=================================================================== --- 20150320_rev01 +++ 20150629_rev01 @@ -1,83 +1,103 @@ +En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. [> En savoir plus](http://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html) + +x + Bonjour [◄]()[►]() - Cdiscount, le numéro 1 du e-commerce en France ! Espace client - [Accueil](https://clients.cdiscount.com/Account/Login.html) -- [Se déconnecter](https://clients.cdiscount.com/Default.aspx) +- [Se déconnecter](https://clients.cdiscount.com/Account/Home.html) Besoin d'un conseil ? Un spécialiste répond à toutes vos questions et vous aide à bien choisir. 3979\* Du lundi au vendredi de 8h30 à 21h. Les week-ends et jours fériés de 9h à 18h. \*1,35€ l'appel puis 0,34€/min [\*Voir conditions](https://clients.cdiscount.com/service/helpbeforesale.aspx) ## Mon espace client ## Conditions Générales de Vente -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/10/2014](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20141023_062017.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_070704.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_073406.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 30/01/2015](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20150130_055227.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102528.pdf) -- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102939.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/10/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141023_062017.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_070704.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_073406.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 30/01/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150130_055227.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102528.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102939.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/02/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150218_125631.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/04/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150402_023902.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/04/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150417_123452.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 18/05/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150518_100119.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_110652.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_110817.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/06/2015](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20150612_022956.pdf) ## _Article 1 CHAMP D'APPLICATION_ **LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».** **Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).** Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT soit directement sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) soit par l'intermédiaire de l'application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (1.35€/ appel puis 0.34 cts € la minute) pour les commandes passées depuis la France ou au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour les commandes passées depuis la Belgique. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à se rendre sur le site professionnel [www.cdiscountpro.com](http://www.cdiscountpro.com/) et à consulter [les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO »](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf) . -Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. +Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. -Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. +Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. ****Attention ! Si votre commande contient des biens rattachés à la Marketplace « C le Marché » de notre site internet, merci de consulter les Conditions Générales d'Utilisation dédiées à la Marketplace en cliquant sur le lien suivant : [CGU C le Marché](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf)**** -## _Article 2 : PRIX DES PRODUITS ET SERVICES_ +## _Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX_ +_2.1 Prix des produits et des services_ + Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS). -**I****nformations sur les prix de référence présents sur notre site internet -** -_« Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »:_ prix communiqué à Cdiscount par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel nous communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par la fabricant, la marque ou son représentant _« Le Prix moyen constaté sur notre Marketplace »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de notre Marketplace. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les vendeurs de notre Marketplace au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine. +_2.2 Prix de référence +_ -_« Le prix moyen constaté sur une sélection de 89 sites »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet concurrents pouvant comprendre jusqu'à 89 sites concurrents, établi par notre prestataire indépendant, la société Workit. Une moyenne est calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois. +Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes: - _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés »_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés dans la vente des produits concernés soit: +- _« Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au_ prix communiqué à CDISCOUNT par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par la fabricant, la marque ou son représentant -- ne figurant pas dans le panel de notre prestataire ; -- figurant dans le panel de notre prestataire mais pour des catégories de produits non prises en charge par ce dernier. +- _« Prix moyen constaté sur notre Marketplace »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de la Marketplace du Site. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les vendeurs de la Marketplace du Site au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine. +- _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 89 sites »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet concurrents pouvant comprendre jusqu'à 89 sites concurrents, établi par un prestataire indépendant de CDISCOUNT, la société WORKIT. Une moyenne est calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois. - _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés »_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés dans la vente des produits concernés soit: + +- ne figurant pas dans le panel du prestataire WORKIT ; +- figurant dans le panel du prestataire WORKIT mais pour des catégories de produits non prises en charge par ce dernier. + +- _«Le Prix renseigné par le vendeur » :_ correspond au prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace « C le Marché ». Cdiscount n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. + ## _Article 3 : COMMANDES_ La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : - Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé; - Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé _ 3.1. Modalités de passation des commandes -_ Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : +_ + _Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT :_ + - En ligne sur le Site ; - En ligne via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes - Par téléphone: - **depuis la France** : au 3979 (1.35 € puis 0.34 cts € /min) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jours fériés de 9H à 18H ; - **depuis la Belgique :** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jour férié de 9H à 18H. @@ -96,15 +116,15 @@ - elle ne serait pas conforme aux présentes CGV; - l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance; - un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. -** -A noter :** Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients. +****A noter :** Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.** + ## _Article 4 MODALITES DE PAIEMENT_ Les modalités du présent article ne s'appliquent pas à la vente de voyages, qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant. Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT. @@ -121,39 +141,39 @@ Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées. ****(ii)** **Paiement en « 4 fois » :**** Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous. -Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 50€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Banque Casino dans les conditions décrites aux [CGV de Banque Casino](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf). +Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 60€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Banque Casino dans les conditions décrites aux [CGV de Banque Casino](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf). Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.28% du montant total de la commande; ** (iii) Paiement en Espèces** -Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 3000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International). +Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 3000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France) -Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France). +Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International). En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions Générales d'utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI MyEMoneyPurse qui s'appliquent. -Lorsque vous choisissez le Paiement en Magasin, vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement. +Lorsque vous choisissez le Paiement en magasin, vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement. **Pour des raisons techniques, ce mode de paiement :** - Ne peut être proposé qu'aux personnes dont l'adresse de facturation de commande se situe dans un périmètre inférieur à 30 km autour de ces magasins ; - Ne peut être proposé pour les commandes partiellement payées par un bon d'achat ou par carte cadeau ; - Ne peut être proposé pour les commandes contenant des produits de la Marketplace « C le Marché ». **(iv) Paiement Flash :** Pour les commandes payées par Carte de Paiement au comptant, par Carte de Paiement en « 4 fois », ou par Carte Cdiscount, et livrées en mode Colissimo, TNT, en livraison Confort, livraison Premium et Point Retrait pour les colis de plus de 30 kg, vous bénéficiez du service Paiement Flash. -Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur notre site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. +Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. **A noter :** Votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx) ** @@ -189,13 +209,13 @@ Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. **(ix) Cartes Cadeaux** -Il est possible d'utiliser les cartes cadeaux CDISCOUNT pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des produits vendus sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) (hors produits vendus sur la Marketplace "C le Marché). +Il est possible d'utiliser les cartes cadeaux CDISCOUNT pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des produits vendus sur le Site (hors produits vendus sur la Marketplace "C le Marché). __** Généralités**__ CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : @@ -207,13 +227,13 @@ - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. ## _Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_ ###### -Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. +Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). _5.1 Modalités du contrôle FIA-NET_ CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que vous êtes bien à l'origine des commandes passées à votre nom auprès de CDISCOUNT et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées. @@ -225,64 +245,66 @@ Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET. A noter : L'expédition de la commande par CDISCOUNT dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande. CDISCOUNT ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l'hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés. +__5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET__ + ###### -_5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET_ - Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. -FIA-NET S.A. et Cdiscount chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d'être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande comme l'adresse IP peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne. +FIA-NET S.A. et Cdiscount chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d'être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. ## _Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE_ Dans le cadre de sa politique de prix bas, CDISCOUNT s'engage à vous rembourser la différence, sous forme de bon d'achat, si vous trouvez le produit commandé sur le Site ou par téléphone moins cher sur un autre site internet concurrent de CDISCOUNT. Le prix sur lequel porte la comparaison s'entend du prix du produit hors frais de port, et éventuels frais liés à la souscription à une assurance ou une garantie spécifique pour le produit. La notion de site internet concurrent de CDISCOUNT s'entend ici comme un site internet de revente aux particuliers. Les produits présentés sur des sites internet comparateurs de prix à vocation informative et non marchande de même que les produits présentés sur des sites internet visant une clientèle professionnelle sont exclus de la présente offre de remboursement. _6.1 Conditions de l'offre de remboursement de la différence -_ Le remboursement de la différence est soumis aux conditions cumulatives suivantes : +_ +Le remboursement de la différence est soumis aux conditions cumulatives suivantes : + - Le site internet concurrent de CDISCOUNT doit avoir son siège social en France, être réservé à la vente aux particuliers, assurer les livraisons en France et présenter ses produit en Euros (€), toutes taxes comprises ; - Le produit commandé auprès de CDISCOUNT et le produit présenté sur le site internet concurrent de CDISCOUNT doivent être identiques. Il doit s'agir d'un produit neuf, de même marque, de même modèle et de même couleur (même référence fabricant), bénéficiant d'une même durée de garantie constructeur ; - Le délai de livraison annoncé sur le site internet de notre concurrent ne doit pas être supérieur de plus de 10 jours à celui proposé par Cdiscount ; - Vous devez adresser votre demande de remboursement de la différence à Cdiscount, via votre Espace Client, dans le délai maximum de 24 heures suivant votre commande, ou, pour les produits en précommande (notamment les DVD et jeux-vidéo), dans les 24 heures suivant la date de sortie officielle du produit commandé ; - L'offre est limitée à un remboursement par commande et par produit acheté. -_6.2 Modalités de remboursement_ - +_6.2 Modalités de remboursement +_ Un bon d'achat est crédité sur l'Espace Client du client passé le délai de 14 jours suivant l'expédition du produit commandé sur le Site. Ce bon d'achat est utilisable sur le Site (hors livres, développement photo, abonnement presse, téléchargement de musique, offres partenaires et voyages). Il est valable 30 jours à compter de sa d'émission et n'est pas convertible en numéraire. _6.3 Exclusions_ - _Cette offre de remboursement n'est pas valable sur :_ + Cette offre de remboursement n'est pas valable sur : - Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de Cdiscount ; -- Les produits vendus sur la marketplace de Cdiscount ; +- Les produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ; - Les produits à prix coûtant - Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces ; -- Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : **Carte Cetelem, Cofinoga, Carte Cdiscount, Carte Casino ;** +- Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : **Carte Cetelem, Carte Cdiscount, Carte Casino ;** - Les commandes réglées en « 4 fois », lorsque le site concurrent ne propose pas cette modalité de paiement ; - Les produits du magasin « vin » ; - Les produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur ; - Les services immatériels : jeux à télécharger, les garanties contractuelles etc ; - Les produits présentés et/ou vendus par des sites internet de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, Club Dial etc.) ; - Les produits qui sont présentés sur le site concurrent mais qui ne sont pas en stock (par exemple, les produits indiqués comme étant épuisés ou en commande chez notre fournisseur). -> 6.4 Procédure +> _6.4 Procédure_ - Connectez-vous à votre « Espace Client » ; - Sélectionnez la commande contenant le produit concerné dans la rubrique « Mes commandes » ; - Rendez-vous dans la rubrique « Remboursement de la différence » et cliquez sur la commande « Moins cher ailleurs ? » ; - Sélectionnez le produit concerné et cliquez sur « Valider » ; @@ -339,13 +361,13 @@ Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) ** Livraison Standard :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l'installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) -**Livraison Confort : Seuls les articles Électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors Hottes et plaques de cuisson) :** La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service. +**Livraison Confort : Seuls les articles Électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson) :** La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service. Attention, pour des raisons de sécurité, les tests de mise en service ne pourront pas être effectués sur les réfrigérateurs et congélateurs. Ce mode de livraison n'est pas accessible pour les livraisons en Corse. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) Pour la livraison en Belgique @@ -415,250 +437,167 @@ _ Conformément aux dispositions des **articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation**, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, **à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.** Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation. -__**Cas particuliers**__ +__** +Cas particuliers**__ Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Broyeur	Entre 50 € et 90€
Canapé (petit 2 3places)	Entre 75 € et 125€
Canapé (moyen 4 5 6 places)	Entre 100 € et 160€
Canapé (grand 7 8 9 places)	Entre 125 € et 205€
Climatiseur	Entre 60 € et 105€
Congélateur	Entre 70 € et 115€
Cuisinière	Entre 60 € et 105€
Cuisinière électrique	Entre 65 € et 115€
Cuisinière gaz	Entre 60 € et 105€
Cuisinière mixte	Entre 60 € et 110€
Four	Entre 55 € et 95€
Lave-linge	Entre 65 € et 115€
Lave-vaisselle	Entre 65 € et 110€
Meuble	Entre 60 € et 105€
Réfrigérateur	Entre 70 € et 120€
Réfrigérateur américain	Entre 95 € et 155€
Sèche-Linge	Entre 60 € et 105€
Salon de jardin (petit)	Entre 60 € et 105€
Salon de jardin (grand)	Entre 105 € et 170€
Lit bébé combiné	Entre 75 € et 125€
Abri jardin	Entre 75 € et 125€
Cuisine IRMA	Entre 70 € et 115€
Poele à bois	Entre 70 € et 125€
Piscine	Entre 120 € et 195€

Attention ! Cette estimation de prix n'engage pas CDISCOUNT. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. -> _9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation -> _ +__9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation_ +_Pour exercer votre droit de rétraction, **vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.** -Pour exercer votre droit de rétraction, **vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.** - Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : -- **Via votre espace client :** Pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : +- **Via votre Espace Client :** Pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : -- Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon service client/mon SAV » +- Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon Service Clients/mon SAV » - Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.** -- **ou En nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :** +- **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :** _(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)_ - À l'attention de CDISCOUNT, **Cdiscount.com / SGPN** **Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne**: +À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne: - - Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez\] + **-** Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez\] ............................................................................................................................................................................... -- Commandé le (\*)/reçu le (\*) ......................................................................................................................................... +- Commandé le (\*)/reçu le (\*) +......................................................................................................................................... + - N° de commande ......................................................................................................................................................... - Nom du (des) consommateur(s) ................................................................................................................................... - Adresse du (des) consommateur(s) ............................................................................................................................. + ............................................................................................................................................................................... - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - Date................................. (\*) Rayez la mention inutile A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.** - Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. _9.3 Exceptions_ -Conformément aux dispositions de **l'article L121--21-8 du Code de la Consommation**, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: +Conformément aux dispositions de **l'article L121-21-8 du Code de la Consommation**, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: -- Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ; +- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation; + - Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; - Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement - C'est par exemple le cas pour les produits assortis d'un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. +C'est par exemple le cas pour les produits assortis d'un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporteraitune dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. -- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : +- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... - C'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... - -- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; +- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; - - C'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel - +- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel - La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; - Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. - La vente de voyages - _9.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation -_ +_Suite à votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit. -Suite à votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit. - CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. -Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'un carte bancaire (au comptant ou en 4x) nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire. +Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'un carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire. -****Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande. -**** +****Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.**** **Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.** ## _Article 10 LES GARANTIES_ -_10.1 Les Garanties Contractuelles_ _10.1.1 La Garantie Sérénité_ +_10.1 Les Garanties Contractuelles_ _10.1.1 Les Garanties CDISCOUNT_ +Lors de l'achat de certains produits Cdiscount vous offre la possibilité de souscrire à une garantie. -Lors de l'achat de certains produits signalés sur le site www.cdiscount.com, vous avez la possibilité de souscrire une garantie appelée « Garantie Sérénité » et qui est fournie dans les conditions suivantes : +Les conditions de la garantie diffèrent selon la nature du produit acheté. -**(A) Pour les produits de moins de 30 Kilos** +Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées par Cdiscount : -« Votre matériel tombe en panne. Notre objectif : le remplacer par un produit neuf » +- La Garantie Sérénité pour les petits produits et les téléviseurs > à 32 pouces ; +- La Garantie Sérénité pour les gros produits Electroménager; +- L'assurance casse ; +- L'assurance casse et vol ; +- CGaranti Tache & Déchirure Canapé/Siège ; +- CGaranti Bouchonné ; +- CGaranti Erreur de montage ; +- 60 JOURS pour vous décider !; +- 60 NUITS pour vous décider !; +- CGaranti Tache & Déchirure Textile ; +- CGaranti Casse & Déchirure Chaussures ; +- CGaranti Casse Vol Matériel Ski ; +- CGaranti Casse Cycle ; +- CGaranti Casse Matériel Fitness ; +- CGaranti Casse Vol Matériel transport enfant ; +- CGaranti Perte & Vol Bagagerie ; +- CGaranti Panne ; +- CGaranti Casse / Casse Vol Bijou ; +- CGaranti Casse / Casse Vol Lunettes ; +- CGaranti Rayure ; +- CGaranti Crevaison ; +- Assurance Appareils Nomades ; +- Garantie Coup Dur ; -Un simple appel et tout est réglé... +L'ensemble des informations relatives à chacune de ces garanties est accessible via la page [« Garanties et Assurances »](https://clients.cdiscount.com/service/guaranteesinsurances.aspx) du Site. -1\. Contactez-nous au numéro de téléphone exclusivement dédié à la Garantie Sérénité +La notice d'informations relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l'adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie. -(Coût d'un appel local depuis un poste fixe) - -2\. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone - -3\. Nous vous envoyons un bon de transport prépayé pour nous retourner le produit à nos frais (sous réserve de l'acceptation de votre matériel après pré-diagnostic), -4\. Nous remplaçons votre appareil : - -- par un produit identique neuf -- ou si nous ne disposons plus de votre produit en stock, par un produit aux caractéristiques techniques équivalentes, d'une valeur égale à la valeur de remplacement de votre produit, selon les stocks disponibles -- ou si nous ne disposons plus d'un tel produit en stock, par un bon d'achat d'une valeur égale à la valeur de remplacement de votre produit. Ce bon d'achat n'est pas convertible en numéraire. -- A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. - -**(B) Pour les produits de plus de 30 Kilos y compris le gros électroménager** - -« Votre matériel tombe en panne. Notre objectif : le réparer ou le remplacer par un produit neuf » -Un simple appel et on s'occupe de tout... - -1\. Contactez-nous au numéro de téléphone exclusivement dédié à la Garantie Sérénité (Coût d'un appel local depuis un poste fixe) - -2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone - -3\. Dans les 72 heures, nous vous fixons un rendez-vous. Un technicien se déplacera chez vous, à nos frais, au jour convenu, pour effectuer un diagnostic complet de la panne - -4\. Nos solutions selon le diagnostic complet : - -- _Le produit est réparable ?_ - -Il est réparé directement à votre domicile et la Garantie Sérénité reste valable jusqu'à son terme ! (Sous réserve d'acceptation de votre dossier, après diagnostic de votre produit) - -- _Le produit nécessite une réparation en station technique ?_ - -Nous nous chargeons de son enlèvement, de sa réparation et de sa réexpédition, à nos frais. - -Et dans le cas où la mobilisation en station technique est évaluée à plus de 21 jours, votre produit est remplacé : - -- par un produit identique neuf -- ou, si nous ne disposons plus de votre produit en stock, par un produit aux caractéristiques techniques équivalentes, d'une valeur égale à la valeur de remplacement de votre produit, selon les stocks disponibles -- ou, si nous ne disposons plus d'un tel produit en stock, par un bon d'achat d'un montant égal à la valeur de remplacement de votre produit. Ce bon d'achat n'est pas convertible en numéraire. -- A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. - -- _Le produit n'est pas réparable ?_ - -Nous nous chargeons de son enlèvement, à nos frais et le remplaçons : - -- par un produit identique neuf ou, si nous ne disposons plus de votre produit en stock, par un produit aux caractéristiques techniques équivalentes selon les stocks disponibles -- ou, si nous ne disposons plus d'un tel produit en stock, par un bon d'achat de la valeur de remplacement de votre produit. Ce bon d'achat n'est pas convertible en numéraire. -- A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. - -**Attention :** La Garantie Sérénité est une prestation accessoire au contrat d'achat du produit. Elle est donc subordonnée au respect de vos obligations de paiement. - -**(C) Choix de la durée de la Garantie Sérénité** - -Lors de votre souscription à la Garantie Sérénité, vous choisissez librement la durée qui vous convient parmi les durées qui vous sont proposées (généralement de 2 à 5 ans selon les produits). - -Attention : la Garantie Sérénité ne peut être utilisée qu'une seule fois, à l'exception des produits de + de 30 kg qui ont fait l'objet d'une réparation et pour lesquels votre garantie sérénité sera toujours active jusqu'à la fin de la durée souscrite lors de la commande. - -A noter : le produit de remplacement dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de l'utilisation de votre Garantie sérénité sera couvert par la garantie constructeur standard si une telle garantie est d'ordinaire attachée au produit considéré. - -**(D) Prix de la Garantie Sérénité** - -Le Prix de la Garantie Sérénité est fonction du produit et de la durée de Garantie que vous avez choisis. Il vous est indiqué préalablement à la validation de votre commande. - -**(E) Grille de décote Garantie Sérénité** - -Le coefficient de vétusté, appliqué au prix d'achat de l'Appareil d'origine pour calculer l'indemnisation due à l'Adhérent en cas de Sinistre, dépend de la nature de l'Appareil assuré et de la période pendant laquelle est survenu le Sinistre. - -

Nature de l'appareil assuré	...Entre la date d'achat et le 12ème mois	...au cours de la 2ème année	... au cours de la 3ème année	...au cours de la 4ème année	...au cours de la 5ème année
Appareil photo numérique	1,000	1,000	0,857	0,694	0,562
Caméscope	1,000	1,000	0,761	0,685	0,616
Autoradio	1,000	1,000	0,880	0,730	0,606
Composant informatique et petit périphérique	1,000	1,000	0,584	0,397	0,270
Console fixe et portable	1,000	1,000	0,686	0,631	0,581
Ordinateur de bureau	1,000	1,000	0,710	0,554	0,432
Disque dur externe	1,000	1,000	0,584	0,397	0,270
Ecran TV (LED, LCD ou plasma)	1,000	1,000	0,556	0,461	0,369
Ecran TFT	1,000	1,000	0,752	0,662	0,583
Matériel Hi--Fi: Eléments séparés (amplis, enceintes,...)	1,000	1,000	0,688	0,606	0,533
Enregistreur DVD	1,000	1,000	0,795	0,739	0,688
Home cinéma / Chaîne Hi-Fi	1,000	1,000	0,811	0,754	0,701
Imprimante / Multifonctions / Fax	1,000	1,000	0,857	0,797	0,741
Lecteur Blu-Ray	1,000	1,000	0,786	0,723	0,665
Lecteur DVD	1,000	1,000	0,752	0,662	0,583
Lecteur MP3/MP4	1,000	1,000	0,786	0,691	0,608
Netbook - Ultraportable	1,000	1,000	0,752	0,662	0,583
Ordinateur portable /Tablette	1,000	1,000	0,672	0,524	0,409
Aide à la conduite / GPS	1,000	1,000	0,787	0,724	0,666
Petit électroménager (cafetière, aspirateur, micro-ondes...)	1,000	1,000	0,857	0,797	0,741
Appareil Photo Reflex	1,000	1,000	0,761	0,685	0,616
Vidéoprojecteur	1,000	1,000	0,930	0,818	0,720

- -Vous pouvez consulter la notice d'information relative aux petits produits et aux téléviseurs de taille supérieure à 32'' en [cliquant ic](http://i4.cdiscount.com/ImagesOK/ServiceClients/cgv/Notice_Informations_GAR_SPB.pdf)i - -

Nature de l'appareil assuré	Panne survenue ...
Nature de l'appareil assuré	...Entre la date d'achat et le 12ème mois	...au cours de la 2ème année	... au cours de la 3ème année	...au cours de la 4ème année	...au cours de la 5ème année
Lavage Vaisselle	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Lavage/Séchage Linge	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Réfrigérateur/ Réfrigérateur américain	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Plaque gaz- Plaques électriques- Plaques mixtes	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Plaque vitro- céramique- Plaques induction	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Cuisinière/Four/Piano	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Hotte	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Cave à vin	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Congélateur	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781

- -Vous pouvez consulter la notice d'information relative aux produits Gros Electroménager en [cliquant ici](http://i4.cdscdn.com/imagesok/ServiceClients/cgv/Notice_Informations_GAR_AXA.pdf) - +###### **il est RAPPELÉ que LA SOUSCRIPTION A l'une des garanties CDISCOUNT LISTÉES ci-dessus ne fait pas obstacle a l'application des dispositions légales relatives a la garantie LÉGALE de CONFORMITÉ TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLEs L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION et a la garantie des vices caches TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 du même code et reproduites a l'article 10.2 ci-après. ** -F) Ne sont pas couverts par la Garantie Sérénité (liste des exclusions) :** -- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ; -- Les pannes afférentes aux accessoires et périphériques tels que : pièces en caoutchouc, en verre ou en plastique, les paniers de lave-vaisselle, les manchettes, les accessoires et le moufle de four, les chapeaux de brûleurs et les télécommandes ; -- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil; -- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur; -- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur... ; -- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil; -- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti; -- Le non-respect des instructions du constructeur; -- Les utilisations non conformes; -- Les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales; -- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur; -- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant; -- Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas; -- Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci; -- Les dommages ayant pour origine un phénomène de catastrophe naturelle tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre ...; -- Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à l'appareil (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, fluctuation du courant, humidité, chaleur excessive...) ; -- Les dommages d'ordre esthétique n'entrant pas dans le bon fonctionnement de l''appareil, sauf si lesdits dommages sont la conséquence d'un événement couvert par la garantie ; -- Les dommages des parties extérieures (e-mail, vernis, laque, peinture...); -- Les conséquences des modifications ou améliorations apportées par le constructeur; -- Les pièces consomptibles tels que, fusibles, lampes, filtres, joints de porte, courroies, tuyaux de vidange, flexibles; -- Les appareils pour lesquels la facture d'achat et le contrat de garantie ne peuvent pas être présentés lors de chaque intervention, ou encore lorsque ces documents sont raturés et/ou illisibles; -- Le retour d'un produit sans les accessoires; -- En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Sérénité n'est pas cessible et de ce fait ne bénéficiera pas à une tierce personne. - -**(G) Étendue territoriale** - -La Garantie Sérénité ne peut être souscrite que pour les produits livrés en France. En outre les prestations liées à la Garantie Sérénité (intervention, remplacement...) ne sont fournis que sur le territoire de France Métropolitaine (Corse comprise). - -**(H) Garant** - -La Garantie Sérénité est une garantie Cdiscount. - -Pour les coordonnées de la société, rendez-vous à l'article 15 des CGV. - -**(I) Garantie Légale de conformité - Garantie des vices cachés** - -###### **il est rappele que LA SOUSCRIPTION A LA GARANTIE SERENITE ne fait pas obstacle a l'application des dispositions légales relatives a la garantie legale de conformite TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLE L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION et a la garantie des vices caches TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 du même code (ci-après garanties legales) et reproduites a l'article 10.2 ci-après.** - _10.1.2 - La Garantie Constructeur_ -Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie. +Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie. L'existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant sur le Site. Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients. Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie. Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit. -il est RAPPELÉ que le BÉNÉFICE de la garantie constructeur ne fait pas obstacle a l'application des dispositions légales relatives a la garantie LÉGALE de CONFORMITÉ TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLE L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION et a la garantie **des vices caches TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 du même code (ci-après garanties LÉGALES).** +il est RAPPELÉ que le BÉNÉFICE de la garantie constructeur ne fait pas obstacle a l'application des dispositions légales relatives a la garantie LÉGALE de CONFORMITÉ TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLEs L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION et a la garantie **des vices caches TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 du même code **ET REPRODUITES A L'ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.**** _10.2 Les Garanties Légales_ +Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité: + +- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; +- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; +- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion + +La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien. + +Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. + Article L211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. @@ -670,71 +609,71 @@ - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; **2)** Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. -****Article L211-12 du Code de la Consommation**** +********Article L211-12 du Code de la Consommation******** L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. **Article L211-16 du Code de la Consommation** Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. -****Article 1641 du Code Civil**** +********Article 1641 du Code Civil******** Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. -********Article 1648 alinéa 1er du Code Civil******** +****************Article 1648 alinéa 1er du Code Civil**************** L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients : -- **En vous rendant sur le Service Client en ligne**. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »; +- **En vous rendant sur le Service Clients en ligne:** Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »; - **Par téléphone:** -- **Pour les produits livrés en France**: au 0 811 70 02 33 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h; +- **Pour les produits livrés en France**: au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; + - **Pour les produits livrés en Belgique**: au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h > > _Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le_ _numéro de la commande concernée._ - **Par courrier** **(Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne _Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ -En cas de panne sur un produit commandé chez CDISCOUNT, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit. +En cas de panne sur un produit commandé chez CDISCOUNT, rendez-vous dans votre Espace Client afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit. Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les fabricants. -Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit. +Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les fournisseurs ou fabricants de votre produit. Ainsi, vous pourrez être amenés : - Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l'adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci; - Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit -**A noter:** Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de **2.4%** sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits. Cette décote ne s'applique pas aux produits bénéficiant de la Garantie Sérénité. +**A noter:** Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de **2.4%** sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits. Cette décote ne s'applique pas aux produits bénéficiant de la Garantie Sérénité pour les petits produits et les téléviseurs > à 32 pouces ou de la Garantie Sérénité pour les gros produits Electroménager, telles que visées à l'article 10.1.1.. > > __10.3 L'assurance Casse, l'assurance Casse option Vol__ Pour connaitre les dispositions relatives à l'assurance Casse, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Service/GuaranteesInsurances.aspx). - Les modalités relatives à l'option vol sont accessibles à partir de ce même lien. ## _Article 11 LES ECOPARTICIPATIONS_ Comme tout distributeur, CDISCOUNT à l'obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et [des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)](https://clients.cdiscount.com/Simple/DEA.aspx). Le montant de l'éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco participations, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/environnement.aspx) Pour les produits d'équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés. -La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Cdiscount reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le site. +La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Cdiscount reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. -Exemple : Une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre site. +Exemple : Une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site. Pour connaître les modalités de prise en charge de votre produit et faire une demande de reprise de votre produit, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/D3E.aspx). ## _Article 12 : FORCE MAJEURE_ CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure. @@ -752,23 +691,28 @@ Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication**, tout en justifiant de votre identité,** par courrier adressé à : ** Cdiscount.com / SGPN** **BP 90200 -****93472 Neuilly Sur Marne** +****93472 Neuilly Sur Marne +** +Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe. + _ 1__3.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles_ Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier **et en justifiant de votre identité à :** **Cdiscount.com / SGPN ****BP 90200 -****93472 Neuilly Sur Marne** +93472 Neuilly Sur Marne** +Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe. + ## _Article 14 COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES_ _14.1 Pour Contacter le Service Clients de Cdiscount.com_ - **Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:** @@ -780,17 +724,16 @@ - **Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :** - **En Ligne,** par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » - **Par téléphone :** -- **Depuis la France** au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h; +- **Depuis la France** au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; - **Depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h. -**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. -_ +**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ - ****Par courrier** : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** > > **Cdiscount.com / SGPN** > > **Service Clients** @@ -800,18 +743,20 @@ > > **93472 Neuilly Sur Marne** **_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ _14.2 Autres mentions Légales_ -** -Cdiscount** +**Cdiscount** Société anonyme au capital social de 5 162 154,62€ + Immatriculée au RCS Bordeaux n° B424059822 + Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général. + Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33067 Bordeaux Cedex ** (Attention : il s'agit d'un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser toute demande relative à vos commandes à l'adresse du Service Client mentionnée ci-dessus. Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)** ** @@ -819,13 +764,13 @@ **Numéro de TVA intra-communautaire :** FR 34 424 059 822 **Hébergeur :** CDISCOUNT ## _Article 15 CODE DE BONNE CONDUITE_ -Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) +CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours) ## _Article 16 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE_ 16.1 Notre entreprise adhère au système de médiation du e-commerce. @@ -853,41 +798,46 @@ L'inscription au programme « Cdiscount à volonté » (ci-après « le programme ») vous permet de bénéficier de la livraison gratuite des produits éligibles à l'offre et ce pendant toute la durée de votre inscription. Sont éligibles au programme « Cdiscount à volonté » les produits expédiés par Cdiscount d'un poids inférieur ou égal à 20 kg et dont la largeur, la hauteur et la longueur sont inférieures à 1,70 m, et sous réserve que le montant total des produits éligibles au programme soit égal ou supérieur à 25€. La livraison gratuite s'applique sur tous les modes de livraison listés ci-dessous: - **(i) Pour la livraison en France -** +> **(i) Pour la livraison en France** - TNT - So Colissimo chez vous - L'ensemble des points retrait. +- +** + **(ii) Pour la livraison en Belgique** +** + - TNT International L'inscription au programme est strictement personnelle, il est interdit de la transférer à un tiers. Seules les commandes portant une adresse de facturation identique à l'adresse de facturation utilisée lors de la souscription au programme peuvent bénéficier du programme « Cdiscount à volonté ». **Article 3 - Prix du programme** Le prix de l'adhésion au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription. -**Article 4 - Durée** +** +Article 4 - Durée** L'inscription au programme « Cdiscount à volonté » est valable un an à compter de la date d'inscription du client. L'inscription au programme sera renouvelée par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues à l'articles L136-1 du code de la consommation reproduit ci-après, sauf dans l'hypothèse où vous nous aurez notifié via votre compte client ou via un appel au service clients dans les 30 jours qui précédent, avant la date anniversaire de votre inscription que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion au programme « Cdiscount à volonté ». Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de votre abonnement sera prélevé : -- sur la carte utilisée pour le paiement de l'abonnement initial ou, dans l'hypothèse cette carte aurait été supprimée de votre compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur votre compte client ; +- la carte utilisée pour le paiement de l'abonnement initial ou, dans l'hypothèse cette carte aurait été supprimée de votre compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur votre compte client ; - sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement de l'abonnement initial ** Article L136-1 du code de la consommation ** @@ -916,13 +866,13 @@ Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants votre souscription au programme pour vous rétracter. Suite à votre rétractation, vous serez remboursés de la totalité des frais d'inscription au programme. ## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT IN VINO"_ -**Article 1 - Champs d'application** +**Article 1 - Champ d'application** Les présentes conditions générales d'abonnement « Cdiscount In Vino » (ci-après CGA « Cdiscount In Vino ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme « Cdiscount In Vino ». Les CGA « Cdiscount In Vino » applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount). **Article 2 - Description du service** @@ -971,13 +921,13 @@ ** Article 7 - Durée** L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » est à durée indéterminée. -Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement à tout moment selon les modalités indiquées à l'article 6 ci-dessous. +Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement à tout moment selon les modalités indiquées à l'article 8 ci-dessous. ****Article 8 - Résiliation de l'inscription**** > _8.1 - Résiliation par Cdiscount_ Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où: @@ -998,9 +948,124 @@ Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants la réception de votre première box pour procéder à la résiliation de votre abonnement. Vous pouvez vous rétracter par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez 09 70 80 90 50 numéro non surtaxé). Pour connaitre les conditions et modalités d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 9 des CGV de Cdiscount. +## _CONDITIONS GENERALES "C LES DEALS"_ + +**Préambule :** + +La société CDISCOUNT organise via son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com et via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après ensemble le « **Site** »), au profit des internautes ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « **Clients** »), des opérations d'une durée limitée. Dans le cadre de ces opérations, CDISCOUNT agira comme simple intermédiaire et proposera des bons d'achat (ci-après les « **Coupons** ») pour le compte de partenaires. Ces Coupons permettront aux Clients d'acquérir des produits et d'obtenir l'exécution de prestations de services à prix discountés négociés pour eux par CDISCOUNT directement auprès des partenaires de CDISCOUNT. + +La commercialisation de Coupons sera présentée sous le nom de Deals (ci-après les « **Deals** ») sur le Site. Elle est strictement réservée aux internautes agissant pour leurs besoins personnels. + +**1/ Identification de la société** + +CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 162 154,62 euros, dont le siège est situé à 120-126 quai de Bacalan - 33000 BORDEAUX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° 424 059 822. + +**2/ Champ d'application** + +Les présentes Conditions Générales C Les DEALS s'appliquent à toutes commandes électroniques de Coupons, passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT, effectuée sur le Site dans le cadre des Deals exclusivement. + +Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. + +Les Conditions Générales C Les DEALS applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. + +**3/ Rôle de CDISCOUNT** + +CDISCOUNT intervient comme simple intermédiaire. CDISCOUNT agit pour le compte de ses partenaires et propose des Coupons que le Client pourra faire valoir directement auprès des partenaires concernés. +La vente interviendra entre le partenaire et le Client. Le Coupon permettra au Client d'acquérir un bien ou d'obtenir l'exécution d'une prestation de service auprès du partenaire de CDISCOUNT. La vente de ce bien et/ou de cette prestation de service se nouera et s'effectuera directement entre le partenaire et le Client. + +CDISCOUNT intervenant comme simple intermédiaire, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être recherchée au titre de la vente du bien et/ou de la prestation de service qui se sera faite entre le partenaire et le Client. + +Toute réclamation à ces titres devra être adressée au partenaire de CDISCOUNT auprès de qui le Client aura fait valoir le Coupon. + +**4/ Processus de commande** + +4.1/ Les Clients peuvent commander les Coupons sur le Site lors des Deals. + +4.2/ En cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » lors du processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. + +4.3/ Après avoir reconfirmé le contenu de sa commande (double clic) et les présentes Conditions Générales C Les DEALS, le Client validera définitivement sa commande par son paiement.La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement intégral du prix du Coupon. +4.4/ Suite à la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant au Client un _Email de Confirmation de Commande_ comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un _Email de Validation de Commande_. + +CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : + +\- elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales ; + +\- l'une des précédentes commandes du Client considéré n'aurait pas été intégralement payée à échéance, + +\- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client considéré serait en cours de traitement, + +\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande. + +Ces emails sont envoyés à l'adresse email utilisée par le Client pour s'identifier dans son Espace Client. + +**A noter** : Si un Client ne recevait pas l'un des deux emails ci-dessus, Cdiscount lui recommande de prendre contact avec son Service Clients. + +Une fois validée, les détails de la commande resteront accessibles dans la rubrique « C mes commandes » du Site. + +4.5/ Les paiements en ligne sur le Site auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. + +CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET (Cartes de paiement) afin de protéger les Clients lors du paiement de leurs commandes. Pour le détail des contrôles FIA-NET et le traitement des données personnelles y afférent, se reporter aux Conditions Générale de Ventes Cdiscount. +** +5/ Prix du Coupon +** +Le prix du Coupon est indiqué toutes taxes comprises dans la fiche descriptive du Deal. Il sera valable pendant toute la durée du Deal. Le prix du Coupon sera encaissé par CDISCOUNT pour le compte du partenaire concerné. +** +6/ Remise des Coupons +** +CDISCOUNT remettra au Client, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la validation du paiement, un Coupon à faire valoir par le Client auprès du partenaire de CDISCOUNT. La remise du Coupon sera effectuée exclusivement par voie électronique. + +CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise d'un Coupon à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client. + +** +7/ Validité des Coupons** + +7.1/ Les Coupons ne sont utilisables que pendant leur période de validité telle que mentionnée dans la fiche descriptive du Deal ainsi que sur le Coupon lui-même. Le Client devra, pendant la période de validité du Coupon, se rendre auprès du partenaire de CDISCOUNT. Une fois la période de validité inscrite sur le Coupon dépassée, il ne sera plus utilisable et ne pourra pas être remboursé au Client. + +7.2/ Les Clients ne pourront, en aucun cas, céder à titre onéreux les Coupons. + +**8/ Droit de rétractation** + +8.1/ Dans les conditions prévues par l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de la réception du dernier produit de la commande par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. + +Le Client sera remboursé du prix du Coupon commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il aura informé CDISCOUNT de sa décision de se rétracter. Un chèque lui sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée lors de la passation de commande. + +CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise du chèque à un Client si cette non-remise est due à une communication d'informations erronées par le Client + +8.2/ Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : + +\- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ; + +\- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; + +\- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; + +\- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; + +\- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; + +\- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; + +\- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; + +\- de fourniture de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; + +\- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; + +\- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; + +\- conclus lors d'une enchère publique ; + +\- de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; et, + +\- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. + +**9/** **Divers** + +Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. + ## Achat discount : Pour acheter moins cher et faire des économies, profitez des réductions sur Cdiscount.com, la référence de la vente sur internet à bas prix. 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Conditions Générales de Vente

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