Conditions Générales de Vente

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 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/04/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20200417_095038.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/09/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20200908_095805.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 19/10/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201019_053843.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201103_055046.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201103_055621.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201103_055818.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201123_045225.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201123_045231.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201124_042514.pdf)
 ## Conditions Générales de Vente - Client consommateur
 ## _PREAMBULE Modalités de contact_
 **Modalités de contact :**
 **
 .2 Exclusions**
 Les CGV ne sont pas applicables :
+\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](http://https//i2.cdscdn.com/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf)
+\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf)
 \- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à consulter les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO ».
 Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
 Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande.
 Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf)Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
 (iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement,
 [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
+(v) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 41 228 000€ - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
+(v) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, SA au capital de 41 228 000€ - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
 (vi)
+Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.
+Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.
+A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.
+A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank.
 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
 (vii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
 Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs.
 Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),
 En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
+Si vous êtes en France et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), merci de le préciser lors de la confirmation du rendez-vous. Le cas échéant, votre ancien produit doit être débranché, vidangé ou dégivré au préalable, sans quoi il ne sera pas repris. Pour + de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
+Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou
 Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison,
 \- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.
 Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.
 En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.
 Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.
 **ARTICLE 9 - PRIVILEGE « MA CAGNOTTE A VOLONTE »**
+Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site.
+Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site (ci-après les « Offres Site ») et/ou pour l'achat d'offres partenaires (ci-après les « Offres Partenaires ») sur des sites partenaires, accessibles via la plateforme dédiée (ci-après la « Plateforme ») à l'url [https://cagnotte.cdiscount.com/](https://cagnotte.cdiscount.com/). La Plateforme sera relayée sur le Site.
+Les Offres Partenaires comprennent des offres en ligne et des offres en magasin conformément aux conditions accessibles sur chacune des Offres Partenaires que l'Abonné s'engage à lire et accepter sans réserve avant chaque commande et disponibles [ici](https://cagnotte.cdiscount.com/conditions-offres/).
 La Cagnotte est personnelle : en cas de Partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, le Bénéficiaire ne bénéficierait pas du crédit cumulé par l'Abonné dans le cadre du Privilège.
 **9.1 Création de la Cagnotte**
 La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique « Ma cagnotte à volonté » de l'Espace Client de l'Abonné dès la Souscription au Service ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
 En cas de partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, la Cagnotte du Bénéficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client à compter de l'Activation du Service à son profit ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
 **9.2 Cumul du crédit sur la Cagnotte**
+**9.2.1** L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte pour l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** »).
+**9.2.1 L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte :**
+Le montant du crédit auquel donne droit l'achat d'un Produit éligible au Privilège est précisé sur la fiche produit de celui-ci sous forme :
+\- Soit, pour les Offres Site, par l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** ») ;
+\- Soit, pour les Offres Partenaire, par l'achat d'Offres Partenaires proposées sur la Plateforme accessible via le Site.
+Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site ou une Offre Partenaire est précisé soit sur la fiche produit de celui-ci pour les Offres Site, soit sur l'Offre Partenaire concernée pour les Offres Partenaire, sous forme :
 \- d'un montant en euros ; ou
+\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels).
+\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels) ;
+**9.2.2** Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège. Avant l'écoulement de cette période, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+**9.2.2**
+Il est précisé qu'en cas d'annulation ou de rétractation de la commande d'un Produit éligible au Privilège, le montant correspondant ne sera pas crédité sur la Cagnotte.
+**Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :**
+Il est également précisé qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande.
+ \- Soit à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site.
+ \- Soit à l'issue du délai mentionné sur chaque Offre Partenaire au moment de l'achat puisque le délai dépend de la date de confirmation du commerçant partenaire, pour les Offres Partenaire.
+Avant l'écoulement de ces périodes, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier produit éligible de la commande. Concernant les Offres Partenaires, le crédit sera cumulé à l'issue de chacun des délais mentionnés sur lesdites Offres.
 A l'issue de ce délai maximum de trente (30) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ».
 Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
 Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.
+**9.3 Utilisation de la Cagnotte**
+ **9.3 Utilisation de la Cagnotte**
 **9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé.
 **9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+Il est précisé que la durée de validité est différente selon que le montant crédité provient d'une Offre Site ou d'une Offre Partenaire accessible via la Plateforme.
 Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.
 **9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d'achat.
 Pour cela, l'Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement.
 **9.4 Durée de validité de la Cagnotte
 **
 La Cagnotte est active tant que l'Abonnement au Service n'a pas été résilié dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.
+En cas de renouvellement de l'Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservé.
+En cas de renouvellement de l'Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservé, sous réserve de la durée de validité de chaque montant crédité, précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
 En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera conservé et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service.
 La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus.
+## _CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_
+## _CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_
 Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf)
 ## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_
 **1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT**
 **5.1. Résiliation par Cdiscount**
 Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné Pro :
 • ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;
 • ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;
+• utiliserait le Service de manière frauduleuse ou en contravention avec les exclusions prévues à l'article 1.1 des CGA.
+• utiliserait le Service de manière frauduleuse ou en contravention avec les exclusions prévues à l'article 1.2 des CGA.
 • ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.
 La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné Pro qui n'aurait pas respecté les présentes CGA. De plus, Cdiscount se réserve la faculté d'engager toute poursuite qu'elle jugerait utile à l'encontre de l'Abonné Pro afin d'obtenir réparation du préjudice subi de l'utilisation frauduleuse du Service par un Abonné Pro.
 **5.2. Résiliation par l'Abonné Pro**
 Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné Pro, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.