Conditions Générales de Vente

ARCHIVED 2018-12-03, DATE APPROXIMATE · VERSION 20181203_rev01 · COMPARED WITH 20181106_rev01 · IN NL

Full text changes — 20181106_rev01 to 20181203_rev01

COLOUR MARKS THE SEVERITY OF A FLAGGED CLAUSE · + AND − MARK ADDED AND REMOVED

 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/08/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180817_104617.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/08/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180817_113621.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/09/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180913_034932.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 01/10/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181001_101123.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/10/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181011_025852.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/10/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181025_035209.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/10/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181025_041428.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/11/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181113_111108.pdf)
 ## _PREAMBULE Présentation et modalités de contact_
 **Ce site est opéré par :**
 CDISCOUNT
 - par téléphone au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel).
 Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV de Cdiscount.
 L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.**ARTICLE 2 -** **DESCRIPTION DU SERVICE**
+L'Abonnement au Service permet à l'Abonné de bénéficier :
+L'Abonnement au Service permet à l'Abonné :
+        De bénéficier :
 - de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »);
 - de prix réduits sur une sélection de produits ;
 - de ventes privilèges sur une sélection de produits ;
 - du programme Cdiscount Famille ;
+- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
+                De faire bénéficier :
+des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.
+La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
 **2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles**
 Afin de pouvoir bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site doit être égal ou supérieur à 10 €.
 Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.
 Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
 Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
 La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours.
+**ARTICLE 8 - PARTAGE D'ABONNEMENT**
+Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée.
+**8.1. Conditions relatives à l'Abonné**
+ Pour que le Partage soit valable, l'Abonné doit :
+\- accepter de partager son Abonnement avec un Bénéficiaire répondant aux critères énoncés ci-dessous ;
+\- avoir informé le Bénéficiaire de son inscription au Partage ;
+\- être un membre de la « famille » du Bénéficiaire.
+Sont considérés comme faisant partie de la même « famille », deux personnes physiques majeures ayant l'un des liens de parenté suivants :\- Conjoint(e) /
+\- Concubin(e)
+\- Enfant
+\- Nièce / Neveu
+\- Cousin / Cousine
+\- Frère / Sœur
+\- Petit-enfant
+\- Parent
+\- Grand-parent
+\- Oncle / Tante
+**8.2. Conditions relatives au Bénéficiaire**
+Pour que le Partage soit valable, le Bénéficiaire doit :
+\- disposer d'un compte client sur le Site au moment où l'Abonné lui propose de partager son Abonnement
+\- avoir été informé par l'Abonné de son inscription au Partage ;
+\- être un membre de la « famille » de l'Abonné ;
+\- ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage.
+ L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires.
+**8.3. Conditions communes** L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures.CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
+**8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire**Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage.
+Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA.Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).
+En conséquence : \- Le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, , étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement). \- A l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service.Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite.
+_Exemple : pour un Abonné dont l'Abonnement au Service est valable jusqu'au 31.12.18, le Bénéficiaire bénéficiera du Service à compter de J+1 suivant son inscription au Partage par l'Abonné et jusqu'au 31.12.18, excluant tout renouvellement._
+Outre les informations contenues dans l' « email de bienvenue », le Bénéficiaire dispose, au même titre que l'Abonné , de toutes les informations relatives au Service en se connectant à son Espace client sur le Site.
+L'utilisation du Service par le Bénéficiaire est conditionnée au respect des CGA.
+Tout manquement de l'Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l'Abonnement au Service dans les conditions de l'article 7.1 des CGA et l'annulation consécutive du Partage.
+**8.5. Refus par le Bénéficiaire de bénéficier du Partage**
+Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l'« email de bienvenue » par CDISCOUNT.
+Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) afin de demander à ne plus bénéficier du Service.
+Dans un tel cas, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de quelque sorte ou nature que ce soit.
+En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.
+Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.
 ## _CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT Notice d'information_
 Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/notices/cdiscount/Garantie-achat-moyen-de-paiement.pdf)
+## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_
+**1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT**
+Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000) (ci-après « **URCT** »).
+Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu'elle identifie (les « **Associations Partenaires** »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement (les « **Causes URCT** »).
+Dans cette optique, URCT a noué un partenariat avec Cdiscount afin de proposer aux clients de Cdiscount d'effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** »), des dons d'un montant minimum de 1 euro en faveur d'Associations Partenaires (le « **Partenariat** »).
+Pour le Partenariat, quatre Associations Partenaires portant des projets spécifiques et budgétisés dans chacune des causes URCT (les « **Projets** ») sont sélectionnées pour recevoir les dons des clients de Cdiscount.
+Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les clients de Cdiscount (ci-après les « **Clients** ») peuvent utiliser le service de micro-don proposé par Un Rien C'est Tout et Cdiscount sur le Site au moment de la validation de leur commande pour faire un don en faveur de l'un des quatre Projets portés par une Association Partenaire et sélectionnés pour le Partenariat (ci-après le « **Service** »).
+L'utilisation du Service par le Client est subordonnée à l'acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales d'Utilisations. En validant sa commande et son don, le Client reconnaît qu'il est pleinement informé du contenu des Conditions Générales d'Utilisation et qu'il est tenu par ces dernières.
+**2.** **MODALITES D'UTILISATION DU SERVICE**
+**2.1.** **PROPOSITION DE DON**
+Quand le Service est actif sur le Site, tout Client de Cdiscount se voit automatiquement proposer au moment de la validation de sa commande et avant le paiement de celle-ci la possibilité de réaliser un don au profit d'un des quatre Projets portés par les Associations Partenaires et sélectionnés pour le Site.
+Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les différents Projets, les Associations Partenaires ainsi que les Causes URCT sont à la disposition du Client sur le Site et sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/).
+Le Client est libre d'accepter ou de refuser la proposition de don qui lui est faite, de choisir le montant de son don ainsi que le Projet qui en bénéficiera.
+En cas de refus par le Client, la proposition de don disparaît et la procédure de paiement reprend comme habituellement.
+**2.2.** **ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE DON ET PAIEMENT**
+Pour accepter la proposition de don, le Client doit choisir le montant de son don, qui est par défaut fixé à un minimum de 1 euro, et le Projet qui en bénéficiera. Le Client ne peut faire qu'un seul don par achat. Le Client doit ensuite valider son don.
+Une fois le don validé, son montant s'ajoute au montant de la commande initiale du Client et le paiement global de la commande et du don s'opère conformément aux conditions prévues par le Site.
+En cas d'abandon de la procédure de paiement avant la validation définitive du paiement, le don est considéré comme nul et non avenu.
+**2.3.** **ATTRIBUTION DU DON AU PROJET SELECTIONNE**
+Mensuellement, URCT reçoit de la part de Cdiscount les dons des Clients réalisés au cours du mois expiré. Cdiscount transmet également à URCT les informations nécessaires à l'attribution du don au Projet choisi et à l'émission d'un reçu fiscal annuel. Cette transmission se fait conformément à la politique de traitement de données personnelles prévues à l'article 4 des présentes.
+URCT transmet les dons ainsi récoltés aux Associations Partenaires et s'assure de leur utilisation pour le financement des Projets.
+**2.4.** **FRAIS DE FONCTIONNEMENT**
+Le Service ne fait l'objet d'aucune tarification auprès du Client.
+Afin d'assurer son fonctionnement, URCT collecte sur les dons reçus 20% au titre de frais de collecte et de fonctionnement.
+**3.** **RECU FISCAL**
+La reconnaissance d'intérêt général accordée à URCT et son objet permettent aux Clients de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de leurs dons dans les conditions prévues par la loi et notamment par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
+Par exemple, un Client particulier peut déduire 66% du montant de son don au profit d'un des Projets de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu net imposable. Cet avantage est subordonné à la fourniture par le Client d'un reçu fiscal à l'Administration fiscale.
+Au plus tard à chaque début d'année, URCT adresse automatiquement par courrier électronique aux Clients ayant réalisé un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulés de l'année précédente.
+**4.** **DONNEES PERSONNELLES**
+Afin de procéder au traitement du don réalisé par le Client et à l'émission du reçu fiscal, URCT collecte et traite dans le cadre du Service des données à caractère personnel. URCT traite également des données à caractère personnel pour envoyer des informations aux Clients sur URCT, les Causes URCT et les Projets si ce dernier y a consenti au moment de son don.
+URCT met en œuvre une politique de protection des données personnelles présentées dans le document intitulé « Politique de protection des données » qui est librement accessible sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/). Le Client est expressément invité à prendre connaissance de ce document avant toute utilisation du Service.
+URCT garantit aux Clients que le traitement de leurs données à caractère personnel est réalisé conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « **RGPD** »).
+Pour les besoins du présent article, les termes « données à caractère personnel », « traiter / traitement », « responsable du traitement », « destinataire », « sous-traitant » et « transférer / transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le RGPD.
+**4.1.** **DESCRIPTION DU TRAITEMENT**
+Au titre du Partenariat, URCT est désigné comme responsable du Traitement et Cdiscount est désigné comme sous-traitant.
+Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : attribution des dons aux Projets et émission de reçus fiscaux à la suite des dons effectués par le Client.
+La nature des opérations réalisées sur les données à caractère personnel est la collecte, l'enregistrement, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition et la destruction.
+Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service sont exclusivement :
+- Nom et Prénom du Client ;
+- Adresse électronique du Client ;
+- Adresse postale du Client ;
+- Montant du don ;
+- Date du don ;
+- Projet bénéficiaire.
+Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans. Cette durée est justifiée par l'émission des reçus fiscaux.
+URCT garantit aux Clients prendre toutes les précautions afin que leurs données soient conservées de telle manière à conserver leur confidentialité et leur sécurité. URCT garantit que les données à caractère personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d'y avoir accès et habilitées à cette fin.
+URCT garantit aux Clients que les données à caractère personnel ne pourront faire l'objet d'aucun transfert à des tiers non autorisés.
+**4.2.** **DROIT DU CLIENT SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL**
+Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données à caractère personnel dont URCT garantit l'exercice effectif.
+Le Client bénéficie d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification ou d'effacement (« droit à l'oubli ») de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données et d'un droit à ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
+Pour exercer l'un de ses droits, le Client doit adresser une réclamation par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. URCT s'engage à donner une suite à la réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés.
+**5.** **ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES**
+Lorsqu'il procède à un don, le Client s'engage à respecter l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation. Il s'engage à ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre règle impérative. En cas de manquement, URCT et Cdiscount pourront engager toute action à l'encontre du Client pour préserver leurs droits.
+**6.** **PROPRIETE INTELLECTUELLE**
+L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount.
+Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo et /ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires et de Cdiscount.
+**7.** **RECLAMATION**
+Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org.
+**8.** **DROIT APPLICABLE**
+Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français
+}