Conditions Générales de Vente

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 ## Conditions Générales de Vente
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/10/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141023_062017.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_070704.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_110817.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_022956.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150622_112258.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150629_075026.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/08/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150803_112003.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/08/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150803_055356.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 15/09/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150915_060111.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/09/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150925_094617.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/09/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150925_023126.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151103_052401.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151103_052704.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151103_052756.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151124_122337.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20151124_012610.pdf)
 ## _Article 1 CHAMP D'APPLICATION_
 **LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».**
 **Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).**
 - Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;
 - Paypal ;
 Pour la Belgique :
 - Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;
 - Paypal ;
 - Carte Bancontact Mistercash
 Pour l'Espagne, le Luxembourg et le Portugal
 - Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;
 - Paypal ;
+****(i) Cartes bancaires****
+    **(i) Cartes bancaires**
 Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
+****(ii)** **Paiement en « 4 fois » :****
+    **(ii) Paiement en «4 fois»**
+****
 Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous.
+****
 Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 60€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount ou Banque Casino dans les conditions décrites aux [Conditions Générales de Vente du CB 4x](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf).
+Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.28% du montant total de la commande;
+       Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.28% du montant total de la commande;
+    **(iii)** **Paiement en** **« 2 fois »
 **
+**(iii) Paiement en Espèces**
+Le paiement en « 2 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous.
+**
+Le paiement en « 2 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 50€ et 200 €. Le service de paiement en « 2 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount.
+Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 3000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France)
+Le montant des frais négligeables applicables est de 1.14%
+Le 1er prélèvement, correspondant à 25% du montant total à payer, sera effectué au jour de la passation de la commande. Le second prélèvement, correspondant à 75% du montant total à payer, sera effectué :
+- Le 5 du mois suivant pour les commandes passées entre le 1er et le 20 du mois
+- Le 5 du 2èmemois suivant pour les commandes passées à compter du 21 du mois.
+Par exemple, pour une commande passée le 22 septembre, le 1er prélèvement aura lieu le 22 septembre, le 2nd aura lieu le 5 novembre.
+    **(iv) Paiement en Espèces**
+Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 1000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France)
 Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International).
 En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions Générales d'utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI MyEMoneyPurse qui s'appliquent.
 Lorsque vous choisissez le Paiement en magasin, vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement.
 - Ne peut être proposé qu'aux personnes dont l'adresse de facturation de commande se situe dans un périmètre inférieur à 30 km autour de ces magasins ;
 - Ne peut être proposé pour les commandes partiellement payées par un bon d'achat ou par carte cadeau ;
 - Ne peut être proposé pour les commandes contenant des produits de la Marketplace « C le Marché ».
+**(iv) Paiement Flash :**
+    **(v) Paiement Flash :**
 Pour les commandes payées par Carte de Paiement au comptant, par Carte de Paiement en « 4 fois », ou par Carte Cdiscount, et livrées en mode Colissimo, TNT, en livraison Confort, livraison Premium et Point Retrait pour les colis de plus de 30 kg, vous bénéficiez du service Paiement Flash.
 Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement.
 **A noter :** Votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount.
 Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx)
 **
 **
+****(v) Carte Cdiscount :****
+    **(vi) Carte Cdiscount :**
 La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount).
+_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût annuel révisable de la cotisation de 0 € la 1ère année, puis 16 € par an, prélevés sur votre carte à la date anniversaire de son ouverture. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - SIREN 434 130 423 RCS Paris - Siège social : 6 avenue de Provence - 75009 Paris. Etablissement soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et enregistré à l'ORIAS ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)) sous le N° : 07 028 160._
+_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur votre carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/))._
+****(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :****
+**(vii) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :**
 CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, vous offre la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 600 euros et 10 000 euro.
 Pour connaître les conditions relatives à l'offre de Crédit Classique, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/multimagasin/credit-classique-banque-casino/p-114-0036-A.html)**A noter :** La commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.**Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 **
+ **(vii) Par PayPal :
+ **(viii) Par PayPal :
 **
+Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par [PayPal](http://www.paypal.fr/), ce sont les [conditions générales d'utilisation](https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr) de Paypal qui s'appliquent.
+Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000€. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par [PayPal](http://www.paypal.fr/), ce sont les [conditions générales d'utilisation](https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr) de Paypal qui s'appliquent.
 CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
 - le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
 - l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
 - un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
 - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
+(viii**) Bons d'achat**
+**(ix) Bons d'achat
+**
 Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
 Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT.
+**(ix) Cartes Cadeaux**
+**(x) Cartes Cadeaux**
 Il est possible d'utiliser les cartes cadeaux CDISCOUNT pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des produits vendus sur le Site (hors produits vendus sur la Marketplace "C le Marché).
 __**
 Généralités**__
  _6.3 Exclusions_
  Cette offre de remboursement n'est pas valable sur :
 - Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de Cdiscount ;
+- Les produits vendus sur des sites internet appartenant à des filiales de Cdiscount
 - Les produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ;
 - Les produits à prix coûtant
 - Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces ;
 - Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : **Carte Cetelem, Carte Cdiscount, Carte Casino ;**
 - Les commandes réglées en « 4 fois », lorsque le site concurrent ne propose pas cette modalité de paiement ;
 - Les produits du magasin « vin » ;
 **_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._
 _14.2 Autres mentions Légales_
 **Cdiscount**
+Société anonyme au capital social de 5 162 154,62€
+Société anonyme au capital social de 5 631 441.34€
 Immatriculée au RCS Bordeaux n° B424059822
 Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général.
 Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33067 Bordeaux Cedex
 La société CDISCOUNT organise via son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com et via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après ensemble le « **Site** »), au profit des internautes ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « **Clients** »), des opérations d'une durée limitée. Dans le cadre de ces opérations, CDISCOUNT agira comme simple intermédiaire et proposera des bons d'achat (ci-après les « **Coupons** ») pour le compte de partenaires. Ces Coupons permettront aux Clients d'acquérir des produits et d'obtenir l'exécution de prestations de services à prix discountés négociés pour eux par CDISCOUNT directement auprès des partenaires de CDISCOUNT.
 La commercialisation de Coupons sera présentée sous le nom de Deals (ci-après les « **Deals** ») sur le Site. Elle est strictement réservée aux internautes agissant pour leurs besoins personnels.
 **1/ Identification de la société**
+CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 162 154,62 euros, dont le siège est situé à 120-126 quai de Bacalan - 33000 BORDEAUX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° 424 059 822.
+CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 631 441.34euros, dont le siège est situé à 120-126 quai de Bacalan - 33000 BORDEAUX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° 424 059 822.
 **2/ Champ d'application**
 Les présentes Conditions Générales C Les DEALS s'appliquent à toutes commandes électroniques de Coupons, passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT, effectuée sur le Site dans le cadre des Deals exclusivement.
 Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
 .3/ Après avoir reconfirmé le contenu de sa commande (double clic) et les présentes Conditions Générales C Les DEALS, le Client validera définitivement sa commande par son paiement.La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement intégral du prix du Coupon.
 .4/ Suite à la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant au Client un _Email de Confirmation de Commande_ comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un _Email de Validation de Commande_.
 CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
+\- elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales ;
+\- elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ;
 \- l'une des précédentes commandes du Client considéré n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
 \- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client considéré serait en cours de traitement,
 \- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
 Ces emails sont envoyés à l'adresse email utilisée par le Client pour s'identifier dans son Espace Client.
+**A noter** : Si un Client ne recevait pas l'un des deux emails ci-dessus, Cdiscount lui recommande de prendre contact avec son Service Clients.
+**A noter** : Si un Client ne recevait pas l'un des deux emails ci-dessus, CDISCOUNT lui recommande de prendre contact avec son Service Clients.
 Une fois validée, les détails de la commande resteront accessibles dans la rubrique « C mes commandes » du Site.
 .5/ Les paiements en ligne sur le Site auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.
 CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET (Cartes de paiement) afin de protéger les Clients lors du paiement de leurs commandes. Pour le détail des contrôles FIA-NET et le traitement des données personnelles y afférent, se reporter aux Conditions Générale de Ventes Cdiscount.
 **
 / Prix du Coupon
 **
+Le prix du Coupon est indiqué toutes taxes comprises dans la fiche descriptive du Deal. Il sera valable pendant toute la durée du Deal. Le prix du Coupon sera encaissé par CDISCOUNT pour le compte du partenaire concerné.
+Le prix du Coupon est indiqué dans la fiche descriptive du Deal. Il sera valable pendant toute la durée du Deal. Le prix du Coupon sera encaissé par CDISCOUNT pour le compte du partenaire concerné.
 **
 / Remise des Coupons
 **
+CDISCOUNT remettra au Client, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la validation du paiement, un Coupon à faire valoir par le Client auprès du partenaire de CDISCOUNT. La remise du Coupon sera effectuée exclusivement par voie électronique.
+Dans les quarante-huit (48) heures suivants la validation du paiement, CDISCOUNT remettra le (s) Coupon(s) au Client. Cette remise sera matérialisée par l'envoi du (des) Coupons soit par voie électronique, soit par courrier postal.
 CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise d'un Coupon à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client.
 **
 / Validité des Coupons**
 .1/ Les Coupons ne sont utilisables que pendant leur période de validité telle que mentionnée dans la fiche descriptive du Deal ainsi que sur le Coupon lui-même. Le Client devra, pendant la période de validité du Coupon, se rendre auprès du partenaire de CDISCOUNT. Une fois la période de validité inscrite sur le Coupon dépassée, il ne sera plus utilisable et ne pourra pas être remboursé au Client.
 .2/ Les Clients ne pourront, en aucun cas, céder à titre onéreux les Coupons.
 **8/ Droit de rétractation**
+.1/ Dans les conditions prévues par l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de la réception du dernier produit de la commande par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
+.1/ Dans les conditions prévues par l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
 Le Client sera remboursé du prix du Coupon commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il aura informé CDISCOUNT de sa décision de se rétracter. Un chèque lui sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée lors de la passation de commande.
 CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise du chèque à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client
 .2/ Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
 Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
 ## Achat discount :
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