=================================================================== --- 20180501_rev01 +++ 20180605_rev01 @@ -115,12 +115,15 @@ - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/03/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180323_040124.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/03/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180323_040405.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/03/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180323_041148.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/03/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180323_041208.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/04/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180416_051228.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/04/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180416_051304.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/04/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180416_052104.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/05/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180502_112254.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/05/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180517_060342.pdf) ## _Article 1 CHAMP D'APPLICATION_ **LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».** **Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](https://i1.cdscdn.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).** @@ -206,31 +209,20 @@ **(ii) Paiement en «4 fois»** Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous. Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 50€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount ou Banque Casino dans les conditions décrites aux [Conditions Générales de Vente du CB 4x](https://i2.cdscdn.com/ImagesOK/CommercialOffer/conditions_19806201712291158058612.pdf). - Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables d'un montant maximal de 2.37% du montant total de la commande; + Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables d'un montant maximal de 2.39 % du montant total de la commande; **(iii) Paiement en Espèces** -Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 1000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France) +Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins (jusqu'à 3000 euros, dans la limite de 1000 euros en espèces). -Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International). +Pour tout savoir sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/paiement-especes.html). -En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions Générales d'utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI MyEMoneyPurse qui s'appliquent. - -Lorsque vous choisissez le Paiement en magasin, vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement. - -**Pour des raisons techniques, ce mode de paiement :** - -- Ne peut être proposé qu'aux personnes dont l'adresse de facturation de commande se situe dans un périmètre inférieur à 30 km autour de ces magasins ; - -- Ne peut être proposé pour les commandes partiellement payées par un bon d'achat ou par carte cadeau ; -- Ne peut être proposé pour les commandes contenant des produits de la Marketplace « C le Marché ». - **(iv) Paiement Flash :** Pour les commandes payées par Carte de Paiement au comptant, par Carte de Paiement en « 4 fois », ou par Carte Cdiscount, et livrées en mode Colissimo, TNT, en livraison Confort, livraison Premium et Point Retrait pour les colis de plus de 30 kg, vous bénéficiez du service Paiement Flash. Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. @@ -242,13 +234,13 @@ ** **(v) Carte Cdiscount :** La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, cliquez [ici](https://www.cdiscount.com/carte-cdiscount). -_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur votre carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 25.120.200€ - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/))._ +_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur votre carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 28 216 200 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/))._ **(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :** CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, vous offre la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 1000 euros et 10 000 euro. Pour connaître les conditions relatives à l'offre de Crédit Classique, cliquez [ici](https://www.cdiscount.com/multimagasin/credit-classique-banque-casino/p-114-0036-A.html)**A noter :** La commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.**Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.** @@ -728,13 +720,13 @@ ** Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. ## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE CB 4X_ -Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l'offre de contrat de paiement effectuée par CDiscount , Société Anonyme au capital de 6 298 322.38€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 424 059 822, dont le siège social se situe au 120 Quai de Bacalan, 33000 à Bordeaux. ou Banque du Groupe Casino, Société Anonyme au capital de 25.120.200€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence, 75009 Paris. +Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l'offre de contrat de paiement effectuée par CDiscount , Société Anonyme au capital de 6 298 322.38€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 424 059 822, dont le siège social se situe au 120 Quai de Bacalan, 33000 à Bordeaux. ou Banque du Groupe Casino, Société Anonyme au capital de 28 216 200 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence, 75009 Paris. Le « paiement en 4 X» permet à certains internautes clients de Cdiscount.com de payer certains de ses achats en quatre fois (quatre mensualités) avec sa carte bancaire. Conformément à l'article L.312-4 du Code de la consommation, l'offre de « paiement 4 X » n'est pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat. ** @@ -747,15 +739,15 @@ **Article 2 - Conclusion du contrat de « paiement en 4 X »** Une fois que vous avez confirmé votre panier sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), vous êtes redirigé sur la page « Choix du mode de paiement ». Afin de bénéficier du paiement en 4x par carte bancaire de votre commande, cliquez sur le bouton « paiement en 4 X » par carte bancaire. Vous êtes alors dirigé vers la page internet relative au « paiement en 4 X » sur laquelle est affichée un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chacune des 4 échéances dues, leur date de prélèvement et les frais négligeables associés. La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 3 mois. -Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d'un montant maximal de 2,37% du montant total de la commande. +Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d'un montant maximal de 2,39 % du montant total de la commande. -

Montant de la commande	Frais négligeables	Taux débiteur	TAEG
50€ à 1 000€	2,37%	19,01%	20,76%
1 000,01 à 1 500€	2,17%	17.40%	18,86%
1 500,01 à 2 000€	1,95%	15.63%	16,81%
2 000,01 à 2 500€	1,70%	13,63%	14,51%
> 2 500€	1,48%	11,86%	12,53%

Montant de la commande	Frais négligeables	Taux débiteur	TAEG
60€ à 1 000€	2,39%	19,18%	20,95%
1 000,01 à 1 500€	2,19%	17.56%	19,05%
1 500,01 à 2 000€	1,97%	15.80%	16,99%
2 000,01 à 2 500€	1,70%	13,63%	14,51%
> 2 500€	1,48%	11,86%	12,53%

Lorsque vous choisissez de régler votre commande en 4 X par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double-clic » : c'est-à-dire, après avoir sélectionné le mode « paiement en 4 X par carte bancaire » sur la page mode de paiement du site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de paiement en 4x et notifier votre acceptation électronique audit paiement et aux présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « valider ». Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Votre contrat sera automatiquement archivé par CDiscount et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite. **Article 3 - Formation du contrat - Condition suspensive @@ -860,22 +852,22 @@ ## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "Cdiscount à Volonté"_ **CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »** **ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION** -Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « Abonnement ») au Service, souscrit par un particulier agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné »), soit : +Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « Abonnement ») au Service par un particulier agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné »), soit : - directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), - par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes. (ci-après, ensemble le "Site "), ou, - par téléphone au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel). -Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour de votre souscription au Service. Elles viennent compléter les CGV de Cdiscount. +Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (mise au panier et paiement). Elles complètent les CGV de Cdiscount. L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers. **ARTICLE 2 -** **DESCRIPTION DU SERVICE** L'Abonnement au Service permet à l'Abonné de bénéficier : @@ -944,25 +936,65 @@ L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Leur disponibilité et leur contenu peut varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen. **ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE** -Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné souscrit au Service. +Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service. -Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement du Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'à la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service. +Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'à la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service. -**ARTICLE 4 -** +**ARTICLE 4 - SOUSCRIPTION AU SERVICE** -**DUREE** +**4.1 - Offre d'essai gratuit** -L'Abonnement au Service est valable un (1) an à compter de la date de souscription au Service. +** +4.1.1 - Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profite de 30 (trente) jours gratuit sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit") et ce, à compter de la date de sa commande (ci-après, le "Période d'essai"). +Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande. + +Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit. + +**4.1.2 - Interruption de la Période d'essai**Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut : +\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ; +\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site, + +et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai. + +**4.2 - Souscription au Service** + +**4.2.1 - Dans le cas où l'Abonné a bénéficié de l'Offre d'essai gratuit** + +Si l'Abonné a bénéficié de l'Offre d'essai gratuit conformément à l'article 4.1, la "Date de souscription" à l'Abonnement Cdiscount à volonté est le lendemain de la fin de la Période d'essai. + +L'Offre d'essai gratuit mentionnée à l'article 4.1 n'est pas facturée. + +Le prix de l'Abonnement au Service est facturé à la Date de souscription ainsi que chaque année à la date anniversaire de souscription au Service. + +L'Abonné bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la Date de souscription pour se désabonner, conformément à l'article 6 des présentes. + +A défaut de rétractation, à compter de la Date de souscription, l'Abonnement Cdiscount à volonté est souscrit pour une période de douze (12) mois, renouvelable et facturé annuellement conformément aux présentes. + +**4.2.2 - Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit +** + +Si l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit conformément à l'article 4.1, la "Date de souscription" à l'Abonnement Cdiscount à volonté est la date de fin de la Période d'essai. + +Le prix de l'Abonnement au Service est facturé à la Date de souscription ainsi que chaque année à la date anniversaire de souscription au Service. + +L'Abonné bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la Date de souscription pour se désabonner, conformément à l'article 6 des présentes. + +A défaut de rétractation, à compter de la Date de souscription, l'Abonnement Cdiscount à volonté est souscrit pour une période de douze (12) mois, renouvelable et facturé annuellement conformément aux présentes. + +**ARTICLE 5 - DUREE** + +L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service. + L'Abonnement au Service sera renouvelée par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L243-1 du code de la consommation reproduits ci-après. -La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date à laquelle l'Abonné a souscrit au Service. L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. +La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service. L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement. Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé : - sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ; @@ -977,36 +1009,36 @@ _Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur._ _L241-3 du Code de la consommation_ _Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal._ -**ARTICLE 5 -** **RETRACTATION** + **ARTICLE 6 -** **RETRACTATION** -Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivants sa souscription au Service pour se rétracter. +Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter. -Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation sont disponibles à l'article 8 des CGV de Cdiscount. +L'Abonné peut faire usage de son droit de rétractation : +\- sur un ou plusieurs produits commandé(s) simultanément à son Abonnement Cdiscount à volonté. Le cas échéant, l'Abonné peut alors continuer à bénéficier de son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes ; +\- et/ou sur son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes. - Si, pendant la durée de son Abonnement, l'Abonné n'a réalisé aucune économie grâce à son Abonnement, il sera remboursé de la totalité du prix de l'Abonnement au Service.Si, pendant la durée de son Abonnement, l'Abonné a réalisé des économies grâce à son Abonnement, il sera remboursé de la totalité du prix de l'Abonnement au Service minoré du montant total des économies réalisées au titre de la livraison offerte et des ventes privilège. +Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment : +\- via l'Espace client, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount à volonté" puis sur le bouton "Se désabonner" ; +\- en nous adressant le formulaire présenté à l'article 8 des CGV complété. -Dans l'hypothèse où les économies réalisées grâce à l'Abonnement +****ARTICLE 7 - RESILIATION**** -réalisées au titre de la livraison offerte et des ventes privilège seraient supérieures au prix de l'Abonnement au Service, l' Abonné ne sera pas remboursé du prix de l'Abonnement au Service. +**7.1. Résiliation par Cdiscount** -****ARTICLE 6 - RESILIATION**** - -**6.1. Résiliation par Cdiscount** - Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné : - ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ; - ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ; - utiliserait le Service dans un but professionnel ; - ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service. -La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA.**6.2. Résiliation par l'Abonné** +La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA.**7.2. Résiliation par l'Abonné** Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement. Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service. La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours. @@ -1231,13 +1263,13 @@ Le prix de chaque e-billet, toutes taxes comprises, est indiqué sur la fiche produit relative à l'Evènement. Ce prix correspond au prix facial figurant sur l'e-billet et est déterminé par l'organisateur de l'Evénement. **Article 4. DISPONIBILITE DES E-BILLETS ET LIMITATION DE COMMANDE** -Les commandes d'e-billets se font en temps réel.CDISCOUNT propose à la vente un nombre déterminé d'e-billets; CDISCOUNT ne pourra pas vendre d'e-billets supplémentaires une fois ce nombre atteint.Le nombre d'e-billets pouvant être achetés lors d'une même commande et/ou via un même compte client pourra être limité en fonction des instructions adressées à CDISCOUNT par TICKETNET et/ou l'organisateur de l'Evènement.Dans cette hypothèse, le nombre maximum d'e-billets que vous pourrez acheter sera indiqué sur la fiche produit.Toute tentative de fraude ou de contournement de cette limitation entrainera l'annulation de la commande d'e-billets des personnes concernées. +Les commandes d'e-billets se font en temps réel.CDISCOUNT propose à la vente un nombre déterminé d'e-billets; CDISCOUNT ne pourra pas vendre d'e-billets supplémentaires une fois ce nombre atteint.Le nombre d'e-billets pouvant être achetés lors d'une même commande et/ou via un même compte client pourra être limité en fonction des instructions adressées �� CDISCOUNT par TICKETNET et/ou l'organisateur de l'Evènement.Dans cette hypothèse, le nombre maximum d'e-billets que vous pourrez acheter sera indiqué sur la fiche produit.Toute tentative de fraude ou de contournement de cette limitation entrainera l'annulation de la commande d'e-billets des personnes concernées. **Article 5. CONFIRMATION DE COMMANDE**Conformément aux dispositions de l'article 3.2 des CGV de CDISCOUNT, la commande des e-billets ne sera effective qu'à compter de la réception de l'email de validation de commande. **Article 6. RETRACTATION** Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour l'achat d'e-billet. Ainsi toute commande d'e-billet passée sur le Site est ferme et définitive**Article 7. OBTENTION DES E-BILLETS**_7.1 Réception des e-billets_A la suite de votre commande, vous recevrez un email comprenant un lien de téléchargement du ou des e-billets que vous aurez commandés.

Conditions Générales de Vente

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