Conditions Générales de Vente

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159415943.3 Cdiscount se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande :
15951595• qui présenterait un caractère anormal (en termes de quantités commandées notamment) ;
15961596• en cas de manquement du Client Pro à ses obligations ;
15971597• en cas d'erreur manifeste de prix ;
15981598• en cas d'absence d'information suffisante pour permettre à Cdiscount d'exécuter ladite commande.
15991599
16003.4 Dès lors que le Client Pro achète les produits en qualité de revendeur, il garantit Cdiscount qu'il dispose de l'agrément de la marque dans le cas où les produits feraient partie d'un réseau de distribution fermé.
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16001602## _ARTICLE 4 : PRIX_
16011603
160216044.1 Les prix de Cdiscount applicables aux ventes sont accessibles sur le Site. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (mais écotaxe comprise), hors frais de livraison. Les frais de livraison qui sont refacturés au Client Pro par Cdiscount sont indiqués sur le Site dans le cadre de la passation d'une commande directement en ligne, sur le devis adressé par Cdiscount ou sur la confirmation de commande adressée par Cdiscount au Client Pro. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l'établissement de la facture. Le tarif est établi pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse exclusivement.
16031605
160416064.2 Les commandes sont facturées au prix applicable au jour de l'émission du devis par Cdiscount ou de sa confirmation par email de la commande en ligne. Les prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Il appartient donc au Client Pro de consulter sur le Site les prix en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas, le Client Pro ne pourra invoquer un quelconque droit à l'encontre de Cdiscount aux fins de bénéficier d'un prix précédemment proposé ou proposé a posteriori par Cdiscount sur le Site.
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19721974Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra procéder à la résiliation soit depuis son Espace Client soit en contactant le Service Client de Cdiscount Pro (i) par téléphone depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site ou (ii) par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com), au plus tôt 31 jours avant la date d'anniversaire de son Abonnement et au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement.
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19741976La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
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19761978Historique des conditions générales de vente
19771979
1980- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/01/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230102_053011.pdf)
1981- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221206_123316.pdf)
19781982- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221206_121740.pdf)
19791983- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221206_121708.pdf)
19801984- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221202_120858.pdf)
19811985- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221202_104332.pdf)
19821986- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/11/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221118_024614.pdf)
19831987- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/10/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221007_063909.pdf)