Conditions Générales de Vente

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150150## _PREAMBULE Présentation et modalités de contact_
151151
152152**Ce site est opéré par :**
153153
154154CDISCOUNT
155155
156Société anonyme au capital social de 6 396 879,02€
156Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€
157157Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
158158Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général
159159Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
160160
161161**Modalités de contact :**
162162
250250## _Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT_
251251
252252**4.1. Modes de paiement**
253253
254254Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :(i) Cartes bancaires : seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
255255
256(ii) Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i1.cdscdn.com/ImagesOK/CommercialOffer/conditions_9163201608101105335741.pdf).(iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx)
256(ii) Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/images/imagesok/cgv/4f.pdf).(iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx)
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258(v) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 32.894.600€ \- 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.
258(v) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 34.649.000€ \- 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.
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260260A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.
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262262Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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264264Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(vii) Par Paypal
731731L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.**ARTICLE 2 -** **DESCRIPTION DU SERVICE**
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733733L'Abonnement au Service permet à l'Abonné :
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735735 De bénéficier :
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737- de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »);
737- de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ;
738738- de prix réduits sur une sélection de produits ;
739739- de ventes privilèges sur une sélection de produits ;
740740- du programme Cdiscount Famille ;
741741- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
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743743 De faire bénéficier :
744744des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.
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746746La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
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748748**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles**
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750Afin de pouvoir bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site doit être égal ou supérieur à 10 €.
750Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.
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752Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :
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754Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ :
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756\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits.
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758\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits.
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760\- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€.
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762Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€, tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.
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752764Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.
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754766La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous, uniquement pour une livraison en France métropolitaine.
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764776- Points retrait Cdiscount express
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766 **Modes de livraison standard :
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