Cdiscount Conditions Générales de Vente changes — 20220927_rev01

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## _Mon espace client PREAMBULE GENERAL_

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## Mon compte

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CDISCOUNT

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Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€

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Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822

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Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général

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Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)

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## Conditions Générales de Vente

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Le site cdiscount.com propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs et une offre réservée aux clients professionnels, à savoir toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/10/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141023_062017.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_070704.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_073406.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 30/01/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150130_055227.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102528.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102939.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/02/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150218_125631.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/04/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150402_023902.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/04/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150417_123452.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/05/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150518_100119.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_110652.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_110817.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_022956.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150622_112258.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150629_075026.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/08/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150803_112003.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/08/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150803_055356.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 15/09/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150915_060111.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/09/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150925_094617.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/09/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150925_023126.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151103_052401.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151103_052704.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151103_052756.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151124_122337.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151124_012610.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151124_052022.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/03/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20160318_060839.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/07/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20160706_050006.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/09/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20160908_104403.pdf)

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- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 14/09/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20160914_103704.pdf)

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Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les "Conditions générales de vente - Client consommateur", disponibles immédiatement après. Un client consommateur ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente - Client professionnel".

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## _Article 1 CHAMP D'APPLICATION_

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Toute commande passée par un client professionnel est régie par les "Conditions générales de vente - Client professionnel ", disponibles plus bas. Un client professionnel ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente - Client consommateur".

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**LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».**

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## _PREAMBULE Modalités de contact_

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**Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).**

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**Modalités de contact :**

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46

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT soit directement sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) soit par l'intermédiaire de l'application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (1.35€/ appel puis 0.34 cts € la minute) pour les commandes passées depuis la France ou au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour les commandes passées depuis la Belgique.

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**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil

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48

Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à se rendre sur le site professionnel [www.cdiscountpro.com](http://www.cdiscountpro.com/) et à consulter [les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO »](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf) .

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Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.

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Depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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Depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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**Pour passer commande**, vous pouvez :

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- vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/),

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- utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,

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- ou téléphoner :

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51

- depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ;

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- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- depuis le

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Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- d

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epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

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- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

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**Pour le suivi de votre commande et le service après-vente,** vous pouvez nous contacter :

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74

\-En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

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\- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;

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\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

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Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

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## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_

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**1.1 Champ d'application**

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :

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88

- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ;

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- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;

90

- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;

91

- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;

92

- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);

93

- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);

94

- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit);

95

- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit);

96

- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit);

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- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).

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**

100

1.2 Exclusions**

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102

Les CGV ne sont pas applicables :

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104

\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf)

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106

\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à consulter les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO ».

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50

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Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

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Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

110

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande.

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54

Toute commande passée auprès du Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

112

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

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56

****Attention ! Si votre commande contient des biens rattachés à la Marketplace « C le Marché » de notre site internet, merci de consulter les Conditions Générales d'Utilisation dédiées à la Marketplace en cliquant sur le lien suivant : [CGU C le Marché](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf)****

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## _Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX_

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## _Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX_

116

**2.1 Prix des produits et des services**

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_2.1 Prix des produits et des services_

118

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

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62

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

120

Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).

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121

64

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).

122

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

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_2.2 Prix de référence

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_

124

**2.2 Prix de référence**

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125

69

Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes:

126

**2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"**

70

127

71

- _« Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au_ prix communiqué à CDISCOUNT par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par la fabricant, la marque ou son représentant

128

Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « _Prix le + bas sur 30j_ ».

72

129

73

- _« Prix moyen constaté sur notre Marketplace »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de la Marketplace du Site. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les vendeurs de la Marketplace du Site au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine.

130

Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.

74

131

75

- _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 77 sites »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet concurrents pouvant comprendre jusqu'à 77 sites concurrents, établi par un prestataire indépendant de CDISCOUNT, la société WORKIT. Une moyenne est calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois. - _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés »_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés dans la vente des produits concernés soit:

132

**2.2.2 Les" prix de comparaison"**

76

133

77

- ne figurant pas dans le panel du prestataire WORKIT ;

78

- figurant dans le panel du prestataire WORKIT mais pour des catégories de produits non prises en charge par ce dernier.

134

Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :

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80

- _«Le Prix renseigné par le vendeur » :_ correspond au prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace « C le Marché ». Cdiscount n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.

136

\- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

81

137

138

\- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.

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140

\- Le «_prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 37 sites_ » : est la moyenne des prix de vente à laquelle ce même produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nôtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est établi par un prestataire professionnel, indépendant de notre société, la société WORKIT ; il est actualisé une fois par mois.

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142

\- Le « _prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.

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.

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## _Article 3 : COMMANDES_

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La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

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**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

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Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

150

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

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151

88

- Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé;

152

**3.2. Modalités de passation des commandes**Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/);

153

\- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;

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\- Par téléphone en appelant :

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90

- Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé

156

- depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ;

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_

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3.1. Modalités de passation des commandes

94

_

158

- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

95

159

96

_Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT :_

160

- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

97

161

98

- En ligne sur le Site ;

99

- En ligne via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes

100

- Par téléphone:

162

- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

101

163

102

- **depuis la France** : au 3979 (1.35 € puis 0.34 cts € /min) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jours fériés de 9H à 18H ;

103

- **depuis la Belgique :** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jour férié de 9H à 18H.

164

- depuis l'Espagne au 0800 00 01

104

165

105

Aucune commande adressée à CDISCOUNT par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

166

17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;

106

167

107

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c'est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d'accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l'acceptation de votre commande.

168

- depuis

108

169

109

_3.2 Enregistrement des commandes

110

_

170

le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;

111

171

112

Suite à la passation de votre commande, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un _Email de Confirmation de Commande_ comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un _Email de Validation de Commande_.

172

- d

113

173

114

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

174

epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

115

175

116

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

117

- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance;

118

- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

119

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

176

- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

120

177

121

Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

178

- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

122

179

123

****A noter :** Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.**

180

- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

124

181

125

## _Article 4 MODALITES DE PAIEMENT_

182

Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

126

183

127

Les modalités du présent article ne s'appliquent pas à la vente de voyages, qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.

184

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

128

185

129

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT.

130

**Attention,** pour les clients souhaitant être livrés en dehors de la France Métropolitaine, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles:**Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane

186

- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;

187

188

- valider votre panier ;

189

190

- accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

191

192

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

193

194

**3.3 Enregistrement des commandes**

195

196

Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

197

198

- le récapitulatif de votre commande,

199

- son numéro,

200

- les présentes CGV.

201

202

**Cet email sera envoyé à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.** Si vous ne recevez pas l'email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

203

204

Toutefois, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

205

\- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;

206

\- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d'un client agissant en tant que consommateur ;

207

\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance ;

208

\- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

209

\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;

210

\- un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d'entrainer un dysfonctionnement du site.

211

212

CDISCOUNT se réserve également le droit, en raison d'un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie de composants/pièces détachées, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d'en limiter l'achat à une (1) commande par foyer (ex : consoles de jeux).

213

214

**3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par CDISCOUNT**

215

216

En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par CDISCOUNT sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la clôture de son compte client. CDISCOUNT se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.

217

218

**3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles

131

219

**

132

220

133

- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;

134

- Paypal ;

221

Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d'une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.

135

222

136

Pour la Belgique :

223

A ce titre, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l'article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée).

137

224

138

- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;

139

- Paypal ;

140

- Carte Bancontact Mistercash

225

Nonobstant ce qui précède, CDISCOUNT se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil.

141

226

142

Pour l'Espagne, le Luxembourg et le Portugal

227

## _Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT_

143

228

144

- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;

229

**4.1. Modes de paiement**

145

230

146

- Paypal ;

231

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :

147

232

148

**(i) Cartes bancaires**

233

(i)

149

234

150

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

235

Cartes bancaires

151

236

152

**(ii) Paiement en «4 fois»**

237

: Visa, Mastercard.

153

238

154

Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous.

239

(ii)

155

240

156

Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 60€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount ou Banque Casino dans les conditions décrites aux [Conditions Générales de Vente du CB 4x](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf).

241

Paiement en « 4 fois »

157

242

158

Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables d'un montant maximal de 2.28% du montant total de la commande;

243

: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i1.cdscdn.com/odr/ImagesOK/CommercialOffer/conditions_78018202207011721497685.pdf).

159

244

160

**(iii)** **Paiement en** **« 2 fois »

161

**

245

Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".

246

(iii) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).

162

247

163

Le paiement en « 2 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous.

248

(iv) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 42 773 400€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).

164

249

165

Le paiement en « 2 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 50€ et 200 €. Le service de paiement en « 2 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount.

250

(v)

166

251

167

Le montant maximal des frais négligeables applicables est de 1.14%

252

Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.

168

253

169

Le 1er prélèvement, correspondant à 25% du montant total à payer, sera effectué au jour de la passation de la commande. Le second prélèvement, correspondant à 75% du montant total à payer, sera effectué :

254

A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank.

170

255

171

- Le 5 du mois suivant pour les commandes passées entre le 1er et le 20 du mois

172

- Le 5 du 2èmemois suivant pour les commandes passées à compter du 21 du mois.

256

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

173

257

174

Par exemple, pour une commande passée le 22 septembre, le 1er prélèvement aura lieu le 22 septembre, le 2nd aura lieu le 5 novembre.

258

Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).

175

259

176

**(iv) Paiement en Espèces**

260

(vi) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).

177

261

178

Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 1000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France)

262

(vii)

179

263

180

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International).

264

Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(viii) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (ix) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.

181

265

182

En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions Générales d'utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI MyEMoneyPurse qui s'appliquent.

266

(x) Par carte(s) cadeau(x) : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) telles que la carte ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).

183

267

184

Lorsque vous choisissez le Paiement en magasin, vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement.

268

En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) cadeau(x), les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.

185

269

186

**Pour des raisons techniques, ce mode de paiement :**

270

(xi) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin�� : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,

187

271

188

- Ne peut être proposé qu'aux personnes dont l'adresse de facturation de commande se situe dans un périmètre inférieur à 30 km autour de ces magasins ;

272

[cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).

189

273

190

- Ne peut être proposé pour les commandes partiellement payées par un bon d'achat ou par carte cadeau ;

191

- Ne peut être proposé pour les commandes contenant des produits de la Marketplace « C le Marché ».

274

**Généralités**

192

275

193

**(v) Paiement Flash :**

276

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

277

\- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;

278

\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;

279

\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

194

280

195

Pour les commandes payées par Carte de Paiement au comptant, par Carte de Paiement en « 4 fois », ou par Carte Cdiscount, et livrées en mode Colissimo, TNT, en livraison Confort, livraison Premium et Point Retrait pour les colis de plus de 30 kg, vous bénéficiez du service Paiement Flash.

281

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Cdiscount que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.

196

282

197

Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement.

283

**4.2. Factures**En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit transmise sous format électronique.

198

284

199

**A noter :** Votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount.

285

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

200

286

201

Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx)

287

## _Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_

202

288

203

**

204

**

289

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

205

290

206

**(vi) Carte Cdiscount :**

291

CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/). A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site.

207

292

208

La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount).

293

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.

209

294

210

_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur votre carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/))._

295

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir

211

296

212

**(vii) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :**

297

+, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html).

213

298

214

CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, vous offre la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 600 euros et 10 000 euro.

215

Pour connaître les conditions relatives à l'offre de Crédit Classique, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/multimagasin/credit-classique-banque-casino/p-114-0036-A.html)**A noter :** La commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.**Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

216

**

299

## _Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_

217

300

218

**(viii) Par PayPal :

301

**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.**

302

303

CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.**

304

305

**Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

219

306

**

220

307

221

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000€. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par [PayPal](http://www.paypal.fr/), ce sont les [conditions générales d'utilisation](https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr) de Paypal qui s'appliquent.

308

Pour les besoins du présent article :\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

222

309

223

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

310

\- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

224

311

225

- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

226

- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,

227

- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

228

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

312

**6.1 Modes et frais de livraison**

229

313

230

**(ix) Bons d'achat

314

CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison.

315

316

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site ou [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

317

318

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

319

320

Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison[, cliquez ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

321

322

**6.1.1 Produits de petit gabarit**

323

324

**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**

325

326

Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) :

327

328

<table><tbody><tr><td></td><td>France<o:p></o:p></td><td>Belgique<o:p></o:p></td><td>Italie<o:p></o:p></td><td>Allemagne<o:p></o:p></td><td>Espagne<o:p></o:p></td><td> Luxembourg</td><td> Autriche</td><td> Irlande</td><td>  Pays-Bas   </td><td>Portugal </td></tr><tr><td>Livraison domicile standard :<o:p></o:p>La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td> x</td><td> x</td><td>x </td><td> x</td></tr><tr><td>Livraison domicile express :<o:p></o:p>La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td></tr><tr><td>Livraison sur RDV :<o:p></o:p>Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_Rendez_vous">ici</a>.<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td></tr><tr><td>Livraison « same day » :<o:p></o:p>Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_soiree"> ici</a>.<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td></tr></tbody></table>

329

231

330

**

331

LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE

332

**

232

333

233

Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande.

334

<table><tbody><tr><td></td><td>France<o:p></o:p></td><td>Belgique<o:p></o:p></td><td>Italie<o:p></o:p></td><td>Allemagne<o:p></o:p></td><td>Espagne<o:p></o:p></td><td>Luxembourg</td><td>Autriche </td><td> Irlande</td><td> Pays-Bas</td><td> Portugal</td></tr><tr><td>Livraison en point de retrait standard :<o:p></o:p>La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td></td><td>x<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td> x<o:p></o:p></td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td></tr><tr><td>Livraison en point de retrait express :<o:p></o:p>Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841"> ici</a>.<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td></tr><tr><td>Livraison en consigne :<o:p></o:p>Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_consigne">ici</a>.<o:p></o:p></td><td>x<o:p></o:p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td><td> </td></tr></tbody></table>

234

335

235

Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT.

336

**6.1.2 Produits de gros gabarit** (uniquement en France et en Belgique)

236

337

237

**(x) Cartes Cadeaux**

338

**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**

238

339

239

Il est possible d'utiliser les cartes cadeaux CDISCOUNT pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des produits vendus sur le Site (hors produits vendus sur la Marketplace "C le Marché).

340

La livraison de produits de gros gabarit s'effectue sur prise de rendez-vous à l'adresse de votre choix.

240

341

241

__**

342

La prise de rendez-vous s'effectue soit :

242

343

243

Généralités**__

344

\- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;\- par notre transporteur, dans les 48h - 72h suivant la validation de votre commande.

244

345

245

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

346

Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs.

246

347

247

- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,

348

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),

248

349

249

- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

350

En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

250

351

251

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

352

Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou

252

353

253

## _Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_

354

Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,

254

355

255

######

356

\- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

256

357

257

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

358

Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.

258

359

259

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

360

L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

260

361

261

_5.1 Modalités du contrôle FIA-NET_

362

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

262

363

263

CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que vous êtes bien à l'origine des commandes passées à votre nom auprès de CDISCOUNT et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

364

Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

264

365

265

Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d'identité, justificatif de domicile). CDISCOUNT ne sera pas en mesure de procéder à l'expédition de votre commande tant que vous n'aurez pas adressé les documents demandés à FIANET.

366

\- _Livraison_ _Standard_ (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.

266

367

267

######

368

Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

268

369

269

Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET.

370

\- _Livraison Confort d'articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).

270

371

271

A noter : L'expédition de la commande par CDISCOUNT dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande.

372

La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L'installation et les tests de mise en service seront effectués.

272

373

273

CDISCOUNT ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l'hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

374

Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.

274

375

275

__5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET__

376

Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).

276

377

277

######

378

Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

278

379

279

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

380

Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).

280

381

281

FIA-NET S.A. et Cdiscount chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d'être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.

382

\- _Livraison directe par le fournisseur_ (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.

282

383

283

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

384

**LIVRAISON EN POINT RETRAIT** **(uniquement en France)**

284

385

285

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.

386

La livraison des produits commandés s'effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

286

387

287

## _Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE_

388

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez CDISCOUNT et vos produits remboursés_,_

288

389

289

Dans le cadre de sa politique de prix bas, CDISCOUNT s'engage à vous rembourser la différence, sous forme de bon d'achat, si vous trouvez le produit commandé sur le Site ou par téléphone moins cher sur un autre site internet concurrent de CDISCOUNT. Le prix sur lequel porte la comparaison s'entend du prix du produit hors frais de port, et éventuels frais liés à la souscription à une assurance ou une garantie spécifique pour le produit.

390

Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d'une pièce d'identité. En cas d'empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d'identité ainsi que la sienne.

290

391

291

La notion de site internet concurrent de CDISCOUNT s'entend ici comme un site internet de revente aux particuliers. Les produits présentés sur des sites internet comparateurs de prix à vocation informative et non marchande de même que les produits présentés sur des sites internet visant une clientèle professionnelle sont exclus de la présente offre de remboursement.

392

Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.

292

393

293

_6.1 Conditions de l'offre de remboursement de la différence

294

_

394

Nous vous invitons à vérifier l'état de l'emballage de votre colis avant de l'accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n'êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l'emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

295

395

296

Le remboursement de la différence est soumis aux conditions cumulatives suivantes :

396

Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), les modalités et conditions de reprise sont accessibles à l'article 10 de nos CGV ou en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).

297

397

298

- Le site internet concurrent de CDISCOUNT doit avoir son siège social en France, être réservé à la vente aux particuliers, assurer les livraisons en France et présenter ses produit en Euros (€), toutes taxes comprises ;

398

**6.2 Livraison**

299

399

300

- Le produit commandé auprès de CDISCOUNT et le produit présenté sur le site internet concurrent de CDISCOUNT doivent être identiques. Il doit s'agir d'un produit neuf, de même marque, de même modèle et de même couleur (même référence fabricant), bénéficiant d'une même durée de garantie constructeur ;

400

6.2.1 Date de livraison

301

401

302

- Le délai de livraison annoncé sur le site internet de notre concurrent ne doit pas être supérieur de plus de 10 jours à celui proposé par Cdiscount ;

303

- Vous devez adresser votre demande de remboursement de la différence à Cdiscount, via votre Espace Client, dans le délai maximum de 24 heures suivant votre commande, ou, pour les produits en précommande (notamment les DVD et jeux-vidéo), dans les 24 heures suivant la date de sortie officielle du produit commandé ;

304

- L'offre est limitée à un remboursement par commande et par produit acheté.

402

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

305

403

306

_6.2 Modalités de remboursement

307

_

308

Un bon d'achat est crédité sur l'Espace Client du client passé le délai de 14 jours suivant l'expédition du produit commandé sur le Site.

404

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

309

405

310

Ce bon d'achat est utilisable sur le Site (hors livres, développement photo, abonnement presse, téléchargement de musique, offres partenaires et voyages). Il est valable 30 jours à compter de sa d'émission et n'est pas convertible en numéraire.

406

Pour certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité d'être livré en express :

311

407

312

_6.3 Exclusions_

408

\- Le jour même à domicile (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h.

313

409

314

Cette offre de remboursement n'est pas valable sur :

410

Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier.

315

411

316

- Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de Cdiscount ;

317

- Les produits vendus sur des sites internet appartenant à des filiales de Cdiscount

318

- Les produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ;

319

- Les produits à prix coûtant

320

- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces ;

321

- Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : **Carte Cetelem, Carte Cdiscount, Carte Casino ;**

322

- Les commandes réglées en « 4 fois », lorsque le site concurrent ne propose pas cette modalité de paiement ;

323

- Les produits du magasin « vin » ;

324

- Les produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur ;

325

- Les services immatériels : jeux à télécharger, les garanties contractuelles etc ;

326

- Les billets de concerts et autres évènements culturels vendus sur le Site;

327

- Les produits présentés et/ou vendus par des sites internet de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, Club Dial etc.) ;

328

- Les produits qui sont présentés sur le site concurrent mais qui ne sont pas en stock (par exemple, les produits indiqués comme étant épuisés ou en commande chez notre fournisseur).

412

Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil.

329

413

330

> _6.4 Procédure_

414

\- Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).

331

415

332

- Connectez-vous à votre « Espace Client » ;

416

6.2.2 Territoires desservis

417

CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières.

333

418

334

- Sélectionnez la commande contenant le produit concerné dans la rubrique « Mes commandes » ;

335

- Rendez-vous dans la rubrique « Remboursement de la différence » et cliquez sur la commande « Moins cher ailleurs ? » ;

336

- Sélectionnez le produit concerné et cliquez sur « Valider » ;

337

- Complétez les champs demandés : prix du produit et URL du site internet concurrent de Cdiscount.

419

Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.

338

420

339

## _Article 7 EXPEDITION ET LIVRAISON_

421

6.2.3 Retard livraison

340

422

341

_7.1 Expédition et Transporteurs

342

_

343

CDISCOUNT vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.

344

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

423

En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer.

345

424

346

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site et en **[cliquant ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)**.

425

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.

347

426

348

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

427

CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

349

428

350

**Pour les produits de moins de 30 kg**

429

6.2.4. Contact

351

430

352

**(i) LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**

431

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

353

432

354

**Pour la livraison en France

355

**

433

\-

356

434

357

**Livraison So Colissimo chez vous :** La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)

435

En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

358

436

359

**Livraison TNT :** La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 7.2.1

437

\- Par téléphone :

360

438

361

Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)

439

- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h :;

362

440

363

**Pour la livraison en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane:**

441

- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

442

- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

364

443

365

- **Livraison à domicile par transporteur :** La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec un transporteur.

444

- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

366

445

367

**Pour la livraison en Belgique**

446

- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;\- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

368

447

369

- **Livraison TNT International:** La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

448

- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

370

449

371

**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg:**

450

- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

372

451

373

- **Chronopost international:** la livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

452

- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

374

453

454

\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

455

456

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

457

375

458

**

459

6.3 Remise des Coupons**

376

460

377

**(ii) LIVRAISON EN RELAIS**

461

Concernant la vente de bons d'achat permettant d'acquérir des produits et/ou d'obtenir l'exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de CDISCOUNT (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par CDISCOUNT dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s'effectuera par voie électronique.

378

462

379

****Pour la livraison en France

463

## _Article 7 : RECEPTION_

380

464

381

- **Livraison So Colissimo en point de retrait:** La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)

465

**

466

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant**

382

467

383

******

468

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

384

469

385

- ********Livraison via le Réseau Mondial Relay®** : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).******

470

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.**

471

7.2 Produits livrés abîmés**

386

472

387

Pour la livraison en Belgique

473

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

388

474

389

****

475

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

390

476

391

Livraison via le réseau Relais Colis : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relais Colis proche de chez vous

477

\- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou

392

478

393

**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg**

479

\- en vous connectant sur votre Espace Client.

394

480

395

- **Livraison via le Réseau Mondial Relay®** : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)

481

et ce, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande.

396

482

397

**Pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux\***

483

## _Article 8 : RETRACTION_

398

484

399

\* produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m

485

**8.1 Principe**

400

486

401

**(i)** **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX****

402

Pour la livraison en France

403

**

487

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

404

488

405

- **Livraison Eco :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble.

489

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

406

490

407

Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)

408

- **Livraison Standard :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l'installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité.

491

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

409

492

410

Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)

493

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.

411

494

412

- **Livraison Confort :** Seuls les articles **Électroménagers** peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson) : La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service.

495

Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.

413

496

414

Attention, pour des raisons de sécurité, les tests de mise en service ne pourront pas être effectués sur les réfrigérateurs et congélateurs. Ce mode de livraison n'est pas accessible pour les livraisons en Corse.

497

Produits vendus en "Pack" : l'exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l'ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.

415

498

416

Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)

417

**

418

Pour la livraison en Belgique

419

**

420

Seuls les modes Livraison Eco et Livraison Standard sont disponibles.

499

**Cas particuliers**

421

500

422

**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg

501

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

502

503

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

504

505

<table><tbody><tr><td nowrap="">Broyeur</td><td nowrap="">Entre 55€ et 75€</td></tr><tr><td nowrap="">Canapé (petit 2 3places)</td><td nowrap="">Entre 60€ et 80€</td></tr><tr><td nowrap="">Canapé (moyen 4 5 6 places)</td><td nowrap="">Entre 85€ et 120€</td></tr><tr><td nowrap="">Canapé (grand 7 8 9 places)</td><td nowrap="">Entre 120€ et 140€</td></tr><tr><td nowrap="">Climatiseur</td><td nowrap="">Entre 55€ et 75€</td></tr><tr><td nowrap="">Congélateur</td><td nowrap="">Entre 50€ et 70€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière</td><td nowrap="">Entre 60€ et 90€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière électrique</td><td nowrap="">Entre 65€ et 90€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière gaz</td><td nowrap="">Entre 55€ et 70€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière mixte</td><td nowrap="">Entre 60€ et 80€</td></tr><tr><td nowrap="">Four</td><td nowrap="">Entre 55€ et 80€</td></tr><tr><td nowrap="">Lave-linge</td><td nowrap="">Entre 50€ et 75€</td></tr><tr><td nowrap="">Lave-vaisselle</td><td nowrap="">Entre 55€ et 80€</td></tr><tr><td nowrap="">Meuble</td><td nowrap="">Entre 50€ et 70€</td></tr><tr><td nowrap="">Réfrigérateur</td><td nowrap="">Entre 60€ et 90€</td></tr><tr><td nowrap="">Réfrigérateur américain</td><td nowrap="">Entre 80€ et 100€</td></tr><tr><td nowrap="">Sèche-Linge</td><td nowrap="">Entre 55€ et 70€</td></tr><tr><td nowrap="">Salon de jardin (petit)</td><td nowrap="">Entre 60€ et 80€</td></tr><tr><td nowrap="">Salon de jardin (grand)</td><td nowrap="">Entre 75€ et 100€</td></tr><tr><td nowrap="">Lit bébé combiné</td><td nowrap="">Entre 50€ et 70€</td></tr><tr><td nowrap="">Abri jardin</td><td nowrap="">Entre 60€ et 90€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisine IRMA</td><td nowrap="">Entre 70€ et 90€</td></tr><tr><td nowrap="">Poele à bois</td><td nowrap="">Entre 70€ et 100€</td></tr><tr><td nowrap="">Piscine</td><td nowrap="">Entre 65€ et 120€</td></tr></tbody></table>

506

423

507

**

424

Seul le mode Livraison Eco est disponible

508

Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n'engage pas CDISCOUNT.**

425

509

426

**(ii) LIVRAISON EN POINT RETRAIT**

510

**Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l'estimation présentée ci-dessus.**

427

511

428

**Pour la livraison en France, en Belgique, en** **Guadeloupe, en Martinique, en Réunion, en Guyane****, en Espagne, et au Portugal**

512

**8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation**

429

513

430

- **Livraison en Point Retrait Cdiscount :** La livraison des produits commandés s'effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait. Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d'ouverture du Point Retrait que vous avez choisi.

514

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l'article 8.1.

431

515

432

Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)

516

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : a) **Via votre Espace Client :** pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».

433

517

434

_7.2 Livraison_

518

Sélectionnez votre commande et cliquez dans l'espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider.

435

519

436

__7__.2.1 Date de livraison__

520

Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.

437

521

438

Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

522

b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**

439

523

440

Pour la livraison en Belgique, en

524

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

441

525

442

Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg, due à des raisons techniques, la date de livraison des produits est indiquée à la page "Choix du mode de livraison".

526

À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, [droit.retractation@cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/mailto:droit.retractation@cdiscount.com) :

443

527

444

CDISCOUNT vous offre la possibilité sur certains produits d'être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur TNT en France Métropolitaine, hors Corse. Seules les commandes enregistrées avant 11h par CDISCOUNT pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.

445

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

528

- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................

446

529

447

En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.

530

- N° de commande .................................................................................................................. .......................................

448

531

449

7.2.2 Territoires desservis

532

- Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. .................

450

533

451

CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg sauf exclusions particulières:

534

- Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. .............................................................

535

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

452

536

453

- Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;

454

- Certains produits ne peuvent être livrés en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison lors de votre commande;

455

- Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point Retrait Cdiscount n'est pas accessible.

537

- Date.................................

456

538

457

7.2.3 Retard livraison

458

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

539

(\*) Rayez la mention inutile

459

540

460

En tout état de cause, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

541

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV,

461

542

462

- Soit d'être livré d'un bien ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé ;

463

- Soit d'être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

543

CDISCOUNT vous proposera :\- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. \- soit de retourner le produit concerné par vos soins.

464

544

465

## _Article 8 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT_

545

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

466

546

467

_8.1 Accessoires manquant

468

_

469

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

547

Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l'envoi de la notification de

470

548

471

> 8.2 Produits livrés abîmés

549

votre décision de vous rétracter

472

550

473

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

551

.

474

552

475

- pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d'inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

553

Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.

554

Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une demande de rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.

476

555

477

et

556

En cas d'exercice d'un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation; vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l'exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous.

478

557

479

- en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de CDISCOUNT dans les meilleurs délais.

558

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

480

559

481

## _Article 9 : RETRACTATION_

560

Toute trace visible sur tout produit préalablement monté et assemblé, par vous-même ou à l'issue d'une prestation de montage, puis démonté par vos soins ou toute autre personne extérieure à CDISCOUNT, telle que des traces de vis, clous, des rayure(s) ou une partie du produit arrachée (sans que cette liste soit limitative) sera considérée comme une dépréciation du produit, devenu alors impropre à la vente, et CDISCOUNT se réservera le droit d'imputer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.

482

561

483

_9.1 Principe

484

_

562

**

563

8.3 Exceptions**

485

564

486

Conformément aux dispositions des **articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation**, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, **à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.**

565

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : \- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation\- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

487

566

488

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.

567

\- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. \- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... \- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; \- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel

568

\- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

489

569

490

__**

491

Cas particuliers**__

570

\- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

492

571

493

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

572

\- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation : « Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. »

494

573

495

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

574

**8.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation**

496

575

497

<table><tbody><tr><td nowrap="">Broyeur</td><td nowrap="">Entre 50 € et 90€</td></tr><tr><td nowrap="">Canapé (petit 2 3places)</td><td nowrap="">Entre 75 € et 125€</td></tr><tr><td nowrap="">Canapé (moyen 4 5 6 places)</td><td nowrap="">Entre 100 € et 160€</td></tr><tr><td nowrap="">Canapé (grand 7 8 9 places)</td><td nowrap="">Entre 125 € et 205€</td></tr><tr><td nowrap="">Climatiseur</td><td nowrap="">Entre 60 € et 105€</td></tr><tr><td nowrap="">Congélateur</td><td nowrap="">Entre 70 € et 115€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière</td><td nowrap="">Entre 60 € et 105€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière électrique</td><td nowrap="">Entre 65 € et 115€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière gaz</td><td nowrap="">Entre 60 € et 105€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisinière mixte</td><td nowrap="">Entre 60 € et 110€</td></tr><tr><td nowrap="">Four</td><td nowrap="">Entre 55 € et 95€</td></tr><tr><td nowrap="">Lave-linge</td><td nowrap="">Entre 65 € et 115€</td></tr><tr><td nowrap="">Lave-vaisselle</td><td nowrap="">Entre 65 € et 110€</td></tr><tr><td nowrap="">Meuble</td><td nowrap=""> Entre 60 € et 105€</td></tr><tr><td nowrap="">Réfrigérateur</td><td nowrap="">Entre 70 € et 120€</td></tr><tr><td nowrap="">Réfrigérateur américain</td><td nowrap=""> Entre 95 € et 155€</td></tr><tr><td nowrap="">Sèche-Linge</td><td nowrap="">Entre 60 € et 105€</td></tr><tr><td nowrap="">Salon de jardin (petit)</td><td nowrap="">Entre 60 € et 105€</td></tr><tr><td nowrap="">Salon de jardin (grand)</td><td nowrap="">Entre 105 € et 170€</td></tr><tr><td nowrap="">Lit bébé combiné</td><td nowrap="">Entre 75 € et 125€</td></tr><tr><td nowrap="">Abri jardin</td><td nowrap="">Entre 75 € et 125€</td></tr><tr><td nowrap="">Cuisine IRMA</td><td nowrap="">Entre 70 € et 115€</td></tr><tr><td nowrap="">Poele à bois</td><td nowrap="">Entre 70 € et 125€</td></tr><tr><td nowrap="">Piscine</td><td nowrap="">Entre 120 € et 195€</td></tr></tbody></table>

576

A la suite de votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

498

577

499

Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la **France Métropolitaine** et n'engage pas CDISCOUNT. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.

578

En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.

500

579

501

CDISCOUNT ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.

580

CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

502

581

503

__

504

9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation_

505

_Pour exercer votre droit de rétraction, **vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.**

582

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'une carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

506

583

507

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

584

## _Article 9 : GARANTIES_

508

585

509

- **Via votre Espace Client :** Pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple :

586

**9.1 Les Garanties Légales**

510

587

511

- Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon Service Clients/mon SAV »

512

- Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider

588

Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

513

589

514

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.**

590

**Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**

515

591

516

- **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :**

592

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

517

593

518

_(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)_

594

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

595

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du code de la consommation ;

596

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut : les défauts sont donc présumés exister au moment de la délivrance à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué.

519

597

520

À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne:

598

- **pour les produits commandés avant le 01/01/2022** :

599

- si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit

600

- si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit.

521

601

522

**-** Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez\]

602

- **pour les produits commandés à compter du 01/01/2022** :

603

- si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.

523

604

524

...............................................................................................................................................................................

605

.

606

- si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 12 mois suivant la réception du produit. -

525

607

526

- Commandé le (\*)/reçu le (\*)

608

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de 6 mois. - Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé.

609

- Toute période d'immobilisation du bien pendant la période de garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en conformité.

527

610

528

.........................................................................................................................................

611

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

529

612

530

- N° de commande .........................................................................................................................................................

613

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client :

531

614

532

- Nom du (des) consommateur(s) ...................................................................................................................................

615

- En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

533

616

534

- Adresse du (des) consommateur(s) .............................................................................................................................

617

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h :

618

\- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;

619

\- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;

620

\- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;

621

\- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;

622

\- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;

623

\- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) ;

624

\- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) ;

625

\- depuis Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) ;

626

\- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) ;

627

\- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).

535

628

536

...............................................................................................................................................................................

629

Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

537

630

538

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

631

- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE.

539

632

540

- Date.................................

633

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

541

634

542

(\*) Rayez la mention inutile

635

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.

543

636

544

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.**

545

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

637

Ainsi, vous pourrez être amenés :

546

638

547

_9.3 Exceptions_

639

\- Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;

640

\- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.

548

641

549

Conformément aux dispositions de **l'article L221-28 du Code de la Consommation**, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

642

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d'utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l'échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d'œuvre occasionnés.

550

643

551

- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;

644

**Reproduction des dispositions légales :**

552

645

553

- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;

554

- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

646

**Article L217-3 du Code de la Consommation**

647

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

555

648

556

C'est par exemple le cas pour les produits assortis d'un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.

649

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

557

650

558

- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...

651

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

559

652

560

- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

653

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

654

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

561

655

562

- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel

563

- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

564

- Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

565

- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert)

656

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

566

657

567

_9.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation

568

_Suite à votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.

658

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

569

659

570

CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

660

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

571

661

572

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'un carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

662

**Article L217-5 du Code de la Consommation**

663

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

573

664

574

****Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.****

665

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

666

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

667

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

668

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

669

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

670

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

671

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

672

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

575

673

576

**Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.**

674

**Article L217-8 du Code de la Consommation** En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

577

675

578

## _Article 10 LES GARANTIES_

676

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

579

677

580

_10.1 Les Garanties Contractuelles_

678

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

581

679

582

_10.1.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT_

680

**Article L217-13 du Code de la Consommation

681

**Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

583

682

584

Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité de souscrire à une garantie.

683

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

585

684

586

Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit acheté.

685

**Article L217-28 du Code de la Consommation** Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

587

686

588

Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées:

687

Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

589

688

590

- CGaranti Panne

591

- CGaranti Panne + Casse

592

- CGaranti Casse / Casse Vol

689

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

593

690

691

**

692

Article L217-16 du Code de la Consommation**

693

694

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

695

696

**Article 1641 du Code Civil**

697

698

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

699

700

**Article 1648 alinéa 1er du Code Civil**

701

702

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

703

704

**9.2 Les Garanties contractuelles**

705

706

**9.2.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT

707

**

708

709

Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT offre la possibilité aux clients, personnes physiques résidant en France Métropolitaine, de souscrire à une garantie.

710

711

Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit que vous achetez.

712

713

Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées :

714

715

- Garantie Panne + Casse

716

- Garantie Panne + Assistance

717

- Garantie Casse / Casse Vol

718

594

719

- Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables

595

720

- Bijoux

596

- Lunettes

597

721

- Matériel Transport enfant

598

722

- Cycle

599

723

- Matériel Fitness

600

- Matériel Ski

724

725

- Garantie Tache & Déchirure

726

601

727

- Textile

602

728

- Canapé / Siège

603

729

604

- CGaranti Perte & Vol Bagagerie

605

- CGaranti Tache & Déchirure

606

607

> - Textile

608

> - Canapé / Siège

609

610

- CGaranti Erreur de Montage

611

- CGaranti Casse & Déchirure Chaussures

612

- CGaranti Bouchonné

613

- CGaranti Rayure

614

- CGaranti Crevaison

730

- Garantie Erreur de Montage

615

731

- 60 jours pour vous décider

616

- 60 nuits pour vous décider

617

- L'assurance Casse

732

- 100 nuits pour vous décider

618

733

619

Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d'information, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/ct-garantie.html)

734

Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d'information, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/ct-garantie.html).

620

735

621

736

La notice d'information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l'adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie.

622

623

737

**

624

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.

625

** _10.1.2 - La Garantie Fabricant_ Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie.

738

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.**

626

739

740

**9.2.2 La Garantie Fabricant**

741

742

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie.

743

627

744

L'existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

628

745

629

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant , nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.

746

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.

630

747

631

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.**

748

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

632

749

633

_10.2 Les Garanties Légales_

750

**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.**

634

751

635

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:

752

## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_

636

753

637

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

638

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

754

**10.1 Les démarches environnementales de Cdiscount Eco-participations**

639

755

640

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion

756

Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Cdiscount est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable.

757

A cet effet, Cdiscount met à disposition une aide au choix responsable que vous trouverez [ici](https://www.cdiscount.com/nos-engagements-rse/aide-au-choix-responsable.html).

641

758

642

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

759

Dans cette même volonté Cdiscount propose depuis 2021 la reprise des produits d'ameublement devançant ses obligations en tant que distributeur dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

643

760

644

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

761

La Responsabilité Elargie des Producteurs amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité.

762

Ces obligations sont de deux ordres :

763

- L'éco-participation ;

764

- Et la reprise des produits usagés.

645

765

646

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

766

**a) Eco-participation**

647

767

648

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

768

Pour l'ensemble des filières REP, en tant que producteur CDISCOUNT a l'obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu'elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après).

769

Pour cela Cdiscount est adhérant aux différentes filières REP relevant de son activité.

649

770

650

En cas de défaut de conformité apparaissant sur un produit acheté auprès de CDISCOUNT, vous êtes dispensé d'apporter la preuve

771

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éco-organismes et l'identifiant unique afférent de Cdiscount :

651

772

652

de l'existence de ce défaut :

773

- DEEE : FR001284\_05PK6G

774

- DEA : FR001284\_1OPPFZ

775

- Piles & batteries : FR001284\_06GBZN

776

- Emballages : FR219492\_01YWKD

777

- Textiles : FR219279\_11PREL

778

- Jouets : FR219279\_12ZWAV

779

- Articles de bricolage et de jardin : FR219279\_14BHBY

653

780

654

- pour les **produits commandés avant le 18/03/2016** : au cours des **6 mois** suivants la réception du bien;

781

Pour les filières des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit.

655

782

656

- pour les **produits commandés à compter du 18/03/2016** :

783

Pour en savoir plus sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html)

657

784

658

- si le **produit est neuf** : au cours des 24 mois suivants la réception du bien ;

659

- si le **produit est d'occasion** : au cours des 6 mois suivants la réception du bien

785

**b) Reprise 1 pour 1**

660

786

661

A**ttention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace C le Marché, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**

787

Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits pour les filières REP suivantes :

788

- DEEE

789

- DEA

790

- Contenus et contenants des produits chimiques

791

- Cartouches de gaz combustibles à usage unique.

662

792

663

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de Cdiscount, contactez notre Service Clients :

793

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.

794

_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html). La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités.

664

795

665

- **En vous rendant sur le Service Clients en ligne:** Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »;

796

**10.2 Redevance pour copie privée**

666

797

667

- **Par téléphone:**

668

- **Pour les produits livrés en France**: au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;

669

- **Pour les produits livrés en Belgique**: au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h

670

- _Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._

671

- **Par courrier** **(Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne _Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._

798

Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.

672

799

673

En cas de panne sur un produit acheté auprès de CDISCOUNT, rendez-vous dans votre Espace Client afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.

800

Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.

674

801

675

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

802

Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, [cliquez ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do).

676

803

677

Ainsi, vous pourrez être amenés :

804

Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.

678

805

679

- Soit à nous retourner directement votre produit en panne;

680

- Soit à adresser votre produit directement au fabricant .

806

Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, [cliquez](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf) [ici](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf).

681

807

682

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d'utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l'échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d'œuvre occasionnés.

808

## _Article 11 : FORCE MAJEURE_

683

809

684

**

685

Reproduction des dispositions légales :**

810

CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

686

811

687

**_Article L217-4 du Code de la Consommation_**

812

## _Article 12 : DONNEES PERSONNELLES_

688

813

689

_Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance._

814

La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html).

690

815

691

_Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité._

816

## _Article 13 : CODE DE BONNE CONDUITE_

692

817

693

**_Article L217-5 du Code de la Consommation_**

818

CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

694

819

695

_Pour être conforme au contrat, le bien doit :_

820

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](https://www.fevad.com/)

696

821

697

**_1)_** _Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :_

822

## _Article 14 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE_

698

823

699

- _Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;_

700

- _Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;_

824

14.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

701

825

702

**_2)_** _Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté._

826

14.2 Cdiscount adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie - 75008 PARIS). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions,[cliquez-ici](https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/). Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

703

827

704

**_Article L217-12 du Code de la Consommation_**

828

14.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

705

829

706

_L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien._

830

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

707

831

708

**_Article L217-16 du Code de la Consommation_**

832

## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT " CDISCOUNT A VOLONTE "_

709

833

710

_Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention._

834

**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »**

711

835

712

**_Article 1641 du Code Civil_**

836

**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**

713

837

714

_Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus._

838

Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "**CGA**") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "**Service**") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « **Abonnement** ») au Service par un particulier, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit :

715

839

716

**_Article 1648 alinéa 1er du Code Civil_**

840

- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,

717

841

718

_L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice._

842

(ci-après, ensemble le "**Site** "), ou,

719

843

720

## _Article 11 LES ECOPARTICIPATIONS_

844

- par téléphone :

721

845

722

Comme tout distributeur, CDISCOUNT à l'obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et [des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)](https://clients.cdiscount.com/Simple/DEA.aspx).

846

\- depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;

847

- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;

848

- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;

849

- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;

850

- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);

851

- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);

723

852

724

Le montant de l'éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco participations, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/environnement.aspx)

853

Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV de Cdiscount.

725

854

726

Pour les produits d'équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés.

855

L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.

727

856

728

La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Cdiscount reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.

857

**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE**

729

858

730

Exemple : Une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.

859

L'Abonnement au Service permet à l'Abonné :

731

860

732

Pour connaître les modalités de prise en charge de votre produit et faire une demande de reprise de votre produit, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/D3E.aspx).

861

De bénéficier :

733

862

734

## _Article 12 : FORCE MAJEURE_

863

- de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ;

735

864

736

CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

865

- de prix réduits sur une sélection de produits ;

737

866

738

## _Article 13 INFORMATIQUE ET LIBERTES_

867

- du programme Cdiscount Famille ;

739

868

740

_13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

741

_

869

- du privilège « Ma cagnotte à volonté » , dans les conditions définies à l'article 9 ;

742

870

743

Cdiscount est le responsable du traitement de vos données personnelles.

871

- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.

744

872

745

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Cdiscount et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

873

L'avantage Presse est garanti jusqu'en août 2022.

746

874

747

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Cdiscount aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l'Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

748

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication**, tout en justifiant de votre identité,** par courrier adressé à :

749

**

750

Cdiscount.com / SGPN**

751

**BP 90200

752

****93472 Neuilly Sur Marne

753

**

875

De faire bénéficier : des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.

754

876

755

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

877

La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.

756

878

757

_

758

1__3.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles_

879

**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles**

759

880

760

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier **et en justifiant de votre identité à :**

881

Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention " Produit **C****discount** **à v****o**l**o**nté****" sur la fiche produit du Produit Eligible.

882

Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.

883

Cdiscount propose la livraison gratuite en express (jusqu'à 72heures ouvrées maximum).

884

En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) et sur notre page dédiée à notre abonnement Cdiscount à Volonté en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/cdav/livraison-a-volonte).

761

885

762

**

763

Cdiscount.com / SGPN

764

****BP 90200

765

93472 Neuilly Sur Marne**

886

La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.

766

887

767

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

888

**Pour une livraison en France métropolitaine** :

768

889

769

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de démarchage téléphonique par des partenaires de Cdiscount en vous inscrivant gratuitement sur le site [www.bloctel.fr](http://www.bloctel.fr/)

890

Modes de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées):

770

891

771

## _Article 14 COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES_

892

- TNT à domicile ou en point retrait

893

- Chronopost à domicile sans rendez-vous

894

- Chronopost en soirée

895

- Points retraits Chronopost (relais et consignes)

896

- Point retrait Blue Distrib'

897

- Relais Colis Express

898

- Points retrait Cdiscount express

772

899

773

_14.1_ _Pour Contacter le Service Clients de Cdiscount.com_ **Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:**

900

Modes de livraison standard **:**

774

901

775

- **depuis la France Métropolitaine** sur notre Ligne Conseil au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h;

902

- Colissimo / GLS

903

- So colissimo

904

- Mondial Relay

905

- Relais Colis

776

906

777

- **depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ;

907

**Pour une livraison en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne et en Italie** :

778

908

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- **depuis** **les DOM :**

909

Mode de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées) :

780

910

781

\- **La Martinique :** 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

911

- Chronopost à domicile sans rendez-vous

782

912

783

\- **La Guadeloupe :** 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

913

Modes de livraison standard :

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914

785

\- **La Réunion :** 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

915

- Mondial Relay

786

916

787

\- **La Guyane :** 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

917

**2.2 Prix réduits**

788

918

789

- **Depuis le Luxembourg** : 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

919

L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).

790

920

791

- **Depuis l'Espagne** : 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

921

**2.3 Programme CDISCOUNT Famille**

792

922

793

- **Depuis le Portugal** : 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

923

Pendant toute la durée de son Abonnement, l'Abonné bénéficie du programme Cdiscount Famille, incluant les avantages suivants :

794

924

795

**Pour passer commande, vous pouvez** vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), sur une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes ou passer votre commande par téléphone depuis la France au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute), depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.

925

\- remises ponctuelles sur les produits de l' "univers enfant" du Site (exemples : jeux, jouets, mode enfant, puériculture) ;

796

926

797

**

798

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :**

927

\- offres spéciales "anniversaire" dédiées aux enfants (personnes physiques mineures) renseignés par l'Abonné.

799

928

800

- **En Ligne,** par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »

929

Il est précisé que pour bénéficier des offres spéciales "anniversaire", l'Abonné doit :

801

930

802

- **Par téléphone :**

931

\- avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ;

803

932

804

- **Depuis la France** au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;

933

\- avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant.

805

934

806

- **Depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h.

935

**2.4 Privilège « Ma Cagnotte à Volonté »**

807

936

808

- **Depuis** **les DOM :**

937

Le Service offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur une cagnotte dématérialisée consultable dans son Espace Client (ci-après la « **Cagnotte** ») pour l'achat de produits éligibles sur le Site dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après.

809

938

810

\- **La Martinique** **:** 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

939

**2.5 Autres avantages**

811

940

812

\- **La Guadeloupe :** 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

941

L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné.

813

942

814

\- **La Réunion :** 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

943

Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.

815

944

816

\- **La Guyane :** 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

945

**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE**

817

946

818

- **Depuis le Luxembourg :** 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

947

**3.1.** Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service.

819

948

820

- **Depuis l'Espagne :** 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

949

Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.

821

950

822

- **Depuis le Portugal :** 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

951

**3.2.** Dans le cas où :

823

952

824

**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._

953

- l'Abonné ne bénéficie pas de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.

825

954

826

- **Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)**

955

- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service ;

827

956

828

**Cdiscount.com / SGPN**

829

**Service Clients

830

****BP 90200

831

****93472 Neuilly Sur Marne**

957

En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement.

832

958

833

**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._

959

**ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT**

834

960

835

_14.2 Autres mentions Légales_

961

**4.1** **Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**

836

962

837

**Cdiscount**

963

Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, en sus du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").

838

964

839

Société anonyme au capital social de 5 631 441.34€

965

Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.

840

966

841

Immatriculée au RCS Bordeaux n° B424059822

967

Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.

842

968

843

Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général.

969

**4.2 Interruption de la Période d'essai**

844

970

845

Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33067 Bordeaux Cedex

971

Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :

846

972

847

**

848

(Attention : il s'agit d'un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser toute demande relative à vos commandes à l'adresse du Service Client mentionnée ci-dessus. Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)**

973

\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) sur PC et tablette, à l'exception du site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associées, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;

849

974

850

**

851

Directeur de la Publication :** M. Emmanuel Grenier,

852

**Numéro de TVA intra-communautaire :** FR 34 424 059 822

975

\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai :

976

- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;

977

- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;

978

- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;

979

- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;

980

- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;

981

- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);

853

982

854

**Hébergeur :** CDISCOUNT

983

Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.

855

984

856

## _Article 15 CODE DE BONNE CONDUITE_

985

**ARTICLE 5 - DUREE**

857

986

858

CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

987

**5.1 Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit**

859

988

860

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours)

989

L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours à compter de la Date de souscription au Service.

861

990

862

## _Article 16 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE_

991

Il sera ensuite renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues aux articles L.215-1 et L.241-3 du Code de la consommation reproduits ci-après.

863

992

864

16.1 Cdiscount adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et [au service de médiation du e-commerce](https://urldefense.proofpoint.com/v2/url) (60 rue la Boétie - 75008 PARIS - [relationconso@fevad.com](http://www.cdiscount.com/mailto:relationconso@fevad.com)

993

**5.2 Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit**

865

994

866

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance**, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier**. Pour connaitre ces conditions, [cliquez-ici.](http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours)

867

Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi16.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

995

L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.

868

996

869

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant

997

L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L241-3 du code de la consommation reproduits ci-après.

870

998

871

[http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/)

999

La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.

872

1000

873

16.3 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

1001

**5.3. Dispositions communes relatives à la durée**

874

1002

875

**\*

876

**

1003

L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.

877

1004

878

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

1005

Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service :

1006

- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé)

1007

- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;

1008

- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;

1009

- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;

1010

- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;

1011

- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);

879

1012

880

## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE CB 4X_

1013

Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé le jour de la date d'anniversaire de l'Abonnement :

881

1014

882

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l'offre de contrat de paiement effectuée par CDiscount , Société Anonyme au capital de 5.162.154,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 424 059 822, dont le siège social se situe au 120 Quai de Bacalan, 33000 à Bordeaux. ou Banque du Groupe Casino, Société Anonyme au capital de 23.470.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence, 75009 Paris.

1015

- sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ; ou

883

1016

884

Le « paiement en 4 X» permet à certains internautes clients de Cdiscount.com de payer certains de ses achats en quatre fois (quatre mensualités) avec sa carte bancaire.

1017

- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l'Abonné utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial ; ou

885

1018

886

Conformément à l'article L.312-4 du Code de la consommation, l'offre de « paiement 4 X » n'est pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat.

1019

- sur la Cagnotte dont bénéficie l'Abonné dans les conditions définies à l'article 9, si le solde de la Cagnotte à la date d'anniversaire de l'Abonnement est suffisant.

887

1020

888

**

889

Article 1 - Conditions tenant à l'emprunteur

890

**

891

Le présent contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site www.cdiscount.com. La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement en 4 X.

1021

Dans le cas où les coordonnées bancaires renseignées ne correspondent pas à la carte bancaire de l'Abonné mais de celle d'un tiers, l'Abonné garantit à CDISCOUNT qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n'est pas le titulaire.

892

1022

893

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

1023

_L215-1 du Code de la consommation_

894

1024

895

**Article 2 - Conclusion du contrat de « paiement en 4 X »**

1025

_Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non reconduction._

896

1026

897

Une fois que vous avez confirmé votre panier sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), vous êtes redirigé sur la page « Choix du mode de paiement ». Afin de bénéficier du paiement en 4x par carte bancaire de votre commande, cliquez sur le bouton « paiement en 4 X » par carte bancaire. Vous êtes alors dirigé vers la page internet relative au « paiement en 4 X » sur laquelle est affichée un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chacune des 4 échéances dues, leur date de prélèvement et les frais négligeables associés.

1027

_Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction._

898

1028

899

La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 3 mois.

1029

_Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur._

900

1030

901

Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d'un montant maximal de 2,28% du montant total de la commande.

1031

_

1032

L241-3 du Code de la consommation_

902

1033

903

Lorsque vous choisissez de régler votre commande en 4 X par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double-clic » : c'est-à-dire, après avoir sélectionné le mode « paiement en 4 X par carte bancaire » sur la page mode de paiement du site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de paiement en 4x et notifier votre acceptation électronique audit paiement et aux présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « valider ».

1034

_Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal._

904

1035

905

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Votre contrat sera automatiquement archivé par CDiscount et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

1036

**ARTICLE 6 - RETRACTATION**

906

1037

907

**Article 3 - Formation du contrat - Condition suspensive

908

**

909

CDiscount ou Banque du Groupe Casino se réserve le droit d'accorder ou de refuser le « paiement en 4 X » dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation de l'offre de paiement en 4 X. Le paiement en 4 X sera définitivement accordé par CDiscountou par Banque du Groupe Casino le jour où vous serez informé de la décision de vous accorder ou pas le paiement en 4 X, c'est-à-dire, au plus tard, du jour de l'expédition de(s) la marchandise(s) et, après vérification notamment de l'absence d'impayé ou d'incident de paiement auprès de Cdiscount ou de Banque du Groupe Casino et, si le prêteur est Banque du Groupe Casino, après vérification par cette dernière du Fichier d'Incident de Paiement (FICP).

1038

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.

910

1039

911

**Article4 - Exécution du contrat

912

**

913

a) En validant la demande de paiement en 4 X, vous demandez l'exécution immédiate du présent contrat sans attendre l'expiration du délai de rétractation tel que prévu à l'article 5 ci-dessous. Si vous exercez votre droit à rétraction, vous serez tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni.

1040

L'Abonné peut faire usage de son droit de rétractation :

914

1041

915

b) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés. Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital dû. Si Cdiscount ou Banque du Groupe Casino n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% desdites échéances.

1042

\- sur un ou plusieurs produits commandé(s) simultanément à son Abonnement Cdiscount à volonté. Le cas échéant, l'Abonné peut alors continuer à bénéficier de son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes ;

916

1043

917

c) Banque du Groupe Casino pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement, et notamment à la société Cdiscount SA.

1044

\- et/ou sur son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes.

918

1045

919

Nous vous informons que Banque du Groupe Casino a mandaté la société Cdiscount SA, en sa qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), a effet de procéder au nom et pour le compte de Banque du Groupe Casino, aux appels des mensualités dues au titre des présentes par transactions monétiques de paiement au travers de la carte bancaire fournie au moment de la conclusion des présentes.

1046

Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment :

920

1047

921

**Article 5 - Rétractation de l'acceptation

922

**

923

Conformément aux dispositions des article L222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR ce formulaire détachable après l'avoir daté et signé. En aucun cas l'exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.

1048

\- via l'Espace client, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount à volonté" puis sur le bouton "Se désabonner" ;

924

1049

925

Si vous avez exercé votre droit de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 4X est résolue, sauf si Cdiscount vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, Cdiscount vous remboursera l'intégralité de la somme que vous lui auriez versée au titre du paiement en 4 X dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente.

1050

\- en nous adressant le formulaire présenté à l'article 8 des CGV complété.

926

1051

927

En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant du financement ainsi que les échéances seront adaptées au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part.

1052

**ARTICLE 7 - RESILIATION**

928

1053

929

**Article 6 - Information de l'emprunteur

930

**

931

Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution des présentes, vous être adressée par CDiscount ou Banque du Groupe Casino, par voie électronique.

1054

**7.1** **Résiliation par Cdiscount**

932

1055

933

**

934

Article 7 - Preuve

935

**

936

Les Parties conviennent que, sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site Cdiscount.com ou sur tout autre support informatique ou électronique de Banque du Groupe Casino et/ou de Cdiscount.com notamment à partir des écrans de transaction ; ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et CDiscount ou Banque du Groupe Casino.

1056

Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné :

937

1057

938

**

939

Article 8 - Informatique et Libertés

940

**

941

Les informations recueillies au titre du présent contrat sont obligatoires pour l'étude de votre demande. Ces informations et celles issues de l'application du présent contrat pourront être utilisées et communiquées à l'extérieur pour les nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

1058

- ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;

942

1059

943

**8.1** Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par Banque du Groupe Casino, cette dernière est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et destinataire des informations. Vous acceptez, dans une finalité de gestion préventive du risque et de recouvrement, que ces informations soient communiquées aux établissements de crédit astreints au secret professionnel bancaire selon l'article L 511.33 du Code Monétaire et Financier et appartenant au groupe de Banque du Groupe Casino (dont la liste des sociétés peut vous être communiquée sur demande), c'est-à-dire contrôlées par Banque du Groupe Casino, ou qui contrôlent Banque du Groupe Casino, directement ou indirectement, au sens de l'article L 233.3 du Code de Commerce.

1060

- ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;

944

1061

945

De même, vous acceptez que vos seuls noms, adresse postale et numéro de téléphone puissent être communiqués à des partenaires à des fins de prospection commerciale. La liste de ces établissements de crédit et partenaires est disponible sur simple demande auprès du Service Consommateur indiqué ci-dessous auprès de qui vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès et de rectification par simple lettre.

1062

- utiliserait le Service dans un but professionnel ;

946

1063

947

en cas d'incident de paiement, les informations vous concernant sont susceptibles d'être inscrites dans le fichier des incidents de de remboursement des crédits aux particuliers géré par la Banque de France. Toute déclaration irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.

1064

- ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.

948

1065

949

En vertu de la loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'information et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du service Consommateurs de Banque du Groupe Casino, Centre de Relation Clientèle - 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la demi-lune Cedex et, concernant le FICP, auprès d'un guichet de la Banque de France.

1066

La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.

950

1067

951

**8.2** Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par CDiscount, cette dernière est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et destinataire des informations.

1068

Le solde de la Cagnotte de l'Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service sera définitivement perdu.

952

1069

953

Pour en savoir plus veuillez consulter les Conditions Générales de Vente de Cdiscount.

1070

**7.2 Résiliation par l'Abonné**

954

1071

955

**Article 9 - Consommation - Médiation**

1072

Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service :

1073

- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé)

1074

- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;

1075

- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;

1076

- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;

1077

- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;

1078

- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);

956

1079

957

**9.1 Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par Banque du Groupe Casino :** En cas d'interrogation de votre part, si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser votre réclamation écrite au service consommateurs de Banque du Groupe Casino, Centre de Relation Clientèle - 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la demi-lune Cedex.

1080

La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service, sauf exercice de votre droit de rétractation.

958

1081

959

Siun accord n'est pas trouvé, vous avez la faculté de vous adresser par courrier au Médiateur de l'ASF (Association française des Sociétés Financières), indépendant dans le cadre de sa compétence, au : 24 avenue de la Grande Armée, 75854 Paris cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d'actions légales.

1082

Dans l'hypothèse où, à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le solde de la Cagnotte de l'Abonné n'est pas nul, ce solde sera perdu et rendu inutilisable pour l'Abonné.

1083

Toutefois, le solde sera informatiquement enregistré par Cdiscount et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné. Passée la date d'expiration de l'ensemble du crédit cumulé dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.

960

1084

961

**9.2** **Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par CDiscount:** veuillez consulter les Conditions Générales de Vente **Article 10 - Garantie des dépôts

962

**

963

En application des dispositions réglementaires en vigueur, l'établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.

1085

**ARTICLE 8 - PARTAGE** **D'ABONNEMENT**

964

1086

965

**Article 11 - Conditions diverses**

966

De convention expresse, la présente offre constitue pour le prêteur un titre à ordre transmissible par simple endossement. L'emprunteur est informé que la créance inhérente à la présente offre si elle est accordée par CDiscount est susceptible de titrisation, de cession ou d'escompte au profit de Banque du groupe Casino, SA au capital 23.470.00 € siège social 6 avenue de Provence 75009 PARIS - 434 130 423 RCS PARIS. Le prêteur pourra en outre à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout ou partie à un établissement de crédit ou la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunteurs étant informés par simple lettre.

1087

Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée.

967

1088

968

**Article 12 - Autorité de contrôle**

969

Banque du Groupe Casino est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9 (pour les créances accordées par Banque du Groupe Casino)

1089

**8.1 Conditions relatives à l'Abonné**

970

1090

971

**

972

Article 13 - Loi applicable

973

**

974

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français.

1091

Pour que le Partage soit valable, l'Abonné doit :

975

1092

976

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

1093

\- accepter de partager son Abonnement avec un Bénéficiaire répondant aux critères énoncés ci-dessous ;

977

1094

978

**\--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------**

1095

\- avoir informé le Bénéficiaire de son inscription au Partage ;

979

1096

980

**BORDEREAU DE RETRACTATION « PAIEMENT EN 4 X » ACCORDE PAR BANQUE DU GROUPE CASINO**

1097

\- être un membre de la « famille » du Bénéficiaire.

981

1098

982

A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à :

1099

Sont considérés comme faisant partie de la même « famille », deux personnes physiques majeures ayant l'un des liens de parenté suivants :

983

1100

984

Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne

1101

\- Conjoint(e) /

985

1102

986

Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l'article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.

1103

\- Concubin(e)

987

1104

988

Je soussigné(e) ...........................né(e) le .............. habitant à _..............................(ville et code postal)_ déclare renoncer au service de paiement en 4x de .................. Euros de Banque du Groupe Casino que j'avais accepté le ......................... pour l'acquisition de ........................ _(produit) No de commande................................_ chez Cdiscount.com

1105

\- Enfant

989

1106

990

**Date : .............................................. Signature de l'emprunteur :**

1107

\- Nièce / Neveu

991

1108

992

**\--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------**

1109

\- Cousin / Cousine

993

1110

994

**BORDEREAU DE RETRACTATION « PAIEMENT EN 4 X » ACCORDE PAR CDISCOUNT**

1111

\- Frère / Sœur

995

1112

996

A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à :

1113

\- Petit-enfant

997

1114

998

Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne

1115

\- Parent

999

1116

1000

Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l'article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.

1117

\- Grand-parent

1001

1118

1002

Je soussigné(e) ...........................né(e) le .............. habitant à _..............................(ville et code postal)_ déclare renoncer au service de paiement en 4x de .................. Euros de CDiscount que j'avais accepté le ......................... pour l'acquisition de ........................ _(produit) No de commande................................_ chez Cdiscount.com

1119

\- Oncle / Tante

1003

1120

1004

**Date : .............................................. Signature de l'emprunteur :**

1121

**8.2. Conditions relatives au Bénéficiaire**

1005

1122

1006

## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE"_

1123

Pour que le Partage soit valable, le Bénéficiaire doit :

1007

1124

1008

**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »

1009

**

1125

\- disposer d'un compte client sur le Site au moment où l'Abonné lui propose de partager son Abonnement ;

1010

1126

1011

**Article 1: Champ d'application**

1127

\- avoir été informé par l'Abonné de son inscription au Partage ;

1012

1128

1013

Les présentes conditions générales d'abonnement à l'offre « Cdiscount à volonté » (ci-après CGA « Cdiscount à volonté ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit à l'offre « Cdiscount à volonté ».

1129

\- être un membre de la « famille » de l'Abonné ;

1014

1130

1015

Les CGA « Cdiscount à volonté » applicables sont celles en vigueur au jour de votre souscription à l'offre. **Article 2 - Description du service**

1131

\- ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage.

1016

1132

1017

L'inscription à « Cdiscount à volonté » (ci-après « le programme ») vous permet de bénéficier de la livraison gratuite ou à prix réduit des produits éligibles à l'offre et ce pendant toute la durée de votre inscription ainsi que d'un programme de cagnottage, vous permettant de bénéficier de réductions tout au long de l'année sur [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/)

1133

L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires.

1018

1134

1019

> **2.1 Livraison gratuite de produits éligibles**

1135

**8.3. Conditions communes**

1020

1136

1021

Sont éligibles au programme « Cdiscount à volonté » les produits :

1137

L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT.

1022

1138

1023

- indiqués comme « expédiés par Cdiscount » sur les fiches produits ;

1024

- d'un poids inférieur ou égal à 20 kg et dont la largeur, la hauteur et la longueur sont inférieures à 1,70 m,

1025

- et sous réserve que le **montant total des produits éligibles au programme soit égal ou supérieur à 25€.**

1139

CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.

1026

1140

1027

**(i) Pour la livraison en France**La livraison gratuite s'applique sur tous les modes de livraison listés ci-dessous:

1141

**8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire**

1028

1142

1029

- TNT à domicile ou en point retrait

1030

- So Colissimo chez vous

1031

- Chronopost à domicile sans rendez-vous

1143

Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage.

1032

1144

1033

- Points retraits Chronopost (relais et consignes)

1145

Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA.

1034

1146

1035

- Point retrait Abricolis

1147

Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).

1036

1148

1037

- Point retrait BlueDistrib'

1149

En conséquence :

1038

1150

1039

- L'ensemble des points retrait Cdiscount

1151

\- le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service (à l'exception du partage d'Abonnement) pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).

1040

1152

1041

Le prix de la livraison bénéficie d'une réduction de 50% sur le frais applicables pour le mode de livraison suivant:

1153

\- à l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service.

1042

1154

1043

- Chronopost à domicile sur rendez-vous

1155

Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite.

1044

1156

1045

**(ii) Pour la livraison en Belgique**

1157

_Exemple : pour un Abonné dont l'Abonnement au Service est valable jusqu'au 31.12.18, le Bénéficiaire bénéficiera du Service à compter de J+1 suivant son inscription au Partage par l'Abonné et jusqu'au 31.12.18, excluant tout renouvellement._

1046

1158

1047

La livraison gratuite s'applique sur le mode de livraison indiqué ci-dessous

1159

Outre les informations contenues dans l' « email de bienvenue », le Bénéficiaire dispose, au même titre que l'Abonné , de toutes les informations relatives au Service en se connectant à son Espace client sur le Site.

1048

1160

1049

- TNT International

1161

L'utilisation du Service par le Bénéficiaire est conditionnée au respect des CGA.

1050

1162

1051

L'inscription au programme est strictement personnelle, il est interdit de la transférer à un tiers.

1163

Tout manquement de l'Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l'Abonnement au Service dans les conditions de l'article 7.1 des CGA et l'annulation consécutive du Partage.

1052

1164

1053

Seules les commandes portant une adresse de facturation identique à l'adresse de facturation utilisée lors de la souscription au programme peuvent bénéficier du programme « Cdiscount à volonté ».

1165

**8.5. Refus par le Bénéficiaire de bénéficier du Partage**

1054

1166

1055

> **2.2 Le programme de cagnottage**

1056

>

1057

> > **2.2.1 Présentation du programme**

1167

Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l' « email de bienvenue » par CDISCOUNT.

1058

1168

1059

Lorsque vous souscrivez à « Cdiscount à volonté » vous bénéficiez d'un programme de cagnottage vous permettant de cumuler des euros et de les utiliser sur [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/)

1169

Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), afin de demander à ne plus bénéficier du Service.

1060

1170

1061

Vous pouvez cumuler des euros :

1171

Dans un tel cas, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de quelque sorte ou nature que ce soit.

1062

1172

1063

- En commandant auprès de Cdiscount des produits éligibles au programme de cagnottage: Pour cela rendez-vous sur [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) et sélectionnez les offres éligibles au programme, identifiables par un pictogramme bleu présent sur la photo des produits, et mentionnant le montant dont sera crédité votre cagnotte pour l'achat de ces produits, puis passez votre commande.

1173

En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.

1064

1174

1065

Votre cagnotte sera créditée du montant figurant sur la fiche produit du ou des produits commandé à l'expiration du délai de rétractation des produits éligibles commandés.

1175

Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.

1066

1176

1067

- En commandant auprès de partenaires de Cdiscount : Pour cela rendez-vous sur la page de présentation des [offres partenaires](http://www.cdiscount.com/cdav/galerie), sélectionnez l'offre de votre choix puis passez votre commande chez notre partenaire.

1177

**ARTICLE 9 - PRIVILEGE « MA CAGNOTTE A VOLONTE »**

1068

1178

1069

Votre cagnotte sera créditée dans le délai indiqué sur la fiche produit de l'offre partenaire que vous aurez sélectionnée (ex. Pour un voyage, votre cagnotte sera créditée une fois votre voyage effectuée), exception faite en cas de rétractation et/ou annulation de votre commande passée auprès du partenaire.

1179

Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site (ci-après les « Offres Site »).

1070

1180

1071

Le montant des euros crédité sur votre cagnotte dépend de l'offre partenaire sélectionnée. Ce montant est indiqué sur la fiche produit de l'offre.

1181

La Cagnotte est personnelle : en cas de Partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, le Bénéficiaire ne bénéficierait pas du crédit cumulé par l'Abonné dans le cadre du Privilège.

1072

1182

1073

> > **2.2.2 Durée de validité de votre cagnotte**

1183

**9.1 Création de la Cagnotte**

1074

1184

1075

La durée de validité de votre cagnotte correspond à la durée de votre abonnement à « Cdiscount à volonté ».

1185

La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique « Ma cagnotte à volonté » de l'Espace Client de l'Abonné dès la Souscription au Service ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.

1076

1186

1077

A l'expiration de votre abonnement « Cdiscount à volonté » :

1187

En cas de partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, la Cagnotte du Bénéficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client à compter de l'Activation du Service à son profit ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.

1078

1188

1079

- Si vous renouvelez votre abonnement, la durée de validité de votre cagnotte sera prolongée pour une durée d'un an.

1189

**9.2 Cumul du crédit sur la Cagnotte**

1080

1190

1081

- Si vous ne renouvelez pas votre abonnement, vous perdrez l'intégralité du montant de votre cagnotte. Aucune compensation, aucun remboursement en numéraire ou par bon d'achat ne sera accordé.

1191

**9.2.1 L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte :**

1082

1192

1083

> > **2.2.3 Modalités d'utilisation de la cagnotte**

1193

Pour les Offres Site, par l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** »).

1084

1194

1085

Pour utiliser le montant de votre cagnotte lors d'une commande, cliquez sur le bouton « Utiliser » figurant à côté du montant de votre cagnotte sur la page « Choix du moyen de paiement ».

1195

Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site est précisé sur la fiche produit du Produit éligible au Privilège pour les Offres Site sous forme :

1086

1196

1087

Le montant de votre cagnotte sera ainsi déduit du montant de votre commande.

1197

\- d'un montant en euros ; ou

1088

1198

1089

**

1090

A noter !** Votre cagnotte ne peut être utilisée sur les produits suivants : livres, développement photo, abonnement presse et téléphonie mobile, téléchargement de musique, de films, de livres et offres partenaires.

1199

\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels) ;

1091

1200

1092

> > **2.2.4 Rétractation / annulation d'une commande payée partiellement ou en totalité avec la cagnotte**

1201

**9.2.2 Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :**

1093

1202

1094

Dans l'hypothèse d'une rétractation ou d'une annulation d'une commande payée partiellement ou en totalité avec votre cagnotte, le montant utilisé sera soit recrédité sur votre cagnotte soit vous sera remis sous forme de bon d'achat à valoir sur l'ensemble du site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) sous réserve des exceptions listées à l'article 2.2.3 ci-dessus.

1203

A l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site.

1095

1204

1096

**Article 3 - Prix du programme**

1205

Avant l'écoulement de ces périodes, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».

1097

1206

1098

Le prix de l'adhésion au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription.

1207

Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte �� l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande.

1099

1208

1100

**Article 4 - Durée**

1209

A l'issue de ce délai maximum de trente (30) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ».

1101

1210

1102

L'inscription au programme « Cdiscount à volonté » est valable un an à compter de la date d'inscription du client

1211

Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».

1103

1212

1104

L'inscription au programme sera renouvelée par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues à l'article L215-1 et L243-1 du code de la consommation reproduits ci-après, sauf dans l'hypothèse où vous nous aurez notifié via un appel au service clients dans les 30 jours qui précédent, avant la date anniversaire de votre inscription que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion au programme « Cdiscount à volonté ».

1213

Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.

1105

1214

1106

Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de votre abonnement sera prélevé :

1215

**9.3 Utilisation de la Cagnotte**

1107

1216

1108

- la carte utilisée pour le paiement de l'abonnement initial ou, dans l'hypothèse cette carte aurait été supprimée de votre compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur votre compte client ;

1217

**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé.

1109

1218

1110

- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement de l'abonnement initial

1219

**9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».

1111

1220

1112

**L215-1 du Code de la consommation

1221

Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu.

1113

1222

1114

**_Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction._

1223

**9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d'achat.

1115

1224

1116

_Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

1117

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur._

1225

Pour cela, l'Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement.

1118

1226

1227

Si le montant de la commande est supérieur au Solde de la Cagnotte, l'Abonné devra choisir un mode de paiement complémentaire pour régler le montant de la commande restant dû après déduction du Solde de la Cagnotte.

1228

1229

Si le montant de la commande est inférieur au Solde de la Cagnotte, la totalité du montant de la commande sera débité de la Cagnotte. Le Solde de la Cagnotte restant après déduction du montant de la commande restera utilisable lors d'une prochaine commande dans la limite de sa durée de validité.

1230

1231

**9.3.4** Cdiscount pourra utiliser le Solde de la Cagnotte de l'Abonné afin de financer le montant de l'Abonnement au Service dans le cadre d'une tacite reconduction, dans l'hypothèse où le montant de l'Abonnement au Service ne pourra pas être prélevé dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.

1232

1233

**9.4 Durée de validité de la Cagnotte

1119

1234

**

1120

L241-3 du Code de la consommation

1121

__Lorsque_ _le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1__, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.__**

1122

1235

1123

**Article 5 - Résiliation de l'inscription**

1236

La Cagnotte est active tant que l'Abonnement au Service n'a pas été résilié dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.

1124

1237

1125

_5.1 - Résiliation par Cdiscount_

1238

En cas de renouvellement de l'Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservé, sous réserve de la durée de validité de chaque montant crédité, précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».

1126

1239

1127

Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où:

1240

En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.

1241

Toutefois, en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de l'Abonnement, le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible et utilisable par l'Abonné dans les conditions qui précèdent.

1128

1242

1129

- Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d'inscription ;

1243

La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus.

1130

1244

1131

- Vous utiliseriez ce service dans le but d'acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ;

1245

## _CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_

1132

1246

1133

- Vous auriez transmis à des tiers l'inscription au programme « Cdiscount à volonté » ;

1247

Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf)

1134

1248

1135

_5.2 - Résiliation par vous-même_

1249

## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_

1136

1250

1137

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants votre souscription au programme pour vous rétracter en appelant le service clients.Suite à votre rétractation, vous serez remboursés de la totalité des frais d'inscription au programme.

1251

**1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT**

1138

1252

1139

## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT IN VINO"_

1253

Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « **URCT** »).

1140

1254

1141

**Article 1 - Champ d'application**

1255

Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu'elle identifie (les « **Associations Partenaires** »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement (les « **Causes URCT** »).

1142

1256

1143

Les présentes conditions générales d'abonnement « Cdiscount In Vino » (ci-après CGA « Cdiscount In Vino ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme « Cdiscount In Vino ».

1257

Dans cette optique, URCT a noué un partenariat avec Cdiscount afin de proposer aux clients de Cdiscount d'effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** »), des dons d'un montant minimum de 1 euro en faveur d'Associations Partenaires (le « **Partenariat** »).

1144

1258

1145

Les CGA « Cdiscount In Vino » applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount).

1259

Pour le Partenariat, quatre Associations Partenaires portant des projets spécifiques et budgétisés dans chacune des causes URCT (les « **Projets** ») sont sélectionnées pour recevoir les dons des clients de Cdiscount.

1146

1260

1147

**Article 2 - Description du service**

1261

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les clients de Cdiscount (ci-après les « **Clients** ») peuvent utiliser le service de micro-don proposé par Un Rien C'est Tout et Cdiscount sur le Site au moment de la validation de leur commande pour faire un don en faveur de l'un des quatre Projets portés par une Association Partenaire et sélectionnés pour le Partenariat (ci-après le « **Service** »).

1148

1262

1149

L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » vous permet de recevoir chaque mois pendant toute la durée de votre abonnement, une box comprenant trois (3) bouteilles de vin sélectionnées par les cavistes de Cdiscount, accompagnées d'une fiche de dégustation qui vous sera envoyée par email.

1263

L'utilisation du Service par le Client est subordonnée à l'acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales d'Utilisations. En validant sa commande et son don, le Client reconnaît qu'il est pleinement informé du contenu des Conditions Générales d'Utilisation et qu'il est tenu par ces dernières.

1150

1264

1151

**Article 3 - Eligibilité à l'abonnement**

1265

**2.** **MODALITES D'UTILISATION DU SERVICE**

1152

1266

1153

Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique : _« la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite »._

1267

**2.1.** **PROPOSITION DE DON**

1154

1268

1155

Ainsi, seules les personnes majeures peuvent s'abonner au présent programme.

1269

Quand le Service est actif sur le Site, tout Client de Cdiscount se voit automatiquement proposer au moment de la validation de sa commande et avant le paiement de celle-ci la possibilité de réaliser un don au profit d'un des quatre Projets portés par les Associations Partenaires et sélectionnés pour le Site.

1156

1270

1157

A ce titre, lors de votre inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Toute fausse déclaration sur la majorité de l'abonné qui viendrait à être portée à la connaissance de Cdiscount entrainera la résiliation immédiate de l'abonnement.

1271

Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les différents Projets, les Associations Partenaires ainsi que les Causes URCT sont à la disposition du Client sur le Site et sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/).

1158

1272

1159

L'abonnement est ouvert uniquement aux personnes disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine, Corse comprise.

1273

Le Client est libre d'accepter ou de refuser la proposition de don qui lui est faite, de choisir le montant de son don ainsi que le Projet qui en bénéficiera.

1160

1274

1161

**Article 4 - Modalités de souscription à l'abonnement**

1275

En cas de refus par le Client, la proposition de don disparaît et la procédure de paiement reprend comme habituellement.

1162

1276

1163

**4.1** Pour souscrire à l'abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit présentant l'offre d'abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre commande selon les modalités décrites à l'[article 3 des CGV de Cdiscount](https://clients.cdiscount.com/simple/cgv.aspx).

1277

**2.2.** **ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE DON ET PAIEMENT**

1164

1278

1165

Vous devez ensuite confirmer que vous êtes âgé de plus de 18 ans, valider les CGV de Cdiscount ainsi que les présentes CGA et payer la première mensualité de votre abonnement.

1279

Pour accepter la proposition de don, le Client doit choisir le montant de son don, qui est par défaut fixé à un minimum de 1 euro, et le Projet qui en bénéficiera. Le Client ne peut faire qu'un seul don par achat. Le Client doit ensuite valider son don.

1166

1280

1167

Vous recevrez la première box le mois de votre souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino ».

1281

Une fois le don validé, son montant s'ajoute au montant de la commande initiale du Client et le paiement global de la commande et du don s'opère conformément aux conditions prévues par le Site.

1168

1282

1169

Exemple :

1283

En cas d'abandon de la procédure de paiement avant la validation définitive du paiement, le don est considéré comme nul et non avenu.

1170

1284

1171

Si vous souscrivez à l'abonnement le 16 octobre, vous recevrez la box du mois d'octobre.

1285

**2.3.** **ATTRIBUTION DU DON AU PROJET SELECTIONNE**

1172

1286

1173

****Article 5 - Prix de l'abonnement****

1287

Mensuellement, URCT reçoit de la part de Cdiscount les dons des Clients réalisés au cours du mois expiré. Cdiscount transmet également à URCT les informations nécessaires à l'attribution du don au Projet choisi et à l'émission d'un reçu fiscal annuel. Cette transmission se fait conformément à la politique de traitement de données personnelles prévues à l'article 4 des présentes.

1174

1288

1175

Le prix de l'abonnement mensuel au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription.

1289

URCT transmet les dons ainsi récoltés aux Associations Partenaires et s'assure de leur utilisation pour le financement des Projets.

1176

1290

1177

Ce montant sera prélevé chaque mois sur la carte bancaire utilisée pour souscrire à l'abonnement.

1291

**2.4.** **FRAIS DE FONCTIONNEMENT**

1178

1292

1179

Le montant de votre première mensualité d'abonnement sera prélevé sur votre carte bancaire le jour de votre souscription à l'abonnement puis le deuxième mardi (2ème) de chaque mois pour les mois suivants.

1293

Le Service ne fait l'objet d'aucune tarification auprès du Client.

1180

1294

1181

Dans l'hypothèse où il y aurait un incident lors du premier (1er) prélèvement ou lors des prélèvements ultérieurs, Cdiscount pourra décider de suspendre ou d'annuler l'abonnement au programme.

1295

Afin d'assurer son fonctionnement, URCT collecte sur les dons reçus 20% au titre de frais de collecte et de fonctionnement.

1182

1296

1183

****Article 6 - Livraison****

1297

**3.** **RECU FISCAL** (pour les clients résidant en France)

1184

1298

1185

La souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino» vous permet de bénéficier de la livraison gratuite pendant toute la durée de votre abonnement en mode So Colissimo chez vous uniquement.

1299

La reconnaissance d'intérêt général accordée à URCT et son objet permettent aux Clients résidant en France de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de leurs dons dans les conditions prévues par la loi et notamment par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

1186

1300

1187

Cependant, pour la livraison de votre première box, Cdiscount vous offre le choix entre la livraison gratuite en mode So Colissimo chez vous ou en point retrait.

1301

Par exemple, un Client particulier résidant en France peut déduire 66% du montant de son don au profit d'un des Projets de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu net imposable. Cet avantage est subordonné à la fourniture par le Client d'un reçu fiscal à l'Administration fiscale.

1188

1302

1189

Cdiscount livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.

1303

Au plus tard à chaque début d'année, URCT adresse automatiquement par courrier électronique aux Clients résidant en France ayant réalisé un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulés de l'année précédente.

1190

1304

1191

**

1192

Article 7 - Durée**

1305

**4.** **DONNEES PERSONNELLES**

1193

1306

1194

L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » est à durée indéterminée.

1307

Afin de procéder au traitement du don réalisé par le Client et à l'émission du reçu fiscal, URCT collecte et traite dans le cadre du Service des données à caractère personnel. URCT traite également des données à caractère personnel pour envoyer des informations aux Clients sur URCT, les Causes URCT et les Projets si ce dernier y a consenti au moment de son don.

1195

1308

1196

Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement à tout moment selon les modalités indiquées à l'article 8 ci-dessous.

1309

URCT met en œuvre une politique de protection des données personnelles présentées dans le document intitulé « Politique de protection des données » qui est librement accessible sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/). Le Client est expressément invité à prendre connaissance de ce document avant toute utilisation du Service.

1197

1310

1198

****Article 8 - Résiliation de l'inscription****

1311

URCT garantit aux Clients que le traitement de leurs données à caractère personnel est réalisé conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « **RGPD** »).

1199

1312

1200

> _8.1 - Résiliation par Cdiscount_

1313

Pour les besoins du présent article, les termes « données à caractère personnel », « traiter / traitement », « responsable du traitement », « destinataire », « sous-traitant » et « transférer / transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le RGPD.

1201

1314

1202

Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où:

1315

**4.1.** **DESCRIPTION DU TRAITEMENT**

1203

1316

1204

- Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d'abonnement ;

1205

- Vous utiliseriez ce service dans le but d'acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ;

1206

- Vous auriez transmis à des tiers l'inscription au programme « Cdiscount In Vino ».

1317

Au titre du Partenariat, URCT est désigné comme responsable du Traitement et Cdiscount est désigné comme sous-traitant.

1207

1318

1208

> > _

1209

> > 8.2 - Résiliation par vous-même_

1319

Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : attribution des dons aux Projets et émission de reçus fiscaux à la suite des dons effectués par le Client.

1210

1320

1211

Vous pouvez résiliez votre abonnement **avant le premier (1er) vendredi de chaque mois** au plus tard.

1321

La nature des opérations réalisées sur les données à caractère personnel est la collecte, l'enregistrement, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition et la destruction.

1212

1322

1213

La résiliation s'effectuera par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez (09 70 80 90 50 numéro non surtaxé).

1323

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service sont exclusivement :

1214

1324

1215

> _8.3 - Rétractation_

1325

- Nom et Prénom du Client ;

1326

- Adresse électronique du Client ;

1327

- Adresse postale du Client ;

1328

- Montant du don ;

1329

- Date du don ;

1330

- Projet bénéficiaire.

1216

1331

1217

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants la réception de votre première box pour procéder à la résiliation de votre abonnement.

1332

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans. Cette durée est justifiée par l'émission des reçus fiscaux.

1218

1333

1219

Vous pouvez vous rétracter par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez 09 70 80 90 50 numéro non surtaxé).

1334

URCT garantit aux Clients prendre toutes les précautions afin que leurs données soient conservées de telle manière à conserver leur confidentialité et leur sécurité. URCT garantit que les données à caractère personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d'y avoir accès et habilitées à cette fin.

1220

1335

1221

Pour connaitre les conditions et modalités d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 9 des CGV de Cdiscount.

1336

URCT garantit aux Clients que les données à caractère personnel ne pourront faire l'objet d'aucun transfert à des tiers non autorisés.

1222

1337

1223

## _CONDITIONS GENERALES "C LES DEALS"_

1338

**4.2.** **DROIT DU CLIENT SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL**

1224

1339

1225

**Préambule :**

1340

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données à caractère personnel dont URCT garantit l'exercice effectif.

1226

1341

1227

La société CDISCOUNT organise via son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com et via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après ensemble le « **Site** »), au profit des internautes ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « **Clients** »), des opérations d'une durée limitée. Dans le cadre de ces opérations, CDISCOUNT agira comme simple intermédiaire et proposera des bons d'achat (ci-après les « **Coupons** ») pour le compte de partenaires. Ces Coupons permettront aux Clients d'acquérir des produits et d'obtenir l'exécution de prestations de services à prix discountés négociés pour eux par CDISCOUNT directement auprès des partenaires de CDISCOUNT.

1342

Le Client bénéficie d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification ou d'effacement (« droit à l'oubli ») de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données et d'un droit à ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

1228

1343

1229

La commercialisation de Coupons sera présentée sous le nom de Deals (ci-après les « **Deals** ») sur le Site. Elle est strictement réservée aux internautes agissant pour leurs besoins personnels.

1344

Pour exercer l'un de ses droits, le Client doit adresser une réclamation par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. URCT s'engage à donner une suite à la réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés.

1230

1345

1231

**1/ Identification de la société**

1346

**5.** **ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES**

1232

1347

1233

CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 631 441.34euros, dont le siège est situé à 120-126 quai de Bacalan - 33000 BORDEAUX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° 424 059 822.

1348

Lorsqu'il procède à un don, le Client s'engage à respecter l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation. Il s'engage à ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre règle impérative. En cas de manquement, URCT et Cdiscount pourront engager toute action à l'encontre du Client pour préserver leurs droits.

1234

1349

1235

**2/ Champ d'application**

1350

**6.** **PROPRIETE INTELLECTUELLE**

1236

1351

1237

Les présentes Conditions Générales C Les DEALS s'appliquent à toutes commandes électroniques de Coupons, passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT, effectuée sur le Site dans le cadre des Deals exclusivement.

1352

L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount.

1238

1353

1239

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

1354

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo et /ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires et de Cdiscount.

1240

1355

1241

Les Conditions Générales C Les DEALS applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1356

**7.** **RECLAMATION**

1242

1357

1243

**3/ Rôle de CDISCOUNT**

1358

Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. **8. DROIT DE RETRACTATION**

1244

1359

1245

CDISCOUNT intervient comme simple intermédiaire. CDISCOUNT agit pour le compte de ses partenaires et propose des Coupons que le Client pourra faire valoir directement auprès des partenaires concernés.

1360

Les Clients ne bénéficient d'aucun droit de rétractation pour les dons réalisés en utilisant le Service, même en cas de rétractation partielle ou totale sur la commande associée.

1246

1361

1247

La vente interviendra entre le partenaire et le Client. Le Coupon permettra au Client d'acquérir un bien ou d'obtenir l'exécution d'une prestation de service auprès du partenaire de CDISCOUNT. La vente de ce bien et/ou de cette prestation de service se nouera et s'effectuera directement entre le partenaire et le Client.

1362

**9.** **DROIT APPLICABLE**

1248

1363

1249

CDISCOUNT intervenant comme simple intermédiaire, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être recherchée au titre de la vente du bien et/ou de la prestation de service qui se sera faite entre le partenaire et le Client.

1364

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français

1250

1365

1251

Toute réclamation à ces titres devra être adressée au partenaire de CDISCOUNT auprès de qui le Client aura fait valoir le Coupon.

1366

## _CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT (uniquement pour la France) "CDISCOUNT ABONNEMENT"_

1252

1367

1253

**4/ Processus de commande**

1368

**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**

1254

1369

1255

4.1/ Les Clients peuvent commander les Coupons sur le Site lors des Deals.

1370

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après, les « **CGA** ») du service Cdiscount abonnement (« ci-après, le « **Service** »), s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« **Abonnement** ») souscrit par un particulier, résidant en France, agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit :

1256

1371

1257

4.2/ En cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » lors du processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.4.3/ Après avoir reconfirmé le contenu de sa commande (double clic) et les présentes Conditions Générales C Les DEALS, le Client validera définitivement sa commande par son paiement.La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement intégral du prix du Coupon.

1258

4.4/ Suite à la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant au Client un _Email de Confirmation de Commande_ comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un _Email de Validation de Commande_.

1372

- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com (ci-après, le « **Site** »), ou,

1373

- par téléphone au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel)

1259

1374

1260

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

1375

Et portant sur le Service Cdiscount abonnement tel que décrit à l'**Article 2** des présentes.

1261

1376

1262

\- elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ;

1377

Le Service n'est disponible que sur PC. Il n'est pas disponible sur mobile, ni sur les applications Android ou IOS de Cdiscount, que ce soit pour smartphones ou tablettes.

1263

1378

1264

\- l'une des précédentes commandes du Client considéré n'aurait pas été intégralement payée à échéance,

1379

L'Abonnement au Service requiert l'acceptation et le respect des CGA ainsi que des Conditions Générales de Vente (« **CGV** ») du Site.Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis. Les CGA et CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre souscription au Service. En cas de modification des CGA, celles-ci vous seront opposables dans les quinze (15) jours suivant ladite modification.

1265

1380

1266

\- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client considéré serait en cours de traitement,

1381

**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE**

1267

1382

1268

\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

1383

Le Service vous permet de recevoir vos produits favoris, sous réserve qu'ils soient éligibles (voir conditions d'éligibilité à l'**Article 4** ci-après - les « **Produits Eligibles** »), de manière régulière et automatique, selon la fréquence et la quantité que vous aurez choisies.

1269

1384

1270

Ces emails sont envoyés à l'adresse email utilisée par le Client pour s'identifier dans son Espace Client.

1385

**ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ABONNEMENT**

1271

1386

1272

**A noter** : Si un Client ne recevait pas l'un des deux emails ci-dessus, CDISCOUNT lui recommande de prendre contact avec son Service Clients.

1387

Pour bénéficier du Service, il suffit d'ajouter un Produit Eligible dans votre panier, en précisant la fréquence et la quantité souhaitées puis de procéder au règlement de votre première commande conformément aux CGV.

1273

1388

1274

Une fois validée, les détails de la commande resteront accessibles dans la rubrique « C mes commandes » du Site.

1389

Vous ne pouvez ajouter qu'un seul Produit Eligible à votre panier. Si vous souhaitez commander plusieurs Produits Eligibles, vous devez passer plusieurs commandes. Vous pouvez toutefois ajouter à un même panier, un Produit Eligible et des produits non éligibles au service Cdiscount abonnement.

1275

1390

1276

4.5/ Les paiements en ligne sur le Site auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

1391

**ARTICLE 4 - PRODUIT ELIGIBLES**

1277

1392

1278

CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET (Cartes de paiement) afin de protéger les Clients lors du paiement de leurs commandes. Pour le détail des contrôles FIA-NET et le traitement des données personnelles y afférent, se reporter aux Conditions Générale de Ventes Cdiscount.

1393

Les Produits Eligibles au Service sont :\- présentés dans la rubrique « Abonnement » du Site ;

1279

1394

1395

\- identifiables grâce au drapeau "Cdiscount Abonnement"

1396

1397

**ARTICLE 5 - AVANTAGES**

1398

1399

Pour les Produits Eligibles, vous bénéficiez :

1400

1401

\- de leur **livraison automatique**, à la fréquence de votre choix ;

1402

1403

\- de leur **livraison offerte à domicile** ;

1404

1405

\- d'un **minimum de 5% de remise immédiate** par rapport aux prix pratiqués sur le Site pour les clients non abonnés au Service.

1406

1407

La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. Vous serez informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.

1408

1409

Ces avantages peuvent être cumulables avec d'autres avantages présentés sur le Site, notamment avec ceux liés à votre éventuelle adhésion au programme Cdiscount à volonté.

1410

1411

**ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS CDISCOUNT ABONNEMENT**

1412

1413

Les offres de Produits Eligibles sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits Cdiscount abonnement est indiquée sur chaque fiche produit.

1414

1415

Si malgré tous nos efforts, un Produit Eligible devenait indisponible en cours d'Abonnement, Cdiscount vous en informera et vous remboursera le prix du produit concerné ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits disponibles, non compris dans votre Abonnement, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison associés vous seront facturés.

1416

1417

**ARTICLE 7 - PRIX DU SERVICE**

1418

1419

Le Service est gratuit.

1420

1421

Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix du Service, Cdiscount vous en informera par tout moyen.

1422

1423

Conformément à l'article 11 des présentes, vous disposez d'une faculté de résiliation de votre Abonnement.

1424

1425

**ARTICLE 8 - PRIX DES PRODUITS CDISCOUNT ABONNEMENT**

1426

1427

Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix des Produits Eligibles à tout moment. Le prix que vous paierez tout au long de votre abonnement est donc susceptible de varier. Vous serez informé de toute modification de prix par tout moyen. En toute hypothèse, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif tel que décrit ci-après.

1428

1429

**Pour la première expédition,** le prix du Produit Eligible est le prix pratiqué sur le Site le jour où vous souscrivez à votre Abonnement.

1430

1431

**Pour les expéditions suivantes,** le prix du Produit Eligible est le prix affiché dans votre Espace client, huit (8) jours avant la date de livraison prévue pour votre commande. Ainsi, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif des Produits Eligibles sur le point d'être expédiés, de leur prix et de leur date de livraison prévisionnelle. Vous aurez alors la possibilité de gérer, modifier ou résilier votre abonnement afin d'annuler vos expéditions suivantes.

1432

1433

Conformément à l'article 11 des présentes, la faculté de résiliation de votre Abonnement doit être exercée avant l'expédition de chaque commande. A défaut, elle ne sera prise en compte que pour l'expédition suivante.

1434

1435

**ARTICLE 9 - PAIEMENT**

1436

1437

Le paiement des Produits Cdiscount abonnement ne peut être effectué que par carte bancaire.

1438

1439

Au moment de la validation de votre première commande de Produits Eligibles, vos coordonnées bancaires sont automatiquement enregistrées afin de faciliter vos commandes ultérieures. Cdiscount prélèvera ainsi chaque mois, sur le compte bancaire associé à votre carte bancaire, le prix du Produit Eligible que vous avez choisi.

1440

1441

A titre informatif, vous serez prélevés des sommes correspondant au prix de vos livraisons généralement dans les trois (3) jours précédant l'expédition de vos Produits Eligibles.

1442

1443

Comme indiqué précédemment, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif des Produits Eligibles sur le point d'être expédiés, de leur prix et de leur date de livraison prévisionnelle.

1444

1445

Vous pourrez alors modifier la fréquence de votre abonnement. Vous pouvez également à tout moment consulter et gérer vos abonnements via votre Espace client ainsi que modifier les coordonnées bancaires liées à votre Abonnement.

1446

1447

**ARTICLE 10 - LIVRAISON**

1448

1449

Les Produits Eligibles sont livrés à l'adresse de votre choix.

1450

1451

Vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif des Produits Eligibles sur le point d'être expédiés, de leur prix et de leur date de livraison prévisionnelle.

1452

1453

Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de la livraison à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de la livraison, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par tout moyen.

1454

1455

**ARTICLE 11 - DUREE ET RESILIATION DE L'ABONNEMENT**

1456

1457

**Durée

1280

1458

**

1281

5/ Prix du Coupon

1459

1460

L'Abonnement est sans engagement de durée ; la durée de l'Abonnement est indéterminée.

1461

1462

Il prend effet lorsque vous commandez pour la 1ère fois un Produit Eligible et souscrivez simultanément, pour la 1ère fois, à un Abonnement.

1463

1464

**Résiliation par l'Abonné

1282

1465

**

1283

Le prix du Coupon est indiqué dans la fiche descriptive du Deal. Il sera valable pendant toute la durée du Deal. Le prix du Coupon sera encaissé par CDISCOUNT pour le compte du partenaire concerné.

1466

1467

Vous pouvez à tout moment consulter, gérer et résilier vos abonnements via votre Espace client.

1468

1469

A noter : lorsqu'une commande est en cours d'expédition (voir statut de votre commande dans votre Espace Client), la résiliation de votre Abonnement ne sera effective que pour la commande suivante.

1470

1471

**Résiliation par CDISCOUNT**

1472

1473

Cdiscount se réserve le droit de résilier votre Abonnement pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où :

1474

1475

-Vous ne respecteriez pas les CGA et/ou les CGV ;

1476

\-Vous utiliserez le Service dans un but professionnel, notamment dans le but d'acheter des Produits Eligibles et de les revendre ou de faire livrer des Produits Eligibles directement à vos clients ;

1477

\-Votre Produit Eligible ne serait plus éligible au Service ;

1478

\-Cdiscount arrêterait le Service.

1479

1480

## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_

1481

1482

**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**

1483

1484

Les présentes conditions générales de précommande s'appliquent à toute commande passée à distance comprenant un ou plusieurs produits en précommande par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cidscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel).

1485

1486

Les produits en précommande sont les produits identifiés comme tels sur le Site dans le magasin Jeux Vidéos (ci-après les « Produits Jeux Vidéos ») et dans le magasin Téléphonie (ci-après les « Produits Téléphonie ») du Site et vendus uniquement par Cdiscount (hors produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount) (ci-après ensemble les « Produits en Précommande »).

1487

1488

Les présentes conditions générales de précommande font parties intégrantes des CGV, l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV entraîne l'acceptation dans les mêmes conditions des présentes.

1489

1490

Les conditions générales de précommande applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de votre commande.

1491

1492

**ARTICLE 2 - PAIEMENT DES PRODUITS EN PRECOMMANDE**

1493

1494

Dans le cas où votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en Précommande, le montant de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera débité au moment de l'expédition des Produits en Précommande.

1495

Dans le cas où votre commande comprend plusieurs Produits en Précommande qui sont expédiés à des dates différentes, le montant intégral de votre commande sera débité au moment de l'expédition du premier Produit.

1496

1497

Dans le cas où votre commande comprend un ou plusieurs Produits en Précommande ainsi que d'autres produits immédiatement disponibles, le montant intégral de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera, pour des raisons techniques, débité au moment de l'expédition des produits immédiatement disponibles.

1498

1499

**ARTICLE 3 - GARANTIE DU PRIX CDISCOUNT LE PLUS BAS POUR LES PRODUITS JEUX VIDEOS

1284

1500

**

1285

6/ Remise des Coupons

1286

**

1287

Dans les quarante-huit (48) heures suivants la validation du paiement, CDISCOUNT remettra le (s) Coupon(s) au Client. Cette remise sera matérialisée par l'envoi du (des) Coupons soit par voie électronique, soit par courrier postal.

1288

CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise d'un Coupon à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client.

1289

1501

1502

Dans l'hypothèse où le prix pratiqué au moment de l'achat d'un Produit Jeu Vidéo en précommande serait supérieur au prix pratiqué par CDISCOUNT pour le même Produit Jeu Vidéo en précommande sur son Site pendant la période de précommande (c'est-à-dire jusqu'à la veille de la sortie du Produit Jeu Vidéo en précommande), un bon d'achat d'une valeur équivalente au montant de la différence entre ces deux prix sera crédité sur votre compte client, sous réserve que la différence de prix soit égale ou supérieure à 0,50€ (ci-après la « Garantie du prix Cdiscount le plus bas »).

1503

1504

Les Produits Téléphonie en précommande sont exclus de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas.

1505

La Garantie du prix Cdiscount le plus bas est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

1506

1507

\- Le Produit Jeu Vidéo précommandé acheté auprès de CDISCOUNT et le Produit Jeu Vidéo en précommande dont le prix est présenté sur le Site est inférieur :

1508

\- DOIVENT ETRE tous les deux vendus par CDISCOUNT (à l'exclusion des produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount) ;

1509

\- DOIVENT ETRE du magasin Jeux Vidéos uniquement ;

1510

\- DOIVENT ETRE tous les deux identiques (même marque, même modèle, même couleur, même référence fabricant, même durée de garantie constructeur, etc.) ;

1511

\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits d'occasion ;

1512

\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en solde ou à prix coûtant ;

1513

\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur.

1514

\- L'offre est limitée à un remboursement par commande et par Produit Jeu Vidéo en précommande.

1515

1516

Les Produits Jeux Vidéos précommandés payés au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Cetelem, Aurore, Cofinoga, Carte Cdiscount, Carte Casino ne sont pas éligibles à la Garantie du prix Cdiscount le plus bas.

1517

1518

Dans le cas où les conditions de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas seraient remplies, le bon d'achat sera mis à votre disposition via votre compte client au plus tôt quatorze (14) jours suivant la date de sortie nationale du Produit Jeu Vidéo précommandé.

1519

Le bon d'achat est valable un (1) an à compter de sa date d'émission et utilisable dans les conditions suivantes :

1520

1521

\- Il sera utilisable sur l'ensemble du Site, produits vendus sur la MarketPlace inclus (hors frais de livraison, livres, abonnements, Cdiscount à volonté, offres Cdiscount Voyage, CMobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, Banque Casino et Cdiscount Santé) ;

1522

\- Le bon d'achat n'est pas fractionnable ; il doit donc être utilisé dans son intégralité et en une seule fois et n'est pas échangeable. S'il n'est pas utilisé, il ne pourra pas faire l'objet d'un rendu-monnaie ;

1523

\- Le bon d'achat est convertible en numéraire (remboursement par chèque en intégralité) ;

1524

\- Le bon d'achat est cumulable avec une autre offre en cours proposée par CDISCOUNT, avec un autre code promotionnel (ex : « code VIPCDAV ») ou un autre bon d'achat.

1525

1526

**ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS JEUX VIDEOS PRECOMMANDES

1290

1527

**

1291

7/ Validité des Coupons**

1292

1528

1293

7.1/ Les Coupons ne sont utilisables que pendant leur période de validité telle que mentionnée dans la fiche descriptive du Deal ainsi que sur le Coupon lui-même. Le Client devra, pendant la période de validité du Coupon, se rendre auprès du partenaire de CDISCOUNT. Une fois la période de validité inscrite sur le Coupon dépassée, il ne sera plus utilisable et ne pourra pas être remboursé au Client.

1529

4.1. Livraison garantie le jour J

1294

1530

1295

7.2/ Les Clients ne pourront, en aucun cas, céder à titre onéreux les Coupons.

1531

Pour toute commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande pour laquelle vous avez sélectionné un mode de livraison à domicile Express, Cdiscount vous garantit une livraison chez vous le jour de la sortie officielle nationale du ou des Produits Jeux Vidéos précommandés, et ce, quel que soit le montant de votre commande.

1296

1532

1297

**8/ Droit de rétractation**

1533

4.2. Livraison offerte dès vingt-cinq euros (25 €)

1298

1534

1299

8.1/ Dans les conditions prévues par l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

1535

Dans l'hypothèse où le montant de votre commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande serait supérieur ou égal à vingt-cinq euros (25 €), les frais de livraison seront gratuits.

1300

1536

1301

Le Client sera remboursé du prix du Coupon commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il aura informé CDISCOUNT de sa décision de se rétracter. Un chèque lui sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée lors de la passation de commande.

1537

Si votre commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande contient aussi des produits immédiatement disponibles et/ou des Produits Téléphonie en précommande, la livraison de ces derniers reste soumise au paiement des frais de port correspondants détaillés dans les CGV de CDISCOUNT.

1302

1538

1303

CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise du chèque à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client

1539

**ARTICLE 5 - MODES DE LIVRAISON**

1304

1540

1305

8.2/ Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1541

CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande.

1306

1542

1307

\- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ;

1543

Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV.

1308

1544

1309

\- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

1545

## _ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION_

1310

1546

1311

\- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

1547

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente Cdiscount Pro (ci-après, désignées les « CGV Pro ») s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits et services (ci-après désignés indistinctement par les « Produits ») proposés par la société Cdiscount (ci-après désignée « Cdiscount ») à une clientèle de professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après désignée le « Client Pro »).

1548

Dans le cadre des CGV Pro, Cdiscount et le Client Pro pourront, ensemble ou séparément, être dénommés la ou les « Parties ».

1312

1549

1313

\- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

1550

Le catalogue des Produits proposés par Cdiscount au Client Pro est accessible à partir de l'onglet "Cdiscount Pro" sur le site PC [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après désigné le « Site »).

1314

1551

1315

\- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

1552

Sont considérés comme professionnels, aux fins des présentes, toute personne disposant d'un numéro SIREN (sociétés, auto-entrepreneurs, professions libérales, associations, comités d'entreprise, institutions et collectivités publiques...) ou équivalent pour l'étranger.

1316

1553

1317

\- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

1554

Il est expressément précisé que les CGV Pro n'étant applicables qu'aux ventes effectuées auprès d'un Client Pro qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n'existe au profit du Client Pro.

1318

1555

1319

\- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

1556

1.2 Toute commande implique l'acceptation totale et sans réserve de l'intégralité des stipulations des CGV Pro qui prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client Pro. Sauf conditions particulières convenues par avenants signés entre les deux Parties, les CGV Pro sont seules applicables à la passation d'une commande. Les CGV Pro complétées par la commande du Client Pro validée par Cdiscount et le cas échéant par l'avenant signé entre les deux Parties constituent le contrat de vente conclu entre Cdiscount et le Client Pro, à l'exclusion de tout écrit échangé antérieurement par les Parties. Toutes dérogations aux CGV Pro impliquent la signature entre les Parties d'une convention particulière.

1320

1557

1321

\- de fourniture de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

1558

1.3 Les CGV Pro applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client, conformément aux modalités définies à l'article 3 des CGV Pro.

1322

1559

1323

\- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

1560

1.4 La version en vigueur des CGV Pro est accessible, de façon permanente, sur le Site et adressée au Client Pro lors de la création de son Compte Utilisateur Cdiscount Pro (cf. article 2 des CGV Pro). Les CGV Pro en vigueur au moment de la passation de la commande peuvent également être consultées par le Client Pro en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressés, le cas échéant, par Cdiscount.

1324

1561

1325

\- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

1562

1.5 Cdiscount se réserve la faculté de modifier les CGV Pro, à tout moment, sous réserve, dans la mesure du possible, d'un délai de prévenance. Toute modification des CGV Pro sera notifiée au Client Pro par l'envoi d'un e-mail à l'adresse renseignée par ses soins dans le cadre de la procédure de création d'un Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des CGV Pro ainsi modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV Pro en vigueur.

1326

1563

1327

\- conclus lors d'une enchère publique ;

1564

## _ARTICLE 2 : CREATION ET UTILISATION D'UN COMPTE UTILISATEUR CDISCOUNT PRO_

1328

1565

1329

\- de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; et,

1566

2.1 Préalablement à la passation d'une commande, le Client Pro est tenu de créer un compte « Cdiscount Pro » (ci-après, désigné le « Compte Utilisateur »). Aux fins de création du Compte Utilisateur, le Client Pro devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible en ligne et y saisir l'intégralité des informations demandées.

1330

1567

1331

\- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

1568

Dans le cadre du formulaire d'inscription, le Client Pro devra également déclarer et attester sur l'honneur qu'il s'engage à utiliser le Compte Utilisateur pour commander des Produits à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle exclusivement. En cas de non-respect de cette attestation, le Client Pro sera seul responsable des conséquences pouvant en découler (pénales, fiscales, etc.) et s'engage à garantir Cdiscount de toutes les conséquences que cette dernière pourrait subir du fait du non-respect de cette stipulation.

1332

1569

1333

**9/** **Divers**

1570

2.2 Pour activer le Compte Utilisateur, le Client Pro devra valider le formulaire de création du Compte Utilisateur, selon la procédure indiquée sur le Site. La validation du Compte Utilisateur impliquera l'acceptation expresse des CGV Pro de Cdiscount par le Client Pro. Un e-mail de confirmation de la création du Compte Utilisateur sera adressé au Client Pro à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription.

1334

1571

1335

Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

1572

2.3 Le Client Pro s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers, de créer un compte pour toute autre personne que lui-même, de fournir une adresse e-mail dont il ne serait pas propriétaire et de créer plusieurs Comptes Utilisateurs. Le Client Pro est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers. Le Client Pro s'engage à ne pas communiquer son mot de passe et ne pas laisser un tiers utiliser son Compte Utilisateur ou le laisser compromettre la sécurité de son Compte Utilisateur. Dans l'hypothèse où le Client Pro révèle son mot de passe à un tiers, Cdiscount se réserve la faculté de clôturer son Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Par ailleurs, si le Client Pro perd son mot de passe, il devra alors cliquer sur « mot de passe oublié » puis suivre l'ensemble des consignes fournies par Cdiscount. Le Client Pro recevra, sur l'adresse e-mail qu'il aura préalablement communiquée à Cdiscount, son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe temporaire qu'il devra personnaliser par la suite dans les conditions indiquées dans ledit e-mail. Si le Client Pro oublie l'adresse électronique qu'il a utilisé aux fins de création de son Compte Utilisateur, alors il devra contacter Cdiscount qui la lui communiquera.

1336

1573

1337

## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE OFFRES DE BILLETTERIE_

1574

2.4 Cdiscount se réserve le droit d'empêcher l'utilisation du Compte Utilisateur, dans le cas où le Client Pro fournirait des informations incomplètes, inexactes ou non conformes pendant le processus de création du Compte Utilisateur ou sa mise à jour.

1338

1575

1339

Dans le cadre de la vente de produits de billetterie, CDISCOUNT intervient en tant qu'intermédiaire de la société TICKETNET et/ou d'organisateurs d'évènements culturels et/ou d'évènements sportifs (ci-après « Evènements »), et pour le compte de ceux-ci.

1340

Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux produits de Billetterie (ci-après « CGV Billetterie ») concernent uniquement la prestation de vente d'e-billets sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) (ci-après le « Site »).

1576

## _ARTICLE 3 : PASSATION D'UNE COMMANDE DE PRODUITS_

1341

1577

1342

Les conditions relatives à l'organisation des Evènements et le règlement intérieur au sein de l'enceinte de laquelle se déroulent ces Evènements relèvent de la seule responsabilité de l'organisateur.

1578

3.1 Une fois le Compte Utilisateur créé, le Client Pro peut adresser ses bons de commande à Cdiscount par email. Lorsque le Client Pro souhaite passer sa commande par l'intermédiaire du Site, celui-ci doit utiliser le formulaire de commande en ligne. Lorsque le montant de la commande dépasse un certain seuil, le Client Pro peut solliciter un devis en ligne. Par ailleurs, certaines conditions liées à la commande (poids, volume, etc.) entrainent automatiquement une demande de devis en ligne.

1343

1579

1344

**

1345

Article 1. CHAMP D'APPLICATION**

1580

3.2 Pour les commandes passées en ligne, toute commande ne devient ferme et définitive qu'une fois acceptée par Cdiscount et sous réserve de la disponibilité des Produits en stock. Cette acceptation prend la forme d'une confirmation de commande adressée par Cdiscount au Client Pro par e-mail. Pour les commandes ayant fait l'objet d'une demande de devis, la commande du Client Pro ne devient ferme et définitive qu'une fois le devis retourné par le Client Pro par e-mail, dûment paraphé, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet du Client Pro et ce, pendant la période de validité du devis.

1346

1581

1347

Les présentes CGV Billetterie s'appliquent à toute offre de billet électronique (ci-après « e-billet ») permettant l'accès à un Evènement proposé à la vente sur le Site par CDISCOUNT. Elles complètent les CGV de CDISCOUNT.

1582

3.3 Cdiscount se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande :

1583

• qui présenterait un caractère anormal (en termes de quantités commandées notamment) ;

1584

• en cas de manquement du Client Pro à ses obligations ;

1585

• en cas d'erreur manifeste de prix ;

1586

• en cas d'absence d'information suffisante pour permettre à Cdiscount d'exécuter ladite commande.

1348

1587

1349

Les e-billets se présentent sous la forme de billets téléchargeables et imprimables à domicile.

1588

## _ARTICLE 4 : PRIX_

1350

1589

1351

Les e-billets proposés à la vente sur le Site **sont réservés aux particuliers uniquement.**

1352

**Article 2. DESCRIPTIFS DES EVENNEMENTS**

1353

Le descriptif de chaque Evénement est mentionné sur la fiche produit qui lui est propre. Le contenu de ce descriptif est communiqué à CDISCOUNT par TICKETNET ou l'organisateur de l'Evénement. La responsabilité de CDISCOUNT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où le descriptif communiqué par TICKETNET et/ou les organisateurs ne serait pas conforme à l'Evènement.**Article 3. PRIX DES E-BILLETS**

1590

4.1 Les prix de Cdiscount applicables aux ventes sont accessibles sur le Site. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (mais écotaxe comprise), hors frais de livraison. Les frais de livraison qui sont refacturés au Client Pro par Cdiscount sont indiqués sur le Site dans le cadre de la passation d'une commande directement en ligne, sur le devis adressé par Cdiscount ou sur la confirmation de commande adressée par Cdiscount au Client Pro. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l'établissement de la facture. Le tarif est établi pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse exclusivement.

1354

1591

1355

Le prix de chaque e-billet, toutes taxes comprises, est indiqué sur la fiche produit relative à l'Evènement.

1356

Ce prix correspond au prix facial figurant sur l'e-billet et est déterminé par l'organisateur de l'Evénement.

1592

4.2 Les commandes sont facturées au prix applicable au jour de l'émission du devis par Cdiscount ou de sa confirmation par email de la commande en ligne. Les prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Il appartient donc au Client Pro de consulter sur le Site les prix en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas, le Client Pro ne pourra invoquer un quelconque droit à l'encontre de Cdiscount aux fins de bénéficier d'un prix précédemment proposé ou proposé a posteriori par Cdiscount sur le Site.

1357

1593

1358

**Article 4. DISPONIBILITE DES E-BILLETS ET LIMITATION DE COMMANDE**

1594

4.3 Lorsque des avantages financiers sont convenus en fonction du chiffre d'affaires réalisé entre Cdiscount et le Client Pro, le chiffre d'affaires servant d'assiette correspond aux chiffres d'affaires hors toutes taxes (notamment, hors TVA, contribution Eco-Emballages, DEEE, Sorecop...) effectivement encaissés par Cdiscount pendant la période de référence.

1359

1595

1360

Les commandes d'e-billets se font en temps réel.CDISCOUNT propose à la vente un nombre déterminé d'e-billets; CDISCOUNT ne pourra pas vendre d'e-billets supplémentaires une fois ce nombre atteint.Le nombre d'e-billets pouvant être achetés lors d'une même commande et/ou via un même compte client pourra être limité en fonction des instructions adressées à CDISCOUNT par TICKETNET et/ou l'organisateur de l'Evènement.Dans cette hypothèse, le nombre maximum d'e-billets que vous pourrez acheter sera indiqué sur la fiche produit.Toute tentative de fraude ou de contournement de cette limitation entrainera l'annulation de la commande d'e-billets des personnes concernées.

1596

## _ARTICLE 5 : LIVRAISON_

1361

1597

1362

**Article 5. CONFIRMATION DE COMMANDE**Conformément aux dispositions de l'article 3.2 des CGV de CDISCOUNT, la commande des e-billets ne sera effective qu'à compter de la réception de l'email de validation de commande.

1598

**5.1 Délais et modalités de livraison**

1363

1599

1364

**Article 6. RETRACTATION**

1600

5.1.1. Les délais de livraison indicatifs figurent sur le Site.

1365

1601

1366

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour l'achat d'e-billet. Ainsi toute commande d'e-billet passée sur le Site est ferme et définitive**Article 7. OBTENTION DES E-BILLETS**_7.1 Réception des e-billets_A la suite de votre commande, vous recevrez un email comprenant un lien de téléchargement du ou des e-billets que vous aurez commandés.

1602

5.1.2. Sauf accord contraire, écrit et préalable entre les Parties, les opérations de transport et/ou d'expédition sont gérées par Cdiscount et réalisées par messagerie standard ou express. Les conditions de livraison standard et le tarif applicable sont accessibles sur le Site. Lorsque le Client Pro souhaite convenir de modalités particulières de livraison et notamment une livraison hors du territoire de la France métropolitaine, ce dernier est invité à prendre contact avec Cdiscount via son Compte Utilisateur Cdiscount Pro afin d'en vérifier la faisabilité et déterminer les conditions

1367

1603

1368

L'email vous sera envoyé à l'adresse email du compte client utilisé pour procéder à la commande sur le Site.

1604

**5.2. Transfert des risques**

1369

1605

1370

Attention, le lien de téléchargement du ou des e-billets vous sera communiqué une fois les e-billets émis par TICKETNET. Cette émission pourra avoir lieu quelques jours ou semaines après votre commande.

1606

Nonobstant l'application de la clause de réserve de propriété, le transfert des risques intervient au lieu et au moment convenu dans le cadre de la confirmation de commande, au moment de la première présentation du transporteur à l'adresse indiquée dans la Commande du Client Pro. Le déchargement des Produits s'effectue en tout état de cause sous la responsabilité exclusive du Client Pro.

1371

1607

1372

Toutefois dans l'hypothèse où vous n'auriez pas reçu vos e-billets dans les 7 jours qui précèdent la date de l'Evènement, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service client.

1608

Lorsque le Client Pro procède à l'enlèvement des Produits directement au sein des locaux de Cdiscount, le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition des Produits par Cdiscount dans ses locaux, l'intégralité des opérations de transport, de chargement et de déchargement étant aux risques et à la charge exclusive du Client Pro.

1373

1609

1374

CDISCOUNT ne pourra être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'email contenant le lien de téléchargement du ou des e-billets du fait d'une erreur d'orthographe de l'adresse email renseignée par le client. En telle hypothèse, il ne sera procédé à aucun remboursement des e-billets par CDISCOUNT.

1375

_7.2 Impression des e-billets_

1610

Nonobstant la clause de réserve de propriété, et à compter du transfert des risques, le Client Pro devra assurer les produits contre tous les risques de dommages ou de responsabilités, et notamment souscrire une assurance de responsabilité du fait des Produits pour le compte de Cdiscount et à ses frais.

1376

1611

1377

A la réception de l'email contenant le ou les e-billets commandés, vous devrez les imprimer sur feuille blanche, en format A4 et mode paysage.

1612

**5.3 Retard et refus de livraison**

1378

1613

1379

Chaque e-billet dispose d'un code barre unique et ne peut donc être utilisé que pour une seule entrée.

1614

5.3.1 Aucun retard de livraison n'autorise le Client Pro à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la livraison des Produits, sans que Cdiscount n'ait été en mesure de constater effectivement et préalablement, la réalité du grief qui lui est reproché par le Client Pro. En tout état de cause, le retour des Produits ne peut intervenir qu'à condition d'avoir fait l'objet de l'accord exprès et préalable de Cdiscount, dans le respect des stipulations de l'article 7.

1380

1615

1381

Ainsi, pour le cas où vous auriez passé commande de plusieurs e-billets il vous faudra imprimer chacun des e-billets figurant sous le lien de téléchargement.**AUCUN AUTRE SUPPORT (SMARTPHONE, TABLETTE, PC, ETC.) NE SERA ACCEPTE.**Les e-billets partiellement imprimés, tachés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, vous devrez de nouveau imprimer votre e-billet et ce jusqu'à obtention d'une bonne qualité d'impression.

1616

5.3.2. Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit, ne peut être appliquée par le Client Pro à Cdiscount lorsque le manquement allégué par le Client Pro est dû à une circonstance extérieure à la volonté de Cdiscount et/ou, même partiellement, à la faute ou à la négligence du Client Pro.

1382

1617

1383

CDISCOUNT décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l'impression de votre e-billet.

1618

5.3.3. Dans les autres cas, l'application de pénalités suppose que Cdiscount ait été en mesure de contrôler la réalité des griefs qui lui sont reprochés par le Client Pro. En conséquence, aucune pénalité ne saurait être appliquée de manière unilatérale et non contradictoire par le Client Pro. Toute compensation avec une somme due par le Client Pro à Cdiscount suppose, en outre, que Cdiscount ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant l'application des pénalités.

1384

1619

1385

**Article 8. PERTE OU VOL DES E-BILLETS

1386

**

1387

Comme indiqué à l'article 6.2 ci-dessus, chaque e-billet est muni d'un code barre unique permettant un accès unique à l'Evènement.

1620

5.3.4. En tout état de cause, l'application de pénalités ne saurait revêtir un caractère purement forfaitaire et prédéterminé. En effet, toute pénalité doit refléter la réalité du préjudice effectivement subi par le Client Pro et ne pourra porter que sur les Produits non-livrés (pour lesquels le Client Pro a clairement démontré avoir subi un préjudice) et non sur la totalité de la commande.

1388

1621

1389

En cas de perte, de vol ou de reproduction d'un titre valide, seule la première personne détentrice d'un e-billet imprimé et valide pourra accéder à l'Evénement.

1622

5.3.5. Tout refus de livraison opéré unilatéralement par le Client, sans respect des stipulations de l'article 7, pour des raisons non imputables à Cdiscount et non liées, notamment, à un problème de retard de livraison, de qualité etc., engagera la responsabilité du Client Pro vis-à-vis de Cdiscount.

1390

1623

1391

L'acheteur demeure responsable de l'utilisation qui est faite de son ou de ses e-billets.

1624

**5.4. Réserves aux transporteurs**

1392

1625

1393

CDISCOUNT ne pourra être reconnue responsable d'un quelconque dommage causé à l'acheteur du fait de la perte, du vol ou de la reproduction frauduleuse des e-billets achetés sur le Site.

1626

5.4.1. En cas d'avaries, retards, manquants, il appartient au Client Pro de consigner les protestations et réserves auprès du transporteur, sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce.

1394

1627

1395

**Article 9. ANNULATION/REPORT DE L'EVENNEMENT**Chaque Evènement se déroule sous la seule responsabilité de son/ses organisateurs. CDISCOUNT ne peut être tenue responsable de l'organisation de l'Evènement et des modifications susceptibles d'affecter l'Evènement.

1628

5.4.2. Le respect de ce formalisme est nécessaire pour engager la responsabilité du prestataire de transport. A défaut, le Client Pro devra assumer la charge exclusive des conséquences éventuelles de ce non-respect.

1396

1629

1397

En cas d'annulation, de report de la date ou de modification de l'heure et/ou du lieu de l'Evènement, vous serez informé par CDISCOUNT par l'envoi d'un e-mail à l'adresse du compte client utilisé pour la commande sur le Site, sous réserve que cette information soit communiquée à CDISCOUNT par TICKETNET ou par l'organisateur de l'Evènement.

1630

## _ARTICLE 6 : FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT_

1398

1631

1399

CDISCOUNT vous recommande de consulter votre messagerie électronique au cours des 24 heures précédant l'Evènement afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

1632

6.1 Les factures sont payables au comptant, au moment de la passation de la commande, avant expédition des Produits. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou mandat administratif. Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de Cdiscount sur ses comptes bancaires.

1400

1633

1401

En cas de report de l'Evènement :

1634

6.2 Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n'est accordé.

1402

1635

1403

i) Soit vous pourrez conserver votre e-billet et vous recevrez par email à l'adresse électronique indiquée lors de l'achat du e-billet, la date de report de l'Evènement ;

1636

6.3 Lorsque les Parties entretiennent un courant d'affaires suivi, Cdiscount peut éventuellement consentir des délais de paiement, de trente (30) jours pour une entreprise privée et quarante-cinq (45) jours pour une administration publique à compter de la date d'émission de la facture, en fonction de l'autorisation de crédit obtenue auprès des sociétés d'assurance ou de renseignement financiers. Le cas échéant, les délais de paiement seront convenus par écrit, signés des deux Parties. En cas de renseignements insuffisants ou insatisfaisants ou en cas de retard de paiement, les factures deviendront, à nouveau, de plein droit, payables au comptant, au moment de la passation de la commande.

1404

1637

1405

ii) soit vous recevrez par email à l'adresse électronique indiquée lors de l'achat du e-billet, une proposition de remboursement du prix du e-billet, par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour l'achat du e-billet.

1638

6.4 Toute détérioration du crédit du Client Pro pourra, à tout moment, justifier :

1406

1639

1407

Un e-billet ne peut être remboursé sauf en cas d'annulation de l'Evènement par l'organisateur. Dans ce cas, après instruction de TICKETNET et/ou de l'organisateur, CDISCOUNT procèdera au remboursement du prix du billet par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour réserver les e-billets sur le Site.

1640

- la diminution du plafond de l'encours du Client Pro éventuellement consenti par Cdiscount pouvant conduire à une suspension des commandes en cours ;

1408

1641

1409

Aucun autre frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé.

1642

- l'exigence d'un paiement comptant, au moment de la passation de la commande avant expédition des Produits ;

1410

1643

1411

Hors les cas précédemment cités, le e-billet ne pourra pas être remboursé, même en cas de perte ou de vol ; il ne sera ni repris, ni échangé.

1644

- la demande de garanties spécifiques (garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.). A défaut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, Cdiscount se réserve le droit de ne pas honorer les commandes et/ou de suspendre et/ou résilier les commandes en cours.

1412

1645

1413

**Article 10. FORCE MAJEURE**CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable en cas d'annulation de l'Evènement pour un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. CDISCOUNT ne procèdera à aucun remboursement dans l'hypothèse d'une annulation de l'Evènement pour un cas de force majeure.

1646

6.5 Toute facture impayée, en totalité ou partiellement, à l'échéance prévue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

1414

1647

1415

## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT CSTREAM_

1648

• l'application de pénalités de retard calculées par l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sur les montants restant dus et pour une durée correspondant au nombre de jours de retard constaté entre l'échéance portée sur la facture et le règlement effectif en date de valeur ;

1416

1649

1417

**Article 1 : Champ d'application

1418

**

1650

• l'indemnité forfaitaire légale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la faculté pour Cdiscount de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;

1419

1651

1420

Les présentes conditions générales d'abonnement au service CSTREAM (ci-après les « **CGA CSTREAM** ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de streaming détaillée à l'article 2 (ci-après le « **Service** ») présenté par CDISCOUNT, Société Anonyme dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822 (ci-après « **CDISCOUNT** ») à ses clients non professionnels (ci-après les « **Clients** ») sur le site Internet [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) et proposé à la vente sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/).

1652

• l'exigibilité immédiate de toutes sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

1421

1653

1422

Les CGA STREAM applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service.

1654

Cdiscount aura également la faculté de :

1423

1655

1424

**Article 2** **: Description Du Service**

1656

• notifier la résolution des contrats de vente concernés, le Client Pro devant alors retourner les Produits impayés, objets d'une clause de réserve de propriété, qui auraient été déjà livrés, à ses frais et à ses risques ;

1425

1657

1426

**2.1.** La souscription au Service permet au Client d'accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus :

1658

• la faculté pour Cdiscount de réclamer l'indemnisation du préjudice subi ;

1427

1659

1428

\- audiovisuels (films et séries TV), via la plateforme CSTREAM VIDEO permettant d'accéder aux contenus audiovisuels en streaming et en « mode nomade » ;

1660

• refuser toute nouvelle commande ou suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'au règlement de l'intégralité des sommes dues ou jusqu'à la constitution par le Client Pro de garantie de paiement au profit de Cdiscount.

1429

1661

1430

\- musicaux, via la plateforme CSTREAM MUSIC offrant une sélection de radios organisées par thèmes, genres ou ambiances, accessibles en streaming ou en « mode nomade » ; et ;

1662

6.6 Une compensation s'opèrera automatiquement entre les sommes dues par le Client Pro à Cdiscount et celles dues par Cdiscount au Client Pro, sous réserve des dispositions prévues à l'article L 442-1 I du code de Commerce s'agissant des indemnités pour non-respect des délais de livraison ou non-conformité des marchandises.

1431

1663

1432

\- littéraires (œuvres littéraires, bandes dessinées, magazines et autres périodiques ou ouvrages) via la plateforme CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM - fournie par la société partenaire YOUBOOX, à laquelle le Client a accès après souscription d'un abonnement au Service auprès de CDISCOUNT - permettant de visionner des contenus littéraires en ligne et/ou en « mode nomade » sur mobiles et tablettes, ouvrage par ouvrage.

1664

En conséquence, le Client Pro consent expressément à ce que la compensation des sommes dues par le Client Pro à Cdiscount, que ce soit au titre des contrats de vente conclus entre Cdiscount et le Client Pro ou au titre de toute autre relation commerciale que les parties pourraient entretenir par ailleurs, avec toutes les créances que Cdiscount doit au Client Pro et/ou avec toutes autres sommes que Cdiscount détient au nom et pour le compte du Client Pro, à quelque titre que ce soit, soit automatique et immédiate et dans et sous réserve des dispositions prévues à l'article L 442-1 I du code de Commerce s'agissant des indemnités pour non-respect des délais de livraison ou non-conformité des marchandises.

1433

1665

1434

Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels, musicaux et littéraires qu'il aura sélectionné, en local sur son PC (contenus audiovisuels uniquement), mobiles et/ou tablettes et d'y accéder à tout moment, sans qu'il ait besoin d'une connexion à Internet et ce, pour autant qu'il soit abonné au Service.

1666

En cas de cessation des relations commerciales, les créances et toutes autres sommes réciproquement dues existant entre Cdiscount ou ses délégués ou ses délégataires, d'une part, et le Client Pro, d'autre part, deviendront automatiquement exigibles et se compenseront entre elles.

1435

1667

1436

**2.2. Spécificités de l'accès aux contenus littéraires** Dans le cadre de l'accès aux contenus littéraires, le Client peut accéder à tous les ouvrages du catalogue mis à disposition sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM dans le cadre du Service et ce, tout au long de la validité de son abonnement, sous réserve des restrictions applicables et présentées ci-après.

1668

Il en sera de même en cas de défaut ou retard de paiement par l'une des Parties de toutes sommes dues au titre des factures émises.

1437

1669

1438

Le Service est soumis, en ce qui concerne l'accès à des contenus littéraires, aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d'application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d'un prix unique par les éditeurs établis en France.

1670

## _ARTICLE 7 : PRODUITS - CONFORMITE - GARANTIE_

1439

1671

1440

A ce titre, la part du prix de l'abonnement au Service correspondant à l'accès aux contenus littéraires est calculée en fonction d'une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l'accès aux contenus littéraires mis à disposition du Client sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance des Clients dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM.

1672

**7.1 Caractéristiques des Produits**

1441

1673

1442

La partie du prix de l'abonnement au Service acquitté par le Client au titre de l'accès aux contenus littéraires sera reversée sur un compte commun provisionné par l'ensemble des personnes ayant accès, dans le cadre d'un abonnement, à la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles.

1674

7.1.1. Les visuels des Produits accessibles sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables à Cdiscount.

1443

1675

1444

Le Client reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.

1676

7.1.2. Les Produits sont proposés par Cdiscount dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Cdiscount ne saurait être engagée par le Client Pro en cas d'indisponibilité d'un Produit.

1445

1677

1446

**Article 3** : **Conditions d'accès au Service**

1678

7.1.3. Cdiscount détermine librement l'évolution des gammes et références de Produits proposées sur le Site. Les informations portées sur les catalogues et les prospectus ne sont données qu'à titre indicatif par Cdiscount.

1447

1679

1448

Le Service est disponible en France métropolitaine et dans les DOM.

1449

Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d'une personne majeure.

1680

Cdiscount se réserve ainsi la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit proposé au Client Pro figurant sur le Site ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces Produits, sans que le Client Pro ne puisse engager la responsabilité de Cdiscount à cet égard et/ou réclamer le paiement de dommages-intérêts.

1450

1681

1451

La souscription au Service est conditionnée à l'existence d'un compte client sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** ») nécessaire à la commande et au paiement du Service.

1682

7.1.4. Il appartient au Client Pro de lire attentivement le descriptif des Produits et ses caractéristiques techniques détaillées sur le Site et de vérifier que le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander correspond (ent) à ses besoins et attentes. En aucun cas, la responsabilité de Cdiscount ne saurait être engagée par le Client Pro lorsque ce dernier aura commandé un Produit qui ne correspondrait pas à ses besoins et attentes dont Cdiscount n'aurait pas eu connaissance. L'attention du Client Pro est attirée sur le fait que Cdiscount propose des gammes de Produits destinées à un équipement professionnel et d'autres Produits qui ne présentent pas les caractéristiques d'un équipement professionnel et sont destinés à un usage courant non intensif. Ainsi, le Client Pro ne saurait reprocher à Cdiscount une quelconque non-conformité ou invoquer le bénéfice d'une garantie dès lors que ce dernier aurait acheté un bien de consommation courante pour un usage industriel.

1452

1683

1453

**Article 4** **: Modalités d'accès au Service

1684

7.1.5. En aucun cas les invendus ne peuvent être repris par Cdiscount.

1685

1686

7.1.6. Les Produits proposés par Cdiscount sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Il appartient au Client Pro qui entend exporter les Produits achetés de vérifier la compatibilité et la conformité des Produits avec la législation du pays de destination. La responsabilité de Cdiscount ne saurait être engagée par le Client Pro en cas d'exportation de Produits non compatibles ou non conformes avec toute législation non applicable en France, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément.

1687

1688

**7.2. Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et redevance pour copie privée**

1689

1690

7.2.1 Traitement des déchets d'équipements électriques (DEEE) et électroniques et des déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

1691

Aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA), Cdiscount a, en sa qualité de distributeur, l'obligation de collecter une éco-participation auprès des Clients Pro. Le montant de l'éco-participation est indiqué sur le Site, sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation.

1692

1693

Il est précisé que Cdiscount n'assure pas la reprise des équipements électriques et électroniques des Clients Pro, ayant la qualité de revendeur des produits achetés (par opposition aux Clients Pro qui utilisent les produits achetés pour leur activité professionnelle).

1694

Cdiscount informe le Client Pro ayant la qualité de revendeur des produits achetés que, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout consommateur peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés ; il appartient donc audit Client Pro d'informer ses propres clients du coût de l'élimination des déchets dans les conditions prévues à la règlementation applicable et d'assurer la reprise des équipements usagés auprès des consommateurs qui en font la demande.

1695

1696

7.2.2 Redevance pour copie privée

1697

1698

Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.

1699

1700

Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.

1701

Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture est disponible sous le lien suivant : [https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000028539319](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do)

1702

1703

Les conditions sous lesquelles le Client Pro peut se voir rembourser la redevance pour copie privée sont également précisées dans cette notice explicative.

1704

1705

Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.

1706

1707

Le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables est disponible sous le lien suivant :

1708

1709

[https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf) .

1454

1710

**

1711

7.3. Réception et conformité des Produits** 7.3.1. Cdiscount s'engage à livrer un Produit conforme à la commande adressée au Client Pro. Le Client Pro est seul responsable de l'adéquation des Produits commandés avec les besoins et attentes spécifiques du Client Pro ainsi qu'à l'usage auquel le Client Pro destine le Produit.7.3.2. Sans préjudice des réserves devant être formulées par le Client Pro auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du Produit doivent être portées à la connaissance de Cdiscount, à peine d'irrecevabilité, par écrit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client Pro. Pour être valable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

1455

1712

1456

Dès validation de l'achat sur le Site, le Client peut accéder au Service :

1713

7.3.3.

1457

1714

1458

- via les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou,

1459

- en lançant l'application (music/vidéo/livres) téléchargée sur mobile/tablette ; ou

1460

- en se rendant sur la plateforme Internet correspondante :

1715

Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées. Le Client Pro devra réserver à Cdiscount toute facilité pour identifier le(s) Produit(s) concerné(s) et pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués afin d'y remédier. Cdiscount se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client Pro. 7.3.4. Les retours de Produits non-conformes ne sont autorisés et acceptés qu'après accord préalable et écrit de Cdiscount. Aucun retour ou reprise de Produits non justifié ne pourra être exigé par le Client Pro. Les Produits doivent être retournés à Cdiscount par le Client Pro, sans avoir subi de quelconques modifications, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la reconnaissance par Cdiscount de la non-conformité. 7.3.5. La responsabilité de Cdiscount est strictement limitée au remplacement des Produits non-conformes ou au remboursement des Produits non-conformes, à leur prix de facturation, à l'exclusion de tous dommages-intérêts. 7.3.6. En l'absence de réserve ou réclamation formulée par le Client Pro conformément aux stipulations du présent article, tout Produit livré sera réputé conforme. 7.3.7. Conformément à l'article L 442-1 du code de Commerce, le Client Pro s'interdit de refuser des Produits et/ou de procéder à des retours de Produits et/ou d'appliquer d'office des pénalités, sans que Cdiscount n'ait été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué par le Client Pro. Tout refus injustifié de tout ou partie des Produits, donnera lieu à la facturation des frais de transport et autres frais occasionnés par le refus. **7.4. Service après-vente** 7.4.1. Le fabricant ou le fournisseur du Produit vendu par Cdiscount au Client Pro peut proposer un service après-vente et/ou des garanties commerciales particulières sur ces Produits. Cdiscount se tient à la disposition de son Client Pro pour lui indiquer les modalités de prise en charge des Produits à ce titre par le fabricant ou le fournisseur du Produit, les conditions pouvant varier d'un fabricant ou fournisseur à l'autre. 7.4.2. Cdiscount peut, pour certains Produits, proposer à titre onéreux des garanties contractuelles supplémentaires. Les prix, modalités d'octroi et de mise en jeu de telles garanties sont détaillés sur le Site. **7.5. Garantie légale des vices cachés et responsabilité du fait des Produits défectueux** 7.5.1. En cas de survenance ultérieure d'un vice, caché au moment de la vente, rendant le Produit impropre à sa destination normale, le Client Pro est tenu de notifier à Cdiscount la survenance de celui-ci dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa découverte. Cette notification doit mentionner les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes. 7.5.2. Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Produit. Le Client Pro devra réserver à Cdiscount toute facilité pour identifier le(s) Produit(s) concerné(s) et pour procéder à la constatation éventuelle du vice allégué. Cdiscount se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client Pro. 7.5.3. Lorsque le vice rendant le Produit impropre à sa destination a été établi par le Client Pro et reconnu par Cdiscount, Cdiscount s'engage soit à restituer le prix de vente du Produit en contrepartie de la restitution dudit Produit par le Client Pro soit au remplacement du Produit, à l'exclusion de tout dommages-intérêts. **7.6. Rappel des Produits** 7.6.1. Cdiscount peut être amenée, notamment sur demande d'un de ses fournisseurs ou des administrations compétentes, à procéder au retrait ou au rappel de Produits. Toute procédure de retrait-rappel de Produits interviendra en étroite collaboration entre le Client Pro et Cdiscount, dans un souci d'efficacité, de réactivité et de proportionnalité. Dans cette optique, le Client Pro s'engage à procéder à toutes les démarches nécessaires auprès de ses propres clients. 7.6.2. Toute communication du Client Pro sur la qualité des Produits vendus par Cdiscount ne peut intervenir qu'après accord exprès de Cdiscount. **7.7. Conditions de responsabilité de Cdiscount** 7.7.1. Le Client Pro est tenu de lire attentivement les notices relatives aux caractéristiques techniques des Produits fournies par le fabricant des Produits et de respecter strictement les conditions d'utilisation définies par celui-ci. Le Client Pro sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d'utilisation, à un usage anormal des Produits et/ou à des conditions de stockage anormales ou inappropriées. La responsabilité de Cdiscount, à quelque titre que ce soit, ne saurait nullement être engagée par le Client Pro en cas de non-respect de la présente stipulation, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément. 7.7.2. La responsabilité de Cdiscount ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison ou en cas de détériorations ou avaries survenues aux Produits non imputables à Cdiscount. 7.7.3. La responsabilité de Cdiscount ne pourra être valablement engagée que sous réserve que le Client Pro démontre l'existence d'une faute imputable à Cdiscount, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité de Cdiscount sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l'exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au montant effectivement encaissé par Cdiscount au titre de la commande passée par le Client ou, lorsque la responsabilité de Cdiscount est sans lien avec une commande précise, aux montants effectivement encaissés par Cdiscount au titre des commandes passées par le Client Pro au cours des douze (12) derniers mois.

1461

1716

1462

- [www.cstream-video.fr](http://www.cstream-video.fr/)

1463

- [www.cstream-music.fr](http://www.cstream-music.fr/)

1464

- [www.cstream-books.fr](http://www.cstream-books.fr/)

1717

## _ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE_

1465

1718

1466

Le Client peut utiliser CSTREAM VIDEO, Cstream Music et/ou Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM, en même temps, avec les limites d'utilisation par service suivantes :

1719

8.1 Cdiscount se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au complet paiement du prix ainsi que des pénalités de retard ou indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement et tout autre somme accessoire y afférentes.

1467

1720

1468

- CSTREAM VIDEO : jusqu'à 2 connexions simultanées

1469

- Cstream Music : une seule connexion possible

1470

- Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM : aucune limite de nombre de connexions simultanées (sous réserve des restrictions prévues à l'article 2.2 ci-dessus)

1721

8.2 Le Client Pro s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication des Produits livrés. De convention expresse, les Produits en stock chez le Client Pro sont réputés afférents aux factures non réglées.

1471

1722

1472

CSTREAM VIDEO et Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM ne présentent aucune limite dans le nombre d'appareils sur lesquels le Client peut installer les applications, sous réserve, dans le cas de CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM, des restrictions prévues à l'article 2.2 ci-dessus.

1723

8.3 Le Client Pro, autorisé à revendre les produits livrés dans l'exécution normale de son commerce, s'engage, le cas échéant, à céder de plein droit à Cdiscount la créance détenue à l'encontre de ses sous-acquéreurs, à concurrence des sommes restant dues. Le Client Pro est également tenu d'informer immédiatement Cdiscount de la saisie, au profit d'un tiers, des Produits livrés sous réserve de propriété. Le Client Pro s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.

1473

1724

1474

Cstream Music se limite à l'installation de l'application sur trois (3) appareils maximum. Au-delà de ces trois (3) appareils le Client devra contacter CDISCOUNT via son espace client, via un appel téléphonique sur la Ligne Conseil de CDISCOUNT ou via le formulaire de contact à sa disposition sur [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) et un appareil devra être désactivé pour permettre l'installation sur un nouvel appareil.

1725

8.4 En cas de non-paiement d'une fraction ou de l'intégralité de l'une quelconque des échéances convenues, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, Cdiscount se réserve le droit de poursuivre l'exécution forcée de la vente ou la résolution de la vente. Dans ce dernier cas, le Produit devra être mis à la disposition immédiate de Cdiscount, à moins que celle-ci n'exige le retour des Produits aux risques et frais du Client Pro. Cette revendication pourra être faite par tout moyen (lettre recommandée, télécopie, sommation d'huissier, inventaire contradictoire etc...), aux frais, risques et périls du Client Pro. Toutes sommes déjà versées par le Client Pro (notamment les acomptes) demeureront acquises à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de la faculté de Cdiscount de réclamer des dommages-intérêts complémentaires justifiés.

1475

1726

1476

**Pour accéder à Cstream Vidéo,** les configurations minimales requises sont les suivantes :

1727

8.5 Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle au transfert au Client Pro des risques de pertes et de détérioration des Produits vendus tels qu'ils résultent de l'article 5.2. ci-dessus.

1477

1728

1478

- Pour la plateforme [www.cstream-video.fr](http://www.cstream-video.fr/) accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum :

1729

## _ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE_

1479

1730

1480

> > - Internet Explorer 8 ; ou,

1481

> > - Google Chrome ; ou,

1482

> > - Mozilla Firefox ; ou,

1483

> > - Apple Safari

1731

9.1 Le Client Pro reconnaît que Cdiscount n'est pas titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres signes distinctifs couvrant les Produits vendus par Cdiscount et les éléments y attachés, dont les visuels des Produits. En conséquence, la vente par Cdiscount des Produits au Client Pro n'entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle que ce soit portant sur lesdits Produits et les éléments y attachés, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d'auteur.

1484

1732

1485

- Pour les applications Cstream Video sur PC et Mac :

1733

9.2 Lorsque le Client Pro destine les Produits acquis auprès de Cdiscount à la revente, il s'engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d'origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Client Pro s'engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fabricant et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client Pro sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira Cdiscount de ce fait, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément.

1486

1734

1487

- Windows 7

1488

- El Capitan

1735

9.3 Le Client Pro reconnaît que Cdiscount est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus sous les marques de distributeurs et notamment, sous les marques « Continental Edison », « Oceanic », « Finlandek » ou tous autres signes distinctifs et droit d'auteur attachés à ses Produits et qu'aucun droit d'utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré. Le Client Pro s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de Cdiscount dont il déclare avoir parfaite connaissance.

1489

1736

1490

- Pour les applications mobile/tablette iOS 8 sur les équipements suivants :

1737

De manière générale, le Client Pro s'engage à :

1491

1738

1492

- iPhone 4S et supérieur

1493

- iPod Touch 5e et 6ème génération

1494

- iPad 2 et supérieur

1495

- iPad Air et supérieur

1496

- iPad Mini 1ère génération et supérieur

1739

- ne pas altérer l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de Cdiscount et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits de Cdiscount. Ainsi, notamment, le Client Pro s'engage à éviter, par exemple, dans le cadre d'une publicité comparative mettant en scène le Client Pro et l'un ou l'autre de ses concurrents, toute comparaison ayant pour effet de dégrader l'image qualitative construite par Cdiscount autour de ses marques et signes distinctifs ;

1497

1740

1498

- Androïd 4.4

1741

\- utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits de Cdiscount disponibles sur simple demande ;

1499

1742

1500

La qualité d'affichage des vidéos proposées dans le cadre du Service dépend de facteurs extérieurs à CDISCOUNT et notamment peut être influencée par l'emplacement et la vitesse de la connexion ainsi que de la bande passante disponible.Nous vous recommandons, pour un meilleur confort d'utilisation, d'utiliser le service sur des ordinateurs avec les configurations techniques minimum suivantes :

1743

\- n'engendrer aucun risque de confusion, dans l'esprit des tiers, de quelque manière que ce soit, les Produits estampillés d'une des marques de distributeurs appartenant à Cdiscount et tout autre produit de Cdiscount ;

1501

1744

1502

- 2 Go de mémoire minimum

1503

- 16Go d'espace disque

1504

- Processeur Intelcore i3au minimum

1505

- 8 GO de RAM au minimum

1745

\- ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont Cdiscount est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

1506

1746

1507

**Pour accéder à Cstream Music,** les configurations minimales requises sont les suivantes :

1747

9.4 Le Client Pro reconnaît que tous les éléments de quelque nature qu'ils soient composant le Site tels que notamment la structure du Site et sa charte graphique, sont la propriété de Cdiscount et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cdiscount consent au Client Pro un simple droit d'usage non exclusif du Site conformément à la destination de ce dernier. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse de Cdiscount.

1508

1748

1509

- Pour la plateforme [www.cstream-music.fr](http://www.cstream-music.fr/) accessible sur PC et Mac :

1749

## _ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT_

1510

1750

1511

Un navigateur de type Safari, Internet Explorer, Edge, Google Chrome et Mozilla Firefox en version N et N-1 (\*)

1751

10.1 Cdiscount sera libérée de ses obligations pour tout événement constitutif d'une force majeure ou d'un cas fortuit qui empêcherait ou retarderait la livraison des Produits.

1512

1752

1513

- Pour les applications mobile/tablette Android :

1753

10.2 Dans l'hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, chaque Partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l'autre Partie, à la condition de notifier cette résiliation à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

1514

1754

1515

- Android OS en version N et N-1 (\*)

1516

- Compatible avec tous les terminaux disposant d'une résolution minimum de 960x640 pixels

1755

## _ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE_

1517

1756

1518

- Réseau 3G minimum, Wifi recommandé.

1519

- Processor dual-core 1,4 GHz avec 1 GB RAM

1520

- Seront supportés le mode portrait pour le mobile et les modes portraits et paysages pour les tablettes

1757

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations échangées entre elles pour l'exécution des commandes et s'engagent à les conserver confidentielles.

1521

1758

1522

- Pour les applications mobile/tablette iOS :

1759

Constitue une « Information Confidentielle » toute information transmise par tous moyens, dans le cadre de l'exécution des commandes.

1760

En conséquence, il est entendu entre les Parties que toutes les Informations Confidentielles communiquées par l'une des Parties à l'autre partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu'elle garde ses propres informations confidentielles, que ces Informations Confidentielles ne feront l'objet ni de copies ni de reproductions et qu'elles ne seront utilisées que pour les besoins partenariat entre les parties. Chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l'ensemble de son personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans l'exécution des commandes.

1523

1761

1524

- iOS en version N et N-1(\*)

1525

- Appareils supportés (processeur A5 minimum) :

1762

À tout moment au cours du partenariat, les Informations Confidentielles devront, selon les directives de la Partie qui les a transmises, soit lui être restituées dans les trois (3) jours ouvrés de sa demande, soit être détruites.

1526

1763

1527

- iPad 2 minimum;

1528

- iPhone: 6+, 6, 5, 5S, 4S

1529

- iPod Touch : 5ème génération ou plus

1764

La présente obligation de confidentialité ne s'applique pas à la Partie des informations :

1530

1765

1531

- Ne sont pas supportés : iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, l'iPad 1 et les iPod Touch en dessous de la 5ème génération.

1766

\- accessibles au public à la date de sa communication par la partie émettrice à la partie réceptrice, ou qui viendrait à l'être postérieurement à cette date et sans faute de la partie réceptrice ;

1532

1767

1533

- Réseau 3G minimum, Wifi recommandé.

1768

\- déjà connues de la Partie réceptrice au moment de sa communication par la Partie émettrice ;

1534

1769

1535

- Seront supportés le mode portrait pour le mobile et les modes portraits et paysages pour les tablettes.

1770

\- transmises à la Partie réceptrice avec dispense expresse de la Partie émettrice d'obligation de confidentialité.

1536

1771

1537

(\*) Le parfait fonctionnement de la plateforme et des applications n'est garanti que sur la version en cours et la version précédente du navigateur pour la plateforme et de l'OS pour les applications **Pour accéder à Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM,** les configurations minimales requises sont les suivantes :

1772

## _ARTICLE 12 : UTILISATION DU SITE_

1538

1773

1539

- Pour la plateforme [www.cstream-books.fr](http://www.cstream-books.fr/) accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum :

1774

Le Site pourra être modifié ou mis à jour et l'accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l'accès et/ou le fonctionnement du Site. En tout état de cause, le Client Pro reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. Cdiscount ne pourra pas être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site.

1540

1775

1541

- Firefox 31 ; ou,

1542

- Chrome 47 ; ou,

1543

- Internet Explorer 10.

1776

Cdiscount n'est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client Pro reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de Cdiscount ne pourra être engagée par le Client Pro à ce titre. Cdiscount ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l'impact de ces perturbations d'accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l'activité du Client Pro.

1544

1777

1545

- Pour les applications mobile/tablette :

1778

## _ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNEES_

1546

1779

1547

- iOS 8 sur les équipements suivants :

1780

La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html) .

1548

1781

1549

- iPhone: 6+, 6, 5, 5S, 4S

1782

## _ARTICLE 14 : STIPULATIONS DIVERSES_

1550

1783

1551

- iPad 2 minimum ;

1784

14.1. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre, l'une quelconque des stipulations des CGV Pro, ne saurait être interprété comme emportant renonciation à l'invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.

1552

1785

1553

- iPod Touch : 5ème génération ou plus

1786

14.2. Le Client Pro est tenu de diversifier ses sources d'approvisionnement. Le Client Pro s'engage à informer, par écrit, Cdiscount, du fait que le volume d'achat réalisé avec cette dernière représente ou est supérieur à 15% de son volume d'achat global. Aucune obligation d'approvisionnement exclusif ou de quota d'achat n'étant imposé par Cdiscount au Client Pro, la responsabilité de Cdiscount ne pourra nullement être engagée par le Client Pro lorsque ce dernier sera en situation de dépendance économique en raison de choix stratégique et/ou d'une politique commerciale qu'il aura librement mis en œuvre.

1554

1787

1555

- Appareils supportés : processeur A5 minimum

1788

14.3. Le Client Pro s'engage à informer Cdiscount de son appartenance éventuelle à un groupe et de toute prise de contrôle et/ou de participation de son entreprise directement ou indirectement par un tiers dès lors que cette modification est susceptible de créer ou d'aggraver un risque de dépendance économique.

1556

1789

1557

Ne sont pas supportés : iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, l'iPad 1 et les iPod Touch en dessous de la 5ème génération.

1790

14.4. Les Parties s'interdisent expressément de divulguer, directement ou indirectement, toute information concernant l'autre partie relative notamment aux conditions particulières de vente qui pourraient être consenties, à des tiers, sauf pour respecter des obligations légales. Le cas échéant, la partie concernée par la demande de divulgation en informera l'autre Partie.

1558

1791

1559

- Android 4.0

1792

14.5. Sauf en cas de cession forcée intervenant dans le cadre d'une procédure collective dont elle ferait l'objet, chaque partie ne pourra pas céder tout ou partie des obligations qui lui incombent sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie.

1560

1793

1561

L'usage du Service (en streaming et en « mode nomade ») est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et dans les DOM. En conséquence, il est formellement interdit au Client de procéder au stockage en « mode nomade » des contenus audiovisuels, musicaux et/ou littéraires à partir d'autres territoires que la France métropolitaine et les DOM.

1794

14.6. Les Parties reconnaissent que le partenariat ne constitue ni une association, ni une franchise par l'une des Parties à l'autre.

1795

Une Partie ne pourra en aucun cas être considérée directement ou indirectement comme employé, représentant, ou agent de l'autre Partie.

1562

1796

1563

CDISCOUNT se réserve la possibilité de clôturer et/ou de faire clôturer le compte de tout Client qui aurait enfreint cette interdiction et d'entreprendre des poursuites judiciaires.

1797

14.7. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV PRO étaient considérées comme nulles et non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

1564

1798

1565

**Article 5 - Prix du Service**

1799

## _ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE_

1566

1800

1567

Le prix de l'abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site ou le site [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) lors de l'inscription.

1801

15.1 Le contrat existant entre les Parties est régi par le droit français.

1568

1802

1569

Le prélèvement de l'abonnement du Client s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l'abonnement (correspondant à la date d'inscription au Service) et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mes moyens de paiement ».

1803

15.2. En cas de différend, les parties s'efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.

1570

1804

1571

Le Client est informé du fait que le prix de l'abonnement au Service est susceptible de varier pendant la période d'abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, dispositions encadrant les prix pratiqués par les plateformes qui proposent un accès à des livres numériques.

1805

15.3. Les Parties conviennent que par dérogation aux dispositions légales applicables, tout litige pouvant survenir entre les parties sera prescrit dans un délai d'un (1) an à compter de son fait générateur.

1572

1806

1573

Le cas échéant, CDISCOUNT en informera les Clients dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.

1807

Les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront exclusivement compétentes, nonobstant pluralités de défendeurs, appel en garantie et procédure d'urgence.

1574

1808

1575

Tout Client refusant le nouveau prix pourra mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues aux articles 8 et 10.2 ci-après. A défaut, le nouveau prix sera automatiquement appliqué dans le cadre du Service à au titre de la période mensuelle de facturation suivante.

1809

## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE" APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (France uniquement)_

1576

1810

1577

**Article 6** - **Commande du Service**

1811

**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**

1578

1812

1579

A la suite de la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande, le numéro de la commande ainsi que les présentes CGA CSTREAM puis validera définitivement la commande en adressant au Client un email de validation de commande.

1813

**1.1 Champ d'application :**

1580

1814

1581

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

1815

Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA Pro") à « Cdiscount Pro à volonté » (ci-après, le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« Abonnement ») au Service souscrit par un professionnel, résidant en France, et agissant, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné Pro »).

1582

1816

1583

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGA CSTREAM ;

1584

- l'une des précédentes commandes du Client n'aurait pas été intégralement payée à échéance;

1585

- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;

1586

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.

1817

Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

1587

1818

1588

Ces emails sont envoyés à l'adresse email utilisée par le Client pour s'identifier dans son compte client sur le Site.

1819

Pour souscrire un Abonnement au Service, soit :

1589

1820

1590

**A noter : En l'absence de réception d'un des deux emails décrits ci-dessus, CDISCOUNT recommande au Client de prendre contact via la Ligne Conseil de CDISCOUNT.**

1821

• directement sur son site internet accessible via l'onglet "Cdiscount Pro" à l'adresse suivante : www.cdiscount.com;

1591

1822

1592

**Article 7** - **Modalités de paiement du Service**

1823

(ci-après, ensemble le "Site "), ou,

1593

1824

1594

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT.

1825

• par téléphone depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;

1595

1826

1596

**Attention,** pour les Clients situés en **Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane**, seuls les modes de paiement Carte Bancaire et Paypal sont disponibles.

1827

Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA Pro, à tout moment et sans préavis. Les CGA Pro applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné Pro passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV Pro de Cdiscount.

1597

1828

1598

- Cartes bancaires

1829

L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.

1599

1830

1600

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

1831

**1.2 Exclusions**

1601

1832

1602

Pour les commandes payées par carte de paiement au comptant, ou par carte Cdiscount, le Client bénéficie du service Paiement Flash. Ce système permet de ne plus saisir le numéro de Carte de Paiement lors des prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) au numéro de Carte de Paiement.

1603

**A noter :** le numéro de carte de paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le paiement flash, nous vous invitons à visiter la page suivante : [https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx).

1833

Le Service ne peut pas être utilisé par un Abonné Pro dans le but d'acheter des produits ou services pour les revendre ou les louer à quelque personne que ce soit, telles que ses propres clients ou prospects ou toute autre personne.

1604

1834

1605

- Carte Cdiscount :

1835

De la même manière, l'Abonné Pro s'interdit d'utiliser le Service afin de faire livrer des produits ou fournir des services à ses propres clients ou prospects ou toute autre personne.

1606

1836

1607

La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, le Client a le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, nous vous invitions à visiter la page suivante : [http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount?ORG=CDIS&INT=PRO&VIS=ESPC&CNL=WEB](http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount)

1837

En cas de violation des exclusions qui précèdent, de fraude ou d'une manière générale d'activité anormale lors de l'utilisation du Service par un Abonné Pro sur le Site, constatée par CDISCOUNT, sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Abonné Pro, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la résiliation de l'Abonnement et/ou à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client associé(s). Dans cette hypothèse, l'Abonné Pro recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la résiliation de son Abonnement et/ou clôture de son compte client.

1608

1838

1609

_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur la carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (_

1839

CDISCOUNT se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une utilisation frauduleuse du Service par l'Abonné Pro, en ce notamment toute procédure permettant de recouvrer toutes les sommes correspondantes aux économies réalisées de manière frauduleuse par l'Abonné Pro grâce à l'Abonnement au Service.

1610

1840

1611

[_www.orias.fr_](http://www.orias.fr/)_). (_[_www.orias.fr_](http://www.orias.fr/)).

1841

**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE**

1612

1842

1613

- Par PayPal :

1843

L'Abonnement au Service permet à l'Abonné Pro :

1614

1844

1615

Le Client peut régler sa commande par PayPal, dans la limite de 1000€. Pour bénéficier de ce mode de paiement. Le Client doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par [PayPal](http://www.paypal.fr/), ce sont les [conditions générales d'utilisation](https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr) de Paypal qui s'appliquent ([https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr\_FR](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full)).

1845

De bénéficier :

1616

1846

1617

**_Généralités :_**

1847

• de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ;

1618

1848

1619

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

1849

• de prix réduits sur une sélection de produits ;

1620

1850

1621

- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

1622

- l'une des précédentes commandes du Client n'aurait pas été intégralement payée à échéance,

1623

- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement,

1624

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

1851

• de ventes privilèges sur une sélection de produits ;

1625

1852

1626

**Article 8 : Durée**

1853

• Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné Pro, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.

1627

1854

1628

Le Service est sans engagement de durée.

1855

La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné Pro. L'Abonné Pro sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.

1629

1856

1630

Il sera reconduit tacitement à chaque période mensuelle à défaut de dénonciation par le Client sauf dans l'hypothèse où le Client aurait notifié **au plus tard la veille de la date anniversaire avant midi**, **via un appel téléphonique** **sur la Ligne Conseil** sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service.

1857

**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles** (France métropolitaine uniquement)

1631

1858

1632

Par exemple, dans le cas où la date d'anniversaire de l'abonnement serait le lundi 12 du mois M, alors le Client devra appeler la Ligne Conseil au plus tard le dimanche 11 du mois M à 11h59, afin de manifester sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service pour le mois suivant courant à compter du lundi 12 du mois M.

1859

Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.

1633

1860

1634

Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'abonnement sera prélevé :

1861

Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.

1635

1862

1636

- sur la carte utilisée pour le paiement du 1er mois d'abonnement ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée du compte client ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée sur le compte client ;

1637

- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement du 1er mois d'abonnement.

1863

Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.

1638

1864

1639

CDISCOUNT n'accordera aucun remboursement total ou partiel pour une utilisation partielle du Service. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.

1865

Pour les commandes suivantes, l'Abonné Pro pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :

1640

1866

1641

**Article 9 : Rétractation

1642

**

1867

Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ :

1643

1868

1644

En application des dispositions de l'article L. 221.18 1° du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sous réserve, qu'aucune utilisation du Service n'ait été faite.

1869

\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits.

1870

\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits.

1871

\- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€.

1645

1872

1646

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

1873

Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€, tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.

1647

1874

1648

Aussi, en accédant aux contenus audiovisuels, musicaux ou littéraires proposés via le Service, le Client accepte la fourniture et donc l'exécution du Service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

1875

La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.

1649

1876

1650

**Article 10 : Résiliation**

1877

**Modes de livraison express :**

1651

1878

1652

**10.1 - Résiliation par CDISCOUNT**

1879

• TNT à domicile

1880

• Chronopost à domicile sans rendez-vous

1653

1881

1654

CDISCOUNT se réserve le droit de résilier l'inscription au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse, où (i) le Client ne s'acquitte pas des frais d'inscription ou d'abonnement ou (ii) aurait transmis à des tiers l'abonnement au Service ou encore (iii) aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l'une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l'article 13 ci-après.

1655

**

1656

10.2 - Résiliation par le Client

1657

**

1658

Le Service est un service sans engagement de durée.

1882

**Modes de livraison standard :**

1659

1883

1660

Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande en appelant la Ligne Conseil et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire.

1884

• Colissimo / GLS

1661

1885

1662

Par exemple :

1886

**Exclusions :**

1663

1887

1664

- le Client a procédé à son inscription au Service le 5 du mois M.

1665

- Le Client décide de mettre à un terme à son abonnement et appelle à cet effet la Ligne Conseil le 13 du mois M+2

1666

- La résiliation sera alors effective à la fin du mois en cours selon la date anniversaire, soit le 4 du mois M+3.

1888

Les modes de livraison spécifiques proposés dans le cadre d'un devis sont exclus de l'Abonnement et ne sont donc pas gratuits. A ce titre, la livraison par messagerie ou transport (Affrètement) nécessitant une livraison sur palette n'est pas éligible dans le cadre de l'Abonnement au Service.

1667

1889

1668

En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.**

1669

Article 11 : Modifications du prix ou du Service par CDISCOUNT**

1670

Les conditions du Service, et notamment celles portant sur le prix de l'abonnement au Service, sont susceptibles d'être modifiés par CDISCOUNT. Toute modification n'interviendra qu'après un délai de 30 jours suivants la communication, par tous moyens, des nouvelles conditions au Client.

1890

**2.2 Prix réduits**

1671

1891

1672

Il est toutefois précisé que les contenus audiovisuels, musicaux et/ou littéraires mis à disposition des Clients sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par CDISCOUNT, sans préavis.

1892

L'Abonné Pro, bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux Abonnés Pros CDAV »).

1673

1893

1674

**Article 12 : Informatique et libertés**

1894

**2.3 Ventes privilèges**

1895

L'Abonné Pro bénéficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement réservées aux Abonnés Pros.

1675

1896

1676

CDISCOUNT est le responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l'abonnement au présent Service.

1897

**2.4 Autres avantages**

1677

1898

1678

Les informations communiquées dans la cadre de l'abonnement au Service sont à destination de CDISCOUNT et sont utilisées pour le traitement et le suivi de l'abonnement au Service, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour réaliser des statistiques.

1679

Les données seront transmises à des prestataires de CDISCOUNT aux fins de traitement de l'abonnement ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client. Dans le cas où, certains de ces prestataires se trouveraient hors de l'Union Européenne. CDISCOUNT assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Les données pourront également être communiquées aux partenaires de CDISCOUNT à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Le Client peut s'opposer à cette communication**, tout en justifiant de son identité** en écrivant à l'adresse suivante : **Cdiscount.com / SGPN** **BP 90200** **93472 Neuilly Sur Marne**

1680

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier **et en justifiant de son identité** à l'adresse indiquée ci-avant.

1681

Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.**Article 13 - Propriété Intellectuelle

1682

**La structure du Site et des plateformes sont la propriété exclusive de CDISCOUNT et/ou ont fait l'objet d'autorisations préalables d'utilisation au bénéfice de CDISCOUNT.

1899

L'Abonné Pro pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount.

1683

1900

1684

Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de leurs éditeurs et/ou auteurs. Certaines œuvres peuvent ne pas être disponibles sur certains territoires.

1901

Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des

1902

Abonnés Pros. L'Abonné Pro sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.

1685

1903

1686

Le Client est informé que les contenus audiovisuels, musicaux et littéraires peuvent être par des mesures techniques de protection mises en place par CDISCOUNT et/ou ses partenaires afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGA.

1904

**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE ET FACTURATION**

1687

1905

1688

Le Client s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels, musicaux et littéraires proposés via le Service, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus audiovisuels, musicaux et littéraires à des fins non autorisées par les présentes CGA.

1906

3.1. Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné Pro passe commande de l'Abonnement au Service.

1689

1907

1690

Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

1908

L'Abonnement au Service fera l'objet d'une facturation annuelle à la Date de souscription au Service, puis à chaque date anniversaire.

1691

1909

1692

Toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et expresse de CDISCOUNT :

1910

3.2. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où

1911

Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement

1912

L'Abonné Pro, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.

1693

1913

1694

- du Site, des plateformes, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à CDISCOUNT ou pour lesquels CDISCOUNT bénéficie d'un droit d'utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et,

1695

- des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment, les ouvrages littéraires, contenus musicaux, vidéos.

1914

3.3 Le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.

1696

1915

1697

est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

1916

**ARTICLE 4- OFFRE D'ESSAI GRATUIT**

1917

**4.1 Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**

1698

1918

1699

Aussi, le Client s'engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d'une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder CDISCOUNT au termes des présentes. Le Client s'engage également à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.

1700

**Article 14 - Force Majeure**

1701

CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

1919

Tout nouvel Abonné Pro Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount PRO à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").

1702

1920

1703

**

1704

Article 15 - Litige, Médiation et Droit applicable****

1705

15.1**. Les présentes CGA CSTREAM sont soumises au droit français.

1706

**15.2.** CDISCOUNT adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et [au service de médiation du e-commerce](https://urldefense.proofpoint.com/v2/url) (60 rue la Boétie - 75008 PARIS - [relationconso@fevad.com](http://www.cdiscount.com/mailto:relationconso@fevad.com)).Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance**, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier**. Pour connaitre ces conditions, vous pouvez consulter la page suivante : [http://www.fevad.com/mediation#topContent](http://www.fevad.com/mediation).

1921

Seuls les nouveaux Abonnés Pro sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés Pro n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné Pro au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.

1707

1922

1708

Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existants, compétents, à qui il pourra transmettre le dossier tout en en assurant un suivi.**

1709

15.3** La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

1710

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant [http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/) **

1711

15.4** Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGA deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

1923

**4.2 Interruption de la Période d'essai**

1712

1924

1713

## Achat discount :

1925

Si l'Abonné Pro choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :

1714

1926

1715

Pour acheter moins cher et faire des économies, profitez des réductions sur Cdiscount.com, la référence de la vente sur internet à bas prix. Pionnier du commerce en ligne, Cdiscount.com, filiale du groupe Casino, est le leader de la distribution par Internet en France, aussi appelée Vente par correspondance. Cdiscount.com, ce sont des réductions et promotions, sur un catalogue de plus de 100 000 références ! Pour votre achat à prix discount, faites le choix des bonnes affaires avec les réductions Cdiscount: près de 20 magasins vous présentent le meilleur des grandes marques pas cher, avec des réductions spécialement négociées pour vous. A chacun son shopping : il y en a pour tous les goûts ! Que vous souhaitiez acheter un équipement neuf bon marché pour votre maison, ou que vous cherchiez à offrir un cadeau pas cher et original, les réductions Cdiscount seront la réponse à tous vos besoins. Avec le N°1 du e-commerce Français, profitez de réductions incroyables, du meilleur rapport qualité prix et appréciez un service de grande qualité, qui s'appuie sur une logistique intégrée forte d'une surface de stockage de 100 000 m2. Cdiscount, c'est la garantie d'une livraison fiable, rapide et sécurisée.

1927

\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à Volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL [www.cdiscountpro.com](https://www.cdiscountpro.com/) sur PC et tablette, à l'exception sur site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associées, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;

1928

\- ou contacter notre Service Client, disponible soit par téléphone, depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site, soit par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com) et ce jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.

1716

1929

1717

Veuillez patienter...

1930

**ARTICLE 5 - DUREE**

1931

1932

L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.

1933

1934

L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement.

1935

1936

La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.

1937

1938

L'Abonné Pro sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service.

1939

Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.

1940

1941

Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné Pro ou serait arrivée à expiration, Abonné Pro sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné Pro ;

1942

1943

Il est expressément rappelé que l'Abonné pro ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code la consommation.

1944

1945

**ARTICLE 6 - RESILIATION**

1946

1947

**61\. Résiliation par Cdiscount**

1948

1949

Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné Pro :

1950

• ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;

1951

• ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;

1952

• utiliserait le Service de manière frauduleuse ou en contravention avec les exclusions prévues à l'article 1.2 des CGA.

1953

• ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.

1954

La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné Pro qui n'aurait pas respecté les présentes CGA. De plus, Cdiscount se réserve la faculté d'engager toute poursuite qu'elle jugerait utile à l'encontre de l'Abonné Pro afin d'obtenir réparation du préjudice subi de l'utilisation frauduleuse du Service par un Abonné Pro.

1955

1956

**6.2. Résiliation par l'Abonné Pro**

1957

1958

Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné Pro, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.

1959

1960

Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra procéder à la résiliation soit depuis son Espace Client soit en contactant le Service Client de Cdiscount Pro (i) par téléphone depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site ou (ii) par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com), au plus tôt 31 jours avant la date d'anniversaire de son Abonnement et au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement.

1961

1962

La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.

1963

1964

Historique des conditions générales de vente

1965

1966

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/09/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220922_031843.pdf)

1967

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220826_025606.pdf)

1968

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220826_025354.pdf)

1969

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220824_042033.pdf)

1970

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220812_024608.pdf)

1971

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220729_035127.pdf)

1972

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220729_034806.pdf)

1973

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220706_030141.pdf)

1974

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220706_022249.pdf)

1975

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220706_022212.pdf)

1976

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220706_022145.pdf)

1977

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220706_022033.pdf)

1978

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220706_021625.pdf)

1979

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220705_061923.pdf)

1980

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220622_044522.pdf)

1981

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220622_043736.pdf)

1982

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220622_043718.pdf)

1983

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220622_043716.pdf)

1984

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220622_043644.pdf)

1985

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/05/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220524_112435.pdf)

1986

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/05/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220511_102608.pdf)

1987

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/03/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220302_033433.pdf)

1988

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/01/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220111_054023.pdf)

1989

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/01/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220111_052133.pdf)

1990

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/01/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220107_030420.pdf)

1991

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/01/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220107_030412.pdf)

1992

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/12/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211229_115354.pdf)

1993

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/12/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211229_115347.pdf)

1994

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/12/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211229_115333.pdf)

1995

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211108_110114.pdf)

1996

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211105_121735.pdf)

1997

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211105_111505.pdf)

1998

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211105_111436.pdf)

1999

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211103_093651.pdf)

2000

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211102_040253.pdf)

2001

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/10/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211026_042352.pdf)

2002

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/10/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211026_041045.pdf)

2003

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 01/10/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211001_104902.pdf)

2004

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 27/09/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210927_041305.pdf)

2005

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 27/09/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210927_041254.pdf)

2006

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 21/09/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210921_024811.pdf)

2007

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 27/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210827_114013.pdf)

2008

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210808_023648.pdf)

2009

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210806_101916.pdf)

2010

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210806_101220.pdf)

2011

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210806_101145.pdf)

2012

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_030442.pdf)

2013

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_021756.pdf)

2014

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_021334.pdf)

2015

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_020226.pdf)

2016

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_015822.pdf)

2017

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/06/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210625_022137.pdf)

2018

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/05/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210525_042819.pdf)

2019

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/05/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210507_032044.pdf)

2020

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/05/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210507_032033.pdf)

2021

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/04/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210412_023925.pdf)

2022

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/03/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210308_061859.pdf)

2023

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030543.pdf)

2024

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030526.pdf)

2025

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210209_054832.pdf)

2026

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210209_125920.pdf)

2027

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 21/12/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201221_024708.pdf)

2028

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 27/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201127_101201.pdf)

2029

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201124_042514.pdf)

2030

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201123_045231.pdf)

2031

- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201123_045225.pdf)

2032

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+Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à se rendre sur le site professionnel [www.cdiscountpro.com](http://www.cdiscountpro.com/) et à consulter [les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO »](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf) .
+Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
+Depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+Depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+**Pour passer commande**, vous pouvez :
+    - vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/),
+    - utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
+    - ou téléphoner :
+                - depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ;
+                - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+                - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+                - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+                - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+                - depuis le
+Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+               - d
+epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+               - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+               - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+               - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+**Pour le suivi de votre commande et le service après-vente,** vous pouvez nous contacter :
+\-En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
+\- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
+\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).
+Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
+## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
+**1.1 Champ d'application**
+Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :
+- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ;
+- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
+- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
+- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
+- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);
+- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
+- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit);
+- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit);
+- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit);
+- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).
+**
+.2 Exclusions**
+Les CGV ne sont pas applicables :
+\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf)
+\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à consulter les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO ».
 Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
+Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
+Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande.
+Toute commande passée auprès du Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
+Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
+****Attention ! Si votre commande contient des biens rattachés à la Marketplace « C le Marché » de notre site internet, merci de consulter les Conditions Générales d'Utilisation dédiées à la Marketplace en cliquant sur le lien suivant : [CGU C le Marché](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf)****
+## _Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX_
+## _Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX_
+**2.1 Prix des produits et des services**
+_2.1 Prix des produits et des services_
+Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
+Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
+Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
+Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).
+Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
+_2.2 Prix de référence
+_
+**2.2 Prix de référence**
+Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes:
+**2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"**
+- _« Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au_ prix communiqué à CDISCOUNT par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par la fabricant, la marque ou son représentant
+Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « _Prix le + bas sur 30j_ ».
+- _« Prix moyen constaté sur notre Marketplace »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de la Marketplace du Site. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les vendeurs de la Marketplace du Site au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine.
+Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.
+- _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 77 sites »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet concurrents pouvant comprendre jusqu'à 77 sites concurrents, établi par un prestataire indépendant de CDISCOUNT, la société WORKIT. Une moyenne est calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois. - _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés »_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés dans la vente des produits concernés soit:
+**2.2.2 Les" prix de comparaison"**
+- ne figurant pas dans le panel du prestataire WORKIT ;
+- figurant dans le panel du prestataire WORKIT mais pour des catégories de produits non prises en charge par ce dernier.
+Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :
+- _«Le Prix renseigné par le vendeur » :_ correspond au prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace « C le Marché ». Cdiscount n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
+\- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
+\- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.
+\- Le «_prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 37 sites_ » : est la moyenne des prix de vente à laquelle ce même produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nôtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est établi par un prestataire professionnel, indépendant de notre société, la société WORKIT ; il est actualisé une fois par mois.
+\- Le « _prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
+.
 ## _Article 3 : COMMANDES_
+La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.
+**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
+Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
+Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
+- Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé;
+**3.2. Modalités de passation des commandes**Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/);
+\- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;
+\- Par téléphone en appelant :
+- Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé
+        - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ;
+_
+.1. Modalités de passation des commandes
+_
+        - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+ _Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT :_
+        - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+- En ligne sur le Site ;
+- En ligne via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes
+- Par téléphone:
+        - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+- **depuis la France** : au 3979 (1.35 € puis 0.34 cts € /min) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jours fériés de 9H à 18H ;
+- **depuis la Belgique :** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jour férié de 9H à 18H.
+        - depuis l'Espagne au 0800 00 01
+Aucune commande adressée à CDISCOUNT par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
+(numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
+Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c'est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d'accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l'acceptation de votre commande.
+        - depuis
+_3.2 Enregistrement des commandes
+_
+le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
+Suite à la passation de votre commande, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un _Email de Confirmation de Commande_ comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un _Email de Validation de Commande_.
+       - d
+CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
+- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance;
+- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
+- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
+       - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
+       - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+****A noter :** Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.**
+       - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+## _Article 4 MODALITES DE PAIEMENT_
+Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
+Les modalités du présent article ne s'appliquent pas à la vente de voyages, qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.
+Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :
+Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT.
+**Attention,** pour les clients souhaitant être livrés en dehors de la France Métropolitaine, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles:**Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
+- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
+- valider votre panier ;
+- accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
+La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
+**3.3 Enregistrement des commandes**
+Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
+- le récapitulatif de votre commande,
+- son numéro,
+- les présentes CGV.
+**Cet email sera envoyé à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.** Si vous ne recevez pas l'email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.
+Toutefois, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+\- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
+\- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d'un client agissant en tant que consommateur ;
+\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance ;
+\- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
+\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;
+\- un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d'entrainer un dysfonctionnement du site.
+CDISCOUNT se réserve également le droit, en raison d'un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie de composants/pièces détachées, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d'en limiter l'achat à une (1) commande par foyer (ex : consoles de jeux).
+**3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par CDISCOUNT**
+En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par CDISCOUNT sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la clôture de son compte client. CDISCOUNT se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.
+**3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles
 **
+- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;
+- Paypal ;
+Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d'une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.
+Pour la Belgique :
+A ce titre, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l'article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée).
+- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;
+- Paypal ;
+- Carte Bancontact Mistercash
+Nonobstant ce qui précède, CDISCOUNT se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil.
+Pour l'Espagne, le Luxembourg et le Portugal
+## _Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT_
+- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;
+**4.1. Modes de paiement**
+- Paypal ;
+Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :
+    **(i) Cartes bancaires**
+(i)
+Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
+Cartes bancaires
+    **(ii) Paiement en «4 fois»**
+ : Visa, Mastercard.
+Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous.
+(ii)
+       Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 60€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount ou Banque Casino dans les conditions décrites aux [Conditions Générales de Vente du CB 4x](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf).
+Paiement en « 4 fois »
+       Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables d'un montant maximal de 2.28% du montant total de la commande;
+: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i1.cdscdn.com/odr/ImagesOK/CommercialOffer/conditions_78018202207011721497685.pdf).
+    **(iii)** **Paiement en** **« 2 fois »
+**
+  Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
+(iii) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
+Le paiement en « 2 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous.
+(iv) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 42 773 400€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
+Le paiement en « 2 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 50€ et 200 €. Le service de paiement en « 2 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount.
+(v)
+Le montant maximal des frais négligeables applicables est de 1.14%
+Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.
+Le 1er prélèvement, correspondant à 25% du montant total à payer, sera effectué au jour de la passation de la commande. Le second prélèvement, correspondant à 75% du montant total à payer, sera effectué :
+A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank.
+- Le 5 du mois suivant pour les commandes passées entre le 1er et le 20 du mois
+- Le 5 du 2èmemois suivant pour les commandes passées à compter du 21 du mois.
+Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
+Par exemple, pour une commande passée le 22 septembre, le 1er prélèvement aura lieu le 22 septembre, le 2nd aura lieu le 5 novembre.
+Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
+    **(iv) Paiement en Espèces**
+(vi) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
+Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 1000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France)
+(vii)
+Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International).
+Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(viii) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (ix) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
+En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions Générales d'utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI MyEMoneyPurse qui s'appliquent.
+(x) Par carte(s) cadeau(x) : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) telles que la carte ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).
+Lorsque vous choisissez le Paiement en magasin, vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement.
+En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) cadeau(x), les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
+**Pour des raisons techniques, ce mode de paiement :**
+(xi) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin�� : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,
+- Ne peut être proposé qu'aux personnes dont l'adresse de facturation de commande se situe dans un périmètre inférieur à 30 km autour de ces magasins ;
+[cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).
+- Ne peut être proposé pour les commandes partiellement payées par un bon d'achat ou par carte cadeau ;
+- Ne peut être proposé pour les commandes contenant des produits de la Marketplace « C le Marché ».
+**Généralités**
+    **(v) Paiement Flash :**
+CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+\- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
+\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
+\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
+Pour les commandes payées par Carte de Paiement au comptant, par Carte de Paiement en « 4 fois », ou par Carte Cdiscount, et livrées en mode Colissimo, TNT, en livraison Confort, livraison Premium et Point Retrait pour les colis de plus de 30 kg, vous bénéficiez du service Paiement Flash.
+Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Cdiscount que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.
+Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement.
+**4.2. Factures**En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit transmise sous format électronique.
+**A noter :** Votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount.
+Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
+Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx)
+## _Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_
+**
+**
+Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
+    **(vi) Carte Cdiscount :**
+CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/). A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site.
+La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount).
+Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.
+_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur votre carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/))._
+Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir
+**(vii) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :**
++, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html).
+CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, vous offre la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 600 euros et 10 000 euro.
+Pour connaître les conditions relatives à l'offre de Crédit Classique, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/multimagasin/credit-classique-banque-casino/p-114-0036-A.html)**A noter :** La commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.**Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
+**
+## _Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_
+ **(viii) Par PayPal :
+**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.**
+CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.**
+**Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
 **
+Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000€. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par [PayPal](http://www.paypal.fr/), ce sont les [conditions générales d'utilisation](https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr) de Paypal qui s'appliquent.
+Pour les besoins du présent article :\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
+CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+\- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
+- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
+- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
+- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
+- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
+**6.1 Modes et frais de livraison**
+**(ix) Bons d'achat
+CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison.
+La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site ou [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
+Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison[, cliquez ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+**6.1.1 Produits de petit gabarit**
+**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
+ Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) :
+<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">France<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Belgique<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Italie<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Allemagne<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black">Espagne<o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span>&nbsp;<span>Luxembourg</span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span>&nbsp;<span>Autriche</span></span></p></td><td><span>&nbsp;Irlande</span></td><td><span>&nbsp;&nbsp;Pays-Bas&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span></td><td><span>Portugal</span>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><span face="Calibri">x</span><o:p></o:p></td><td>&nbsp;x</td><td>&nbsp;x</td><td>x&nbsp;</td><td>&nbsp;x</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile express </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison sur RDV :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_Rendez_vous"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison « same day » :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><span color="black">Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span> </span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_soiree"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">&nbsp;ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
 **
+LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE
+**
+Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
+<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">France<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Belgique<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Italie<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Allemagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Espagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><span face="Calibri" size="2">Luxembourg</span></td><td><span>Autriche&nbsp;</span></td><td><span>&nbsp;Irlande</span></td><td><span>&nbsp;Pays-<span>Bas</span></span></td><td><span>&nbsp;Portugal</span></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison en point de retrait standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td>&nbsp;<span face="Calibri" size="2">x</span><o:p></o:p></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en point de retrait express :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif"> <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841"><span color="#096ec8">&nbsp;ici</span></a></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span></i><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en consigne :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_consigne"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
+Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT.
+**6.1.2 Produits de gros gabarit** (uniquement en France et en Belgique)
+**(x) Cartes Cadeaux**
+**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
+Il est possible d'utiliser les cartes cadeaux CDISCOUNT pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des produits vendus sur le Site (hors produits vendus sur la Marketplace "C le Marché).
+La livraison de produits de gros gabarit s'effectue sur prise de rendez-vous à l'adresse de votre choix.
+__**
+La prise de rendez-vous s'effectue soit :
+Généralités**__
+\- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;\- par notre transporteur, dans les 48h - 72h suivant la validation de votre commande.
+CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs.
+- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
+Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),
+- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
+En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
+- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
+Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou
+## _Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_
+Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,
+######
+\- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.
+Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
+Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.
+Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
+L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.
+_5.1 Modalités du contrôle FIA-NET_
+Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.
+CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que vous êtes bien à l'origine des commandes passées à votre nom auprès de CDISCOUNT et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.
+Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d'identité, justificatif de domicile). CDISCOUNT ne sera pas en mesure de procéder à l'expédition de votre commande tant que vous n'aurez pas adressé les documents demandés à FIANET.
+\- _Livraison_ _Standard_ (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.
+######
+Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET.
+\- _Livraison Confort d'articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).
+A noter : L'expédition de la commande par CDISCOUNT dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande.
+La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L'installation et les tests de mise en service seront effectués.
+CDISCOUNT ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l'hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.
+Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.
+__5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET__
+Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).
+######
+Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
+Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
+Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
+FIA-NET S.A. et Cdiscount chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d'être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.
+\- _Livraison directe par le fournisseur_ (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.
+La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
+ **LIVRAISON EN POINT RETRAIT** **(uniquement en France)**
+Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.
+La livraison des produits commandés s'effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.
+## _Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE_
+Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez CDISCOUNT et vos produits remboursés_,_
+Dans le cadre de sa politique de prix bas, CDISCOUNT s'engage à vous rembourser la différence, sous forme de bon d'achat, si vous trouvez le produit commandé sur le Site ou par téléphone moins cher sur un autre site internet concurrent de CDISCOUNT. Le prix sur lequel porte la comparaison s'entend du prix du produit hors frais de port, et éventuels frais liés à la souscription à une assurance ou une garantie spécifique pour le produit.
+Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d'une pièce d'identité. En cas d'empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d'identité ainsi que la sienne.
+La notion de site internet concurrent de CDISCOUNT s'entend ici comme un site internet de revente aux particuliers. Les produits présentés sur des sites internet comparateurs de prix à vocation informative et non marchande de même que les produits présentés sur des sites internet visant une clientèle professionnelle sont exclus de la présente offre de remboursement.
+Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.
+             _6.1 Conditions de l'offre de remboursement de la différence
+_
+Nous vous invitons à vérifier l'état de l'emballage de votre colis avant de l'accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n'êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l'emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.
+Le remboursement de la différence est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
+Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), les modalités et conditions de reprise sont accessibles à l'article 10 de nos CGV ou en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
+- Le site internet concurrent de CDISCOUNT doit avoir son siège social en France, être réservé à la vente aux particuliers, assurer les livraisons en France et présenter ses produit en Euros (€), toutes taxes comprises ;
+**6.2 Livraison**
+- Le produit commandé auprès de CDISCOUNT et le produit présenté sur le site internet concurrent de CDISCOUNT doivent être identiques. Il doit s'agir d'un produit neuf, de même marque, de même modèle et de même couleur (même référence fabricant), bénéficiant d'une même durée de garantie constructeur ;
+.2.1 Date de livraison
+- Le délai de livraison annoncé sur le site internet de notre concurrent ne doit pas être supérieur de plus de 10 jours à celui proposé par Cdiscount ;
+- Vous devez adresser votre demande de remboursement de la différence à Cdiscount, via votre Espace Client, dans le délai maximum de 24 heures suivant votre commande, ou, pour les produits en précommande (notamment les DVD et jeux-vidéo), dans les 24 heures suivant la date de sortie officielle du produit commandé ;
+- L'offre est limitée à un remboursement par commande et par produit acheté.
+La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison".
+_6.2 Modalités de remboursement
+_
+Un bon d'achat est crédité sur l'Espace Client du client passé le délai de 14 jours suivant l'expédition du produit commandé sur le Site.
+Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
+Ce bon d'achat est utilisable sur le Site (hors livres, développement photo, abonnement presse, téléchargement de musique, offres partenaires et voyages). Il est valable 30 jours à compter de sa d'émission et n'est pas convertible en numéraire.
+Pour certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité d'être livré en express :
+ _6.3 Exclusions_
+\- Le jour même à domicile (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h.
+ Cette offre de remboursement n'est pas valable sur :
+Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier.
+- Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de Cdiscount ;
+- Les produits vendus sur des sites internet appartenant à des filiales de Cdiscount
+- Les produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ;
+- Les produits à prix coûtant
+- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces ;
+- Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : **Carte Cetelem, Carte Cdiscount, Carte Casino ;**
+- Les commandes réglées en « 4 fois », lorsque le site concurrent ne propose pas cette modalité de paiement ;
+- Les produits du magasin « vin » ;
+- Les produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur ;
+- Les services immatériels : jeux à télécharger, les garanties contractuelles etc ;
+- Les billets de concerts et autres évènements culturels vendus sur le Site;
+- Les produits présentés et/ou vendus par des sites internet de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, Club Dial etc.) ;
+- Les produits qui sont présentés sur le site concurrent mais qui ne sont pas en stock (par exemple, les produits indiqués comme étant épuisés ou en commande chez notre fournisseur).
+Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil.
+> _6.4 Procédure_
+\- Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).
+- Connectez-vous à votre « Espace Client » ;
+.2.2 Territoires desservis
+CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières.
+- Sélectionnez la commande contenant le produit concerné dans la rubrique « Mes commandes » ;
+- Rendez-vous dans la rubrique « Remboursement de la différence » et cliquez sur la commande « Moins cher ailleurs ? » ;
+- Sélectionnez le produit concerné et cliquez sur « Valider » ;
+- Complétez les champs demandés : prix du produit et URL du site internet concurrent de Cdiscount.
+Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.
+## _Article 7 EXPEDITION ET LIVRAISON_
+.2.3 Retard livraison
+_7.1 Expédition et Transporteurs
+_
+CDISCOUNT vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.
+Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
+En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer.
+La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site et en **[cliquant ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)**.
+Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.
+Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
+CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
+**Pour les produits de moins de 30 kg**
+.2.4. Contact
+**(i) LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
+Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
+**Pour la livraison en France
+**
+\-
+**Livraison So Colissimo chez vous :** La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)
+En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
+**Livraison TNT :** La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 7.2.1
+\- Par téléphone :
+Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)
+                - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h :;
+**Pour la livraison en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane:**
+                - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+                - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+- **Livraison à domicile par transporteur :** La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec un transporteur.
+                - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+**Pour la livraison en Belgique**
+                - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;\- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+- **Livraison TNT International:** La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
+              - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg:**
+              - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
+- **Chronopost international:** la livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
+              - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
+\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).
+Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
 **
+.3 Remise des Coupons**
+**(ii) LIVRAISON EN RELAIS**
+Concernant la vente de bons d'achat permettant d'acquérir des produits et/ou d'obtenir l'exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de CDISCOUNT (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par CDISCOUNT dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s'effectuera par voie électronique.
+****Pour la livraison en France
+## _Article 7 : RECEPTION_
+- **Livraison So Colissimo en point de retrait:** La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)
+**
+.1 Accessoire et/ou pièce manquant**
+******
+Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
+- ********Livraison via le Réseau Mondial Relay®** : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).******
+Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.**
+.2 Produits livrés abîmés**
+Pour la livraison en Belgique
+Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
+****
+Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
+Livraison via le réseau Relais Colis : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relais Colis proche de chez vous
+\- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou
+**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg**
+\- en vous connectant sur votre Espace Client.
+- **Livraison via le Réseau Mondial Relay®** : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)
+et ce, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande.
+**Pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux\***
+## _Article 8 : RETRACTION_
+\* produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m
+**8.1 Principe**
+               **(i)** **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX****
+Pour la livraison en France
+**
+Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
+- **Livraison Eco :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble.
+Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
+Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)
+- **Livraison Standard :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l'installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité.
+Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
+Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)
+Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.
+- **Livraison Confort :** Seuls les articles **Électroménagers** peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson) : La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service.
+Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.
+Attention, pour des raisons de sécurité, les tests de mise en service ne pourront pas être effectués sur les réfrigérateurs et congélateurs. Ce mode de livraison n'est pas accessible pour les livraisons en Corse.
+Produits vendus en "Pack" : l'exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l'ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.
+Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)
+**
+Pour la livraison en Belgique
+**
+Seuls les modes Livraison Eco et Livraison Standard sont disponibles.
+**Cas particuliers**
+**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg
+Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
+Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
+<table><tbody><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Broyeur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Canapé (petit 2 3places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Canapé (moyen 4 5 6 places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 85€ et 120€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Canapé (grand 7 8 9 places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 120€ et 140€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Climatiseur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Congélateur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière électrique</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 65€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière gaz</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisinière mixte</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Four</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Lave-linge</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Lave-vaisselle</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Meuble</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Réfrigérateur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Réfrigérateur américain</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 80€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Sèche-Linge</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 55€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Salon de jardin (petit)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Salon de jardin (grand)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 75€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Lit bébé combiné</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Abri jardin</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Cuisine IRMA</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 70€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Poele à bois</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 70€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span>Piscine</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p _rdeditor_temp="1"><span><b><span>Entre 65€ et 120€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr></tbody></table>
 **
+Seul le mode Livraison Eco est disponible
+Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n'engage pas CDISCOUNT.**
+                **(ii) LIVRAISON EN POINT RETRAIT**
+**Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l'estimation présentée ci-dessus.**
+**Pour la livraison en France, en Belgique, en** **Guadeloupe, en Martinique, en Réunion, en Guyane****, en Espagne, et au Portugal**
+**8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation**
+- **Livraison en Point Retrait Cdiscount :** La livraison des produits commandés s'effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait. Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d'ouverture du Point Retrait que vous avez choisi.
+Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l'article 8.1.
+Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx)
+Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : a) **Via votre Espace Client :** pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».
+ _7.2 Livraison_
+Sélectionnez votre commande et cliquez dans l'espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider.
+__7__.2.1 Date de livraison__
+Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.
+Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".
+b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
+Pour la livraison en Belgique, en
+(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
+Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg, due à des raisons techniques, la date de livraison des produits est indiquée à la page "Choix du mode de livraison".
+À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, [droit.retractation@cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/mailto:droit.retractation@cdiscount.com) :
+CDISCOUNT vous offre la possibilité sur certains produits d'être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur TNT en France Métropolitaine, hors Corse. Seules les commandes enregistrées avant 11h par CDISCOUNT pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.
+Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
+- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
+En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.
+- N° de commande .................................................................................................................. .......................................
+.2.2 Territoires desservis
+- Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. .................
+CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg sauf exclusions particulières:
+- Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. .............................................................
+- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
+- Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;
+- Certains produits ne peuvent être livrés en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison lors de votre commande;
+- Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point Retrait Cdiscount n'est pas accessible.
+- Date.................................
+.2.3 Retard livraison
+En cas de retard dans la livraison des produits commandés, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
+(\*) Rayez la mention inutile
+En tout état de cause, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
+A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV,
+- Soit d'être livré d'un bien ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé ;
+- Soit d'être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.
+CDISCOUNT vous proposera :\- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. \- soit de retourner le produit concerné par vos soins.
+## _Article 8 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT_
+En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
+_8.1 Accessoires manquant
+_
+Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.
+Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l'envoi de la notification de
+> 8.2 Produits livrés abîmés
+votre décision de vous rétracter
+Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :
+.
+- pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d'inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;
+Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.
+Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une demande de rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.
+et
+En cas d'exercice d'un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation; vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l'exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous.
+- en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de CDISCOUNT dans les meilleurs délais.
+Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
+## _Article 9 : RETRACTATION_
+Toute trace visible sur tout produit préalablement monté et assemblé, par vous-même ou à l'issue d'une prestation de montage, puis démonté par vos soins ou toute autre personne extérieure à CDISCOUNT, telle que des traces de vis, clous, des rayure(s) ou une partie du produit arrachée (sans que cette liste soit limitative) sera considérée comme une dépréciation du produit, devenu alors impropre à la vente, et CDISCOUNT se réservera le droit d'imputer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.
+_9.1 Principe
+_
+**
+.3 Exceptions**
+Conformément aux dispositions des **articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation**, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, **à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.**
+Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : \- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation\- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
+Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.
+\- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. \- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... \- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; \- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
+\- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
+__**
+Cas particuliers**__
+\- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
+Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
+\- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation : « Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. »
+Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
+**8.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation**
+<table><tbody><tr><td nowrap=""><p><span>Broyeur</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 50 € et 90€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Canapé (petit 2 3places)</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 75 € et 125€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Canapé (moyen 4 5 6 places)</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 100 € et 160€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Canapé (grand 7 8 9 places)</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 125 € et 205€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Climatiseur</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 60 € et 105€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Congélateur</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 70 € et 115€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Cuisinière</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 60 € et 105€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Cuisinière électrique</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 65 € et 115€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Cuisinière gaz</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 60 € et 105€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Cuisinière mixte</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 60 € et 110€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Four</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 55 € et 95€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Lave-linge</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 65 € et 115€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Lave-vaisselle</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 65 € et 110€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Meuble</span></p></td><td nowrap=""><p><span>&nbsp;Entre 60 € et 105€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Réfrigérateur</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 70 € et 120€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Réfrigérateur américain</span></p></td><td nowrap=""><p><span>&nbsp;Entre 95 € et 155€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Sèche-Linge</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 60 € et 105€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Salon de jardin (petit)</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 60 € et 105€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Salon de jardin (grand)</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 105 € et 170€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Lit bébé combiné</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 75 € et 125€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Abri jardin</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 75 € et 125€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Cuisine IRMA</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 70 € et 115€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Poele à bois</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 70 € et 125€</span></p></td></tr><tr><td nowrap=""><p><span>Piscine</span></p></td><td nowrap=""><p><span>Entre 120 € et 195€</span></p></td></tr></tbody></table>
+A la suite de votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
+Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la **France Métropolitaine** et n'engage pas CDISCOUNT. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.
+En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.
+CDISCOUNT ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.
+CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
+__
+.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation_
+_Pour exercer votre droit de rétraction, **vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.**
+Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'une carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
+Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
+## _Article 9 : GARANTIES_
+- **Via votre Espace Client :** Pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple :
+**9.1 Les Garanties Légales**
+- Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon Service Clients/mon SAV »
+- Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider
+Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
+A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.**
+**Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**
+- **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :**
+Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
+_(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)_
+    - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
+    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du code de la consommation ;
+    - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut : les défauts sont donc présumés exister au moment de la délivrance à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué.
+À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne:
+            - **pour les produits commandés avant le 01/01/2022** :
+                    - si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit
+                    - si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit.
+ **-** Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez\]
+            - **pour les produits commandés à compter du 01/01/2022** :
+                    - si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.
+...............................................................................................................................................................................
+.
+                    - si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 12 mois suivant la réception du produit. -
+- Commandé le (\*)/reçu le (\*)
+Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de 6 mois. - Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé.
+                    - Toute période d'immobilisation du bien pendant la période de garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en conformité.
+.........................................................................................................................................
+La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.
+- N° de commande .........................................................................................................................................................
+Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client :
+- Nom du (des) consommateur(s) ...................................................................................................................................
+- En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
+- Adresse du (des) consommateur(s) .............................................................................................................................
+- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h :
+    \- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
+    \- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) ;
+    \- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).
+...............................................................................................................................................................................
+Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
+- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
+- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE.
+- Date.................................
+ Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
+(\*) Rayez la mention inutile
+Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.
+A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.**
+Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
+Ainsi, vous pourrez être amenés :
+                 _9.3 Exceptions_
+\- Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
+\- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.
+Conformément aux dispositions de **l'article L221-28 du Code de la Consommation**, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
+Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d'utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l'échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d'œuvre occasionnés.
+- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
+**Reproduction des dispositions légales :**
+- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
+- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
+ **Article L217-3 du Code de la Consommation**
+Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
+C'est par exemple le cas pour les produits assortis d'un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.
+Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
+- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...
+Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
+- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
+° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
+° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
+- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
+- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
+- Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
+- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert)
+Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
+_9.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation
+_Suite à votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.
+Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
+CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
+Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
+Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'un carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
+**Article L217-5 du Code de la Consommation**
+I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
+****Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.****
+° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
+° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
+° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
+° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
+° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
+° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
+° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
+° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
+**Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.**
+**Article L217-8 du Code de la Consommation** En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
+## _Article 10 LES GARANTIES_
+Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
+_10.1 Les Garanties Contractuelles_
+Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
+                                               _10.1.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT_
+**Article L217-13 du Code de la Consommation
+**Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
+Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité de souscrire à une garantie.
+Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
+Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit acheté.
+**Article L217-28 du Code de la Consommation** Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
+Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées:
+Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.
+- CGaranti Panne
+- CGaranti Panne + Casse
+- CGaranti Casse / Casse Vol
+Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.
+**
+Article L217-16 du Code de la Consommation**
+Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
+**Article 1641 du Code Civil**
+Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
+**Article 1648 alinéa 1er du Code Civil**
+L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
+**9.2 Les Garanties contractuelles**
+**9.2.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT
+**
+Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT offre la possibilité aux clients, personnes physiques résidant en France Métropolitaine, de souscrire à une garantie.
+Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit que vous achetez.
+Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées :
+- Garantie Panne + Casse
+- Garantie Panne + Assistance
+- Garantie Casse / Casse Vol
 - Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables
 - Bijoux
+- Lunettes
 - Matériel Transport enfant
 - Cycle
 - Matériel Fitness
+- Matériel Ski
+- Garantie Tache & Déchirure
 - Textile
 - Canapé / Siège
+- CGaranti Perte & Vol Bagagerie
+- CGaranti Tache & Déchirure
+> - Textile
+> - Canapé / Siège
+- CGaranti Erreur de Montage
+- CGaranti Casse & Déchirure Chaussures
+- CGaranti Bouchonné
+- CGaranti Rayure
+- CGaranti Crevaison
+- Garantie Erreur de Montage
 - 60 jours pour vous décider
+- 60 nuits pour vous décider
+- L'assurance Casse
+- 100 nuits pour vous décider
+Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d'information, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/ct-garantie.html)
+Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d'information, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/ct-garantie.html).
 La notice d'information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l'adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie.
 **
+IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.
+** _10.1.2 - La Garantie Fabricant_ Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie.
+IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.**
+**9.2.2 La Garantie Fabricant**
+Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie.
 L'existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.
+Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant , nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.
+Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.
+Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.**
+Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.
+                                _10.2 Les Garanties Légales_
+**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.**
+Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:
+## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_
+- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
+- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
+**10.1 Les démarches environnementales de Cdiscount Eco-participations**
+- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion
+Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Cdiscount est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable.
+A cet effet, Cdiscount met à disposition une aide au choix responsable que vous trouverez [ici](https://www.cdiscount.com/nos-engagements-rse/aide-au-choix-responsable.html).
+La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
+Dans cette même volonté Cdiscount propose depuis 2021 la reprise des produits d'ameublement devançant ses obligations en tant que distributeur dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).
+Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
+La Responsabilité Elargie des Producteurs amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité.
+Ces obligations sont de deux ordres :
+    - L'éco-participation ;
+    - Et la reprise des produits usagés.
+La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
+**a) Eco-participation**
+Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
+Pour l'ensemble des filières REP, en tant que producteur CDISCOUNT a l'obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu'elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après).
+Pour cela Cdiscount est adhérant aux différentes filières REP relevant de son activité.
+En cas de défaut de conformité apparaissant sur un produit acheté auprès de CDISCOUNT, vous êtes dispensé d'apporter la preuve
+ Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éco-organismes et l'identifiant unique afférent de Cdiscount :
+de l'existence de ce défaut :
+- DEEE : FR001284\_05PK6G
+- DEA : FR001284\_1OPPFZ
+- Piles & batteries : FR001284\_06GBZN
+- Emballages : FR219492\_01YWKD
+- Textiles : FR219279\_11PREL
+- Jouets : FR219279\_12ZWAV
+- Articles de bricolage et de jardin : FR219279\_14BHBY
+- pour les **produits commandés avant le 18/03/2016** : au cours des **6 mois** suivants la réception du bien;
+Pour les filières des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit.
+- pour les **produits commandés à compter du 18/03/2016** :
+Pour en savoir plus sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html)
+- si le **produit est neuf** : au cours des 24 mois suivants la réception du bien ;
+- si le **produit est d'occasion** : au cours des 6 mois suivants la réception du bien
+**b) Reprise 1 pour 1**
+A**ttention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace C le Marché, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**
+Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits pour les filières REP suivantes :
+        - DEEE
+        - DEA
+        - Contenus et contenants des produits chimiques
+        - Cartouches de gaz combustibles à usage unique.
+Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de Cdiscount, contactez notre Service Clients :
+La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.
+_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html). La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités.
+- **En vous rendant sur le Service Clients en ligne:** Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »;
+**10.2 Redevance pour copie privée**
+- **Par téléphone:**
+    - **Pour les produits livrés en France**: au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
+    - **Pour les produits livrés en Belgique**: au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h
+    - _Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._
+    - **Par courrier** **(Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne _Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._
+Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.
+En cas de panne sur un produit acheté auprès de CDISCOUNT, rendez-vous dans votre Espace Client afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
+Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.
+Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.
+Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, [cliquez ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do).
+Ainsi, vous pourrez être amenés :
+Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.
+- Soit à nous retourner directement votre produit en panne;
+- Soit à adresser votre produit directement au fabricant .
+Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, [cliquez](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf) [ici](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf).
+Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d'utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l'échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d'œuvre occasionnés.
+## _Article 11 : FORCE MAJEURE_
+**
+Reproduction des dispositions légales :**
+CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
+**_Article L217-4 du Code de la Consommation_**
+## _Article 12 : DONNEES PERSONNELLES_
+_Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance._
+La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html).
+_Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité._
+## _Article 13 : CODE DE BONNE CONDUITE_
+ **_Article L217-5 du Code de la Consommation_**
+CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
+_Pour être conforme au contrat, le bien doit :_
+Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](https://www.fevad.com/)
+**_1)_** _Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :_
+## _Article 14 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE_
+- _Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;_
+- _Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;_
+.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
+**_2)_** _Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté._
+.2 Cdiscount adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie - 75008 PARIS). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions,[cliquez-ici](https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/). Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
+ **_Article L217-12 du Code de la Consommation_**
+.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
+_L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien._
+Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
+**_Article L217-16 du Code de la Consommation_**
+## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT " CDISCOUNT A VOLONTE "_
+_Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention._
+**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »**
+**_Article 1641 du Code Civil_**
+**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
+_Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus._
+Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "**CGA**") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "**Service**") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « **Abonnement** ») au Service par un particulier, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit :
+**_Article 1648 alinéa 1er du Code Civil_**
+- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
+_L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice._
+(ci-après, ensemble le "**Site** "), ou,
+## _Article 11 LES ECOPARTICIPATIONS_
+- par téléphone :
+Comme tout distributeur, CDISCOUNT à l'obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et [des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)](https://clients.cdiscount.com/Simple/DEA.aspx).
+        \- depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;
+        - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
+          - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
+        - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
+        - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);
+        - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
+Le montant de l'éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco participations, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/environnement.aspx)
+Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV de Cdiscount.
+Pour les produits d'équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés.
+L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.
+La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Cdiscount reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.
+**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE**
+Exemple : Une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.
+L'Abonnement au Service permet à l'Abonné :
+Pour connaître les modalités de prise en charge de votre produit et faire une demande de reprise de votre produit, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/D3E.aspx).
+De bénéficier :
+## _Article 12 : FORCE MAJEURE_
+- de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ;
+CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
+- de prix réduits sur une sélection de produits ;
+## _Article 13 INFORMATIQUE ET LIBERTES_
+- du programme Cdiscount Famille ;
+_13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
+_
+- du privilège « Ma cagnotte à volonté » , dans les conditions définies à l'article 9 ;
+Cdiscount est le responsable du traitement de vos données personnelles.
+- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
+Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Cdiscount et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
+L'avantage Presse est garanti jusqu'en août 2022.
+Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Cdiscount aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l'Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
+Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication**, tout en justifiant de votre identité,** par courrier adressé à :
+**
+Cdiscount.com / SGPN**
+**BP 90200
+****93472 Neuilly Sur Marne
+**
+De faire bénéficier : des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.
+Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
+ La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+_
+__3.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles_
+**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles**
+Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier **et en justifiant de votre identité à :**
+Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention " Produit **C****discount** **à v****o**l**o**nté****" sur la fiche produit du Produit Eligible.
+Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.
+Cdiscount propose la livraison gratuite en express (jusqu'à 72heures ouvrées maximum).
+En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) et sur notre page dédiée à notre abonnement Cdiscount à Volonté en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/cdav/livraison-a-volonte).
+**
+Cdiscount.com / SGPN
+****BP 90200
+Neuilly Sur Marne**
+La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.
+Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
+**Pour une livraison en France métropolitaine** :
+Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de démarchage téléphonique par des partenaires de Cdiscount en vous inscrivant gratuitement sur le site [www.bloctel.fr](http://www.bloctel.fr/)
+Modes de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées):
+## _Article 14 COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES_
+- TNT à domicile ou en point retrait
+- Chronopost à domicile sans rendez-vous
+- Chronopost en soirée
+- Points retraits Chronopost (relais et consignes)
+- Point retrait Blue Distrib'
+- Relais Colis Express
+- Points retrait Cdiscount express
+_14.1_ _Pour Contacter le Service Clients de Cdiscount.com_ **Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:**
+  Modes de livraison standard **:**
+- **depuis la France Métropolitaine** sur notre Ligne Conseil au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h;
+- Colissimo / GLS
+- So colissimo
+- Mondial Relay
+- Relais Colis
+- **depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ;
+**Pour une livraison en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne et en Italie** :
+- **depuis** **les DOM :**
+Mode de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées) :
+\- **La Martinique :** 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+- Chronopost à domicile sans rendez-vous
+\- **La Guadeloupe :** 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+Modes de livraison standard :
+\- **La Réunion :** 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+- Mondial Relay
+\- **La Guyane :** 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+**2.2 Prix réduits**
+- **Depuis le Luxembourg** : 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).
+- **Depuis l'Espagne** : 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+**2.3 Programme CDISCOUNT Famille**
+- **Depuis le Portugal** : 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+Pendant toute la durée de son Abonnement, l'Abonné bénéficie du programme Cdiscount Famille, incluant les avantages suivants :
+**Pour passer commande, vous pouvez** vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), sur une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes ou passer votre commande par téléphone depuis la France au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute), depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
+\- remises ponctuelles sur les produits de l' "univers enfant" du Site (exemples : jeux, jouets, mode enfant, puériculture) ;
+**
+Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :**
+\- offres spéciales "anniversaire" dédiées aux enfants (personnes physiques mineures) renseignés par l'Abonné.
+- **En Ligne,** par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »
+Il est précisé que pour bénéficier des offres spéciales "anniversaire", l'Abonné doit :
+- **Par téléphone :**
+\- avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ;
+- **Depuis la France** au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
+\- avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant.
+- **Depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h.
+**2.4 Privilège « Ma Cagnotte à Volonté »**
+- **Depuis** **les DOM :**
+Le Service offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur une cagnotte dématérialisée consultable dans son Espace Client (ci-après la « **Cagnotte** ») pour l'achat de produits éligibles sur le Site dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après.
+\- **La Martinique** **:** 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+**2.5 Autres avantages**
+\- **La Guadeloupe :** 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné.
+\- **La Réunion :** 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+\- **La Guyane :** 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE**
+- **Depuis le Luxembourg :** 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+**3.1.** Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service.
+- **Depuis l'Espagne :** 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.
+- **Depuis le Portugal :** 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
+**3.2.** Dans le cas où :
+**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._
+- l'Abonné ne bénéficie pas de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.
+- **Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)**
+- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service ;
+**Cdiscount.com / SGPN**
+**Service Clients
+****BP 90200
+****93472 Neuilly Sur Marne**
+En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement.
+**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._
+**ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT**
+_14.2 Autres mentions Légales_
+**4.1** **Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
+**Cdiscount**
+Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, en sus du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
+Société anonyme au capital social de 5 631 441.34€
+Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.
+Immatriculée au RCS Bordeaux n° B424059822
+Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.
+Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général.
+**4.2 Interruption de la Période d'essai**
+Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33067 Bordeaux Cedex
+Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
+**
+(Attention : il s'agit d'un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser toute demande relative à vos commandes à l'adresse du Service Client mentionnée ci-dessus. Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)**
+\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) sur PC et tablette, à l'exception du site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associées, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;
+**
+Directeur de la Publication :** M. Emmanuel Grenier,
+**Numéro de TVA intra-communautaire :** FR 34 424 059 822
+\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai :
+            - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
+            - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
+            - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
+**Hébergeur :** CDISCOUNT
+Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
+## _Article 15 CODE DE BONNE CONDUITE_
+**ARTICLE 5 - DUREE**
+CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
+**5.1 Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit**
+Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours)
+L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours à compter de la Date de souscription au Service.
+## _Article 16 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE_
+Il sera ensuite renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues aux articles L.215-1 et L.241-3 du Code de la consommation reproduits ci-après.
+.1 Cdiscount adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et [au service de médiation du e-commerce](https://urldefense.proofpoint.com/v2/url) (60 rue la Boétie - 75008 PARIS - [relationconso@fevad.com](http://www.cdiscount.com/mailto:relationconso@fevad.com)
+**5.2 Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit**
+Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance**, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier**. Pour connaitre ces conditions, [cliquez-ici.](http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours)
+Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi16.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
+L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.
+Cette plateforme est accessible sous le lien suivant
+L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L241-3 du code de la consommation reproduits ci-après.
+[http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/)
+La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.
+.3 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
+**5.3. Dispositions communes relatives à la durée**
+**\*
+**
+L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.
+Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
+Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service :
+            - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé)
+            - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
+            - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
+## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE CB 4X_
+Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé le jour de la date d'anniversaire de l'Abonnement :
+Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l'offre de contrat de paiement effectuée par CDiscount , Société Anonyme au capital de 5.162.154,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 424 059 822, dont le siège social se situe au 120 Quai de Bacalan, 33000 à Bordeaux. ou Banque du Groupe Casino, Société Anonyme au capital de 23.470.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence, 75009 Paris.
+- sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ; ou
+ Le « paiement en 4 X» permet à certains internautes clients de Cdiscount.com de payer certains de ses achats en quatre fois (quatre mensualités) avec sa carte bancaire.
+- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l'Abonné utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial ; ou
+Conformément à l'article L.312-4 du Code de la consommation, l'offre de « paiement 4 X » n'est pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat.
+- sur la Cagnotte dont bénéficie l'Abonné dans les conditions définies à l'article 9, si le solde de la Cagnotte à la date d'anniversaire de l'Abonnement est suffisant.
+**
+Article 1 - Conditions tenant à l'emprunteur
+**
+Le présent contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site www.cdiscount.com. La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement en 4 X.
+Dans le cas où les coordonnées bancaires renseignées ne correspondent pas à la carte bancaire de l'Abonné mais de celle d'un tiers, l'Abonné garantit à CDISCOUNT qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n'est pas le titulaire.
+Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
+_L215-1 du Code de la consommation_
+**Article 2 - Conclusion du contrat de « paiement en 4 X »**
+_Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non reconduction._
+Une fois que vous avez confirmé votre panier sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), vous êtes redirigé sur la page « Choix du mode de paiement ». Afin de bénéficier du paiement en 4x par carte bancaire de votre commande, cliquez sur le bouton « paiement en 4 X » par carte bancaire. Vous êtes alors dirigé vers la page internet relative au « paiement en 4 X » sur laquelle est affichée un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chacune des 4 échéances dues, leur date de prélèvement et les frais négligeables associés.
+_Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction._
+La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 3 mois.
+_Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur._
+Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d'un montant maximal de 2,28% du montant total de la commande.
+_
+L241-3 du Code de la consommation_
+Lorsque vous choisissez de régler votre commande en 4 X par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double-clic » : c'est-à-dire, après avoir sélectionné le mode « paiement en 4 X par carte bancaire » sur la page mode de paiement du site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de paiement en 4x et notifier votre acceptation électronique audit paiement et aux présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « valider ».
+_Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal._
+Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Votre contrat sera automatiquement archivé par CDiscount et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.
+**ARTICLE 6 - RETRACTATION**
+**Article 3 - Formation du contrat - Condition suspensive
+**
+CDiscount ou Banque du Groupe Casino se réserve le droit d'accorder ou de refuser le « paiement en 4 X » dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation de l'offre de paiement en 4 X. Le paiement en 4 X sera définitivement accordé par CDiscountou par Banque du Groupe Casino le jour où vous serez informé de la décision de vous accorder ou pas le paiement en 4 X, c'est-à-dire, au plus tard, du jour de l'expédition de(s) la marchandise(s) et, après vérification notamment de l'absence d'impayé ou d'incident de paiement auprès de Cdiscount ou de Banque du Groupe Casino et, si le prêteur est Banque du Groupe Casino, après vérification par cette dernière du Fichier d'Incident de Paiement (FICP).
+Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.
+**Article4 - Exécution du contrat
+**
+a) En validant la demande de paiement en 4 X, vous demandez l'exécution immédiate du présent contrat sans attendre l'expiration du délai de rétractation tel que prévu à l'article 5 ci-dessous. Si vous exercez votre droit à rétraction, vous serez tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni.
+L'Abonné peut faire usage de son droit de rétractation :
+b) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés. Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital dû. Si Cdiscount ou Banque du Groupe Casino n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% desdites échéances.
+\- sur un ou plusieurs produits commandé(s) simultanément à son Abonnement Cdiscount à volonté. Le cas échéant, l'Abonné peut alors continuer à bénéficier de son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes ;
+c) Banque du Groupe Casino pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement, et notamment à la société Cdiscount SA.
+\- et/ou sur son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes.
+Nous vous informons que Banque du Groupe Casino a mandaté la société Cdiscount SA, en sa qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), a effet de procéder au nom et pour le compte de Banque du Groupe Casino, aux appels des mensualités dues au titre des présentes par transactions monétiques de paiement au travers de la carte bancaire fournie au moment de la conclusion des présentes.
+Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment :
+**Article 5 - Rétractation de l'acceptation
+**
+Conformément aux dispositions des article L222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR ce formulaire détachable après l'avoir daté et signé. En aucun cas l'exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.
+\- via l'Espace client, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount à volonté" puis sur le bouton "Se désabonner" ;
+Si vous avez exercé votre droit de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 4X est résolue, sauf si Cdiscount vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, Cdiscount vous remboursera l'intégralité de la somme que vous lui auriez versée au titre du paiement en 4 X dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente.
+\- en nous adressant le formulaire présenté à l'article 8 des CGV complété.
+En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant du financement ainsi que les échéances seront adaptées au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part.
+**ARTICLE 7 - RESILIATION**
+**Article 6 - Information de l'emprunteur
+**
+Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution des présentes, vous être adressée par CDiscount ou Banque du Groupe Casino, par voie électronique.
+**7.1** **Résiliation par Cdiscount**
+**
+Article 7 - Preuve
+**
+Les Parties conviennent que, sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site Cdiscount.com ou sur tout autre support informatique ou électronique de Banque du Groupe Casino et/ou de Cdiscount.com notamment à partir des écrans de transaction ; ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et CDiscount ou Banque du Groupe Casino.
+Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné :
+**
+Article 8 - Informatique et Libertés
+**
+Les informations recueillies au titre du présent contrat sont obligatoires pour l'étude de votre demande. Ces informations et celles issues de l'application du présent contrat pourront être utilisées et communiquées à l'extérieur pour les nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
+- ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;
+**8.1** Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par Banque du Groupe Casino, cette dernière est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et destinataire des informations. Vous acceptez, dans une finalité de gestion préventive du risque et de recouvrement, que ces informations soient communiquées aux établissements de crédit astreints au secret professionnel bancaire selon l'article L 511.33 du Code Monétaire et Financier et appartenant au groupe de Banque du Groupe Casino (dont la liste des sociétés peut vous être communiquée sur demande), c'est-à-dire contrôlées par Banque du Groupe Casino, ou qui contrôlent Banque du Groupe Casino, directement ou indirectement, au sens de l'article L 233.3 du Code de Commerce.
+- ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;
+De même, vous acceptez que vos seuls noms, adresse postale et numéro de téléphone puissent être communiqués à des partenaires à des fins de prospection commerciale. La liste de ces établissements de crédit et partenaires est disponible sur simple demande auprès du Service Consommateur indiqué ci-dessous auprès de qui vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès et de rectification par simple lettre.
+- utiliserait le Service dans un but professionnel ;
+en cas d'incident de paiement, les informations vous concernant sont susceptibles d'être inscrites dans le fichier des incidents de de remboursement des crédits aux particuliers géré par la Banque de France. Toute déclaration irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.
+- ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.
+En vertu de la loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'information et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du service Consommateurs de Banque du Groupe Casino, Centre de Relation Clientèle - 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la demi-lune Cedex et, concernant le FICP, auprès d'un guichet de la Banque de France.
+La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
+**8.2** Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par CDiscount, cette dernière est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et destinataire des informations.
+Le solde de la Cagnotte de l'Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service sera définitivement perdu.
+Pour en savoir plus veuillez consulter les Conditions Générales de Vente de Cdiscount.
+**7.2 Résiliation par l'Abonné**
+**Article 9 - Consommation - Médiation**
+Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service :
+            - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé)
+            - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
+            - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
+            - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
+**9.1 Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par Banque du Groupe Casino :** En cas d'interrogation de votre part, si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser votre réclamation écrite au service consommateurs de Banque du Groupe Casino, Centre de Relation Clientèle - 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la demi-lune Cedex.
+La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service, sauf exercice de votre droit de rétractation.
+  Siun accord n'est pas trouvé, vous avez la faculté de vous adresser par courrier au Médiateur de l'ASF (Association française des Sociétés Financières), indépendant dans le cadre de sa compétence, au : 24 avenue de la Grande Armée, 75854 Paris cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d'actions légales.
+Dans l'hypothèse où, à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le solde de la Cagnotte de l'Abonné n'est pas nul, ce solde sera perdu et rendu inutilisable pour l'Abonné.
+Toutefois, le solde sera informatiquement enregistré par Cdiscount et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné. Passée la date d'expiration de l'ensemble du crédit cumulé dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.
+**9.2** **Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par CDiscount:** veuillez consulter les Conditions Générales de Vente **Article 10 - Garantie des dépôts
+**
+En application des dispositions réglementaires en vigueur, l'établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.
+**ARTICLE 8 - PARTAGE** **D'ABONNEMENT**
+**Article 11 - Conditions diverses**
+De convention expresse, la présente offre constitue pour le prêteur un titre à ordre transmissible par simple endossement. L'emprunteur est informé que la créance inhérente à la présente offre si elle est accordée par CDiscount est susceptible de titrisation, de cession ou d'escompte au profit de Banque du groupe Casino, SA au capital 23.470.00 € siège social 6 avenue de Provence 75009 PARIS - 434 130 423 RCS PARIS. Le prêteur pourra en outre à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout ou partie à un établissement de crédit ou la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunteurs étant informés par simple lettre.
+Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée.
+**Article 12 - Autorité de contrôle**
+Banque du Groupe Casino est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9 (pour les créances accordées par Banque du Groupe Casino)
+**8.1 Conditions relatives à l'Abonné**
+**
+Article 13 - Loi applicable
+**
+Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français.
+Pour que le Partage soit valable, l'Abonné doit :
+Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
+\- accepter de partager son Abonnement avec un Bénéficiaire répondant aux critères énoncés ci-dessous ;
+**\--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------**
+\- avoir informé le Bénéficiaire de son inscription au Partage ;
+**BORDEREAU DE RETRACTATION « PAIEMENT EN 4 X » ACCORDE PAR BANQUE DU GROUPE CASINO**
+\- être un membre de la « famille » du Bénéficiaire.
+A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à :
+Sont considérés comme faisant partie de la même « famille », deux personnes physiques majeures ayant l'un des liens de parenté suivants :
+Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
+\- Conjoint(e) /
+Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l'article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.
+\- Concubin(e)
+Je soussigné(e) ...........................né(e) le .............. habitant à _..............................(ville et code postal)_ déclare renoncer au service de paiement en 4x de .................. Euros de Banque du Groupe Casino que j'avais accepté le ......................... pour l'acquisition de ........................ _(produit) No de commande................................_ chez Cdiscount.com
+\- Enfant
+**Date : .............................................. Signature de l'emprunteur :**
+\- Nièce / Neveu
+**\--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------**
+\- Cousin / Cousine
+**BORDEREAU DE RETRACTATION « PAIEMENT EN 4 X » ACCORDE PAR CDISCOUNT**
+\- Frère / Sœur
+A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à :
+\- Petit-enfant
+Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne
+\- Parent
+Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l'article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.
+\- Grand-parent
+Je soussigné(e) ...........................né(e) le .............. habitant à _..............................(ville et code postal)_ déclare renoncer au service de paiement en 4x de .................. Euros de CDiscount que j'avais accepté le ......................... pour l'acquisition de ........................ _(produit) No de commande................................_ chez Cdiscount.com
+\- Oncle / Tante
+**Date : .............................................. Signature de l'emprunteur :**
+**8.2. Conditions relatives au Bénéficiaire**
+## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE"_
+Pour que le Partage soit valable, le Bénéficiaire doit :
+**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »
+**
+\- disposer d'un compte client sur le Site au moment où l'Abonné lui propose de partager son Abonnement ;
+**Article 1: Champ d'application**
+\- avoir été informé par l'Abonné de son inscription au Partage ;
+Les présentes conditions générales d'abonnement à l'offre « Cdiscount à volonté » (ci-après CGA « Cdiscount à volonté ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit à l'offre « Cdiscount à volonté ».
+\- être un membre de la « famille » de l'Abonné ;
+Les CGA « Cdiscount à volonté » applicables sont celles en vigueur au jour de votre souscription à l'offre. **Article 2 - Description du service**
+\- ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage.
+L'inscription à « Cdiscount à volonté » (ci-après « le programme ») vous permet de bénéficier de la livraison gratuite ou à prix réduit des produits éligibles à l'offre et ce pendant toute la durée de votre inscription ainsi que d'un programme de cagnottage, vous permettant de bénéficier de réductions tout au long de l'année sur [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/)
+L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires.
+> **2.1 Livraison gratuite de produits éligibles**
+**8.3. Conditions communes**
+Sont éligibles au programme « Cdiscount à volonté » les produits :
+L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT.
+- indiqués comme « expédiés par Cdiscount » sur les fiches produits ;
+- d'un poids inférieur ou égal à 20 kg et dont la largeur, la hauteur et la longueur sont inférieures à 1,70 m,
+- et sous réserve que le **montant total des produits éligibles au programme soit égal ou supérieur à 25€.**
+CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
+**(i) Pour la livraison en France**La livraison gratuite s'applique sur tous les modes de livraison listés ci-dessous:
+**8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire**
+- TNT à domicile ou en point retrait
+- So Colissimo chez vous
+- Chronopost à domicile sans rendez-vous
+Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage.
+- Points retraits Chronopost (relais et consignes)
+Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA.
+- Point retrait Abricolis
+Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).
+- Point retrait BlueDistrib'
+En conséquence :
+- L'ensemble des points retrait Cdiscount
+\- le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service (à l'exception du partage d'Abonnement) pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).
+Le prix de la livraison bénéficie d'une réduction de 50% sur le frais applicables pour le mode de livraison suivant:
+\- à l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service.
+- Chronopost à domicile sur rendez-vous
+Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite.
+**(ii) Pour la livraison en Belgique**
+_Exemple : pour un Abonné dont l'Abonnement au Service est valable jusqu'au 31.12.18, le Bénéficiaire bénéficiera du Service à compter de J+1 suivant son inscription au Partage par l'Abonné et jusqu'au 31.12.18, excluant tout renouvellement._
+La livraison gratuite s'applique sur le mode de livraison indiqué ci-dessous
+Outre les informations contenues dans l' « email de bienvenue », le Bénéficiaire dispose, au même titre que l'Abonné , de toutes les informations relatives au Service en se connectant à son Espace client sur le Site.
+- TNT International
+L'utilisation du Service par le Bénéficiaire est conditionnée au respect des CGA.
+L'inscription au programme est strictement personnelle, il est interdit de la transférer à un tiers.
+Tout manquement de l'Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l'Abonnement au Service dans les conditions de l'article 7.1 des CGA et l'annulation consécutive du Partage.
+Seules les commandes portant une adresse de facturation identique à l'adresse de facturation utilisée lors de la souscription au programme peuvent bénéficier du programme « Cdiscount à volonté ».
+**8.5. Refus par le Bénéficiaire de bénéficier du Partage**
+> **2.2 Le programme de cagnottage**
+>
+> > **2.2.1 Présentation du programme**
+Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l' « email de bienvenue » par CDISCOUNT.
+Lorsque vous souscrivez à « Cdiscount à volonté » vous bénéficiez d'un programme de cagnottage vous permettant de cumuler des euros et de les utiliser sur [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/)
+Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), afin de demander à ne plus bénéficier du Service.
+Vous pouvez cumuler des euros :
+Dans un tel cas, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de quelque sorte ou nature que ce soit.
+- En commandant auprès de Cdiscount des produits éligibles au programme de cagnottage: Pour cela rendez-vous sur [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) et sélectionnez les offres éligibles au programme, identifiables par un pictogramme bleu présent sur la photo des produits, et mentionnant le montant dont sera crédité votre cagnotte pour l'achat de ces produits, puis passez votre commande.
+En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.
+Votre cagnotte sera créditée du montant figurant sur la fiche produit du ou des produits commandé à l'expiration du délai de rétractation des produits éligibles commandés.
+Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.
+- En commandant auprès de partenaires de Cdiscount : Pour cela rendez-vous sur la page de présentation des [offres partenaires](http://www.cdiscount.com/cdav/galerie), sélectionnez l'offre de votre choix puis passez votre commande chez notre partenaire.
+**ARTICLE 9 - PRIVILEGE « MA CAGNOTTE A VOLONTE »**
+Votre cagnotte sera créditée dans le délai indiqué sur la fiche produit de l'offre partenaire que vous aurez sélectionnée (ex. Pour un voyage, votre cagnotte sera créditée une fois votre voyage effectuée), exception faite en cas de rétractation et/ou annulation de votre commande passée auprès du partenaire.
+Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site (ci-après les « Offres Site »).
+Le montant des euros crédité sur votre cagnotte dépend de l'offre partenaire sélectionnée. Ce montant est indiqué sur la fiche produit de l'offre.
+La Cagnotte est personnelle : en cas de Partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, le Bénéficiaire ne bénéficierait pas du crédit cumulé par l'Abonné dans le cadre du Privilège.
+> > **2.2.2 Durée de validité de votre cagnotte**
+**9.1 Création de la Cagnotte**
+La durée de validité de votre cagnotte correspond à la durée de votre abonnement à « Cdiscount à volonté ».
+La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique « Ma cagnotte à volonté » de l'Espace Client de l'Abonné dès la Souscription au Service ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
+A l'expiration de votre abonnement « Cdiscount à volonté » :
+En cas de partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, la Cagnotte du Bénéficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client à compter de l'Activation du Service à son profit ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
+- Si vous renouvelez votre abonnement, la durée de validité de votre cagnotte sera prolongée pour une durée d'un an.
+**9.2 Cumul du crédit sur la Cagnotte**
+- Si vous ne renouvelez pas votre abonnement, vous perdrez l'intégralité du montant de votre cagnotte. Aucune compensation, aucun remboursement en numéraire ou par bon d'achat ne sera accordé.
+**9.2.1 L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte :**
+> > **2.2.3 Modalités d'utilisation de la cagnotte**
+Pour les Offres Site, par l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** »).
+Pour utiliser le montant de votre cagnotte lors d'une commande, cliquez sur le bouton « Utiliser » figurant à côté du montant de votre cagnotte sur la page « Choix du moyen de paiement ».
+Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site est précisé sur la fiche produit du Produit éligible au Privilège pour les Offres Site sous forme :
+Le montant de votre cagnotte sera ainsi déduit du montant de votre commande.
+\- d'un montant en euros ; ou
+**
+A noter !** Votre cagnotte ne peut être utilisée sur les produits suivants : livres, développement photo, abonnement presse et téléphonie mobile, téléchargement de musique, de films, de livres et offres partenaires.
+\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels) ;
+> > **2.2.4 Rétractation / annulation d'une commande payée partiellement ou en totalité avec la cagnotte**
+**9.2.2 Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :**
+Dans l'hypothèse d'une rétractation ou d'une annulation d'une commande payée partiellement ou en totalité avec votre cagnotte, le montant utilisé sera soit recrédité sur votre cagnotte soit vous sera remis sous forme de bon d'achat à valoir sur l'ensemble du site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) sous réserve des exceptions listées à l'article 2.2.3 ci-dessus.
+ A l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site.
+**Article 3 - Prix du programme**
+Avant l'écoulement de ces périodes, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+Le prix de l'adhésion au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription.
+Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte �� l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande.
+ **Article 4 - Durée**
+A l'issue de ce délai maximum de trente (30) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ».
+L'inscription au programme « Cdiscount à volonté » est valable un an à compter de la date d'inscription du client
+Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+L'inscription au programme sera renouvelée par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues à l'article L215-1 et L243-1 du code de la consommation reproduits ci-après, sauf dans l'hypothèse où vous nous aurez notifié via un appel au service clients dans les 30 jours qui précédent, avant la date anniversaire de votre inscription que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion au programme « Cdiscount à volonté ».
+Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.
+Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de votre abonnement sera prélevé :
+ **9.3 Utilisation de la Cagnotte**
+- la carte utilisée pour le paiement de l'abonnement initial ou, dans l'hypothèse cette carte aurait été supprimée de votre compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur votre compte client ;
+**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé.
+- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement de l'abonnement initial
+**9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+**L215-1 du Code de la consommation
+Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu.
+**_Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction._
+**9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d'achat.
+_Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
+Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur._
+Pour cela, l'Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement.
+Si le montant de la commande est supérieur au Solde de la Cagnotte, l'Abonné devra choisir un mode de paiement complémentaire pour régler le montant de la commande restant dû après déduction du Solde de la Cagnotte.
+Si le montant de la commande est inférieur au Solde de la Cagnotte, la totalité du montant de la commande sera débité de la Cagnotte. Le Solde de la Cagnotte restant après déduction du montant de la commande restera utilisable lors d'une prochaine commande dans la limite de sa durée de validité.
+**9.3.4** Cdiscount pourra utiliser le Solde de la Cagnotte de l'Abonné afin de financer le montant de l'Abonnement au Service dans le cadre d'une tacite reconduction, dans l'hypothèse où le montant de l'Abonnement au Service ne pourra pas être prélevé dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.
+**9.4 Durée de validité de la Cagnotte
 **
+L241-3 du Code de la consommation
+__Lorsque_ _le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1__, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.__**
+**Article 5 - Résiliation de l'inscription**
+La Cagnotte est active tant que l'Abonnement au Service n'a pas été résilié dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.
+_5.1 - Résiliation par Cdiscount_
+En cas de renouvellement de l'Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservé, sous réserve de la durée de validité de chaque montant crédité, précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où:
+En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.
+Toutefois, en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de l'Abonnement, le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible et utilisable par l'Abonné dans les conditions qui précèdent.
+- Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d'inscription ;
+La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus.
+- Vous utiliseriez ce service dans le but d'acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ;
+## _CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_
+- Vous auriez transmis à des tiers l'inscription au programme « Cdiscount à volonté » ;
+Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf)
+ _5.2 - Résiliation par vous-même_
+## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_
+Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants votre souscription au programme pour vous rétracter en appelant le service clients.Suite à votre rétractation, vous serez remboursés de la totalité des frais d'inscription au programme.
+**1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT**
+## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT IN VINO"_
+Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « **URCT** »).
+**Article 1 - Champ d'application**
+Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu'elle identifie (les « **Associations Partenaires** »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement (les « **Causes URCT** »).
+Les présentes conditions générales d'abonnement « Cdiscount In Vino » (ci-après CGA « Cdiscount In Vino ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme « Cdiscount In Vino ».
+Dans cette optique, URCT a noué un partenariat avec Cdiscount afin de proposer aux clients de Cdiscount d'effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** »), des dons d'un montant minimum de 1 euro en faveur d'Associations Partenaires (le « **Partenariat** »).
+Les CGA « Cdiscount In Vino » applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount).
+Pour le Partenariat, quatre Associations Partenaires portant des projets spécifiques et budgétisés dans chacune des causes URCT (les « **Projets** ») sont sélectionnées pour recevoir les dons des clients de Cdiscount.
+**Article 2 - Description du service**
+Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les clients de Cdiscount (ci-après les « **Clients** ») peuvent utiliser le service de micro-don proposé par Un Rien C'est Tout et Cdiscount sur le Site au moment de la validation de leur commande pour faire un don en faveur de l'un des quatre Projets portés par une Association Partenaire et sélectionnés pour le Partenariat (ci-après le « **Service** »).
+L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » vous permet de recevoir chaque mois pendant toute la durée de votre abonnement, une box comprenant trois (3) bouteilles de vin sélectionnées par les cavistes de Cdiscount, accompagnées d'une fiche de dégustation qui vous sera envoyée par email.
+L'utilisation du Service par le Client est subordonnée à l'acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales d'Utilisations. En validant sa commande et son don, le Client reconnaît qu'il est pleinement informé du contenu des Conditions Générales d'Utilisation et qu'il est tenu par ces dernières.
+**Article 3 - Eligibilité à l'abonnement**
+**2.** **MODALITES D'UTILISATION DU SERVICE**
+Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique : _« la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite »._
+**2.1.** **PROPOSITION DE DON**
+Ainsi, seules les personnes majeures peuvent s'abonner au présent programme.
+Quand le Service est actif sur le Site, tout Client de Cdiscount se voit automatiquement proposer au moment de la validation de sa commande et avant le paiement de celle-ci la possibilité de réaliser un don au profit d'un des quatre Projets portés par les Associations Partenaires et sélectionnés pour le Site.
+A ce titre, lors de votre inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Toute fausse déclaration sur la majorité de l'abonné qui viendrait à être portée à la connaissance de Cdiscount entrainera la résiliation immédiate de l'abonnement.
+Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les différents Projets, les Associations Partenaires ainsi que les Causes URCT sont à la disposition du Client sur le Site et sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/).
+L'abonnement est ouvert uniquement aux personnes disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine, Corse comprise.
+Le Client est libre d'accepter ou de refuser la proposition de don qui lui est faite, de choisir le montant de son don ainsi que le Projet qui en bénéficiera.
+**Article 4 - Modalités de souscription à l'abonnement**
+En cas de refus par le Client, la proposition de don disparaît et la procédure de paiement reprend comme habituellement.
+**4.1** Pour souscrire à l'abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit présentant l'offre d'abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre commande selon les modalités décrites à l'[article 3 des CGV de Cdiscount](https://clients.cdiscount.com/simple/cgv.aspx).
+**2.2.** **ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE DON ET PAIEMENT**
+Vous devez ensuite confirmer que vous êtes âgé de plus de 18 ans, valider les CGV de Cdiscount ainsi que les présentes CGA et payer la première mensualité de votre abonnement.
+Pour accepter la proposition de don, le Client doit choisir le montant de son don, qui est par défaut fixé à un minimum de 1 euro, et le Projet qui en bénéficiera. Le Client ne peut faire qu'un seul don par achat. Le Client doit ensuite valider son don.
+Vous recevrez la première box le mois de votre souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino ».
+Une fois le don validé, son montant s'ajoute au montant de la commande initiale du Client et le paiement global de la commande et du don s'opère conformément aux conditions prévues par le Site.
+Exemple :
+En cas d'abandon de la procédure de paiement avant la validation définitive du paiement, le don est considéré comme nul et non avenu.
+Si vous souscrivez à l'abonnement le 16 octobre, vous recevrez la box du mois d'octobre.
+**2.3.** **ATTRIBUTION DU DON AU PROJET SELECTIONNE**
+****Article 5 - Prix de l'abonnement****
+Mensuellement, URCT reçoit de la part de Cdiscount les dons des Clients réalisés au cours du mois expiré. Cdiscount transmet également à URCT les informations nécessaires à l'attribution du don au Projet choisi et à l'émission d'un reçu fiscal annuel. Cette transmission se fait conformément à la politique de traitement de données personnelles prévues à l'article 4 des présentes.
+Le prix de l'abonnement mensuel au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription.
+URCT transmet les dons ainsi récoltés aux Associations Partenaires et s'assure de leur utilisation pour le financement des Projets.
+Ce montant sera prélevé chaque mois sur la carte bancaire utilisée pour souscrire à l'abonnement.
+**2.4.** **FRAIS DE FONCTIONNEMENT**
+Le montant de votre première mensualité d'abonnement sera prélevé sur votre carte bancaire le jour de votre souscription à l'abonnement puis le deuxième mardi (2ème) de chaque mois pour les mois suivants.
+Le Service ne fait l'objet d'aucune tarification auprès du Client.
+Dans l'hypothèse où il y aurait un incident lors du premier (1er) prélèvement ou lors des prélèvements ultérieurs, Cdiscount pourra décider de suspendre ou d'annuler l'abonnement au programme.
+Afin d'assurer son fonctionnement, URCT collecte sur les dons reçus 20% au titre de frais de collecte et de fonctionnement.
+****Article 6 - Livraison****
+**3.** **RECU FISCAL** (pour les clients résidant en France)
+La souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino» vous permet de bénéficier de la livraison gratuite pendant toute la durée de votre abonnement en mode So Colissimo chez vous uniquement.
+La reconnaissance d'intérêt général accordée à URCT et son objet permettent aux Clients résidant en France de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de leurs dons dans les conditions prévues par la loi et notamment par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
+Cependant, pour la livraison de votre première box, Cdiscount vous offre le choix entre la livraison gratuite en mode So Colissimo chez vous ou en point retrait.
+Par exemple, un Client particulier résidant en France peut déduire 66% du montant de son don au profit d'un des Projets de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu net imposable. Cet avantage est subordonné à la fourniture par le Client d'un reçu fiscal à l'Administration fiscale.
+Cdiscount livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.
+Au plus tard à chaque début d'année, URCT adresse automatiquement par courrier électronique aux Clients résidant en France ayant réalisé un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulés de l'année précédente.
+**
+Article 7 - Durée**
+**4.** **DONNEES PERSONNELLES**
+L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » est à durée indéterminée.
+Afin de procéder au traitement du don réalisé par le Client et à l'émission du reçu fiscal, URCT collecte et traite dans le cadre du Service des données à caractère personnel. URCT traite également des données à caractère personnel pour envoyer des informations aux Clients sur URCT, les Causes URCT et les Projets si ce dernier y a consenti au moment de son don.
+Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement à tout moment selon les modalités indiquées à l'article 8 ci-dessous.
+URCT met en œuvre une politique de protection des données personnelles présentées dans le document intitulé « Politique de protection des données » qui est librement accessible sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/). Le Client est expressément invité à prendre connaissance de ce document avant toute utilisation du Service.
+****Article 8 - Résiliation de l'inscription****
+URCT garantit aux Clients que le traitement de leurs données à caractère personnel est réalisé conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « **RGPD** »).
+> _8.1 - Résiliation par Cdiscount_
+Pour les besoins du présent article, les termes « données à caractère personnel », « traiter / traitement », « responsable du traitement », « destinataire », « sous-traitant » et « transférer / transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le RGPD.
+Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où:
+**4.1.** **DESCRIPTION DU TRAITEMENT**
+- Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d'abonnement ;
+- Vous utiliseriez ce service dans le but d'acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ;
+- Vous auriez transmis à des tiers l'inscription au programme « Cdiscount In Vino ».
+Au titre du Partenariat, URCT est désigné comme responsable du Traitement et Cdiscount est désigné comme sous-traitant.
+> > _
+> > 8.2 - Résiliation par vous-même_
+Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : attribution des dons aux Projets et émission de reçus fiscaux à la suite des dons effectués par le Client.
+Vous pouvez résiliez votre abonnement **avant le premier (1er) vendredi de chaque mois** au plus tard.
+La nature des opérations réalisées sur les données à caractère personnel est la collecte, l'enregistrement, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition et la destruction.
+La résiliation s'effectuera par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez (09 70 80 90 50 numéro non surtaxé).
+Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service sont exclusivement :
+> _8.3 - Rétractation_
+- Nom et Prénom du Client ;
+- Adresse électronique du Client ;
+- Adresse postale du Client ;
+- Montant du don ;
+- Date du don ;
+- Projet bénéficiaire.
+Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants la réception de votre première box pour procéder à la résiliation de votre abonnement.
+Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans. Cette durée est justifiée par l'émission des reçus fiscaux.
+Vous pouvez vous rétracter par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez 09 70 80 90 50 numéro non surtaxé).
+URCT garantit aux Clients prendre toutes les précautions afin que leurs données soient conservées de telle manière à conserver leur confidentialité et leur sécurité. URCT garantit que les données à caractère personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d'y avoir accès et habilitées à cette fin.
+Pour connaitre les conditions et modalités d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 9 des CGV de Cdiscount.
+URCT garantit aux Clients que les données à caractère personnel ne pourront faire l'objet d'aucun transfert à des tiers non autorisés.
+## _CONDITIONS GENERALES "C LES DEALS"_
+**4.2.** **DROIT DU CLIENT SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL**
+**Préambule :**
+Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données à caractère personnel dont URCT garantit l'exercice effectif.
+La société CDISCOUNT organise via son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com et via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après ensemble le « **Site** »), au profit des internautes ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « **Clients** »), des opérations d'une durée limitée. Dans le cadre de ces opérations, CDISCOUNT agira comme simple intermédiaire et proposera des bons d'achat (ci-après les « **Coupons** ») pour le compte de partenaires. Ces Coupons permettront aux Clients d'acquérir des produits et d'obtenir l'exécution de prestations de services à prix discountés négociés pour eux par CDISCOUNT directement auprès des partenaires de CDISCOUNT.
+Le Client bénéficie d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification ou d'effacement (« droit à l'oubli ») de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données et d'un droit à ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
+La commercialisation de Coupons sera présentée sous le nom de Deals (ci-après les « **Deals** ») sur le Site. Elle est strictement réservée aux internautes agissant pour leurs besoins personnels.
+Pour exercer l'un de ses droits, le Client doit adresser une réclamation par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. URCT s'engage à donner une suite à la réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés.
+**1/ Identification de la société**
+**5.** **ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES**
+CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 631 441.34euros, dont le siège est situé à 120-126 quai de Bacalan - 33000 BORDEAUX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° 424 059 822.
+Lorsqu'il procède à un don, le Client s'engage à respecter l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation. Il s'engage à ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre règle impérative. En cas de manquement, URCT et Cdiscount pourront engager toute action à l'encontre du Client pour préserver leurs droits.
+**2/ Champ d'application**
+**6.** **PROPRIETE INTELLECTUELLE**
+Les présentes Conditions Générales C Les DEALS s'appliquent à toutes commandes électroniques de Coupons, passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT, effectuée sur le Site dans le cadre des Deals exclusivement.
+L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount.
+Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
+Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo et /ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires et de Cdiscount.
+Les Conditions Générales C Les DEALS applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
+**7.** **RECLAMATION**
+**3/ Rôle de CDISCOUNT**
+Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. **8. DROIT DE RETRACTATION**
+CDISCOUNT intervient comme simple intermédiaire. CDISCOUNT agit pour le compte de ses partenaires et propose des Coupons que le Client pourra faire valoir directement auprès des partenaires concernés.
+Les Clients ne bénéficient d'aucun droit de rétractation pour les dons réalisés en utilisant le Service, même en cas de rétractation partielle ou totale sur la commande associée.
+La vente interviendra entre le partenaire et le Client. Le Coupon permettra au Client d'acquérir un bien ou d'obtenir l'exécution d'une prestation de service auprès du partenaire de CDISCOUNT. La vente de ce bien et/ou de cette prestation de service se nouera et s'effectuera directement entre le partenaire et le Client.
+**9.** **DROIT APPLICABLE**
+CDISCOUNT intervenant comme simple intermédiaire, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être recherchée au titre de la vente du bien et/ou de la prestation de service qui se sera faite entre le partenaire et le Client.
+Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français
+Toute réclamation à ces titres devra être adressée au partenaire de CDISCOUNT auprès de qui le Client aura fait valoir le Coupon.
+## _CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT (uniquement pour la France) "CDISCOUNT ABONNEMENT"_
+**4/ Processus de commande**
+**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
+.1/ Les Clients peuvent commander les Coupons sur le Site lors des Deals.
+Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après, les « **CGA** ») du service Cdiscount abonnement (« ci-après, le « **Service** »), s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« **Abonnement** ») souscrit par un particulier, résidant en France, agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit :
+.2/ En cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » lors du processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.4.3/ Après avoir reconfirmé le contenu de sa commande (double clic) et les présentes Conditions Générales C Les DEALS, le Client validera définitivement sa commande par son paiement.La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement intégral du prix du Coupon.
+.4/ Suite à la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant au Client un _Email de Confirmation de Commande_ comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un _Email de Validation de Commande_.
+- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com (ci-après, le « **Site** »), ou,
+- par téléphone au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel)
+CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+Et portant sur le Service Cdiscount abonnement tel que décrit à l'**Article 2** des présentes.
+\- elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ;
+Le Service n'est disponible que sur PC. Il n'est pas disponible sur mobile, ni sur les applications Android ou IOS de Cdiscount, que ce soit pour smartphones ou tablettes.
+\- l'une des précédentes commandes du Client considéré n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
+L'Abonnement au Service requiert l'acceptation et le respect des CGA ainsi que des Conditions Générales de Vente (« **CGV** ») du Site.Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis. Les CGA et CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre souscription au Service. En cas de modification des CGA, celles-ci vous seront opposables dans les quinze (15) jours suivant ladite modification.
+\- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client considéré serait en cours de traitement,
+**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE**
+\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
+ Le Service vous permet de recevoir vos produits favoris, sous réserve qu'ils soient éligibles (voir conditions d'éligibilité à l'**Article 4** ci-après - les « **Produits Eligibles** »), de manière régulière et automatique, selon la fréquence et la quantité que vous aurez choisies.
+Ces emails sont envoyés à l'adresse email utilisée par le Client pour s'identifier dans son Espace Client.
+**ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ABONNEMENT**
+**A noter** : Si un Client ne recevait pas l'un des deux emails ci-dessus, CDISCOUNT lui recommande de prendre contact avec son Service Clients.
+Pour bénéficier du Service, il suffit d'ajouter un Produit Eligible dans votre panier, en précisant la fréquence et la quantité souhaitées puis de procéder au règlement de votre première commande conformément aux CGV.
+Une fois validée, les détails de la commande resteront accessibles dans la rubrique « C mes commandes » du Site.
+Vous ne pouvez ajouter qu'un seul Produit Eligible à votre panier. Si vous souhaitez commander plusieurs Produits Eligibles, vous devez passer plusieurs commandes. Vous pouvez toutefois ajouter à un même panier, un Produit Eligible et des produits non éligibles au service Cdiscount abonnement.
+.5/ Les paiements en ligne sur le Site auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.
+**ARTICLE 4 - PRODUIT ELIGIBLES**
+CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET (Cartes de paiement) afin de protéger les Clients lors du paiement de leurs commandes. Pour le détail des contrôles FIA-NET et le traitement des données personnelles y afférent, se reporter aux Conditions Générale de Ventes Cdiscount.
+Les Produits Eligibles au Service sont :\- présentés dans la rubrique « Abonnement » du Site ;
+\- identifiables grâce au drapeau "Cdiscount Abonnement"
+**ARTICLE 5 - AVANTAGES**
+ Pour les Produits Eligibles, vous bénéficiez :
+\- de leur **livraison automatique**, à la fréquence de votre choix ;
+\- de leur **livraison offerte à domicile** ;
+\- d'un **minimum de 5% de remise immédiate** par rapport aux prix pratiqués sur le Site pour les clients non abonnés au Service.
+La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. Vous serez informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+Ces avantages peuvent être cumulables avec d'autres avantages présentés sur le Site, notamment avec ceux liés à votre éventuelle adhésion au programme Cdiscount à volonté.
+**ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS CDISCOUNT ABONNEMENT**
+Les offres de Produits Eligibles sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits Cdiscount abonnement est indiquée sur chaque fiche produit.
+Si malgré tous nos efforts, un Produit Eligible devenait indisponible en cours d'Abonnement, Cdiscount vous en informera et vous remboursera le prix du produit concerné ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits disponibles, non compris dans votre Abonnement, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison associés vous seront facturés.
+**ARTICLE 7 - PRIX DU SERVICE**
+Le Service est gratuit.
+Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix du Service, Cdiscount vous en informera par tout moyen.
+Conformément à l'article 11 des présentes, vous disposez d'une faculté de résiliation de votre Abonnement.
+**ARTICLE 8 - PRIX DES PRODUITS CDISCOUNT ABONNEMENT**
+Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix des Produits Eligibles à tout moment. Le prix que vous paierez tout au long de votre abonnement est donc susceptible de varier. Vous serez informé de toute modification de prix par tout moyen. En toute hypothèse, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif tel que décrit ci-après.
+**Pour la première expédition,** le prix du Produit Eligible est le prix pratiqué sur le Site le jour où vous souscrivez à votre Abonnement.
+**Pour les expéditions suivantes,** le prix du Produit Eligible est le prix affiché dans votre Espace client, huit (8) jours avant la date de livraison prévue pour votre commande. Ainsi, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif des Produits Eligibles sur le point d'être expédiés, de leur prix et de leur date de livraison prévisionnelle. Vous aurez alors la possibilité de gérer, modifier ou résilier votre abonnement afin d'annuler vos expéditions suivantes.
+Conformément à l'article 11 des présentes, la faculté de résiliation de votre Abonnement doit être exercée avant l'expédition de chaque commande. A défaut, elle ne sera prise en compte que pour l'expédition suivante.
+**ARTICLE 9 - PAIEMENT**
+Le paiement des Produits Cdiscount abonnement ne peut être effectué que par carte bancaire.
+Au moment de la validation de votre première commande de Produits Eligibles, vos coordonnées bancaires sont automatiquement enregistrées afin de faciliter vos commandes ultérieures. Cdiscount prélèvera ainsi chaque mois, sur le compte bancaire associé à votre carte bancaire, le prix du Produit Eligible que vous avez choisi.
+A titre informatif, vous serez prélevés des sommes correspondant au prix de vos livraisons généralement dans les trois (3) jours précédant l'expédition de vos Produits Eligibles.
+Comme indiqué précédemment, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif des Produits Eligibles sur le point d'être expédiés, de leur prix et de leur date de livraison prévisionnelle.
+Vous pourrez alors modifier la fréquence de votre abonnement. Vous pouvez également à tout moment consulter et gérer vos abonnements via votre Espace client ainsi que modifier les coordonnées bancaires liées à votre Abonnement.
+**ARTICLE 10 - LIVRAISON**
+Les Produits Eligibles sont livrés à l'adresse de votre choix.
+Vous recevrez chaque mois, au plus tard huit (8) jours avant l'expédition de votre Produit Eligible, un email récapitulatif des Produits Eligibles sur le point d'être expédiés, de leur prix et de leur date de livraison prévisionnelle.
+Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de la livraison à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de la livraison, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par tout moyen.
+**ARTICLE 11 - DUREE ET RESILIATION DE L'ABONNEMENT**
+**Durée
 **
+/ Prix du Coupon
+L'Abonnement est sans engagement de durée ; la durée de l'Abonnement est indéterminée.
+Il prend effet lorsque vous commandez pour la 1ère fois un Produit Eligible et souscrivez simultanément, pour la 1ère fois, à un Abonnement.
+**Résiliation par l'Abonné
 **
+Le prix du Coupon est indiqué dans la fiche descriptive du Deal. Il sera valable pendant toute la durée du Deal. Le prix du Coupon sera encaissé par CDISCOUNT pour le compte du partenaire concerné.
+Vous pouvez à tout moment consulter, gérer et résilier vos abonnements via votre Espace client.
+A noter : lorsqu'une commande est en cours d'expédition (voir statut de votre commande dans votre Espace Client), la résiliation de votre Abonnement ne sera effective que pour la commande suivante.
+**Résiliation par CDISCOUNT**
+Cdiscount se réserve le droit de résilier votre Abonnement pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où :
+  -Vous ne respecteriez pas les CGA et/ou les CGV ;
+\-Vous utiliserez le Service dans un but professionnel, notamment dans le but d'acheter des Produits Eligibles et de les revendre ou de faire livrer des Produits Eligibles directement à vos clients ;
+\-Votre Produit Eligible ne serait plus éligible au Service ;
+\-Cdiscount arrêterait le Service.
+## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_
+**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
+Les présentes conditions générales de précommande s'appliquent à toute commande passée à distance comprenant un ou plusieurs produits en précommande par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cidscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel).
+Les produits en précommande sont les produits identifiés comme tels sur le Site dans le magasin Jeux Vidéos (ci-après les « Produits Jeux Vidéos ») et dans le magasin Téléphonie (ci-après les « Produits Téléphonie ») du Site et vendus uniquement par Cdiscount (hors produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount) (ci-après ensemble les « Produits en Précommande »).
+Les présentes conditions générales de précommande font parties intégrantes des CGV, l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV entraîne l'acceptation dans les mêmes conditions des présentes.
+Les conditions générales de précommande applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de votre commande.
+**ARTICLE 2 - PAIEMENT DES PRODUITS EN PRECOMMANDE**
+Dans le cas où votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en Précommande, le montant de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera débité au moment de l'expédition des Produits en Précommande.
+Dans le cas où votre commande comprend plusieurs Produits en Précommande qui sont expédiés à des dates différentes, le montant intégral de votre commande sera débité au moment de l'expédition du premier Produit.
+Dans le cas où votre commande comprend un ou plusieurs Produits en Précommande ainsi que d'autres produits immédiatement disponibles, le montant intégral de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera, pour des raisons techniques, débité au moment de l'expédition des produits immédiatement disponibles.
+**ARTICLE 3 - GARANTIE DU PRIX CDISCOUNT LE PLUS BAS POUR LES PRODUITS JEUX VIDEOS
 **
+/ Remise des Coupons
+**
+Dans les quarante-huit (48) heures suivants la validation du paiement, CDISCOUNT remettra le (s) Coupon(s) au Client. Cette remise sera matérialisée par l'envoi du (des) Coupons soit par voie électronique, soit par courrier postal.
+CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise d'un Coupon à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client.
+Dans l'hypothèse où le prix pratiqué au moment de l'achat d'un Produit Jeu Vidéo en précommande serait supérieur au prix pratiqué par CDISCOUNT pour le même Produit Jeu Vidéo en précommande sur son Site pendant la période de précommande (c'est-à-dire jusqu'à la veille de la sortie du Produit Jeu Vidéo en précommande), un bon d'achat d'une valeur équivalente au montant de la différence entre ces deux prix sera crédité sur votre compte client, sous réserve que la différence de prix soit égale ou supérieure à 0,50€ (ci-après la « Garantie du prix Cdiscount le plus bas »).
+Les Produits Téléphonie en précommande sont exclus de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas.
+La Garantie du prix Cdiscount le plus bas est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
+\- Le Produit Jeu Vidéo précommandé acheté auprès de CDISCOUNT et le Produit Jeu Vidéo en précommande dont le prix est présenté sur le Site est inférieur :
+\- DOIVENT ETRE tous les deux vendus par CDISCOUNT (à l'exclusion des produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount) ;
+\- DOIVENT ETRE du magasin Jeux Vidéos uniquement ;
+\- DOIVENT ETRE tous les deux identiques (même marque, même modèle, même couleur, même référence fabricant, même durée de garantie constructeur, etc.) ;
+\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits d'occasion ;
+\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en solde ou à prix coûtant ;
+\- NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur.
+\- L'offre est limitée à un remboursement par commande et par Produit Jeu Vidéo en précommande.
+Les Produits Jeux Vidéos précommandés payés au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Cetelem, Aurore, Cofinoga, Carte Cdiscount, Carte Casino ne sont pas éligibles à la Garantie du prix Cdiscount le plus bas.
+Dans le cas où les conditions de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas seraient remplies, le bon d'achat sera mis à votre disposition via votre compte client au plus tôt quatorze (14) jours suivant la date de sortie nationale du Produit Jeu Vidéo précommandé.
+Le bon d'achat est valable un (1) an à compter de sa date d'émission et utilisable dans les conditions suivantes :
+\- Il sera utilisable sur l'ensemble du Site, produits vendus sur la MarketPlace inclus (hors frais de livraison, livres, abonnements, Cdiscount à volonté, offres Cdiscount Voyage, CMobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, Banque Casino et Cdiscount Santé) ;
+\- Le bon d'achat n'est pas fractionnable ; il doit donc être utilisé dans son intégralité et en une seule fois et n'est pas échangeable. S'il n'est pas utilisé, il ne pourra pas faire l'objet d'un rendu-monnaie ;
+\- Le bon d'achat est convertible en numéraire (remboursement par chèque en intégralité) ;
+\- Le bon d'achat est cumulable avec une autre offre en cours proposée par CDISCOUNT, avec un autre code promotionnel (ex : « code VIPCDAV ») ou un autre bon d'achat.
+**ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS JEUX VIDEOS PRECOMMANDES
 **
+/ Validité des Coupons**
+.1/ Les Coupons ne sont utilisables que pendant leur période de validité telle que mentionnée dans la fiche descriptive du Deal ainsi que sur le Coupon lui-même. Le Client devra, pendant la période de validité du Coupon, se rendre auprès du partenaire de CDISCOUNT. Une fois la période de validité inscrite sur le Coupon dépassée, il ne sera plus utilisable et ne pourra pas être remboursé au Client.
+.1. Livraison garantie le jour J
+.2/ Les Clients ne pourront, en aucun cas, céder à titre onéreux les Coupons.
+Pour toute commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande pour laquelle vous avez sélectionné un mode de livraison à domicile Express, Cdiscount vous garantit une livraison chez vous le jour de la sortie officielle nationale du ou des Produits Jeux Vidéos précommandés, et ce, quel que soit le montant de votre commande.
+**8/ Droit de rétractation**
+.2. Livraison offerte dès vingt-cinq euros (25 €)
+.1/ Dans les conditions prévues par l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
+Dans l'hypothèse où le montant de votre commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande serait supérieur ou égal à vingt-cinq euros (25 €), les frais de livraison seront gratuits.
+Le Client sera remboursé du prix du Coupon commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il aura informé CDISCOUNT de sa décision de se rétracter. Un chèque lui sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée lors de la passation de commande.
+Si votre commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande contient aussi des produits immédiatement disponibles et/ou des Produits Téléphonie en précommande, la livraison de ces derniers reste soumise au paiement des frais de port correspondants détaillés dans les CGV de CDISCOUNT.
+CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise du chèque à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client
+**ARTICLE 5 - MODES DE LIVRAISON**
+.2/ Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
+CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande.
+\- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ;
+Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV.
+\- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
+## _ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION_
+\- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
+.1 Les présentes Conditions Générales de Vente Cdiscount Pro (ci-après, désignées les « CGV Pro ») s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits et services (ci-après désignés indistinctement par les « Produits ») proposés par la société Cdiscount (ci-après désignée « Cdiscount ») à une clientèle de professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après désignée le « Client Pro »).
+Dans le cadre des CGV Pro, Cdiscount et le Client Pro pourront, ensemble ou séparément, être dénommés la ou les « Parties ».
+\- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
+Le catalogue des Produits proposés par Cdiscount au Client Pro est accessible à partir de l'onglet "Cdiscount Pro" sur le site PC [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après désigné le « Site »).
+\- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
+Sont considérés comme professionnels, aux fins des présentes, toute personne disposant d'un numéro SIREN (sociétés, auto-entrepreneurs, professions libérales, associations, comités d'entreprise, institutions et collectivités publiques...) ou équivalent pour l'étranger.
+\- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
+Il est expressément précisé que les CGV Pro n'étant applicables qu'aux ventes effectuées auprès d'un Client Pro qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n'existe au profit du Client Pro.
+\- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
+.2 Toute commande implique l'acceptation totale et sans réserve de l'intégralité des stipulations des CGV Pro qui prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client Pro. Sauf conditions particulières convenues par avenants signés entre les deux Parties, les CGV Pro sont seules applicables à la passation d'une commande. Les CGV Pro complétées par la commande du Client Pro validée par Cdiscount et le cas échéant par l'avenant signé entre les deux Parties constituent le contrat de vente conclu entre Cdiscount et le Client Pro, à l'exclusion de tout écrit échangé antérieurement par les Parties. Toutes dérogations aux CGV Pro impliquent la signature entre les Parties d'une convention particulière.
+\- de fourniture de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
+.3 Les CGV Pro applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client, conformément aux modalités définies à l'article 3 des CGV Pro.
+\- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
+.4 La version en vigueur des CGV Pro est accessible, de façon permanente, sur le Site et adressée au Client Pro lors de la création de son Compte Utilisateur Cdiscount Pro (cf. article 2 des CGV Pro). Les CGV Pro en vigueur au moment de la passation de la commande peuvent également être consultées par le Client Pro en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressés, le cas échéant, par Cdiscount.
+\- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
+.5 Cdiscount se réserve la faculté de modifier les CGV Pro, à tout moment, sous réserve, dans la mesure du possible, d'un délai de prévenance. Toute modification des CGV Pro sera notifiée au Client Pro par l'envoi d'un e-mail à l'adresse renseignée par ses soins dans le cadre de la procédure de création d'un Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des CGV Pro ainsi modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV Pro en vigueur.
+\- conclus lors d'une enchère publique ;
+## _ARTICLE 2 : CREATION ET UTILISATION D'UN COMPTE UTILISATEUR CDISCOUNT PRO_
+\- de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; et,
+.1 Préalablement à la passation d'une commande, le Client Pro est tenu de créer un compte « Cdiscount Pro » (ci-après, désigné le « Compte Utilisateur »). Aux fins de création du Compte Utilisateur, le Client Pro devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible en ligne et y saisir l'intégralité des informations demandées.
+\- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
+Dans le cadre du formulaire d'inscription, le Client Pro devra également déclarer et attester sur l'honneur qu'il s'engage à utiliser le Compte Utilisateur pour commander des Produits à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle exclusivement. En cas de non-respect de cette attestation, le Client Pro sera seul responsable des conséquences pouvant en découler (pénales, fiscales, etc.) et s'engage à garantir Cdiscount de toutes les conséquences que cette dernière pourrait subir du fait du non-respect de cette stipulation.
+**9/** **Divers**
+.2 Pour activer le Compte Utilisateur, le Client Pro devra valider le formulaire de création du Compte Utilisateur, selon la procédure indiquée sur le Site. La validation du Compte Utilisateur impliquera l'acceptation expresse des CGV Pro de Cdiscount par le Client Pro. Un e-mail de confirmation de la création du Compte Utilisateur sera adressé au Client Pro à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription.
+Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
+.3 Le Client Pro s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers, de créer un compte pour toute autre personne que lui-même, de fournir une adresse e-mail dont il ne serait pas propriétaire et de créer plusieurs Comptes Utilisateurs. Le Client Pro est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers. Le Client Pro s'engage à ne pas communiquer son mot de passe et ne pas laisser un tiers utiliser son Compte Utilisateur ou le laisser compromettre la sécurité de son Compte Utilisateur. Dans l'hypothèse où le Client Pro révèle son mot de passe à un tiers, Cdiscount se réserve la faculté de clôturer son Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Par ailleurs, si le Client Pro perd son mot de passe, il devra alors cliquer sur « mot de passe oublié » puis suivre l'ensemble des consignes fournies par Cdiscount. Le Client Pro recevra, sur l'adresse e-mail qu'il aura préalablement communiquée à Cdiscount, son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe temporaire qu'il devra personnaliser par la suite dans les conditions indiquées dans ledit e-mail. Si le Client Pro oublie l'adresse électronique qu'il a utilisé aux fins de création de son Compte Utilisateur, alors il devra contacter Cdiscount qui la lui communiquera.
+## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE OFFRES DE BILLETTERIE_
+.4 Cdiscount se réserve le droit d'empêcher l'utilisation du Compte Utilisateur, dans le cas où le Client Pro fournirait des informations incomplètes, inexactes ou non conformes pendant le processus de création du Compte Utilisateur ou sa mise à jour.
+Dans le cadre de la vente de produits de billetterie, CDISCOUNT intervient en tant qu'intermédiaire de la société TICKETNET et/ou d'organisateurs d'évènements culturels et/ou d'évènements sportifs (ci-après « Evènements »), et pour le compte de ceux-ci.
+Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux produits de Billetterie (ci-après « CGV Billetterie ») concernent uniquement la prestation de vente d'e-billets sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) (ci-après le « Site »).
+## _ARTICLE 3 : PASSATION D'UNE COMMANDE DE PRODUITS_
+ Les conditions relatives à l'organisation des Evènements et le règlement intérieur au sein de l'enceinte de laquelle se déroulent ces Evènements relèvent de la seule responsabilité de l'organisateur.
+.1 Une fois le Compte Utilisateur créé, le Client Pro peut adresser ses bons de commande à Cdiscount par email. Lorsque le Client Pro souhaite passer sa commande par l'intermédiaire du Site, celui-ci doit utiliser le formulaire de commande en ligne. Lorsque le montant de la commande dépasse un certain seuil, le Client Pro peut solliciter un devis en ligne. Par ailleurs, certaines conditions liées à la commande (poids, volume, etc.) entrainent automatiquement une demande de devis en ligne.
+**
+Article 1. CHAMP D'APPLICATION**
+.2 Pour les commandes passées en ligne, toute commande ne devient ferme et définitive qu'une fois acceptée par Cdiscount et sous réserve de la disponibilité des Produits en stock. Cette acceptation prend la forme d'une confirmation de commande adressée par Cdiscount au Client Pro par e-mail. Pour les commandes ayant fait l'objet d'une demande de devis, la commande du Client Pro ne devient ferme et définitive qu'une fois le devis retourné par le Client Pro par e-mail, dûment paraphé, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet du Client Pro et ce, pendant la période de validité du devis.
+Les présentes CGV Billetterie s'appliquent à toute offre de billet électronique (ci-après « e-billet ») permettant l'accès à un Evènement proposé à la vente sur le Site par CDISCOUNT. Elles complètent les CGV de CDISCOUNT.
+.3 Cdiscount se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande :
+• qui présenterait un caractère anormal (en termes de quantités commandées notamment) ;
+• en cas de manquement du Client Pro à ses obligations ;
+• en cas d'erreur manifeste de prix ;
+• en cas d'absence d'information suffisante pour permettre à Cdiscount d'exécuter ladite commande.
+Les e-billets se présentent sous la forme de billets téléchargeables et imprimables à domicile.
+## _ARTICLE 4 : PRIX_
+Les e-billets proposés à la vente sur le Site **sont réservés aux particuliers uniquement.**
+**Article 2. DESCRIPTIFS DES EVENNEMENTS**
+Le descriptif de chaque Evénement est mentionné sur la fiche produit qui lui est propre. Le contenu de ce descriptif est communiqué à CDISCOUNT par TICKETNET ou l'organisateur de l'Evénement. La responsabilité de CDISCOUNT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où le descriptif communiqué par TICKETNET et/ou les organisateurs ne serait pas conforme à l'Evènement.**Article 3. PRIX DES E-BILLETS**
+.1 Les prix de Cdiscount applicables aux ventes sont accessibles sur le Site. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (mais écotaxe comprise), hors frais de livraison. Les frais de livraison qui sont refacturés au Client Pro par Cdiscount sont indiqués sur le Site dans le cadre de la passation d'une commande directement en ligne, sur le devis adressé par Cdiscount ou sur la confirmation de commande adressée par Cdiscount au Client Pro. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l'établissement de la facture. Le tarif est établi pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse exclusivement.
+Le prix de chaque e-billet, toutes taxes comprises, est indiqué sur la fiche produit relative à l'Evènement.
+Ce prix correspond au prix facial figurant sur l'e-billet et est déterminé par l'organisateur de l'Evénement.
+.2 Les commandes sont facturées au prix applicable au jour de l'émission du devis par Cdiscount ou de sa confirmation par email de la commande en ligne. Les prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Il appartient donc au Client Pro de consulter sur le Site les prix en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas, le Client Pro ne pourra invoquer un quelconque droit à l'encontre de Cdiscount aux fins de bénéficier d'un prix précédemment proposé ou proposé a posteriori par Cdiscount sur le Site.
+**Article 4. DISPONIBILITE DES E-BILLETS ET LIMITATION DE COMMANDE**
+.3 Lorsque des avantages financiers sont convenus en fonction du chiffre d'affaires réalisé entre Cdiscount et le Client Pro, le chiffre d'affaires servant d'assiette correspond aux chiffres d'affaires hors toutes taxes (notamment, hors TVA, contribution Eco-Emballages, DEEE, Sorecop...) effectivement encaissés par Cdiscount pendant la période de référence.
+Les commandes d'e-billets se font en temps réel.CDISCOUNT propose à la vente un nombre déterminé d'e-billets; CDISCOUNT ne pourra pas vendre d'e-billets supplémentaires une fois ce nombre atteint.Le nombre d'e-billets pouvant être achetés lors d'une même commande et/ou via un même compte client pourra être limité en fonction des instructions adressées à CDISCOUNT par TICKETNET et/ou l'organisateur de l'Evènement.Dans cette hypothèse, le nombre maximum d'e-billets que vous pourrez acheter sera indiqué sur la fiche produit.Toute tentative de fraude ou de contournement de cette limitation entrainera l'annulation de la commande d'e-billets des personnes concernées.
+## _ARTICLE 5 : LIVRAISON_
+**Article 5. CONFIRMATION DE COMMANDE**Conformément aux dispositions de l'article 3.2 des CGV de CDISCOUNT, la commande des e-billets ne sera effective qu'à compter de la réception de l'email de validation de commande.
+**5.1 Délais et modalités de livraison**
+**Article 6. RETRACTATION**
+.1.1. Les délais de livraison indicatifs figurent sur le Site.
+Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour l'achat d'e-billet. Ainsi toute commande d'e-billet passée sur le Site est ferme et définitive**Article 7. OBTENTION DES E-BILLETS**_7.1 Réception des e-billets_A la suite de votre commande, vous recevrez un email comprenant un lien de téléchargement du ou des e-billets que vous aurez commandés.
+.1.2. Sauf accord contraire, écrit et préalable entre les Parties, les opérations de transport et/ou d'expédition sont gérées par Cdiscount et réalisées par messagerie standard ou express. Les conditions de livraison standard et le tarif applicable sont accessibles sur le Site. Lorsque le Client Pro souhaite convenir de modalités particulières de livraison et notamment une livraison hors du territoire de la France métropolitaine, ce dernier est invité à prendre contact avec Cdiscount via son Compte Utilisateur Cdiscount Pro afin d'en vérifier la faisabilité et déterminer les conditions
+L'email vous sera envoyé à l'adresse email du compte client utilisé pour procéder à la commande sur le Site.
+**5.2. Transfert des risques**
+Attention, le lien de téléchargement du ou des e-billets vous sera communiqué une fois les e-billets émis par TICKETNET. Cette émission pourra avoir lieu quelques jours ou semaines après votre commande.
+Nonobstant l'application de la clause de réserve de propriété, le transfert des risques intervient au lieu et au moment convenu dans le cadre de la confirmation de commande, au moment de la première présentation du transporteur à l'adresse indiquée dans la Commande du Client Pro. Le déchargement des Produits s'effectue en tout état de cause sous la responsabilité exclusive du Client Pro.
+Toutefois dans l'hypothèse où vous n'auriez pas reçu vos e-billets dans les 7 jours qui précèdent la date de l'Evènement, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service client.
+Lorsque le Client Pro procède à l'enlèvement des Produits directement au sein des locaux de Cdiscount, le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition des Produits par Cdiscount dans ses locaux, l'intégralité des opérations de transport, de chargement et de déchargement étant aux risques et à la charge exclusive du Client Pro.
+CDISCOUNT ne pourra être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'email contenant le lien de téléchargement du ou des e-billets du fait d'une erreur d'orthographe de l'adresse email renseignée par le client. En telle hypothèse, il ne sera procédé à aucun remboursement des e-billets par CDISCOUNT.
+_7.2 Impression des e-billets_
+Nonobstant la clause de réserve de propriété, et à compter du transfert des risques, le Client Pro devra assurer les produits contre tous les risques de dommages ou de responsabilités, et notamment souscrire une assurance de responsabilité du fait des Produits pour le compte de Cdiscount et à ses frais.
+A la réception de l'email contenant le ou les e-billets commandés, vous devrez les imprimer sur feuille blanche, en format A4 et mode paysage.
+**5.3 Retard et refus de livraison**
+Chaque e-billet dispose d'un code barre unique et ne peut donc être utilisé que pour une seule entrée.
+.3.1 Aucun retard de livraison n'autorise le Client Pro à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la livraison des Produits, sans que Cdiscount n'ait été en mesure de constater effectivement et préalablement, la réalité du grief qui lui est reproché par le Client Pro. En tout état de cause, le retour des Produits ne peut intervenir qu'à condition d'avoir fait l'objet de l'accord exprès et préalable de Cdiscount, dans le respect des stipulations de l'article 7.
+Ainsi, pour le cas où vous auriez passé commande de plusieurs e-billets il vous faudra imprimer chacun des e-billets figurant sous le lien de téléchargement.**AUCUN AUTRE SUPPORT (SMARTPHONE, TABLETTE, PC, ETC.) NE SERA ACCEPTE.**Les e-billets partiellement imprimés, tachés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, vous devrez de nouveau imprimer votre e-billet et ce jusqu'à obtention d'une bonne qualité d'impression.
+.3.2. Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit, ne peut être appliquée par le Client Pro à Cdiscount lorsque le manquement allégué par le Client Pro est dû à une circonstance extérieure à la volonté de Cdiscount et/ou, même partiellement, à la faute ou à la négligence du Client Pro.
+CDISCOUNT décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l'impression de votre e-billet.
+.3.3. Dans les autres cas, l'application de pénalités suppose que Cdiscount ait été en mesure de contrôler la réalité des griefs qui lui sont reprochés par le Client Pro. En conséquence, aucune pénalité ne saurait être appliquée de manière unilatérale et non contradictoire par le Client Pro. Toute compensation avec une somme due par le Client Pro à Cdiscount suppose, en outre, que Cdiscount ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant l'application des pénalités.
+**Article 8. PERTE OU VOL DES E-BILLETS
+**
+Comme indiqué à l'article 6.2 ci-dessus, chaque e-billet est muni d'un code barre unique permettant un accès unique à l'Evènement.
+.3.4. En tout état de cause, l'application de pénalités ne saurait revêtir un caractère purement forfaitaire et prédéterminé. En effet, toute pénalité doit refléter la réalité du préjudice effectivement subi par le Client Pro et ne pourra porter que sur les Produits non-livrés (pour lesquels le Client Pro a clairement démontré avoir subi un préjudice) et non sur la totalité de la commande.
+En cas de perte, de vol ou de reproduction d'un titre valide, seule la première personne détentrice d'un e-billet imprimé et valide pourra accéder à l'Evénement.
+.3.5. Tout refus de livraison opéré unilatéralement par le Client, sans respect des stipulations de l'article 7, pour des raisons non imputables à Cdiscount et non liées, notamment, à un problème de retard de livraison, de qualité etc., engagera la responsabilité du Client Pro vis-à-vis de Cdiscount.
+L'acheteur demeure responsable de l'utilisation qui est faite de son ou de ses e-billets.
+**5.4. Réserves aux transporteurs**
+CDISCOUNT ne pourra être reconnue responsable d'un quelconque dommage causé à l'acheteur du fait de la perte, du vol ou de la reproduction frauduleuse des e-billets achetés sur le Site.
+.4.1. En cas d'avaries, retards, manquants, il appartient au Client Pro de consigner les protestations et réserves auprès du transporteur, sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce.
+**Article 9. ANNULATION/REPORT DE L'EVENNEMENT**Chaque Evènement se déroule sous la seule responsabilité de son/ses organisateurs. CDISCOUNT ne peut être tenue responsable de l'organisation de l'Evènement et des modifications susceptibles d'affecter l'Evènement.
+.4.2. Le respect de ce formalisme est nécessaire pour engager la responsabilité du prestataire de transport. A défaut, le Client Pro devra assumer la charge exclusive des conséquences éventuelles de ce non-respect.
+En cas d'annulation, de report de la date ou de modification de l'heure et/ou du lieu de l'Evènement, vous serez informé par CDISCOUNT par l'envoi d'un e-mail à l'adresse du compte client utilisé pour la commande sur le Site, sous réserve que cette information soit communiquée à CDISCOUNT par TICKETNET ou par l'organisateur de l'Evènement.
+## _ARTICLE 6 : FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT_
+CDISCOUNT vous recommande de consulter votre messagerie électronique au cours des 24 heures précédant l'Evènement afin de vérifier si des modifications sont intervenues.
+.1 Les factures sont payables au comptant, au moment de la passation de la commande, avant expédition des Produits. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou mandat administratif. Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de Cdiscount sur ses comptes bancaires.
+En cas de report de l'Evènement :
+.2 Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n'est accordé.
+        i) Soit vous pourrez conserver votre e-billet et vous recevrez par email à l'adresse électronique indiquée lors de l'achat du e-billet, la date de report de l'Evènement ;
+.3 Lorsque les Parties entretiennent un courant d'affaires suivi, Cdiscount peut éventuellement consentir des délais de paiement, de trente (30) jours pour une entreprise privée et quarante-cinq (45) jours pour une administration publique à compter de la date d'émission de la facture, en fonction de l'autorisation de crédit obtenue auprès des sociétés d'assurance ou de renseignement financiers. Le cas échéant, les délais de paiement seront convenus par écrit, signés des deux Parties. En cas de renseignements insuffisants ou insatisfaisants ou en cas de retard de paiement, les factures deviendront, à nouveau, de plein droit, payables au comptant, au moment de la passation de la commande.
+        ii) soit vous recevrez par email à l'adresse électronique indiquée lors de l'achat du e-billet, une proposition de remboursement du prix du e-billet, par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour l'achat du e-billet.
+.4 Toute détérioration du crédit du Client Pro pourra, à tout moment, justifier :
+Un e-billet ne peut être remboursé sauf en cas d'annulation de l'Evènement par l'organisateur. Dans ce cas, après instruction de TICKETNET et/ou de l'organisateur, CDISCOUNT procèdera au remboursement du prix du billet par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour réserver les e-billets sur le Site.
+- la diminution du plafond de l'encours du Client Pro éventuellement consenti par Cdiscount pouvant conduire à une suspension des commandes en cours ;
+Aucun autre frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé.
+- l'exigence d'un paiement comptant, au moment de la passation de la commande avant expédition des Produits ;
+Hors les cas précédemment cités, le e-billet ne pourra pas être remboursé, même en cas de perte ou de vol ; il ne sera ni repris, ni échangé.
+- la demande de garanties spécifiques (garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.). A défaut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, Cdiscount se réserve le droit de ne pas honorer les commandes et/ou de suspendre et/ou résilier les commandes en cours.
+**Article 10. FORCE MAJEURE**CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable en cas d'annulation de l'Evènement pour un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. CDISCOUNT ne procèdera à aucun remboursement dans l'hypothèse d'une annulation de l'Evènement pour un cas de force majeure.
+.5 Toute facture impayée, en totalité ou partiellement, à l'échéance prévue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
+## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT CSTREAM_
+          • l'application de pénalités de retard calculées par l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sur les montants restant dus et pour une durée correspondant au nombre de jours de retard constaté entre l'échéance portée sur la facture et le règlement effectif en date de valeur ;
+ **Article 1 : Champ d'application
+**
+          • l'indemnité forfaitaire légale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la faculté pour Cdiscount de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
+Les présentes conditions générales d'abonnement au service CSTREAM (ci-après les « **CGA CSTREAM** ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de streaming détaillée à l'article 2 (ci-après le « **Service** ») présenté par CDISCOUNT, Société Anonyme dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822 (ci-après « **CDISCOUNT** ») à ses clients non professionnels (ci-après les « **Clients** ») sur le site Internet [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) et proposé à la vente sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/).
+          • l'exigibilité immédiate de toutes sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
+Les CGA STREAM applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service.
+Cdiscount aura également la faculté de :
+**Article 2** **: Description Du Service**
+          • notifier la résolution des contrats de vente concernés, le Client Pro devant alors retourner les Produits impayés, objets d'une clause de réserve de propriété, qui auraient été déjà livrés, à ses frais et à ses risques ;
+**2.1.** La souscription au Service permet au Client d'accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus :
+          • la faculté pour Cdiscount de réclamer l'indemnisation du préjudice subi ;
+\- audiovisuels (films et séries TV), via la plateforme CSTREAM VIDEO permettant d'accéder aux contenus audiovisuels en streaming et en « mode nomade » ;
+          • refuser toute nouvelle commande ou suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'au règlement de l'intégralité des sommes dues ou jusqu'à la constitution par le Client Pro de garantie de paiement au profit de Cdiscount.
+\- musicaux, via la plateforme CSTREAM MUSIC offrant une sélection de radios organisées par thèmes, genres ou ambiances, accessibles en streaming ou en « mode nomade » ; et ;
+.6 Une compensation s'opèrera automatiquement entre les sommes dues par le Client Pro à Cdiscount et celles dues par Cdiscount au Client Pro, sous réserve des dispositions prévues à l'article L 442-1 I du code de Commerce s'agissant des indemnités pour non-respect des délais de livraison ou non-conformité des marchandises.
+\- littéraires (œuvres littéraires, bandes dessinées, magazines et autres périodiques ou ouvrages) via la plateforme CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM - fournie par la société partenaire YOUBOOX, à laquelle le Client a accès après souscription d'un abonnement au Service auprès de CDISCOUNT - permettant de visionner des contenus littéraires en ligne et/ou en « mode nomade » sur mobiles et tablettes, ouvrage par ouvrage.
+En conséquence, le Client Pro consent expressément à ce que la compensation des sommes dues par le Client Pro à Cdiscount, que ce soit au titre des contrats de vente conclus entre Cdiscount et le Client Pro ou au titre de toute autre relation commerciale que les parties pourraient entretenir par ailleurs, avec toutes les créances que Cdiscount doit au Client Pro et/ou avec toutes autres sommes que Cdiscount détient au nom et pour le compte du Client Pro, à quelque titre que ce soit, soit automatique et immédiate et dans et sous réserve des dispositions prévues à l'article L 442-1 I du code de Commerce s'agissant des indemnités pour non-respect des délais de livraison ou non-conformité des marchandises.
+Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels, musicaux et littéraires qu'il aura sélectionné, en local sur son PC (contenus audiovisuels uniquement), mobiles et/ou tablettes et d'y accéder à tout moment, sans qu'il ait besoin d'une connexion à Internet et ce, pour autant qu'il soit abonné au Service.
+En cas de cessation des relations commerciales, les créances et toutes autres sommes réciproquement dues existant entre Cdiscount ou ses délégués ou ses délégataires, d'une part, et le Client Pro, d'autre part, deviendront automatiquement exigibles et se compenseront entre elles.
+ **2.2. Spécificités de l'accès aux contenus littéraires** Dans le cadre de l'accès aux contenus littéraires, le Client peut accéder à tous les ouvrages du catalogue mis à disposition sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM dans le cadre du Service et ce, tout au long de la validité de son abonnement, sous réserve des restrictions applicables et présentées ci-après.
+Il en sera de même en cas de défaut ou retard de paiement par l'une des Parties de toutes sommes dues au titre des factures émises.
+Le Service est soumis, en ce qui concerne l'accès à des contenus littéraires, aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d'application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d'un prix unique par les éditeurs établis en France.
+## _ARTICLE 7 : PRODUITS - CONFORMITE - GARANTIE_
+A ce titre, la part du prix de l'abonnement au Service correspondant à l'accès aux contenus littéraires est calculée en fonction d'une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l'accès aux contenus littéraires mis à disposition du Client sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance des Clients dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM.
+**7.1 Caractéristiques des Produits**
+La partie du prix de l'abonnement au Service acquitté par le Client au titre de l'accès aux contenus littéraires sera reversée sur un compte commun provisionné par l'ensemble des personnes ayant accès, dans le cadre d'un abonnement, à la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles.
+.1.1. Les visuels des Produits accessibles sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables à Cdiscount.
+ Le Client reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.
+.1.2. Les Produits sont proposés par Cdiscount dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Cdiscount ne saurait être engagée par le Client Pro en cas d'indisponibilité d'un Produit.
+**Article 3** : **Conditions d'accès au Service**
+.1.3. Cdiscount détermine librement l'évolution des gammes et références de Produits proposées sur le Site. Les informations portées sur les catalogues et les prospectus ne sont données qu'à titre indicatif par Cdiscount.
+ Le Service est disponible en France métropolitaine et dans les DOM.
+Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d'une personne majeure.
+Cdiscount se réserve ainsi la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit proposé au Client Pro figurant sur le Site ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces Produits, sans que le Client Pro ne puisse engager la responsabilité de Cdiscount à cet égard et/ou réclamer le paiement de dommages-intérêts.
+La souscription au Service est conditionnée à l'existence d'un compte client sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** ») nécessaire à la commande et au paiement du Service.
+.1.4. Il appartient au Client Pro de lire attentivement le descriptif des Produits et ses caractéristiques techniques détaillées sur le Site et de vérifier que le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander correspond (ent) à ses besoins et attentes. En aucun cas, la responsabilité de Cdiscount ne saurait être engagée par le Client Pro lorsque ce dernier aura commandé un Produit qui ne correspondrait pas à ses besoins et attentes dont Cdiscount n'aurait pas eu connaissance. L'attention du Client Pro est attirée sur le fait que Cdiscount propose des gammes de Produits destinées à un équipement professionnel et d'autres Produits qui ne présentent pas les caractéristiques d'un équipement professionnel et sont destinés à un usage courant non intensif. Ainsi, le Client Pro ne saurait reprocher à Cdiscount une quelconque non-conformité ou invoquer le bénéfice d'une garantie dès lors que ce dernier aurait acheté un bien de consommation courante pour un usage industriel.
+**Article 4** **: Modalités d'accès au Service
+.1.5. En aucun cas les invendus ne peuvent être repris par Cdiscount.
+.1.6. Les Produits proposés par Cdiscount sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Il appartient au Client Pro qui entend exporter les Produits achetés de vérifier la compatibilité et la conformité des Produits avec la législation du pays de destination. La responsabilité de Cdiscount ne saurait être engagée par le Client Pro en cas d'exportation de Produits non compatibles ou non conformes avec toute législation non applicable en France, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément.
+**7.2. Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et redevance pour copie privée**
+.2.1 Traitement des déchets d'équipements électriques (DEEE) et électroniques et des déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
+Aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA), Cdiscount a, en sa qualité de distributeur, l'obligation de collecter une éco-participation auprès des Clients Pro. Le montant de l'éco-participation est indiqué sur le Site, sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation.
+Il est précisé que Cdiscount n'assure pas la reprise des équipements électriques et électroniques des Clients Pro, ayant la qualité de revendeur des produits achetés (par opposition aux Clients Pro qui utilisent les produits achetés pour leur activité professionnelle).
+Cdiscount informe le Client Pro ayant la qualité de revendeur des produits achetés que, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout consommateur peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés ; il appartient donc audit Client Pro d'informer ses propres clients du coût de l'élimination des déchets dans les conditions prévues à la règlementation applicable et d'assurer la reprise des équipements usagés auprès des consommateurs qui en font la demande.
+.2.2 Redevance pour copie privée
+Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.
+  Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.
+Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture est disponible sous le lien suivant : [https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000028539319](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do)
+              Les conditions sous lesquelles le Client Pro peut se voir rembourser la redevance pour copie privée sont également précisées dans cette notice explicative.
+Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.
+  Le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables est disponible sous le lien suivant :
+[https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf) .
 **
+.3. Réception et conformité des Produits** 7.3.1. Cdiscount s'engage à livrer un Produit conforme à la commande adressée au Client Pro. Le Client Pro est seul responsable de l'adéquation des Produits commandés avec les besoins et attentes spécifiques du Client Pro ainsi qu'à l'usage auquel le Client Pro destine le Produit.7.3.2. Sans préjudice des réserves devant être formulées par le Client Pro auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du Produit doivent être portées à la connaissance de Cdiscount, à peine d'irrecevabilité, par écrit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client Pro. Pour être valable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.
+Dès validation de l'achat sur le Site, le Client peut accéder au Service :
+.3.3.
+- via les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou,
+- en lançant l'application (music/vidéo/livres) téléchargée sur mobile/tablette ; ou
+- en se rendant sur la plateforme Internet correspondante :
+     Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées. Le Client Pro devra réserver à Cdiscount toute facilité pour identifier le(s) Produit(s) concerné(s) et pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués afin d'y remédier. Cdiscount se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client Pro. 7.3.4. Les retours de Produits non-conformes ne sont autorisés et acceptés qu'après accord préalable et écrit de Cdiscount. Aucun retour ou reprise de Produits non justifié ne pourra être exigé par le Client Pro. Les Produits doivent être retournés à Cdiscount par le Client Pro, sans avoir subi de quelconques modifications, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la reconnaissance par Cdiscount de la non-conformité. 7.3.5. La responsabilité de Cdiscount est strictement limitée au remplacement des Produits non-conformes ou au remboursement des Produits non-conformes, à leur prix de facturation, à l'exclusion de tous dommages-intérêts. 7.3.6. En l'absence de réserve ou réclamation formulée par le Client Pro conformément aux stipulations du présent article, tout Produit livré sera réputé conforme. 7.3.7. Conformément à l'article L 442-1 du code de Commerce, le Client Pro s'interdit de refuser des Produits et/ou de procéder à des retours de Produits et/ou d'appliquer d'office des pénalités, sans que Cdiscount n'ait été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué par le Client Pro. Tout refus injustifié de tout ou partie des Produits, donnera lieu à la facturation des frais de transport et autres frais occasionnés par le refus. **7.4. Service après-vente** 7.4.1. Le fabricant ou le fournisseur du Produit vendu par Cdiscount au Client Pro peut proposer un service après-vente et/ou des garanties commerciales particulières sur ces Produits. Cdiscount se tient à la disposition de son Client Pro pour lui indiquer les modalités de prise en charge des Produits à ce titre par le fabricant ou le fournisseur du Produit, les conditions pouvant varier d'un fabricant ou fournisseur à l'autre. 7.4.2. Cdiscount peut, pour certains Produits, proposer à titre onéreux des garanties contractuelles supplémentaires. Les prix, modalités d'octroi et de mise en jeu de telles garanties sont détaillés sur le Site. **7.5. Garantie légale des vices cachés et responsabilité du fait des Produits défectueux** 7.5.1. En cas de survenance ultérieure d'un vice, caché au moment de la vente, rendant le Produit impropre à sa destination normale, le Client Pro est tenu de notifier à Cdiscount la survenance de celui-ci dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa découverte. Cette notification doit mentionner les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes. 7.5.2. Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Produit. Le Client Pro devra réserver à Cdiscount toute facilité pour identifier le(s) Produit(s) concerné(s) et pour procéder à la constatation éventuelle du vice allégué. Cdiscount se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client Pro. 7.5.3. Lorsque le vice rendant le Produit impropre à sa destination a été établi par le Client Pro et reconnu par Cdiscount, Cdiscount s'engage soit à restituer le prix de vente du Produit en contrepartie de la restitution dudit Produit par le Client Pro soit au remplacement du Produit, à l'exclusion de tout dommages-intérêts. **7.6. Rappel des Produits** 7.6.1. Cdiscount peut être amenée, notamment sur demande d'un de ses fournisseurs ou des administrations compétentes, à procéder au retrait ou au rappel de Produits. Toute procédure de retrait-rappel de Produits interviendra en étroite collaboration entre le Client Pro et Cdiscount, dans un souci d'efficacité, de réactivité et de proportionnalité. Dans cette optique, le Client Pro s'engage à procéder à toutes les démarches nécessaires auprès de ses propres clients. 7.6.2. Toute communication du Client Pro sur la qualité des Produits vendus par Cdiscount ne peut intervenir qu'après accord exprès de Cdiscount. **7.7. Conditions de responsabilité de Cdiscount** 7.7.1. Le Client Pro est tenu de lire attentivement les notices relatives aux caractéristiques techniques des Produits fournies par le fabricant des Produits et de respecter strictement les conditions d'utilisation définies par celui-ci. Le Client Pro sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d'utilisation, à un usage anormal des Produits et/ou à des conditions de stockage anormales ou inappropriées. La responsabilité de Cdiscount, à quelque titre que ce soit, ne saurait nullement être engagée par le Client Pro en cas de non-respect de la présente stipulation, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément. 7.7.2. La responsabilité de Cdiscount ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison ou en cas de détériorations ou avaries survenues aux Produits non imputables à Cdiscount. 7.7.3. La responsabilité de Cdiscount ne pourra être valablement engagée que sous réserve que le Client Pro démontre l'existence d'une faute imputable à Cdiscount, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité de Cdiscount sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l'exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au montant effectivement encaissé par Cdiscount au titre de la commande passée par le Client ou, lorsque la responsabilité de Cdiscount est sans lien avec une commande précise, aux montants effectivement encaissés par Cdiscount au titre des commandes passées par le Client Pro au cours des douze (12) derniers mois.
+- [www.cstream-video.fr](http://www.cstream-video.fr/)
+- [www.cstream-music.fr](http://www.cstream-music.fr/)
+- [www.cstream-books.fr](http://www.cstream-books.fr/)
+## _ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE_
+Le Client peut utiliser CSTREAM VIDEO, Cstream Music et/ou Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM, en même temps, avec les limites d'utilisation par service suivantes :
+.1 Cdiscount se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au complet paiement du prix ainsi que des pénalités de retard ou indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement et tout autre somme accessoire y afférentes.
+- CSTREAM VIDEO : jusqu'à 2 connexions simultanées
+- Cstream Music : une seule connexion possible
+- Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM : aucune limite de nombre de connexions simultanées (sous réserve des restrictions prévues à l'article 2.2 ci-dessus)
+.2 Le Client Pro s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication des Produits livrés. De convention expresse, les Produits en stock chez le Client Pro sont réputés afférents aux factures non réglées.
+CSTREAM VIDEO et Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM ne présentent aucune limite dans le nombre d'appareils sur lesquels le Client peut installer les applications, sous réserve, dans le cas de CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM, des restrictions prévues à l'article 2.2 ci-dessus.
+.3 Le Client Pro, autorisé à revendre les produits livrés dans l'exécution normale de son commerce, s'engage, le cas échéant, à céder de plein droit à Cdiscount la créance détenue à l'encontre de ses sous-acquéreurs, à concurrence des sommes restant dues. Le Client Pro est également tenu d'informer immédiatement Cdiscount de la saisie, au profit d'un tiers, des Produits livrés sous réserve de propriété. Le Client Pro s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.
+Cstream Music se limite à l'installation de l'application sur trois (3) appareils maximum. Au-delà de ces trois (3) appareils le Client devra contacter CDISCOUNT via son espace client, via un appel téléphonique sur la Ligne Conseil de CDISCOUNT ou via le formulaire de contact à sa disposition sur [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) et un appareil devra être désactivé pour permettre l'installation sur un nouvel appareil.
+.4 En cas de non-paiement d'une fraction ou de l'intégralité de l'une quelconque des échéances convenues, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, Cdiscount se réserve le droit de poursuivre l'exécution forcée de la vente ou la résolution de la vente. Dans ce dernier cas, le Produit devra être mis à la disposition immédiate de Cdiscount, à moins que celle-ci n'exige le retour des Produits aux risques et frais du Client Pro. Cette revendication pourra être faite par tout moyen (lettre recommandée, télécopie, sommation d'huissier, inventaire contradictoire etc...), aux frais, risques et périls du Client Pro. Toutes sommes déjà versées par le Client Pro (notamment les acomptes) demeureront acquises à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de la faculté de Cdiscount de réclamer des dommages-intérêts complémentaires justifiés.
+**Pour accéder à Cstream Vidéo,** les configurations minimales requises sont les suivantes :
+.5 Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle au transfert au Client Pro des risques de pertes et de détérioration des Produits vendus tels qu'ils résultent de l'article 5.2. ci-dessus.
+- Pour la plateforme [www.cstream-video.fr](http://www.cstream-video.fr/) accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum :
+## _ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE_
+> > - Internet Explorer 8 ; ou,
+> > - Google Chrome ; ou,
+> > - Mozilla Firefox ; ou,
+> > - Apple Safari
+.1 Le Client Pro reconnaît que Cdiscount n'est pas titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres signes distinctifs couvrant les Produits vendus par Cdiscount et les éléments y attachés, dont les visuels des Produits. En conséquence, la vente par Cdiscount des Produits au Client Pro n'entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle que ce soit portant sur lesdits Produits et les éléments y attachés, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d'auteur.
+- Pour les applications Cstream Video sur PC et Mac :
+.2 Lorsque le Client Pro destine les Produits acquis auprès de Cdiscount à la revente, il s'engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d'origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Client Pro s'engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fabricant et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client Pro sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira Cdiscount de ce fait, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément.
+- Windows 7
+- El Capitan
+.3 Le Client Pro reconnaît que Cdiscount est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus sous les marques de distributeurs et notamment, sous les marques « Continental Edison », « Oceanic », « Finlandek » ou tous autres signes distinctifs et droit d'auteur attachés à ses Produits et qu'aucun droit d'utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré. Le Client Pro s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de Cdiscount dont il déclare avoir parfaite connaissance.
+- Pour les applications mobile/tablette iOS 8 sur les équipements suivants :
+De manière générale, le Client Pro s'engage à :
+- iPhone 4S et supérieur
+- iPod Touch 5e et 6ème génération
+- iPad 2 et supérieur
+- iPad Air et supérieur
+- iPad Mini 1ère génération et supérieur
+  - ne pas altérer l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de Cdiscount et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits de Cdiscount. Ainsi, notamment, le Client Pro s'engage à éviter, par exemple, dans le cadre d'une publicité comparative mettant en scène le Client Pro et l'un ou l'autre de ses concurrents, toute comparaison ayant pour effet de dégrader l'image qualitative construite par Cdiscount autour de ses marques et signes distinctifs ;
+- Androïd 4.4
+\- utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits de Cdiscount disponibles sur simple demande ;
+La qualité d'affichage des vidéos proposées dans le cadre du Service dépend de facteurs extérieurs à CDISCOUNT et notamment peut être influencée par l'emplacement et la vitesse de la connexion ainsi que de la bande passante disponible.Nous vous recommandons, pour un meilleur confort d'utilisation, d'utiliser le service sur des ordinateurs avec les configurations techniques minimum suivantes :
+\- n'engendrer aucun risque de confusion, dans l'esprit des tiers, de quelque manière que ce soit, les Produits estampillés d'une des marques de distributeurs appartenant à Cdiscount et tout autre produit de Cdiscount ;
+- 2 Go de mémoire minimum
+- 16Go d'espace disque
+- Processeur Intelcore i3au minimum
+- 8 GO de RAM au minimum
+\- ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont Cdiscount est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.
+**Pour accéder à Cstream Music,** les configurations minimales requises sont les suivantes :
+.4 Le Client Pro reconnaît que tous les éléments de quelque nature qu'ils soient composant le Site tels que notamment la structure du Site et sa charte graphique, sont la propriété de Cdiscount et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cdiscount consent au Client Pro un simple droit d'usage non exclusif du Site conformément à la destination de ce dernier. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse de Cdiscount.
+- Pour la plateforme [www.cstream-music.fr](http://www.cstream-music.fr/) accessible sur PC et Mac :
+## _ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT_
+Un navigateur de type Safari, Internet Explorer, Edge, Google Chrome et Mozilla Firefox en version N et N-1 (\*)
+.1 Cdiscount sera libérée de ses obligations pour tout événement constitutif d'une force majeure ou d'un cas fortuit qui empêcherait ou retarderait la livraison des Produits.
+- Pour les applications mobile/tablette Android :
+.2 Dans l'hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, chaque Partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l'autre Partie, à la condition de notifier cette résiliation à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
+- Android OS en version N et N-1 (\*)
+- Compatible avec tous les terminaux disposant d'une résolution minimum de 960x640 pixels
+## _ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE_
+- Réseau 3G minimum, Wifi recommandé.
+- Processor dual-core 1,4 GHz avec 1 GB RAM
+- Seront supportés le mode portrait pour le mobile et les modes portraits et paysages pour les tablettes
+Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations échangées entre elles pour l'exécution des commandes et s'engagent à les conserver confidentielles.
+- Pour les applications mobile/tablette iOS :
+Constitue une « Information Confidentielle » toute information transmise par tous moyens, dans le cadre de l'exécution des commandes.
+En conséquence, il est entendu entre les Parties que toutes les Informations Confidentielles communiquées par l'une des Parties à l'autre partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu'elle garde ses propres informations confidentielles, que ces Informations Confidentielles ne feront l'objet ni de copies ni de reproductions et qu'elles ne seront utilisées que pour les besoins partenariat entre les parties. Chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l'ensemble de son personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans l'exécution des commandes.
+- iOS en version N et N-1(\*)
+- Appareils supportés (processeur A5 minimum) :
+À tout moment au cours du partenariat, les Informations Confidentielles devront, selon les directives de la Partie qui les a transmises, soit lui être restituées dans les trois (3) jours ouvrés de sa demande, soit être détruites.
+- iPad 2 minimum;
+- iPhone: 6+, 6, 5, 5S, 4S
+- iPod Touch : 5ème génération ou plus
+La présente obligation de confidentialité ne s'applique pas à la Partie des informations :
+- Ne sont pas supportés : iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, l'iPad 1 et les iPod Touch en dessous de la 5ème génération.
+\- accessibles au public à la date de sa communication par la partie émettrice à la partie réceptrice, ou qui viendrait à l'être postérieurement à cette date et sans faute de la partie réceptrice ;
+- Réseau 3G minimum, Wifi recommandé.
+\- déjà connues de la Partie réceptrice au moment de sa communication par la Partie émettrice ;
+- Seront supportés le mode portrait pour le mobile et les modes portraits et paysages pour les tablettes.
+\- transmises à la Partie réceptrice avec dispense expresse de la Partie émettrice d'obligation de confidentialité.
+(\*) Le parfait fonctionnement de la plateforme et des applications n'est garanti que sur la version en cours et la version précédente du navigateur pour la plateforme et de l'OS pour les applications **Pour accéder à Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM,** les configurations minimales requises sont les suivantes :
+## _ARTICLE 12 : UTILISATION DU SITE_
+- Pour la plateforme [www.cstream-books.fr](http://www.cstream-books.fr/) accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum :
+Le Site pourra être modifié ou mis à jour et l'accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l'accès et/ou le fonctionnement du Site. En tout état de cause, le Client Pro reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. Cdiscount ne pourra pas être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site.
+- Firefox 31 ; ou,
+- Chrome 47 ; ou,
+- Internet Explorer 10.
+Cdiscount n'est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client Pro reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de Cdiscount ne pourra être engagée par le Client Pro à ce titre. Cdiscount ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l'impact de ces perturbations d'accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l'activité du Client Pro.
+- Pour les applications mobile/tablette :
+## _ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNEES_
+- iOS 8 sur les équipements suivants :
+La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html) .
+- iPhone: 6+, 6, 5, 5S, 4S
+## _ARTICLE 14 : STIPULATIONS DIVERSES_
+- iPad 2 minimum ;
+.1. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre, l'une quelconque des stipulations des CGV Pro, ne saurait être interprété comme emportant renonciation à l'invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.
+- iPod Touch : 5ème génération ou plus
+.2. Le Client Pro est tenu de diversifier ses sources d'approvisionnement. Le Client Pro s'engage à informer, par écrit, Cdiscount, du fait que le volume d'achat réalisé avec cette dernière représente ou est supérieur à 15% de son volume d'achat global. Aucune obligation d'approvisionnement exclusif ou de quota d'achat n'étant imposé par Cdiscount au Client Pro, la responsabilité de Cdiscount ne pourra nullement être engagée par le Client Pro lorsque ce dernier sera en situation de dépendance économique en raison de choix stratégique et/ou d'une politique commerciale qu'il aura librement mis en œuvre.
+- Appareils supportés : processeur A5 minimum
+.3. Le Client Pro s'engage à informer Cdiscount de son appartenance éventuelle à un groupe et de toute prise de contrôle et/ou de participation de son entreprise directement ou indirectement par un tiers dès lors que cette modification est susceptible de créer ou d'aggraver un risque de dépendance économique.
+                                                Ne sont pas supportés : iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, l'iPad 1 et les iPod Touch en dessous de la 5ème génération.
+.4. Les Parties s'interdisent expressément de divulguer, directement ou indirectement, toute information concernant l'autre partie relative notamment aux conditions particulières de vente qui pourraient être consenties, à des tiers, sauf pour respecter des obligations légales. Le cas échéant, la partie concernée par la demande de divulgation en informera l'autre Partie.
+- Android 4.0
+.5. Sauf en cas de cession forcée intervenant dans le cadre d'une procédure collective dont elle ferait l'objet, chaque partie ne pourra pas céder tout ou partie des obligations qui lui incombent sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie.
+ L'usage du Service (en streaming et en « mode nomade ») est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et dans les DOM. En conséquence, il est formellement interdit au Client de procéder au stockage en « mode nomade » des contenus audiovisuels, musicaux et/ou littéraires à partir d'autres territoires que la France métropolitaine et les DOM.
+.6. Les Parties reconnaissent que le partenariat ne constitue ni une association, ni une franchise par l'une des Parties à l'autre.
+Une Partie ne pourra en aucun cas être considérée directement ou indirectement comme employé, représentant, ou agent de l'autre Partie.
+CDISCOUNT se réserve la possibilité de clôturer et/ou de faire clôturer le compte de tout Client qui aurait enfreint cette interdiction et d'entreprendre des poursuites judiciaires.
+.7. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV PRO étaient considérées comme nulles et non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
+**Article 5 - Prix du Service**
+## _ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE_
+Le prix de l'abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site ou le site [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) lors de l'inscription.
+.1 Le contrat existant entre les Parties est régi par le droit français.
+Le prélèvement de l'abonnement du Client s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l'abonnement (correspondant à la date d'inscription au Service) et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mes moyens de paiement ».
+.2. En cas de différend, les parties s'efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.
+Le Client est informé du fait que le prix de l'abonnement au Service est susceptible de varier pendant la période d'abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, dispositions encadrant les prix pratiqués par les plateformes qui proposent un accès à des livres numériques.
+.3. Les Parties conviennent que par dérogation aux dispositions légales applicables, tout litige pouvant survenir entre les parties sera prescrit dans un délai d'un (1) an à compter de son fait générateur.
+Le cas échéant, CDISCOUNT en informera les Clients dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.
+Les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront exclusivement compétentes, nonobstant pluralités de défendeurs, appel en garantie et procédure d'urgence.
+Tout Client refusant le nouveau prix pourra mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues aux articles 8 et 10.2 ci-après. A défaut, le nouveau prix sera automatiquement appliqué dans le cadre du Service à au titre de la période mensuelle de facturation suivante.
+## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE" APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (France uniquement)_
+**Article 6** - **Commande du Service**
+**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
+A la suite de la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande, le numéro de la commande ainsi que les présentes CGA CSTREAM puis validera définitivement la commande en adressant au Client un email de validation de commande.
+**1.1 Champ d'application :**
+ CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA Pro") à « Cdiscount Pro à volonté » (ci-après, le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« Abonnement ») au Service souscrit par un professionnel, résidant en France, et agissant, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné Pro »).
+- elle ne serait pas conforme aux présentes CGA CSTREAM ;
+- l'une des précédentes commandes du Client n'aurait pas été intégralement payée à échéance;
+- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;
+- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.
+Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
+Ces emails sont envoyés à l'adresse email utilisée par le Client pour s'identifier dans son compte client sur le Site.
+Pour souscrire un Abonnement au Service, soit :
+**A noter : En l'absence de réception d'un des deux emails décrits ci-dessus, CDISCOUNT recommande au Client de prendre contact via la Ligne Conseil de CDISCOUNT.**
+• directement sur son site internet accessible via l'onglet "Cdiscount Pro" à l'adresse suivante : www.cdiscount.com;
+**Article 7** - **Modalités de paiement du Service**
+(ci-après, ensemble le "Site "), ou,
+Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT.
+• par téléphone depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;
+ **Attention,** pour les Clients situés en **Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane**, seuls les modes de paiement Carte Bancaire et Paypal sont disponibles.
+Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA Pro, à tout moment et sans préavis. Les CGA Pro applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné Pro passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV Pro de Cdiscount.
+- Cartes bancaires
+L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.
+Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
+**1.2 Exclusions**
+Pour les commandes payées par carte de paiement au comptant, ou par carte Cdiscount, le Client bénéficie du service Paiement Flash. Ce système permet de ne plus saisir le numéro de Carte de Paiement lors des prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) au numéro de Carte de Paiement.
+ **A noter :** le numéro de carte de paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le paiement flash, nous vous invitons à visiter la page suivante : [https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx).
+Le Service ne peut pas être utilisé par un Abonné Pro dans le but d'acheter des produits ou services pour les revendre ou les louer à quelque personne que ce soit, telles que ses propres clients ou prospects ou toute autre personne.
+- Carte Cdiscount :
+De la même manière, l'Abonné Pro s'interdit d'utiliser le Service afin de faire livrer des produits ou fournir des services à ses propres clients ou prospects ou toute autre personne.
+ La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, le Client a le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, nous vous invitions à visiter la page suivante : [http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount?ORG=CDIS&INT=PRO&VIS=ESPC&CNL=WEB](http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount)
+En cas de violation des exclusions qui précèdent, de fraude ou d'une manière générale d'activité anormale lors de l'utilisation du Service par un Abonné Pro sur le Site, constatée par CDISCOUNT, sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Abonné Pro, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la résiliation de l'Abonnement et/ou à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client associé(s). Dans cette hypothèse, l'Abonné Pro recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la résiliation de son Abonnement et/ou clôture de son compte client.
+_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur la carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (_
+CDISCOUNT se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une utilisation frauduleuse du Service par l'Abonné Pro, en ce notamment toute procédure permettant de recouvrer toutes les sommes correspondantes aux économies réalisées de manière frauduleuse par l'Abonné Pro grâce à l'Abonnement au Service.
+[_www.orias.fr_](http://www.orias.fr/)_). (_[_www.orias.fr_](http://www.orias.fr/)).
+**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE**
+- Par PayPal :
+L'Abonnement au Service permet à l'Abonné Pro :
+Le Client peut régler sa commande par PayPal, dans la limite de 1000€. Pour bénéficier de ce mode de paiement. Le Client doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par [PayPal](http://www.paypal.fr/), ce sont les [conditions générales d'utilisation](https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr) de Paypal qui s'appliquent ([https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr\_FR](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full)).
+De bénéficier :
+**_Généralités :_**
+• de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ;
+CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+• de prix réduits sur une sélection de produits ;
+- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
+- l'une des précédentes commandes du Client n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
+- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement,
+- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
+• de ventes privilèges sur une sélection de produits ;
+**Article 8 : Durée**
+ • Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné Pro, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
+Le Service est sans engagement de durée.
+La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné Pro. L'Abonné Pro sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+Il sera reconduit tacitement à chaque période mensuelle à défaut de dénonciation par le Client sauf dans l'hypothèse où le Client aurait notifié **au plus tard la veille de la date anniversaire avant midi**, **via un appel téléphonique** **sur la Ligne Conseil** sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service.
+**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles** (France métropolitaine uniquement)
+Par exemple, dans le cas où la date d'anniversaire de l'abonnement serait le lundi 12 du mois M, alors le Client devra appeler la Ligne Conseil au plus tard le dimanche 11 du mois M à 11h59, afin de manifester sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service pour le mois suivant courant à compter du lundi 12 du mois M.
+Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.
+Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'abonnement sera prélevé :
+Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.
+- sur la carte utilisée pour le paiement du 1er mois d'abonnement ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée du compte client ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée sur le compte client ;
+- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement du 1er mois d'abonnement.
+Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.
+CDISCOUNT n'accordera aucun remboursement total ou partiel pour une utilisation partielle du Service. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.
+Pour les commandes suivantes, l'Abonné Pro pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :
+**Article 9 : Rétractation
+**
+Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ :
+En application des dispositions de l'article L. 221.18 1° du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sous réserve, qu'aucune utilisation du Service n'ait été faite.
+\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits.
+\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits.
+\- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€.
+Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
+Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€, tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.
+Aussi, en accédant aux contenus audiovisuels, musicaux ou littéraires proposés via le Service, le Client accepte la fourniture et donc l'exécution du Service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
+La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.
+**Article 10 : Résiliation**
+**Modes de livraison express :**
+**10.1 - Résiliation par CDISCOUNT**
+• TNT à domicile
+• Chronopost à domicile sans rendez-vous
+CDISCOUNT se réserve le droit de résilier l'inscription au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse, où (i) le Client ne s'acquitte pas des frais d'inscription ou d'abonnement ou (ii) aurait transmis à des tiers l'abonnement au Service ou encore (iii) aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l'une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l'article 13 ci-après.
+**
+.2 - Résiliation par le Client
+**
+Le Service est un service sans engagement de durée.
+**Modes de livraison standard :**
+Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande en appelant la Ligne Conseil et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire.
+• Colissimo / GLS
+Par exemple :
+**Exclusions :**
+- le Client a procédé à son inscription au Service le 5 du mois M.
+- Le Client décide de mettre à un terme à son abonnement et appelle à cet effet la Ligne Conseil le 13 du mois M+2
+- La résiliation sera alors effective à la fin du mois en cours selon la date anniversaire, soit le 4 du mois M+3.
+Les modes de livraison spécifiques proposés dans le cadre d'un devis sont exclus de l'Abonnement et ne sont donc pas gratuits. A ce titre, la livraison par messagerie ou transport (Affrètement) nécessitant une livraison sur palette n'est pas éligible dans le cadre de l'Abonnement au Service.
+En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.**
+Article 11 : Modifications du prix ou du Service par CDISCOUNT**
+Les conditions du Service, et notamment celles portant sur le prix de l'abonnement au Service, sont susceptibles d'être modifiés par CDISCOUNT. Toute modification n'interviendra qu'après un délai de 30 jours suivants la communication, par tous moyens, des nouvelles conditions au Client.
+**2.2 Prix réduits**
+Il est toutefois précisé que les contenus audiovisuels, musicaux et/ou littéraires mis à disposition des Clients sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par CDISCOUNT, sans préavis.
+L'Abonné Pro, bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux Abonnés Pros CDAV »).
+**Article 12 : Informatique et libertés**
+**2.3 Ventes privilèges**
+L'Abonné Pro bénéficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement réservées aux Abonnés Pros.
+CDISCOUNT est le responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l'abonnement au présent Service.
+  **2.4 Autres avantages**
+Les informations communiquées dans la cadre de l'abonnement au Service sont à destination de CDISCOUNT et sont utilisées pour le traitement et le suivi de l'abonnement au Service, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour réaliser des statistiques.
+Les données seront transmises à des prestataires de CDISCOUNT aux fins de traitement de l'abonnement ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client. Dans le cas où, certains de ces prestataires se trouveraient hors de l'Union Européenne. CDISCOUNT assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Les données pourront également être communiquées aux partenaires de CDISCOUNT à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Le Client peut s'opposer à cette communication**, tout en justifiant de son identité** en écrivant à l'adresse suivante : **Cdiscount.com / SGPN** **BP 90200** **93472 Neuilly Sur Marne**
+Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier **et en justifiant de son identité** à l'adresse indiquée ci-avant.
+Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.**Article 13 - Propriété Intellectuelle
+**La structure du Site et des plateformes sont la propriété exclusive de CDISCOUNT et/ou ont fait l'objet d'autorisations préalables d'utilisation au bénéfice de CDISCOUNT.
+L'Abonné Pro pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount.
+Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de leurs éditeurs et/ou auteurs. Certaines œuvres peuvent ne pas être disponibles sur certains territoires.
+Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des
+Abonnés Pros. L'Abonné Pro sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+Le Client est informé que les contenus audiovisuels, musicaux et littéraires peuvent être par des mesures techniques de protection mises en place par CDISCOUNT et/ou ses partenaires afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGA.
+**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE ET FACTURATION**
+Le Client s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels, musicaux et littéraires proposés via le Service, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus audiovisuels, musicaux et littéraires à des fins non autorisées par les présentes CGA.
+.1. Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné Pro passe commande de l'Abonnement au Service.
+Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
+L'Abonnement au Service fera l'objet d'une facturation annuelle à la Date de souscription au Service, puis à chaque date anniversaire.
+Toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et expresse de CDISCOUNT :
+.2. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où
+Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement
+L'Abonné Pro, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.
+- du Site, des plateformes, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à CDISCOUNT ou pour lesquels CDISCOUNT bénéficie d'un droit d'utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et,
+- des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment, les ouvrages littéraires, contenus musicaux, vidéos.
+.3 Le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.
+est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
+**ARTICLE 4- OFFRE D'ESSAI GRATUIT**
+**4.1 Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
+Aussi, le Client s'engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d'une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder CDISCOUNT au termes des présentes. Le Client s'engage également à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.
+**Article 14 - Force Majeure**
+CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
+Tout nouvel Abonné Pro Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount PRO à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
+**
+Article 15 - Litige, Médiation et Droit applicable****
+.1**. Les présentes CGA CSTREAM sont soumises au droit français.
+**15.2.** CDISCOUNT adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et [au service de médiation du e-commerce](https://urldefense.proofpoint.com/v2/url) (60 rue la Boétie - 75008 PARIS - [relationconso@fevad.com](http://www.cdiscount.com/mailto:relationconso@fevad.com)).Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance**, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier**. Pour connaitre ces conditions, vous pouvez consulter la page suivante : [http://www.fevad.com/mediation#topContent](http://www.fevad.com/mediation).
+Seuls les nouveaux Abonnés Pro sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés Pro n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné Pro au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.
+Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existants, compétents, à qui il pourra transmettre le dossier tout en en assurant un suivi.**
+.3** La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
+Cette plateforme est accessible sous le lien suivant [http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/) **
+.4** Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGA deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
+**4.2 Interruption de la Période d'essai**
+## Achat discount :
+Si l'Abonné Pro choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
+Pour acheter moins cher et faire des économies, profitez des réductions sur Cdiscount.com, la référence de la vente sur internet à bas prix. Pionnier du commerce en ligne, Cdiscount.com, filiale du groupe Casino, est le leader de la distribution par Internet en France, aussi appelée Vente par correspondance. Cdiscount.com, ce sont des réductions et promotions, sur un catalogue de plus de 100 000 références ! Pour votre achat à prix discount, faites le choix des bonnes affaires avec les réductions Cdiscount: près de 20 magasins vous présentent le meilleur des grandes marques pas cher, avec des réductions spécialement négociées pour vous. A chacun son shopping : il y en a pour tous les goûts ! Que vous souhaitiez acheter un équipement neuf bon marché pour votre maison, ou que vous cherchiez à offrir un cadeau pas cher et original, les réductions Cdiscount seront la réponse à tous vos besoins. Avec le N°1 du e-commerce Français, profitez de réductions incroyables, du meilleur rapport qualité prix et appréciez un service de grande qualité, qui s'appuie sur une logistique intégrée forte d'une surface de stockage de 100 000 m2. Cdiscount, c'est la garantie d'une livraison fiable, rapide et sécurisée.
+\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à Volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL [www.cdiscountpro.com](https://www.cdiscountpro.com/) sur PC et tablette, à l'exception sur site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associées, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;
+\- ou contacter notre Service Client, disponible soit par téléphone, depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site, soit par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com) et ce jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.
+Veuillez patienter...
+**ARTICLE 5 - DUREE**
+L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.
+L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement.
+La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.
+L'Abonné Pro sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service.
+Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.
+Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné Pro ou serait arrivée à expiration, Abonné Pro sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné Pro ;
+Il est expressément rappelé que l'Abonné pro ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code la consommation.
+**ARTICLE 6 - RESILIATION**
+**61\. Résiliation par Cdiscount**
+Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné Pro :
+• ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;
+• ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;
+• utiliserait le Service de manière frauduleuse ou en contravention avec les exclusions prévues à l'article 1.2 des CGA.
+• ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.
+La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné Pro qui n'aurait pas respecté les présentes CGA. De plus, Cdiscount se réserve la faculté d'engager toute poursuite qu'elle jugerait utile à l'encontre de l'Abonné Pro afin d'obtenir réparation du préjudice subi de l'utilisation frauduleuse du Service par un Abonné Pro.
+**6.2. Résiliation par l'Abonné Pro**
+Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné Pro, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
+Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra procéder à la résiliation soit depuis son Espace Client soit en contactant le Service Client de Cdiscount Pro (i) par téléphone depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site ou (ii) par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com), au plus tôt 31 jours avant la date d'anniversaire de son Abonnement et au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement.
+La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
+Historique des conditions générales de vente
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/09/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220922_031843.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220826_025606.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220826_025354.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220824_042033.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220812_024608.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220729_035127.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220729_034806.pdf)
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Conditions Générales de Vente

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