Conditions Générales de Vente

20210926_rev01 · COMPARED WITH 20210607_rev01 · ARCHIVE SNAPSHOT, DATE APPROXIMATE · IN NL

Full text changes — 20210607_rev01 to 20210926_rev01

44- [Se déconnecter]()
55
66**Besoin d'un conseil ?**
77
88Simplicité et sécurité, commandez n'importe quel produit du site en 2 étapes :
99
10• Composez le 3979 (7 jours / 7 de 9h à 21h)
10• Composez le 3979 (Du lundi au vendredi de 9h à 19h. Week-ends et Jours Fériés de 9h à 18h.)
1111
1212• Passez commande avec l'un de nos conseillers
1313
14[Voir conditions](https://clients.cdiscount.com/aide/conseil-avant-vente.html)
15
1614## Conditions Générales de Vente
1715
18## _PREAMBULE GENERAL_
16## _Mon espace client PREAMBULE GENERAL_
1917
2018Ce site est opéré par :
2119
2220CDISCOUNT
2321Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€
2422Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
229227- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030526.pdf)
230228- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030543.pdf)
231229- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/03/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210308_061859.pdf)
232230- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/04/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210412_023925.pdf)
233231- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/05/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210507_032033.pdf)
234232- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/05/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210507_032044.pdf)
233- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/05/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210525_042819.pdf)
234- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/06/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210625_022137.pdf)
235- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_015822.pdf)
236- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_020226.pdf)
237- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_021334.pdf)
238- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_021756.pdf)
239- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/07/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210709_030442.pdf)
240- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210806_101145.pdf)
241- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210806_101220.pdf)
242- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210806_101916.pdf)
243- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210808_023648.pdf)
244- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 27/08/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210827_114013.pdf)
235245
236246## _PREAMBULE Modalités de contact_
237247
238248**Modalités de contact :**
239249
240250**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil
241251
242Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
252Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
243253
244254Depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
245255
246256Depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
247257
248258Depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
264274 - vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/),
265275
266276 - utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
267277
268278 - ou téléphoner :
269279
270 - depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le week-end et les jours fériés de 9h à 23h ;
280 - depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 9h à 19h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ;
271281
272282 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
273283 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
274284
275285 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
276286 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
277287
278 - depuis le Luxembourg
288 - depuis le
279289
280au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
290Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
281291
282292 - d
283293
284294epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
285295
286296 - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
287297
288298 - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
289299
290300 - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
301**Pour le suivi de votre commande et le service après-vente,** vous pouvez nous contacter :
291302
303\-En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
304
305\- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
306
307\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).
308
309Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
310
292311## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
293312
294313**1.1 Champ d'application**
295314
296315Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :
297316
351370Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
352371
353372**3.2. Modalités de passation des commandes**Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/);
354373\- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;
355374\- Par téléphone en appelant :
356375
357 - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et les week-ends et jours fériés de 9h à 23h ;
376 - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 19h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ;
358377
359378 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
360379
361380 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
362381
363382 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
389408- accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
390409
391410La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
392411
393412**3.3 Enregistrement des commandes**
394413
395Une fois votre commande passée conform��ment à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
414Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
396415
397416- le récapitulatif de votre commande,
398417- son numéro,
399418- les présentes CGV.
400419
401420**Cet email sera envoyé à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.** Si vous ne recevez pas l'email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.
710729**8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation**
711730
712731Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l'article 8.1.
713732
714733Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : a) **Via votre Espace Client :** pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».
715734
716Sélectionnez votre commande et cliquez dans l'espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider. b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
735Sélectionnez votre commande et cliquez dans l'espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider.
717736
737Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.
738
739b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
740
718741(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
719742
720743À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France :
721744
722745- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\] .................................................................................................................. ............................................................. - Commandé le (\*)/reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
723746
736759CDISCOUNT vous proposera :\- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. \- soit de retourner le produit concerné par vos soins.
737760
738761En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
739762
740763Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l'envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.
741764
765Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.
766Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une demande de rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.
767
742768Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
743769
744770**
7457718.3 Exceptions**
746772
747773Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : \- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation\- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
9961022- du programme Cdiscount Famille ;
9971023
9981024- du privilège « Ma cagnotte à volonté » , dans les conditions définies à l'article 9 ;
9991025
10001026- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
10011027
1028L'avantage Presse est garanti jusqu'en août 2022.
1029
10021030De faire bénéficier :
10031031
10041032des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.
10051033
10061034 La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
10071035
10081036**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles (France métropolitaine et Belgique uniquement)**
10091037
1010Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :
1038Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention " Produit **C****discount** **à v****o**l**o**nté****" sur la fiche produit du Produit Eligible.
1039Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.
1040En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
10111041
1042Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.
1043
1044Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :
1045
10121046Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ :
10131047
10141048\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits ;
10151049
10161050\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits ;
10171051
10181052\- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€.
10191053
10201054Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€ : tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.
10211055
1022Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention « Produit Cdiscount à Volonté » sur la fiche produit du Produit Eligible.
1023
10241056La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.
10251057
10261058Pour une livraison en France métropolitaine :
10271059
10281060**Modes de livraison express :**
10291061
19021934\- transmises à la Partie réceptrice avec dispense expresse de la Partie émettrice d'obligation de confidentialité.
19031935
19041936## _ARTICLE 12 : UTILISATION DU SITE_
19051937
19061938Le Site pourra être modifié ou mis à jour et l'accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l'accès et/ou le fonctionnement du Site. En tout état de cause, le Client Pro reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. Cdiscount ne pourra pas être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site.
19071939
1908Cdiscount n'est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client Pro reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de Cdiscount ne pourra être engagée par le Client Pro à ce titre. Cdiscount ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l'impact de ces perturbations d'accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l'activité du Client Pro.
1940Cdiscount n'est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client Pro reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de Cdiscount ne pourra être engagée par le Client Pro à ce titre. Cdiscount ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l'impact de ces perturbations d'accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l���activité du Client Pro.
19091941
19101942## _ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNEES_
19111943
19121944La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html) .
19131945
19141946## _ARTICLE 14 : STIPULATIONS DIVERSES_
20292061
20302062L'Abonné Pro, bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux Abonnés Pros CDAV »).
20312063
20322064**2.3 Ventes privilèges**
20332065L'Abonné Pro bénéficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement réservées aux Abonnés Pros.
20342066
2035**2.4 Presse en ligne en illimitée**
2067 **2.4 Autres avantages**
20362068
2037L'Abonné Pro bénéficie de l'accès à des centaines de journaux et magazines en ligne et en illimité via un partenaire de Cdiscount.
2038
2039**2.5. Autres avantages**
2040
20412069L'Abonné Pro pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné Pro.
20422070
20432071Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des
20442072Abonnés Pros. L'Abonné Pro sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
20452073
20462074**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE ET FACTURATION**