Cdiscount Conditions Générales de Vente changes — 20210509_rev01

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Pour les commandes payées en espèces, le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiqués lors de la passation de la commande.

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## _Article 9 : GARANTIES_

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**9.1 Les Garanties Légales**

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Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 211-4 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

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Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-4 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

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**Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**

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Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

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- - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

226	226	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 21/12/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201221_024708.pdf)
227	227	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210209_125920.pdf)
228	228	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210209_054832.pdf)
229	229	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030526.pdf)
230	230	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030543.pdf)
231	231	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/03/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210308_061859.pdf)
	232	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/04/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210412_023925.pdf)
	233	- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/05/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210507_032033.pdf)
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233	235	## Conditions Générales de Vente - Client consommateur
234	236
235	237	## _PREAMBULE Modalités de contact_
236	238
237	239	Modalités de contact :
764	766	Pour les commandes payées en espèces, le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiqués lors de la passation de la commande.
765	767
766	768	## _Article 9 : GARANTIES_
767	769
768	770	9.1 Les Garanties Légales
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770		Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 211-4 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
	772	Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-4 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
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772	774	Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.
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774	776	Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
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776	778	- - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Conditions Générales de Vente

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