Cdiscount Conditions Générales de Vente changes — 20210413_rev01

449

457

Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.

450

458

451

459

(xi) Par carte(s) cadeau(x) ILLICADO : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).

452

460

453

461

En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) cadeau(x) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.

454

462

463

(xii) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin' : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,

464

465

[cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).

466

455

467

**Généralités**

456

468

457

469

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

458

470

\- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;

459

471

\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;

460

472

\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201124_042514.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 27/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201127_101201.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 21/12/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201221_024708.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210209_125920.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210209_054832.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030526.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/02/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210225_030543.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/03/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20210308_061859.pdf)
 ## Conditions Générales de Vente - Client consommateur
 ## _PREAMBULE Modalités de contact_
 **Modalités de contact :**
 **
 Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :
 (i)
+Cartes bancaires : Visa, Mastercard.
+Cartes bancaires
+ : Visa, Mastercard.
 (ii)
+Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf)Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
+Paiement en « 4 fois »
+: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/odr/ImagesOK/CommercialOffer/conditions_58393202104091706398021.pdf)
+Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
 (iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement,
 [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
 (v) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, SA au capital de 41 228 000€ - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
 Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
 (xi) Par carte(s) cadeau(x) ILLICADO : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).
 En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) cadeau(x) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
+(xii) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin' : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,
+[cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).
 **Généralités**
 CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
 \- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
 \- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
 \- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Conditions Générales de Vente

Full text changes — 20210305_rev01 to 20210413_rev01