commandes**Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/);
+La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
+**3.2. Modalités de passation des commandes**
+Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/);
 \- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;
 \- Par téléphone en appelant :
         - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ;
         - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
        - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
        - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
 Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
+Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :
+Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier (premier clic), vous devez ensuite :
 - contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
 - valider votre panier ;
+- accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
+- accepter les CGV et votre obligation de paiement ;
+La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
+- en cliquant à nouveau (deuxième clic) pour valider votre commande.
 **3.3 Enregistrement des commandes**
 Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
 - le récapitulatif de votre commande,
 \- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d'un client agissant en tant que consommateur ;
 \- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance ;
 \- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
 \- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;
 \- un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d'entrainer un dysfonctionnement du site.
+CDISCOUNT se réserve également le droit, en raison d'un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie de composants/pièces détachées, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d'en limiter l'achat à une (1) commande par foyer sur les six (6) derniers mois (ex : consoles de jeux).
+CDISCOUNT se réserve également le droit, en raison d'un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d'en limiter l'achat à une (1) commande par foyer sur les six (6) derniers mois (ex : consoles de jeux).
 **3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par CDISCOUNT**
+En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par CDISCOUNT sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la clôture de son compte client. CDISCOUNT se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.
+En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par CDISCOUNT sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la suspension du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la suspension de son compte client et le cas échéant le mettant en demeure. CDISCOUNT se réserve la faculté de clôturer ensuite définitivement le(s) compte(s) client(s) et d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.
 **3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles
 **
 Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d'une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.
 (ii)
 Paiement en « 4 fois »
 : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/ImagesOK/cgv/4f.pdf).
+  Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
+  Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d'identifier es clients et commandes éligibles au paiement "4 fois".
 (iii) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
 (iv) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 42 773 400€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
 (v)
 (vi) Solution de crédit affecté : Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits de la marque Apple, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté.
 (vii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
 (viii)
+Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
+Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
 (xi)
 Par carte(s) cadeau(x)
  : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) telles que :
 \- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
 **6.1 Modes et frais de livraison**
 CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison.
+La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site ou [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site.
 Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
+Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison[, cliquez ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison, vous pouvez consulter la page "Les modes et frais de livraison" accessible en bas de page de notre Site.
 **6.1.1 Produits de petit gabarit**
 **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
  Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) :
 Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs.
 Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),
 En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
+Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou
+Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande pass��e. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou l'article "Eco-participation et reprise" disponible en bas de page de notre Site.
+Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,
+Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,
 \- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.
 Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.
 L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.
 Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.
+Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
 \- _Livraison_ _Standard_ (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.
+Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
 \- _Livraison Confort d'articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).
 La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L'installation et les tests de mise en service seront effectués.
 Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.
 Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).
 Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
+Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
 \- _Livraison directe par le fournisseur_ (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.
  **LIVRAISON EN POINT RETRAIT** **(uniquement en France)**
 La livraison des produits commandés s'effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.
 **
 .1 Accessoire et/ou pièce manquant**
 Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
+Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.**
+Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que CDISCOUNT puisse traiter le dossier avec son transporteur.
+La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que CDISCOUNT pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.**
 .2 Produits livrés abîmés**
 Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
 Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
 \- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou
 \- en vous connectant sur votre Espace Client.
+et ce, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande.
+Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur.
+La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Cdiscount pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.
 ## _Article 8 : RETRACTATION_
 **8.1 Principe**
 Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
+Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
+Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
+Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.
 Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.
 Produits vendus en "Pack" : l'exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l'ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.
 **Cas particuliers**
 b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
 À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, [droit.retractation@cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/mailto:droit.retractation@cdiscount.com) :
+- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
+- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la pr��sente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
 - N° de commande .................................................................................................................. .......................................
 - Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. .................
 - Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. .............................................................
 Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.
 Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une demande de rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.
 En cas d'exercice d'un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation; vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l'exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous.
+Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
+Toute trace visible sur tout produit préalablement monté et assemblé, par vous-même ou à l'issue d'une prestation de montage, puis démonté par vos soins ou toute autre personne extérieure à CDISCOUNT, telle que des traces de vis, clous, des rayure(s) ou une partie du produit arrachée (sans que cette liste soit limitative) sera considérée comme une dépréciation du produit, devenu alors impropre à la vente, et CDISCOUNT se réservera le droit d'imputer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.
 **
 .3 Exceptions**
 Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : \- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation\- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
 \- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. \- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... \- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; \- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
 Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
 **Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**
 Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
+    - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
+    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du code de la consommation ;
+    - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut : les défauts sont donc présumés exister au moment de la délivrance à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué.
+    Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
+            - **pour les produits commandés avant le 01/01/2022** :
+                    - si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit
+                    - si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit.
+Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
+            - **pour les produits commandés à compter du 01/01/2022** :
+                    - si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.
+La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
+.
+                    - si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 12 mois suivant la réception du produit. -
+La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
+Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de 6 mois. - Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé.
+                    - Toute période d'immobilisation du bien pendant la période de garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en conformité.
+Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
+Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
+Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
+° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
+° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
+° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
+° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
+Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
+Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
+Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
+Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
+Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
+Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.
 Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client :
 - En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
 **Article L217-28 du Code de la Consommation** Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
 Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.
 Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.
+**
+Article L217-16 du Code de la Consommation**
+Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
 **Article 1641 du Code Civil**
 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 **Article 1648 alinéa 1er du Code Civil**
 ## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_
 **10.1 Les démarches environnementales de Cdiscount Eco-participations**
 Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Cdiscount est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable.
+A cet effet, Cdiscount met à disposition une aide au choix responsable que vous trouverez [ici](https://www.cdiscount.com/nos-engagements-rse/aide-au-choix-responsable.html).
+A cet effet, Cdiscount met à disposition une "Aide au Choix Responsable" disponible en bas de page de notre Site.
 Dans cette même volonté Cdiscount propose depuis 2021 la reprise des produits d'ameublement devançant ses obligations en tant que distributeur dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).
 La Responsabilité Elargie des Producteurs amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité.
 Ces obligations sont de deux ordres :
     - L'éco-participation ;
 - Textiles : FR219279\_11PREL
 - Jouets : FR219279\_12ZWAV
 - Articles de bricolage et de jardin : FR219279\_14BHBY
 Pour les filières des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit.
+Pour en savoir plus sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html)
+Pour en savoir plus sur les éco-participations, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site.
 **b) Reprise 1 pour 1**
 Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits pour les filières REP suivantes :
         - DEEE
         - DEA
         - Contenus et contenants des produits chimiques
         - Cartouches de gaz combustibles à usage unique
         - Jouets
         - Sport et loisirs.
 La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.
+_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html). La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités.
+_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site. La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités.
 **10.2 Redevance pour copie privée**
 Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.
 Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.
 Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, [cliquez ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do).
 Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.
+Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, [cliquez](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf) [ici](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf).
+Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, nous vous invitons à consulter le site de Copie France ([https://www.copiefrance.fr/fr/](https://www.copiefrance.fr/fr/)).
 ## _Article 11 : FORCE MAJEURE_
 CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
 ## _Article 12 : DONNEES PERSONNELLES_
 En cas d'offre d'essai gratuit, la durée de l'essai gratuit sera susceptible d'être modifiée par Cdiscount. La durée de l'essai gratuit sera alors celle indiquée par Cdiscount au jour de la souscription à l'Abonnement.
 **4.1** **Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
 Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, en sus du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
+Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.
+Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié de la Période d'essai gratuit au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.
 Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.
 **4.2 Interruption de la Période d'essai**
 Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
 CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande.
 Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV.
 Historique des conditions générales de vente
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/02/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20240205_111946.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/01/2024](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20240125_042821.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 01/12/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231201_091359.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231031_104323.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231031_103041.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231002_092557.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231002_092549.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 21/06/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230621_044923.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 14/06/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230614_114451.pdf)

Conditions Générales de Vente

Full text changes — 20231208_rev01 to 20240229_rev01