Conditions générales d'utilisation

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+[Télécharger les CGU](https://static.actu.fr/uploads/2024/03/20240226-cgu-actu.pdf)
+I. DISPOSITIONS COMMUNES
+\. Définitions
+Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d'exploitation d'un smartphone ou d'une tablette, éditées par L'Editeur, disponibles sur l'Apple Store, Google Play et/ou toute autre plate-forme de téléchargement choisie par L'Editeur. Compte : désigne un compte individuel Infoconnect d'un Utilisateur et/ou d'un Abonné lui permettant, après s'être identifié grâce à ses codes d'accès (email, mot de passe...), d'accéder sur le Site et/ou les Applications aux Produits et/ou Services, ainsi qu'aux données qui leur sont rattachées. Il donne également accès à un espace personnel mis à disposition de l'Utilisateur sur le Site et/ou les Applications pour gérer ses données personnelles, configurer et accéder à ses Produits et/ou Services souscrits. Contribution : désigne tout ajout de contenus sous forme de commentaires, textes, photos, vidéos, images, questions, avis, votes que les Utilisateurs peuvent diffuser sur le Site. Editeur : désigne l'entité éditrice des Sites et Applications concernés par les présentes dispositions générales. Groupe : désigne la liste des entités juridiques objets des dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après désignées « CGU ». Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service tel que l'abonnement aux titres et aux services de presse en ligne, l'inscription à des notifications, des Newsletters du Groupe et de ses partenaires mis à la disposition de l'Utilisateur et/ou de l'Abonné à titre onéreux ou gratuit par l'Editeur. Site : désigne la liste des Sites et Applications objets des dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès aux Sites ou aux Applications, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion. L'Utilisateur peut donc accéder au Site ou à l'Application en mode connecté, en ayant créé un compte. Utilisateur connecté : Utilisateur inscrit et identifié via le Compte lui permettant de naviguer sur les sites du groupe en mode « Connecté ». Utilisateur non connecté : Utilisateur qui navigue sur les sites du groupe sans s'être inscrit ou connecté via un Compte. En utilisant ce Site ou les Applications, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte, sans réserve, et s'engage à les respecter.
+\. Responsabilité de l'Utilisateur
+L'Utilisateur garantit à l'Editeur que l'utilisation des Produits et Services ainsi que de ses publications ne portent notamment pas atteinte aux droits des tiers (droits d'auteur, droit à la vie privée, diffamation, droit à l'image, ...), à l'ordre public et aux bonnes mœurs et elle respecte les dispositions des présentes CGU. Le non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, et notamment toute activité susceptible d'engendrer sa responsabilité civile et/ou pénale donnera le droit pour l'Éditeur d'arrêter et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable la fourniture des Produits et Services choisis par l'Utilisateur et de supprimer immédiatement et de plein droit son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l'Éditeur pourrait prétendre. L'Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'Internet, les contenus qu'il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage par des tiers. Il lui appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus, la responsabilité de l'Éditeur ne pouvant être engagée à ce titre. Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de choisir un mot de passe robuste et de le changer régulièrement. Pour guider l'Utilisateur, la CNIL met à disposition de bonnes pratiques pour générer un mot de passe solide. L'Editeur décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l'Utilisateur et/ou Abonné.
+\. Responsabilité de l'Éditeur
+L'Éditeur décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur les Sites et/ou Applications. Plus particulièrement, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un Utilisateur ne pourrait parvenir à se connecter aux Sites du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement ou à l'interruption du réseau.
+L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du code civil. La force majeure s'entend comme un événement échappant au contrôle de l'Éditeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par l'Éditeur.
+L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter d'un manquement aux obligations citées ci-dessus ou de l'utilisation de ses sites internet ou applications et/ou de l'utilisation d'informations figurant sur ces Sites et/ou Applications. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer des dommages à l'Editeur doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Editeur.
+\. Propriété intellectuelle
+.1 Les contenus appartenant au Groupe
+Les contenus des Sites sont protégés par le droit d'auteur et le droit voisin des éditeurs de presse, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
+Le Site, les Applications, les Produits et Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Le Groupe, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
+La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
+En dehors des données personnelles fournies par les Utilisateurs, la totalité des éléments de structure et de contenu des Sites, notamment les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, infographies, base de données sont la propriété exclusive de l'Editeur et/ou de ses partenaires.
+L'Éditeur n'autorise qu'une utilisation privée, non collective et non commerciale des données, informations ou contenus auxquels l'Utilisateur peut avoir accès, limitée à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
+L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces Sites (incluant toute page internet ou données disponibles sous les noms de domaine définis ci-avant), ses logiciels informatiques (incluant les interfaces de programmation d'application « API », les noms de domaine, les URLs ou « localisateurs de ressources uniformes »), ses bases de données, fonctionnalités et contenus à d'autres fins que des fins privées et non commerciales.
+A ce titre, l'Utilisateur ne peut utiliser les Sites internet qu'aux fins privées suivantes :
+• créer un compte Utilisateur ;
+• consulter du contenu rédactionnel ;
+• souscrire à un service proposé sur le site Internet ;
+• consulter / vérifier les informations liées à son compte Utilisateur ;
+• aller sur d'autres sites Internet via des liens.
+Toute autre utilisation et/ou reproduction, même partielle, du contenu des Sites, sans l'accord écrit et préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une violation de ces dispositions spécifiques et une contrefaçon susceptibles de poursuites judiciaires.
+Conformément aux dispositions de l'article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur s'oppose à la fouille de textes et de données sur l'ensemble du Site et de l'Application. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le Site ou l'Application, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d'un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l'Editeur.
+L'utilisation de tout système logiciel automatisé, robots ou programme, exploités par un tiers ou toute autre personne, ou la récupération manuelle (capture de données d'écran « screen scraping ») visant à extraire des données de ces Sites internet et de les exploiter en tout ou partie, à des fins commerciales, est interdite, sauf à avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.
+Dès lors, l'Utilisateur s'interdit également de procéder de quelque façon que ce soit :
+- à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site ou de l'Application notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, d'un système d'apprentissage automatique ou les programmes basés sur l'intelligence artificielle ;
+- à des opérations d'extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site ou de l'Application aux fins de fouille de textes et de données au sens de l'Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus du Site ou de l'Application sont prohibés à des fins commerciales ;
+- à la réalisation de copies ou reproductions numériques, en vue de l'exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique en dehors des autorisations prévues par la règlementation en vigueur en lien avec une source licite et à l'exclusion de toute finalité commerciale ;
+- à l'utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier le présent site Web ou son contenu sans autorisation écrite préalable de l'Editeur.
+Pour faciliter la lecture du droit d'opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : .
+Toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou des contenus du site, notamment des contenus, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions des articles L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
+Mesures visant à garantir l'utilisation autorisée et/ou à empêcher une utilisation non autorisée :
+L'Éditeur se réserve le droit de (i) mettre en place toute mesure de protection qu'il jugera utile à l'encontre de toutes parties impliquées, à quelque degré que ce soit, dans l'utilisation non autorisée de son Site internet ou de son Application, pour empêcher ou stopper une telle utilisation non autorisée, notamment via des technologies de blocage (qui pourraient impliquer des recherches automatisées sur les sites internet de ces parties utilisatrices, des pratiques de capture de données d'écran de leurs sites conduisant à des captures de données d'écran du Site de l'Éditeur, la violation des dispositions spécifiques de ces Sites, ou toute action similaire ou associée) et (ii) d'intenter toute action ou réclamation nécessaire à l'effet d'empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l'utilisation non autorisée du Site internet ou de l'Application. L'Editeur se réserve le droit d'intenter toute action ou réclamation nécessaire à l'effet d'empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
+Si l'Editeur met en place sur le Site des dispositifs techniques (fichiers ou en-têtes d'exclusion de robot), tout Utilisateur est tenu de les respecter et de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine informatique visant à les contourner à quelque fin que ce soit.
+L'Éditeur se réserve le droit de mener par tous moyens toutes les investigations nécessaires concernant toute violation de ces dispositions spécifiques.
+En accédant à ce Site ou à cette Application, l'Utilisateur accepte que l'Éditeur procède à toutes les investigations nécessaires visant à empêcher toute utilisation non autorisée dudit Site.
+.2 Les éléments des Utilisateurs
+Les Utilisateurs déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur leurs Contributions ou avoir obtenu toutes les autorisations du titulaire des droits d'auteur sur leurs Contributions fournies pour publication sur tous les supports édités par le Groupe.
+Ces droits, exploités directement par le Groupe, sont constitués par la totalité des droits de reproduction et de représentation de la Contribution sur ces supports. Cette cession est consentie sur le territoire mondial et pour la durée de protection des droits d'auteur. L'Utilisateur garantit au Groupe n'avoir cédé aucune reproduction susceptible de violer les droits quelconques des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le droit à l'image, le respect de la vie privée, la responsabilité civile ou d'apporter un trouble quelconque à l'exploitation des droits cédés.
+Par ailleurs, concernant les photos ou vidéos, l'Utilisateur déclare avoir obtenu l'autorisation expresse des personnes représentées sur les visuels fournis pour publier leur image et dégage la responsabilité de l'Editeur si ce dernier est recherché de ce chef.
+Enfin, les Contributions pourront être utilisées par le Groupe sur tous les supports édités par ce dernier.
+\. Liens hypertextes
+Les Sites sont susceptibles de présenter des liens pointant vers d'autres sites Internet. Le Groupe ne saurait être tenu pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité des sites vers lesquels les liens redirigent l'Utilisateur.
+\. Interdépendance entre les différentes conditions générales d'utilisation
+Les Conditions Générales d'Utilisation de chaque Site et/ou Application de l'Editeur doivent être acceptées par l'Utilisateur pour accéder aux Sites, Applications et Produits et Services concernés.
+Si l'Utilisateur se désabonne de l'un des Sites ou Applications, édités par les entités du Groupe (dont la liste est fixée dans les conditions particulières) ou par les partenaires via les sous-domaines des Sites et s'il souhaite s'abonner à un autre site éditorial ou de l'un de ses partenaires, ou si l'Utilisateur souhaite de nouveau accéder aux services de l'un ou l'autre des Sites d'éditeurs et/ou partenaires tiers au Groupe, il devra accepter les Conditions Générales d'Utilisation des Sites de l'Editeur concerné.
+\. Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
+Le Groupe se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales d'utilisation à tout moment sans préavis et invite les Utilisateurs à les consulter de manière régulière.
+Cependant, le Groupe pourra solliciter, si nécessaire, l'accord préalable de l'Utilisateur.
+\. Droit applicable et juridiction compétente
+Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rennes (35).
+II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS NAVIGUANT SUR LES SITES DU GROUPE EN MODE CONNECTE VIA INFOCONNECT
+A. DISPOSITIONS GENERALES
+\. Objet
+Les présentes dispositions spécifiques ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du service appelé INFOCONNECT (ci-après désigné « INFOCONNECT » ou « le Service »).
+En cochant la case, « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation », l'Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur aux dates et heure de connexion à INFOCONNECT.
+\. Le Service INFOCONNECT
+L'objectif du Service INFOCONNECT est de proposer les services suivants :
+• la création d'un compte Utilisateur ;
+• la mise à jour des informations communiquées par l'Utilisateur pour créer son compte (notamment nom, adresse, mot de passe) ;
+• le paramétrage des options de confidentialité : partage des données avec les partenaires, publicité personnalisée, ...
+• la sécurité du compte INFOCONNECT (informations sur la date d'utilisation du compte, le terminal, etc.) ;
+• la gestion des droits sur les données personnelles des Utilisateurs d'INFOCONNECT : la Politique de données personnelles est accessible via un lien cliquable en bas de page du site.
+Tout Utilisateur peut s'inscrire au Service en créant un compte personnel.
+L'inscription au service et l'identification de l'Utilisateur sont obligatoires pour pouvoir bénéficier des Produits et Services.
+➔ Concernant les Contributions diffusées sur le Site :
+Dans l'hypothèse où l'Utilisateur dépose une contribution sur le Site, sous forme de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
+L'Utilisateur garantit au Groupe que ses Contributions ne portent notamment pas atteinte à la règlementation, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs ou aux règles éthiques des entités du Groupe ; et qu'elles respectent, le cas échéant, les dispositions de la charte utilisateur applicable.
+En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
+Les contributions de l'Utilisateur sont susceptibles d'être modérées. A défaut de conformité avec la charte utilisateur, le contenu pourra être refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.
+La publication des Contributions par l'Utilisateur est effectuée sous son entière responsabilité, l'Utilisateur en assumant seul le contenu.
+L'Utilisateur accepte que ces Contributions soient modérées ou refusées à l'entière discrétion de l'Éditeur, sans obligation de justification. En outre, le système de modération repose notamment sur le respect de la réglementation et des règles déontologiques établies par Le Groupe.
+Les Sites et les Applications ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l'exclusion de tout usage commercial. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, logiciels ou tout autre donnée pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de l'Editeur ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui contreviennent aux dispositions des présentes Conditions Particulières.
+\. Création d'un Compte sur le Site et/ou Applications - accès aux Sites, aux Applications et aux services
+Au cours de la procédure d'inscription, l'Utilisateur doit communiquer des informations personnelles permettant son identification (nom, prénom, adresse électronique) et choisir un mot de passe. Ces informations seront ensuite stockées et accessibles dans l'espace personnel du Compte. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, sous peine de désactivation voire de suppression de compte. Il est en outre tenu de procéder à la mise à jour de toute information obsolète obligatoire le concernant.
+Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur est en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site ou des Applications.
+L'Utilisateur pourra être amené à choisir une inscription, connexion ou un accès rapide via un service tiers (par exemple un réseau social), en lieu et place d'une inscription ou connexion classique réalisable grâce à son adresse de messagerie et à un mot de passe choisi par lui-même.
+Les Sites, Applications et leurs différents services sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7. Leur accès peut être interrompu ou suspendu par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
+Tout Utilisateur bénéficiant d'une connexion à internet peut accéder gratuitement et partout dans le monde aux Sites ou aux Applications. Les frais (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont supportés par l'Utilisateur.
+D'une manière générale, il n'est accordé à l'Utilisateur qu'un droit, personnel, non-exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation des services proposés sur les Sites ou Applications. Tout autre droit est expressément exclu à défaut d'accord préalable et écrit du Groupe.
+Il ne peut être créé qu'un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
+Les codes d'accès permettent de se connecter à partir de plusieurs appareils (téléphone, PC, tablette, ...).
+La déconnexion de l'Utilisateur à l'un des sites du Groupe entraîne sa déconnexion de tous les sites et applications du Groupe.
+\. Responsabilité de l'Utilisateur
+L'Utilisateur supporte les risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
+L'Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité et de la conservation des mots de passe nécessaires à l'utilisation des Services proposés par l'Éditeur. Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d'un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui. L'Utilisateur et/ou Abonné s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l'issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.
+En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ».
+L'Éditeur dégage toute responsabilité en cas de divulgation, d'utilisation illicite ou frauduleuse des codes d'accès mis à la disposition de l'Utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse, de divulgation accidentelle ou de vol de ces derniers, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Editeur, via le formulaire disponible à l'adresse suivante https://www.ouest-france.fr/contact/ pour lui permettre de réinitialiser son mot de passe.
+L'Utilisateur devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. La responsabilité de l'Utilisateur pourra être engagée pour les utilisations abusives, non autorisées et/ou illicites qui auront été faites à l'aide desdits code d'accès.
+\. Responsabilité de l'Editeur
+L'Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment, dès qu'il en a connaissance, le compte d'un Utilisateur qui n'aurait pas respecté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
+B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SITES ACTU.FR ET PUBLIHEBDOS.COM
+Par Groupe Publihebdos, il faut entendre :
+- La Société Publihebdos ainsi que ses filiales directes ou indirectes :
+- La SARL La Gazette de la Manche,
+- La Société des Editions de Normandie,
+- La SA Société d'Edition de Basse Normandie,
+- La SARL Le Ploërmelais,
+- La SAS Société des Editions Nouvelles du Finistère
+- La SAS Société des Editions du Finistère
+- La SAS Midi Presse,
+- La Société Cherbourgeoise d'Editions,
+- La SA Presse Régionale,
+- La Société d'Edition de la Presse Régionale,
+- Et toute autre filiale de Publihebdos, présente et à venir.
+Ci-après dénommées pour ces dispositions spécifiques à l'accès aux sites du groupe Publihebdos ci-après
+dénommé « Le Groupe ».
+\. Objet
+Les présentes dispositions spécifiques ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation : •
+Du site https://actu.fr/
+de l'ensemble des rubriques du site https://actu.fr correspondant à tous les titres édités par le Groupe, présents et à venir.
+Du site https://www.publihebdos.actu.fr et https://www.hebdoscom.actu.fr
+Ci-après désignés « le Site » ou « les Sites ».
+\. Les Sites et leurs Produits et Services
+La création d'un compte permet d'accéder notamment aux Produits et Services suivants :
+- L'ajout de favoris par journal et/ou par ville pour avoir accès uniquement aux contenus souhaités ;
+- L'inscription aux notifications : alerte sur les nouveaux contenus sélectionnés ;
+- L'accès à l'option « Lire plus tard ».
+- L'accès aux contenus journalistiques gratuits ou payants.
+- L'abonnement, l'achat à l'unité de journaux et les services annexes et éventuellement le bénéfice d'un abonnement gratuit de quelques semaines pour accéder à la version numérique du journal considéré.
+L'Éditeur se réserve le droit de demander réparation à l'Utilisateur pour tout manquement aux obligations prévues dans les présentes dispositions spécifiques.
+\. Protection des données personnelles et cookies
+Le Groupe rappelle à l'Utilisateur que la politique de données personnelles de l'Editeur est disponible sur le Site via un lien cliquable accessible en bas de page du site.
+Le Groupe rappelle à l'Utilisateur que la politique relative aux cookies de l'Editeur est disponible sur le Site via un lien cliquable accessible en bas de page du site.
+\. Résiliation
+L'Utilisateur pourra résilier son inscription à son compte utilisateur à la fin de son abonnement, sur simple demande sur le site Publihebdos en cliquant sur la page « nos médias » et ensuite en cliquant sur « journaux ». L'internaute choisit ensuite la publication qui le concerne. Apparait alors un encadré « Nos services » mentionnant « abonnement au journal » lui permettant de contacter par téléphone ou par courrier électronique le service clients du titre concerné.
+III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS NAVIGUANT SUR LES SITES DU GROUPE EN MODE NON CONNECTE A INFOCONNECT
+Dispositions spécifiques aux utilisateurs naviguant sur les sites du groupe PUBLIHEBDOS en mode non-connecté
+En mode non-Connecté, l'Utilisateur peut uniquement accéder à tout le site éditorial à l'exception des articles et contenus exclusivement réservés aux abonnés ainsi qu'aux services suivants :
+- L'inscription ou le désabonnement aux newsletters
+- L'accès aux fonctionnalités offertes par le Site (notamment pour partager des articles)
+- La participation aux jeux-concours.
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+Date de la dernière mise à jour des CGU : 6 janvier 2023.