Conditions Générales de Vente

20231208_rev01 · COMPARED WITH 20231126_rev01 · ARCHIVE SNAPSHOT, DATE APPROXIMATE · IN FR

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1## _Mon espace client PREAMBULE GENERAL_
1## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
22
33Ce site est opéré par :
44
55CDISCOUNT
66Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€
77Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
98981.2 Exclusions**
9999
100100Les CGV ne sont pas applicables :
101101
102102\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf)
103103
104\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à consulter les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO ».
104\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
105105
106106Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
107107
108108Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande.
109109
110110Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
111111
112112## _Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX_
113113
114114**2.1 Prix des produits et des services**
115115
116Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
116Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services �� tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
117117
118118Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
119119
120120Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
121121
122122**2.2 Prix de référence**
980980Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.
981981
982982**3.2.** Dans le cas où :
983983
984984- l'Abonné ne bénéficie pas de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.
985985
986- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service ;
986- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service.
987- Afin de garantir le paiement du Service à l'issue de la Période d'essai telle que définie à l'article 4.1 ci-après, Cdiscount procédera à une empreinte bancaire du prix de l'Abonnement sur la carte bancaire que l'Abonné aura utilisée lors de la souscription au Service. En cas d'échec de l'empreinte bancaire, aucune somme ne sera débitée de la carte bancaire utilisée par l'Abonné et la souscription au Service ne sera pas effective. En cas d'interruption de la Période d'essai par l'Abonné ou par Cdiscount, aucune somme ne sera débitée de la carte bancaire utilisée par l'Abonné.
987988
988989En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement.
989990
9909913.3 En cas d'offre promotionnelle portant sur le prix de l'Abonnement au Service lors de la souscription, l'Abonné reconnait que le prix promotionnel n'est applicable que pour la première année de souscription à l'Abonnement et ne saurait s'appliquer en cas de tacite reconduction pour les années suivantes.
991992
992993**ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT**
10141015 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
10151016 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
10161017 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
10171018 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
10181019 - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
10191020
1020Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
1021
10221021**ARTICLE 5 - DUREE**
10231022
10241023**5.1 Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit**
10251024
10261025L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours (ou toute autre durée de l'essai gratuit mentionnée par Cdiscount) à compter de la Date de souscription au Service.
10271026
10831082Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment :
10841083
10851084\- via l'Espace client, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount à volonté" puis sur le bouton "Se désabonner" ;
10861085
10871086\- en nous adressant le formulaire présenté à l'article 8 des CGV complété.
10881087
1088 Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
1089
10891090**ARTICLE 7 - RESILIATION**
10901091
10911092**7.1** **Résiliation par Cdiscount**
10921093
10931094Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné :
10941095
15781579CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande.
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15801581Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV.
15811582
15821583Historique des conditions générales de vente
15831584
1585- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231031_104323.pdf)
15841586- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231031_103041.pdf)
15851587- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231002_092557.pdf)
15861588- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/10/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20231002_092549.pdf)
15871589- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 21/06/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230621_044923.pdf)
15881590- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 14/06/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230614_114451.pdf)
15891591- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/06/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230608_040522.pdf)