=================================================================== --- 20150629_rev01 +++ 20150915_rev01 @@ -5,12 +5,21 @@ Bonjour [◄]()[►]() - Cdiscount, le numéro 1 du e-commerce en France ! +**C'est livré chez vous en express et en illimité** +Vous êtes abonné ! Profitez de la livraison gratuite À Volonté pour vos commandes Cdiscount + +Profitez de la livraison express en illimité pour seulement 19€/an avec Cdiscount À Volonté + +[Détails](https://clients.cdiscount.com/corner/abonnement/cdiscount-a-volonte/f-14149-abolive1an.html) + +[N°1 du e-commerce en France !](http://www.cdiscount.com/) + Espace client - [Accueil](https://clients.cdiscount.com/Account/Login.html) - [Se déconnecter](https://clients.cdiscount.com/Account/Home.html) Besoin d'un conseil ? @@ -34,12 +43,16 @@ - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/04/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150402_023902.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/04/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150417_123452.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/05/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150518_100119.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_110652.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_110817.pdf) - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_022956.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150622_112258.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150629_075026.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/08/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150803_112003.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/08/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150803_055356.pdf) ## _Article 1 CHAMP D'APPLICATION_ **LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».** **Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).** @@ -84,12 +97,13 @@ La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : - Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé; + - Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé _ 3.1. Modalités de passation des commandes _ @@ -124,36 +138,52 @@ ## _Article 4 MODALITES DE PAIEMENT_ Les modalités du présent article ne s'appliquent pas à la vente de voyages, qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant. Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT. +**Attention,** pour les clients souhaitant être livrés en dehors de la France Métropolitaine, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles:**Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane +** -**Attention,** pour les client souhaitant être livrés en Belgique, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles: +- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ; +- Paypal ; -- Carte bancaire ; +Pour la Belgique : +- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ; + - Paypal ; -- Bon d'achat; -- Carte cadeau +- Carte Bancontact Mistercash +Pour l'Espagne, le Luxembourg et le Portugal + +- Carte bancaire (hors paiement en 4x) ; + +- Paypal ; + ****(i) Cartes bancaires**** Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées. ****(ii)** **Paiement en « 4 fois » :**** +**** Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous. -Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 60€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Banque Casino dans les conditions décrites aux [CGV de Banque Casino](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf). +**** +Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 60€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Cdiscount ou Banque Casino dans les conditions décrites aux [Conditions Générales de Vente du CB 4x](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf). + Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.28% du montant total de la commande; ** -(iii) Paiement en Espèces** +**(iii) Paiement en Espèces** + +** + Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 3000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France) Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International). En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions Générales d'utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI MyEMoneyPurse qui s'appliquent. @@ -182,13 +212,13 @@ ****(v) Carte Cdiscount :**** La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount). _La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût annuel révisable de la cotisation de 0 € la 1ère année, puis 16 € par an, prélevés sur votre carte à la date anniversaire de son ouverture. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - SIREN 434 130 423 RCS Paris - Siège social : 6 avenue de Provence - 75009 Paris. Etablissement soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et enregistré à l'ORIAS ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)) sous le N° : 07 028 160._ -**(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :** +****(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :**** CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, vous offre la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 600 euros et 10 000 euro. Pour connaître les conditions relatives à l'offre de Crédit Classique, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/multimagasin/credit-classique-banque-casino/p-114-0036-A.html)**A noter :** La commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.**Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ** **(vii) Par PayPal : @@ -331,86 +361,105 @@ **Livraison So Colissimo chez vous :** La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) **Livraison TNT :** La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 7.2.1 Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) -**Pour la livraison en Belgique:** +**Pour la livraison en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane:** -**Livraison TNT International:** La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande +- **Livraison à domicile par transporteur :** La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec un transporteur. +**Pour la livraison en Belgique** + +- **Livraison TNT International:** La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. + +**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg:** + +- **Chronopost international:** la livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. + ** **(ii) LIVRAISON EN RELAIS** -** +****Pour la livraison en France -**Pour la livraison en France +- **Livraison So Colissimo en point de retrait:** La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) -Livraison So Colissimo en point de retrait:** La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) +** ********Livraison via le Réseau Mondial Relay®** : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).****** -Pour la livraison en BelgiqueLivraison via le réseau Relais Colis : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relais Colis proche de chez vous +Pour la livraison en Belgique +Livraison via le réseau Relais Colis : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relais Colis proche de chez vous + +**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg** + +- **Livraison via le Réseau Mondial Relay®** : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) + **Pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux\*** -_\* produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m -_**(i)** **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** +\* produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m -**Pour la livraison en FranceL****ivraison Eco** **:** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble. -Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) + **(i)** **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX**** +Pour la livraison en France ** -Livraison Standard :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l'installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité. +- **Livraison Eco :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble. + Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) +- **Livraison Standard :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l'installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité. -**Livraison Confort : Seuls les articles Électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson) :** La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service. +Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) +- **Livraison Confort :** Seuls les articles **Électroménagers** peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson) : La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service. + Attention, pour des raisons de sécurité, les tests de mise en service ne pourront pas être effectués sur les réfrigérateurs et congélateurs. Ce mode de livraison n'est pas accessible pour les livraisons en Corse. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) - +** Pour la livraison en Belgique - +** Seuls les modes Livraison Eco et Livraison Standard sont disponibles. -**(ii) LIVRAISON EN POINT RETRAIT** -**Pour la livraison en France** +**Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg +** +Seul le mode Livraison Eco est disponible -**Livraison en Point Retrait Cdiscount :** La livraison des produits commandés s'effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait. Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d'ouverture du Point Retrait que vous avez choisi. + **(ii) LIVRAISON EN POINT RETRAIT** -Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) +**Pour la livraison en France, en Belgique, en** **Guadeloupe, en Martinique, en Réunion, en Guyane****, en Espagne, et au Portugal** -**Pour la livraison en Belgique** +- **Livraison en Point Retrait Cdiscount :** La livraison des produits commandés s'effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait. Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d'ouverture du Point Retrait que vous avez choisi. -La livraison en point retrait des produits de plus de 30 kg ou volumineux n'est pas accessible pour une livraison en Belgique. +Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) _7.2 Livraison_ -___7__.2.1 Date de livraison___ +__7__.2.1 Date de livraison__ Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison". -Pour la livraison en Belgique, due à des raisons techniques, la date de livraison des produits est indiquée à la page "Choix du mode de livraison". +Pour la livraison en Belgique, en -CDISCOUNT vous offre la possibilité sur certains produits d'être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur TNT (excepté pour les commandes livrées en Corse). Seules les commandes enregistrées avant 11h par CDISCOUNT pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant. +Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg, due à des raisons techniques, la date de livraison des produits est indiquée à la page "Choix du mode de livraison". +CDISCOUNT vous offre la possibilité sur certains produits d'être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur TNT en France Métropolitaine, hors Corse. Seules les commandes enregistrées avant 11h par CDISCOUNT pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant. Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long. En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés. -_7.2.2 Territoires desservis_ +7.2.2 Territoires desservis -CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, et en Belgique sauf exclusions particulières: +CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg sauf exclusions particulières: - Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande; -- Certains produits ne peuvent être livrés en Belgique. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Belgique lors de votre commande; +- Certains produits ne peuvent être livrés en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison lors de votre commande; - Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point Retrait Cdiscount n'est pas accessible. - _7.2.3 Retard livraison_ + 7.2.3 Retard livraison En cas de retard dans la livraison des produits commandés, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. En tout état de cause, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : - Soit d'être livré d'un bien ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé ; - Soit d'être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande. @@ -446,17 +495,18 @@ Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Broyeur	Entre 50 € et 90€
Canapé (petit 2 3places)	Entre 75 € et 125€
Canapé (moyen 4 5 6 places)	Entre 100 € et 160€
Canapé (grand 7 8 9 places)	Entre 125 € et 205€
Climatiseur	Entre 60 € et 105€
Congélateur	Entre 70 € et 115€
Cuisinière	Entre 60 € et 105€
Cuisinière électrique	Entre 65 € et 115€
Cuisinière gaz	Entre 60 € et 105€
Cuisinière mixte	Entre 60 € et 110€
Four	Entre 55 € et 95€
Lave-linge	Entre 65 € et 115€
Lave-vaisselle	Entre 65 € et 110€
Meuble	Entre 60 € et 105€
Réfrigérateur	Entre 70 € et 120€
Réfrigérateur américain	Entre 95 € et 155€
Sèche-Linge	Entre 60 € et 105€
Salon de jardin (petit)	Entre 60 € et 105€
Salon de jardin (grand)	Entre 105 € et 170€
Lit bébé combiné	Entre 75 € et 125€
Abri jardin	Entre 75 € et 125€
Cuisine IRMA	Entre 70 € et 115€
Poele à bois	Entre 70 € et 125€
Piscine	Entre 120 € et 195€

-Attention ! Cette estimation de prix n'engage pas CDISCOUNT. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. +Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la **France Métropolitaine** et n'engage pas CDISCOUNT. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. -__9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation_ +__ +9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation_ _Pour exercer votre droit de rétraction, **vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.** Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : - **Via votre Espace Client :** Pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : @@ -709,42 +759,72 @@ 93472 Neuilly Sur Marne** Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe. ## _Article 14 COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES_ -_14.1 Pour Contacter le Service Clients de Cdiscount.com_ +_14.1_ _Pour Contacter le Service Clients de Cdiscount.com_ **Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:** -- **Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:** +- **depuis la France Métropolitaine** sur notre Ligne Conseil au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h; -- **depuis la France** sur notre Ligne Conseil au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h; -- **depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h; +- **depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ; -- **Pour passer commande, vous pouvez** vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), sur une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes ou passer votre commande par téléphone depuis la France au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute), depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h. +- **depuis** **les DOM :** -- **Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :** +\- **La Martinique :** 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) +\- **La Guadeloupe :** 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +\- **La Réunion :** 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +\- **La Guyane :** 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +- **Depuis le Luxembourg** : 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +- **Depuis l'Espagne** : 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +- **Depuis le Portugal** : 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +**Pour passer commande, vous pouvez** vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), sur une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes ou passer votre commande par téléphone depuis la France au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute), depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h. + +** +Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :** + - **En Ligne,** par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » - **Par téléphone :** - **Depuis la France** au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; + - **Depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h. -**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ +- **Depuis** **les DOM :** -- ****Par courrier** : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** +\- **La Martinique** **:** 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) -> > **Cdiscount.com / SGPN** +\- **La Guadeloupe :** 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) -> > **Service Clients** +\- **La Réunion :** 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) -> > **BP 90200** +\- **La Guyane :** 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) -> > **93472 Neuilly Sur Marne** +- **Depuis le Luxembourg :** 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) +- **Depuis l'Espagne :** 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +- **Depuis le Portugal :** 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) + +**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ + +- **Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** + +**Cdiscount.com / SGPN** +**Service Clients +****BP 90200 +****93472 Neuilly Sur Marne** + **_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ _14.2 Autres mentions Légales_ **Cdiscount** @@ -782,12 +862,139 @@ 16.2 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. **\*** Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. +## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE CB 4X_ + +Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l'offre de contrat de paiement effectuée par CDiscount , Société Anonyme au capital de 5.162.154,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 424 059 822, dont le siège social se situe au 120 Quai de Bacalan, 33000 à Bordeaux. ou Banque du Groupe Casino, Société Anonyme au capital de 23.470.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence, 75009 Paris. + + Le « paiement en 4 X» permet à certains internautes clients de Cdiscount.com de payer certains de ses achats en quatre fois (quatre mensualités) avec sa carte bancaire. + +Conformément à l'article L.311-3 du Code de la consommation, l'offre de « paiement 4 X » n'est pas soumise aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat. + +** +Article 1 - Conditions tenant à l'emprunteur +** +Le présent contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site www.cdiscount.com. La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement en 4 X. + +Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. + +**Article 2 - Conclusion du contrat de « paiement en 4 X »** Une fois que vous avez confirmé votre panier sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), vous êtes redirigé sur la page « Choix du mode de paiement ». Afin de bénéficier du paiement en 4x par carte bancaire de votre commande, cliquez sur le bouton « paiement en 4 X » par carte bancaire. Vous êtes alors dirigé vers la page internet relative au « paiement en 4 X » sur laquelle est affichée un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chacune des 4 échéances dues, leur date de prélèvement et les frais négligeables associés. + +La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 3 mois. + +Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d'un montant maximal de 2,28% du montant total de la commande. + +Lorsque vous choisissez de régler votre commande en 4 X par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double-clic » : c'est-à-dire, après avoir sélectionné le mode « paiement en 4 X par carte bancaire » sur la page mode de paiement du site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de paiement en 4x et notifier votre acceptation électronique audit paiement et aux présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « valider ». + +Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Votre contrat sera automatiquement archivé par CDiscount et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite. + +**Article 3 - Formation du contrat - Condition suspensive +** +CDiscount ou Banque du Groupe Casino se réserve le droit d'accorder ou de refuser le « paiement en 4 X » dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation de l'offre de paiement en 4 X. Le paiement en 4 X sera définitivement accordé par CDiscountou par Banque du Groupe Casino le jour où vous serez informé de la décision de vous accorder ou pas le paiement en 4 X, c'est-à-dire, au plus tard, du jour de l'expédition de(s) la marchandise(s) et, après vérification notamment de l'absence d'impayé ou d'incident de paiement auprès de Cdiscount ou de Banque du Groupe Casino et, si le prêteur est Banque du Groupe Casino, après vérification par cette dernière du Fichier d'Incident de Paiement (FICP). + +**Article4 - Exécution du contrat +** +a) En validant la demande de paiement en 4 X, vous demandez l'exécution immédiate du présent contrat sans attendre l'expiration du délai de rétractation tel que prévu à l'article 5 ci-dessous. Si vous exercez votre droit à rétraction, vous serez tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni. + +b) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés. Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital dû. Si Cdiscount ou Banque du Groupe Casino n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% desdites échéances. + +c) Banque du Groupe Casino pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement, et notamment à la société Cdiscount SA. + +Nous vous informons que Banque du Groupe Casino a mandaté la société Cdiscount SA, en sa qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), a effet de procéder au nom et pour le compte de Banque du Groupe Casino, aux appels des mensualités dues au titre des présentes par transactions monétiques de paiement au travers de la carte bancaire fournie au moment de la conclusion des présentes. + +**Article 5 - Rétractation de l'acceptation +** +Conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR ce formulaire détachable après l'avoir daté et signé. En aucun cas l'exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier. + +Si vous avez exercé votre droit de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 4X est résolue, sauf si Cdiscount vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, Cdiscount vous remboursera l'intégralité de la somme que vous lui auriez versée au titre du paiement en 4 X dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente. + +En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant du financement ainsi que les échéances seront adaptées au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part. + +**Article 6 - Information de l'emprunteur +** +Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution des présentes, vous être adressée par CDiscount ou Banque du Groupe Casino, par voie électronique. + +** +Article 7 - Preuve +** +Les Parties conviennent que, sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site Cdiscount.com ou sur tout autre support informatique ou électronique de Banque du Groupe Casino et/ou de Cdiscount.com notamment à partir des écrans de transaction ; ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et CDiscount ou Banque du Groupe Casino. + +** +Article 8 - Informatique et Libertés +** +Les informations recueillies au titre du présent contrat sont obligatoires pour l'étude de votre demande. Ces informations et celles issues de l'application du présent contrat pourront être utilisées et communiquées à l'extérieur pour les nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. + +**8.1** Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par Banque du Groupe Casino, cette dernière est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et destinataire des informations. Vous acceptez, dans une finalité de gestion préventive du risque et de recouvrement, que ces informations soient communiquées aux établissements de crédit astreints au secret professionnel bancaire selon l'article L 511.33 du Code Monétaire et Financier et appartenant au groupe de Banque du Groupe Casino (dont la liste des sociétés peut vous être communiquée sur demande), c'est-à-dire contrôlées par Banque du Groupe Casino, ou qui contrôlent Banque du Groupe Casino, directement ou indirectement, au sens de l'article L 233.3 du Code de Commerce. + +De même, vous acceptez que vos seuls noms, adresse postale et numéro de téléphone puissent être communiqués à des partenaires à des fins de prospection commerciale. La liste de ces établissements de crédit et partenaires est disponible sur simple demande auprès du Service Consommateur indiqué ci-dessous auprès de qui vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès et de rectification par simple lettre. + +en cas d'incident de paiement, les informations vous concernant sont susceptibles d'être inscrites dans le fichier des incidents de de remboursement des crédits aux particuliers géré par la Banque de France. Toute déclaration irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique. + +En vertu de la loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'information et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du service Consommateurs de Banque du Groupe Casino, Centre de Relation Clientèle - 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la demi-lune Cedex et, concernant le FICP, auprès d'un guichet de la Banque de France. + +**8.2** Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par CDiscount, cette dernière est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et destinataire des informations. + +Pour en savoir plus veuillez consulter les Conditions Générales de Vente de Cdiscount. + +**Article 9 - Consommation - Médiation** + +**9.1 Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par Banque du Groupe Casino :** En cas d'interrogation de votre part, si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser votre réclamation écrite au service consommateurs de Banque du Groupe Casino, Centre de Relation Clientèle - 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la demi-lune Cedex. + + Siun accord n'est pas trouvé, vous avez la faculté de vous adresser par courrier au Médiateur de l'ASF (Association française des Sociétés Financières), indépendant dans le cadre de sa compétence, au : 24 avenue de la Grande Armée, 75854 Paris cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d'actions légales. + +**9.2** **Pour ce qui concerne le service de paiement en 4x accordé par CDiscount:** veuillez consulter les Conditions Générales de Vente + +** +Article 10 - Garantie des dépôts +** +En application des dispositions réglementaires en vigueur, l'établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics. + +**Article 11 - Conditions diverses** +De convention expresse, la présente offre constitue pour le prêteur un titre à ordre transmissible par simple endossement. L'emprunteur est informé que la créance inhérente à la présente offre si elle est accordée par CDiscount est susceptible de titrisation, de cession ou d'escompte au profit de Banque du groupe Casino, SA au capital 23.470.00 € siège social 6 avenue de Provence 75009 PARIS - 434 130 423 RCS PARIS. Le prêteur pourra en outre à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout ou partie à un établissement de crédit ou la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunteurs étant informés par simple lettre. + +**Article 12 - Autorité de contrôle** +Banque du Groupe Casino est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9 (pour les créances accordées par Banque du Groupe Casino) + +** +Article 13 - Loi applicable +** +Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français. + +Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. + +**\--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------** + +**BORDEREAU DE RETRACTATION « PAIEMENT EN 4 X » ACCORDE PAR BANQUE DU GROUPE CASINO** + +A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à : + +Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne + +Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l'article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie. + +Je soussigné(e) ...........................né(e) le .............. habitant à _..............................(ville et code postal)_ déclare renoncer au service de paiement en 4x de .................. Euros de Banque du Groupe Casino que j'avais accepté le ......................... pour l'acquisition de ........................ _(produit) No de commande................................_ chez Cdiscount.com + +**Date : .............................................. Signature de l'emprunteur :** + +**\--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------** + +**BORDEREAU DE RETRACTATION « PAIEMENT EN 4 X » ACCORDE PAR CDISCOUNT** + +A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à : + +Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne + +Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l'article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie. + +Je soussigné(e) ...........................né(e) le .............. habitant à _..............................(ville et code postal)_ déclare renoncer au service de paiement en 4x de .................. Euros de CDiscount que j'avais accepté le ......................... pour l'acquisition de ........................ _(produit) No de commande................................_ chez Cdiscount.com + +**Date : .............................................. Signature de l'emprunteur :** + ## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE"_ **Article 1: Champ d'application** Les présentes conditions générales de vente « Cdiscount à volonté » (ci-après CGV « Cdiscount à volonté ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme « Cdiscount à volonté ».

Conditions Générales de Vente

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