Conditions Générales de Vente

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627627C'est par exemple le cas pour les produits assortis d'un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. \- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... \- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; \- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel \- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
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629629\- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
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631631\- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).
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633**8.4 Remboursement dans le cadre d��une rétractation**
633**8.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation**
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635635A la suite de votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
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637637En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.
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639639CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
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13901390**ARTICLE 5 - MODES DE LIVRAISON**
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13921392CDISCOUNT vous propose différents modes de livraison pour vos Produits en Précommande.
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13941394Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison vous pouvez vous référer à l'article 6 des CGV.
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