Conditions Générales de Vente

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149- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/12/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181210_051955.pdf)
150- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/05/2019](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20190523_094449.pdf)
151- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/05/2019](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20190531_113147.pdf)
152- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/05/2019](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20190531_113848.pdf)
153- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/05/2019](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20190531_115336.pdf)
154- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/06/2019](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20190605_021900.pdf)
155- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 19/06/2019](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20190619_093607.pdf)
156- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/07/2019](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20190724_043541.pdf)
149157
150158## _PREAMBULE Présentation et modalités de contact_
151159
152160**Ce site est opéré par :**
153161
154162CDISCOUNT
169177Depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
170178
171179Depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
172180
173181Depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
174182
183Depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
184
175185**Pour passer commande**, vous pouvez :
176186
177187 - vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/),
178188
179189 - utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
180190
182192
183193 - depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le week-end et les jours fériés de 9h à 23h ;
184194 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
185195 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
186196 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
187197 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
198 - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
188199
189200## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
190201
191202**1.1 Champ d'application**
192203
193204Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :
194205
195206- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ;
196207- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
197208- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
198209- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
199- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit).
210- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);
211- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit).
200212
201213**
2022141.2 Exclusions**
203215
204216Les CGV ne sont pas applicables :
205217
231243\- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.
232244
233245\- Le «_prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 37 sites_ » : est la moyenne des prix de vente à laquelle ce même produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nôtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est établi par un prestataire professionnel, indépendant de notre société, la société WORKIT ; il est actualisé une fois par mois.
234246
235247\- Le « _prix renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
236248
249\- Le _« prix le plus élevé effectivement pratiqué et maintenu pendant 7 jours consécutifs au cours des 3 derniers mois glissants »_ est le prix le plus élevé auquel Cdiscount a commercialisé le produit ou le service concerné pendant 7 jours consécutifs sur le Site, au cours des 3 derniers mois glissants.
250
237251## _Article 3 : COMMANDES_
238252
239253**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
240254
241255Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
242256
249263 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
250264
251265 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
252266
253267 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
254268
255 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
269 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
270 - depuis
256271
272le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
273
257274Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
258275
259276Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :
260277
261278- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
262279
354371**6.1.1 Produits de petit gabarit**
355372
356373**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
357374
358375 Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) :
359376
360<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">France<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Belgique<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Italie<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Allemagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Espagne<o:p></o:p></span></span></p></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile express </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison sur RDV :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_Rendez_vous"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison « same day » :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><span color="black">Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span> </span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_soiree"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">&nbsp;ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
377<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">France<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Belgique<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Italie<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Allemagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Espagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td>&nbsp;<span face="Calibri" size="2">Luxembourg</span></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><span face="Calibri">x</span><o:p></o:p></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison domicile express </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison sur RDV :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_Rendez_vous"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison « same day » :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><span color="black">Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span> </span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.215965202.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_soiree"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">&nbsp;ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
361378
362379**
363380LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE
364381**
365382
366<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">France<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Belgique<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Italie<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Allemagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Espagne<o:p></o:p></span></span></p></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison en point de retrait standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en point de retrait express :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif"> <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841"><span color="#096ec8">&nbsp;ici</span></a></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span></i><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en consigne :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_consigne"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
383<table><tbody><tr><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">France<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Belgique<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Italie<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Allemagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Espagne<o:p></o:p></span></span></p></td><td><span face="Calibri" size="2">Luxembourg</span></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><span face="Calibri"><i><span color="black">Livraison en point de retrait standard </span></i><span color="black">:<o:p></o:p></span></span></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td>&nbsp;<span face="Calibri" size="2">x</span><o:p></o:p></td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en point de retrait express :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles</span></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif"> <a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841"><span color="#096ec8">&nbsp;ici</span></a></span></i><i><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span></i><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td></tr><tr><td><p _rdeditor_temp="1"><i><span color="black"><span face="Calibri">Livraison en consigne :<o:p></o:p></span></span></i></p><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles </span></span><a href="https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingpartnerorigin=ft&amp;_ga=2.173872678.425076763.1551370715-192888749.1541423841#Chronopost_consigne"><span color="#096ec8" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">ici</span></a><span color="#323232" face="&quot;Arial&quot;,sans-serif">.</span><span color="black"><o:p></o:p></span></p></td><td><p _rdeditor_temp="1"><span color="black"><span face="Calibri">x<o:p></o:p></span></span></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>&nbsp;</td></tr></tbody></table>
367384
368385**6.1.2 Produits de gros gabarit** (uniquement en France et en Belgique)
369386
370387**LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**
371388
372389La livraison de produits de gros gabarit s'effectue sur prise de rendez-vous à l'adresse de votre choix.
396413Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
397414
398415\- _Livraison_ _Standard_ (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.
399416
400417Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
401418
402\- _Livraison Confort d'articles électroménagers (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).
419\- _Livraison Confort d'articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).
403420
404La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. Votre produit sera déposé et déballé dans la pièce de votre choix, l'installation et les tests de mise en service seront effectués.
421La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L'installation et les tests de mise en service seront effectués.
405422
406Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant.
423Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.
407424
408Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains »).
425Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).
409426
410Les zone de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
427Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
411428
412429Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
413430
414431\- _Livraison directe par le fournisseur_ (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.
415432
416433 **LIVRAISON EN POINT RETRAIT** **(uniquement en France)**
459476CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
460477
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463480Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
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465\- En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
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484En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
485
467486\- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h :
468487
469488 - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
470489 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
471490 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
472491 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
473 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
492 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
474493
494\- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.
495
475496\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).
476497
477498Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
478499
500**
5016.3 Remise des Coupons**
502
503Concernant la vente de bons d'achat permettant d'acquérir des produits et/ou d'obtenir l'exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de CDISCOUNT (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par CDISCOUNT dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s'effectuera par voie électronique.
504
479505## _Article 7 : RECEPTION_
480506
481507**
4825087.1 Accessoire et/ou pièce manquant**
483509
484510Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
505531Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
506532
507533Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
508534
509535Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.
510536
511**Cas particuliers**
537Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.
512538
539**
540
541Cas particuliers
542
543**
544
513545Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
514546
515547Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
516548
517549<table><tbody><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Broyeur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 55€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Canapé (petit 2 3places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Canapé (moyen 4 5 6 places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 85€ et 120€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Canapé (grand 7 8 9 places)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 120€ et 140€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Climatiseur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 55€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Congélateur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Cuisinière</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Cuisinière électrique</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 65€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Cuisinière gaz</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 55€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Cuisinière mixte</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Four</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 55€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Lave-linge</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 50€ et 75€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Lave-vaisselle</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 55€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Meuble</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Réfrigérateur</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Réfrigérateur américain</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 80€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Sèche-Linge</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 55€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Salon de jardin (petit)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 60€ et 80€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Salon de jardin (grand)</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 75€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Lit bébé combiné</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 50€ et 70€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Abri jardin</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 60€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Cuisine IRMA</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 70€ et 90€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Poele à bois</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 70€ et 100€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr><tr><td nowrap=""><span></span><p><span>Piscine</span></p><span></span></td><td nowrap=""><span></span><p><span><b><span>Entre 65€ et 120€</span></b><b></b></span></p><span></span></td></tr></tbody></table>
518550
607639Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client :
608640
609641- En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
610642
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612644
613 - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
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645 \- depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ;
646 \- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
647 \- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
648 \- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit)
618649
650 \- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
651
652 \- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit).
653
619654Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
620655
621656- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE.
622657
623658 Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
624659
76479914.2 Cdiscount adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie - 75008 PARIS - relationconso@fevad.com). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions,[cliquez-ici](https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/). Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
765800
76680114.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
767802
768803Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
769804
770## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE"_
805## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE" (FRANCE ET BELGIQUE)_
771806
772**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »**
807**CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE » (France et Belgique uniquement)**
773808
774809**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
775810
776Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « Abonnement ») au Service par un particulier, résidant en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne ou en Espagne et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné »), soit :
811Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « Abonnement ») au Service par un particulier, résidant en France ou en Belgique, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné »), soit :
777812
778813- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
779814
780815(ci-après, ensemble le "Site "), ou,
781816
782817- par téléphone :
783818
784819 - depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;
785820 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
786 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
787 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
788 - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit).
789821
790822Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV de Cdiscount.
791823
792824L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.**ARTICLE 2 -** **DESCRIPTION DU SERVICE**
793825
794826L'Abonnement au Service permet à l'Abonné :
893925Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.
894926
895927Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.
896928
897929**4.2 - Interruption de la Période d'essai**Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
898930\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;
899\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé); depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ; aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
931\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) et pour la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
900932
901933**ARTICLE 5 - DUREE**
902934
903935**5.1 - Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit**
904936
905937L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours à compter de la Date de souscription au Service.
911943La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.
912944**
9139455.3. Dispositions communes relatives à la durée**L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service.
914946
915947Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.
916948
917Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), l'Italie au 0800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé :
949Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé :
918950
919951- sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ;
920952- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l'Abonné utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial.
921953
922954 _L215-1 du Code de la consommation_
923955
956988- ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.
957989
958990La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA.**7.2. Résiliation par l'Abonné**
959991
960992Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
961993
962Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé), depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
994Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) et pour la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
963995
964996La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours.
965997
966998**ARTICLE 8 - PARTAGE D'ABONNEMENT**
967999
9681000Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée.
9991031\- être un membre de la « famille » de l'Abonné ;
10001032
10011033\- ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage.
10021034
10031035 L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires.
10041036
1005**8.3. Conditions communes** L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures résidant en France, en Belgique, en Italie, en Espagne ou en Allemagne.CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
1037**8.3. Conditions communes** L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures résidant en France ou en Belgique.CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
10061038
10071039**8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire**Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage.
10081040
10091041Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA.Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).
10101042
10111043En conséquence : \- Le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, , étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement). \- A l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service.Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite.
10191051Tout manquement de l'Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l'Abonnement au Service dans les conditions de l'article 7.1 des CGA et l'annulation consécutive du Partage.
10201052
10211053**8.5. Refus par le Bénéficiaire de bénéficier du Partage**
10221054
10231055Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l'« email de bienvenue » par CDISCOUNT.
10241056
1025Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), l'Italie au 0800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit), afin de demander à ne plus bénéficier du Service.
1057Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), afin de demander à ne plus bénéficier du Service.
10261058
10271059Dans un tel cas, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de quelque sorte ou nature que ce soit.
10281060
10291061En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.
10301062
10311063Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.
10321064
10331065## _CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_
10341066
1035Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/notices/cdiscount/Garantie-achat-moyen-de-paiement.pdf)
1067Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf)
10361068
10371069## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_
10381070
10391071**1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT**
10401072
10411073Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « **URCT** »).
12621294
12631295 -Vous ne respecteriez pas les CGA et/ou les CGV ;
12641296\-Vous utiliserez le Service dans un but professionnel, notamment dans le but d'acheter des Produits Eligibles et de les revendre ou de faire livrer des Produits Eligibles directement à vos clients ;
12651297\-Votre Produit Eligible ne serait plus éligible au Service ;
12661298\-Cdiscount arrêterait le Service.
12671299
1300## Achat CZ - CGV en ligne
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1302Bienvenue sur la page CZ - CGV de Cdiscount ! Avec des prix allant de à euros, Cdiscount vous propose aujourd'hui jeudi 22 août 2019 pas moins de bonnes affaires dans la boutique Espace client du magasin Pages à Url fixe ! N'hésitez pas à revenir régulièrement, chaque jour dévoile de nouveaux bons coups CZ - CGV à réaliser parmi les plus grandes marques et les catégories les plus recherchées de l'univers Pages à Url fixe. High-Tech, Electroménager, Informatique, Culture, Jouets, Prêt à Porter, Alimentaire...rien ne manque sur le site Cdiscount !
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