Conditions Générales de Vente

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132132- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/07/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180716_054351.pdf)
133133- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/07/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180725_053918.pdf)
134134- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/08/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180803_035004.pdf)
135135- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/08/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180817_104617.pdf)
136136- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/08/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180817_113621.pdf)
137137- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/09/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180913_034932.pdf)
138- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 01/10/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181001_101123.pdf)
139- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/10/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181011_025852.pdf)
140- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/10/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20181025_035209.pdf)
138141
139142## _PREAMBULE Présentation et modalités de contact_
140143
141144**Ce site est opéré par :**
142145
143146CDISCOUNT
645648Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.
646649
647650Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.
648651
649652**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.**
650653
651## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS ET REPRISE DE VOS DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)_
654## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE DE VOS DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_
652655
653656**10.1 Eco-participations**
654657
655658Comme tout distributeur, CDISCOUNT a l'obligation de collecter une éco-participation auprès de ses clients, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et [des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)](https://clients.cdiscount.com/Simple/DEA.aspx).
656659
657660Le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
661664Conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits, sous réserve qu'il s'agisse de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) uniquement.
662665
663666La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.
664667
665668Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
666669
670**10.3 Redevance pour copie privée**
671
672Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.
673
674Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.
675
676Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, [cliquez ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do).
677
678Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.
679
680Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, [cliquez](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf) [ici](https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs-FR-2018---D18vd.pdf).
681
667682## _Article 11 : FORCE MAJEURE_
668683
669684CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
670685
671686## _Article 12 : DONNEES PERSONNELLES_
672687
710725L'Abonnement au Service permet à l'Abonné de bénéficier :
711726
712727- de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »);
713728- de prix réduits sur une sélection de produits ;
714729- de ventes privilèges sur une sélection de produits ;
715730- du programme Cdiscount Famille ;
716- du service de synchronisation et de partage de données dénommé "Cdiscount Cloud";
717731- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
718732
719733**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles**
720734
721735Afin de pouvoir bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site doit être égal ou supérieur à 10 €.
722736
754768\- offres spéciales "anniversaire" dédiées aux enfants (personnes physiques mineures) renseignés par l'Abonné.
755769
756770Il est précisé que pour bénéficier des offres spéciales "anniversaire", l'Abonné doit :
757771\- avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ;
758772\- avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant.
759773
760**2.5. Le service de synchronisation et de partage de données "Cdiscount Cloud"**
774**2.5. Autres avantages**
761775
762Le service Cdiscount Cloud permet à l'Abonné de stocker de manière illimitée ses photos.
763
764L'Abonné qui souhaite stocker d'autres types de fichier peut bénéficier d'une offre spéciale lui permettant d'avoir 20 GB offerts.
765
766Cdiscount Cloud est proposé par la société Oodrive RCS Paris n° 432 735 052, partenaire de Cdiscount.
767
768L'utilisation de Cdiscount Cloud implique l'acceptation sans réserve des conditions générales du service Cdiscount Cloud disponibles en cliquant sur le lien suivant : [ici](https://www.cdiscountcloud.com/cgu/)
769
770**2.6. Autres avantages**
771
772776L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount.
773777
774778 Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
775779
776780**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE
777781**3.1. Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service.
779783Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.
780784
7817853.2. Dans le cas où:
782786
783787- l'Abonné ne bénéficie pas de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.
784788
785- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au 14ème jour suivant la Date de souscription au Service ;
789- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service ;
786790
787791En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement.
788792
789793**ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT**
790794
791795**4.1 -**
792796
793797**Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
794798
795Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, à l'issue du délai légal de rétractation de 15 (quinze) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
799Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, à l'issue du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
796800
797801Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.
798802
799803Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.
800804
801805**4.2 - Interruption de la Période d'essai**Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
805809et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
806810
807811**ARTICLE 5 - DUREE**
808812
809813**5.1 - Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit**
810814
811L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et quinze (15) jours à compter de la Date de souscription au Service.
815L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours à compter de la Date de souscription au Service.
812816
813817Il sera ensuite renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues aux articles L.215-1 et L.243-1 du Code de la consommation reproduits ci-après.
814818
815819**5.2 - Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit**L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L243-1 du code de la consommation reproduits ci-après.
816820
817821La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.