Conditions Générales de Vente

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1594	1594	1.2 Toute commande implique l'acceptation totale et sans réserve de l'intégralité des stipulations des CGV Pro qui prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client Pro. Sauf conditions particulières convenues par avenants signés entre les deux Parties, les CGV Pro sont seules applicables à la passation d'une commande. Les CGV Pro complétées par la commande du Client Pro validée par Cdiscount et le cas échéant par l'avenant signé entre les deux Parties constituent le contrat de vente conclu entre Cdiscount et le Client Pro, à l'exclusion de tout écrit échangé antérieurement par les Parties. Toutes dérogations aux CGV Pro impliquent la signature entre les Parties d'une convention particulière.
1595	1595
1596	1596	1.3 Les CGV Pro applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client, conformément aux modalités définies à l'article 3 des CGV Pro.
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1598	1598	1.4 La version en vigueur des CGV Pro est accessible, de façon permanente, sur le Site et adressée au Client Pro lors de la création de son Compte Utilisateur Cdiscount Pro (cf. article 2 des CGV Pro). Les CGV Pro en vigueur au moment de la passation de la commande peuvent également être consultées par le Client Pro en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressés, le cas échéant, par Cdiscount.
1599	1599
1600		1.5 Cdiscount se réserve la faculté de modifier les CGV Pro, à tout moment, sous réserve, dans la mesure du possible, d'un délai de prévenance. Toute modification des CGV Pro sera notifiée au Client Pro par l'envoi d'un e-mail à l'adresse renseignée par ses soins dans le cadre de la procédure de création d'un Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des CGV Pro ainsi modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV Pro en vigueur.
	1600	1.5 Cdiscount se réserve la faculté de modifier les CGV Pro, à tout moment, sous réserve, dans la mesure du possible, d'un délai de prévenance. Toute modification des CGV Pro sera notifiée au Client Pro par l'envoi d'un e-mail à l'adresse renseignée par ses soins dans le cadre de la procédure de création d'un Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des CGV Pro ainsi modifiées préalablement �� la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV Pro en vigueur.
1601	1601
1602	1602	## _ARTICLE 2 : CREATION ET UTILISATION D'UN COMPTE UTILISATEUR CDISCOUNT PRO_
1603	1603
1604	1604	2.1 Préalablement à la passation d'une commande, le Client Pro est tenu de créer un compte « Cdiscount Pro » (ci-après, désigné le « Compte Utilisateur »). Aux fins de création du Compte Utilisateur, le Client Pro devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible en ligne et y saisir l'intégralité des informations demandées.
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1606	1606	Dans le cadre du formulaire d'inscription, le Client Pro devra également déclarer et attester sur l'honneur qu'il s'engage à utiliser le Compte Utilisateur pour commander des Produits à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle exclusivement. En cas de non-respect de cette attestation, le Client Pro sera seul responsable des conséquences pouvant en découler (pénales, fiscales, etc.) et s'engage à garantir Cdiscount de toutes les conséquences que cette dernière pourrait subir du fait du non-respect de cette stipulation.